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Entretiens Louis le Grand 30 et 31 août 2007 Entretiens Louis le Grand 30 et 31 août 2007.

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1 Entretiens Louis le Grand 30 et 31 août 2007 Entretiens Louis le Grand 30 et 31 août 2007

2 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Étude de cas Eiffage Jérôme FLEURY Jean-Pierre LIFANTE

3 Les Partenariats Public-Privé (PPP) Le Centre Hospitalier du Sud-Francilien (CHSF) Entretiens Louis le Grand 2007

4 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août Présentation succincte dEiffage 2.Quest-ce-quun PPP ? 3.Approche et références dEiffage 4.Exemple du CHSF 5.Comparaison des modes de dévolution 6.Attentes et craintes de la personne publique 7.Retour dexpérience 8.Le futur ? Sommaire

5 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Eiffage Eiffage Eiffage ConcessionsEiffel Eiffage Travaux Publics Eiffage ConstructionForclum EIFFAGEEiffage Construction Eiffage Travaux Publics ForclumEiffage Concessions Eiffel Nombre de salariés Chiffre daffaires millions millions millions millions Millions 244 millions Résultat opérationnel courant millions 176 millions 175 millions 101 millions 500 millions 11 millions

6 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Mécanisme contractuel visant à confier à un partenaire privé : La conception La conception La construction La construction Le financement Le financement Lexploitation (technique) et les services Lexploitation (technique) et les services La maintenance La maintenance … (hors missions de service public) … (hors missions de service public) dun ouvrage, en rémunérant celui-ci au travers dun loyer sur une période de 10 à 35 ans, ledit loyer étant indexé sur la qualité des services et de la maintenance fournis Quest-ce quun PPP ?

7 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 La stratégie Eiffage propose aux personnes publiques dintervenir comme investisseur, concepteur, constructeur et « opérateur » dans les projets de PPP Eiffage propose aux personnes publiques dintervenir comme investisseur, concepteur, constructeur et « opérateur » dans les projets de PPP Seul investisseur pendant la construction et les premières années dexploitation, toujours au travers de sociétés dédiées Seul investisseur pendant la construction et les premières années dexploitation, toujours au travers de sociétés dédiées Les projets « complexes » sont particulièrement recherchés Les projets « complexes » sont particulièrement recherchés Investissement minimal : 40 M Investissement minimal : 40 M Les références Cinq projets conclus ; un projet mis à disposition de la personne publique Cinq projets conclus ; un projet mis à disposition de la personne publique Les deux plus grands projets à ce jour ont été attribués à Eiffage Les deux plus grands projets à ce jour ont été attribués à Eiffage Les domaines dactivité ciblés Infrastructures de transport, hospitalier, justice, sécurité intérieure, loisirs, équipement de la ville Infrastructures de transport, hospitalier, justice, sécurité intérieure, loisirs, équipement de la ville Approche et références dEiffage

8 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Fondement juridique Ordonnance (4 Septembre 2003) autorisant le recours au BEH (schéma de PPP appliqué au secteur de la santé) Ordonnance (4 Septembre 2003) autorisant le recours au BEH (schéma de PPP appliqué au secteur de la santé) Histoire du projet 1999 : Lhôpital dÉvry et lhôpital de Corbeil décident de fusionner pour devenir le CHSF, avec des activités réparties sur 27 sites 1999 : Lhôpital dÉvry et lhôpital de Corbeil décident de fusionner pour devenir le CHSF, avec des activités réparties sur 27 sites 2001 : Décision de construire un hôpital unique regroupant les deux principaux hôpitaux 2001 : Décision de construire un hôpital unique regroupant les deux principaux hôpitaux 2003 : Décision de recourir à la procédure de BEH 2003 : Décision de recourir à la procédure de BEH Du côté du CHSF… Évaluation préliminaire de lintérêt du recours au BEH, comparativement à une maîtrise douvrage classique Évaluation préliminaire de lintérêt du recours au BEH, comparativement à une maîtrise douvrage classique Élaboration de la documentation « performantielle » (et non descriptive) du futur hôpital Élaboration de la documentation « performantielle » (et non descriptive) du futur hôpital CHSF - Origine du projet

9 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Le projet Conception, construction, financement, exploitation et maintenance dun hôpital de 1017 lits et places Conception, construction, financement, exploitation et maintenance dun hôpital de 1017 lits et places Nouvel hôpital situé sur les communes dEvry et de Corbeil Nouvel hôpital situé sur les communes dEvry et de Corbeil Organisation hospitalière Hôpital organisé en quatre « pôles », suivant les types de pathologie et en « activités de support» Hôpital organisé en quatre « pôles », suivant les types de pathologie et en « activités de support» Caractéristiques générales de lhôpital 10 niveaux ; Accès général à lhôpital depuis le 4 ème niveau 10 niveaux ; Accès général à lhôpital depuis le 4 ème niveau Surface totale à construire : m² Surface totale à construire : m² Surface nette à construire : m² Surface nette à construire : m² 2550 places de parking dont 2000 enterrées 2550 places de parking dont 2000 enterrées Quelques images… CHSF - Description du projet

10 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Vue générale du futur hôpital

11 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Vue de lentrée – Coté du Parc

12 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Appel à candidatures 9 juillet 2004 Première Proposition Novembre 2004 – Mars 2005 Dialogue compétitif (9 réunions) Juin - Octobre 2005 Offre finale Novembre 2005 – Janvier 2006 Désignation en tant que « lauréat pressenti » 13 avril 2006 Signature des contrats avec le CHSF 11 juillet 2006 Signature des contrats de financement 11 juillet 2006 Fixation des loyers (taux financiers) 21 décembre 2006 Fin de la réalisation de lhôpital Décembre 2010 Exploitation de lhôpital Décembre 2010 – Décembre 2040 Restitution de lhôpital au CHSF Décembre 2040 Planning de loffre et des contrats

13 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 La procédure Consultation en deux étapes (Proposition et Offre Finale) Consultation en deux étapes (Proposition et Offre Finale) Dialogue compétitif Dialogue compétitif Le dialogue compétitif Dispositif permettant déchanger entre le CHSF et chacun des candidats, individuellement et sur une base confidentielle, avant la remise des offres finales Dispositif permettant déchanger entre le CHSF et chacun des candidats, individuellement et sur une base confidentielle, avant la remise des offres finales Permet daffiner les besoins exprimés par le CHSF, et dy répondre au mieux Permet daffiner les besoins exprimés par le CHSF, et dy répondre au mieux Pour les consortia, permet de valider les solutions mises en œuvre pour répondre au programme fonctionnel proposé Pour les consortia, permet de valider les solutions mises en œuvre pour répondre au programme fonctionnel proposé Finalisation des Contrats Pas de modification apportée aux aspects fondamentaux des Contrats, mais des ajustements pour mettre ceux-ci en adéquation avec lOffre Finale Pas de modification apportée aux aspects fondamentaux des Contrats, mais des ajustements pour mettre ceux-ci en adéquation avec lOffre Finale Procédure de consultation

14 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Trois groupements en compétition : Bouygues et ses filiales, CDC et ses filiales Bouygues et ses filiales, CDC et ses filiales Vinci, Société Générale, Dexia, Dalkia Vinci, Société Générale, Dexia, Dalkia Eiffage Eiffage Chaque groupement comprend une équipe de maîtrise dœuvre intégrée (architecte et bureaux détudes) Chaque groupement comprend une équipe de maîtrise dœuvre intégrée (architecte et bureaux détudes) Des approches fondamentalement divergentes : Séparation des rôles du concepteur-constructeur, de lexploitant et des investisseurs financiers Séparation des rôles du concepteur-constructeur, de lexploitant et des investisseurs financiers Lefficacité des groupements résulte de la somme des contraintes de chacune de ses composantes Lefficacité des groupements résulte de la somme des contraintes de chacune de ses composantes Les Groupements en compétition

15 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Qualité du service fourni (30 %), y compris caractéristiques techniques, qualité architecturale, fonctionnalités, conformité aux besoins du CHSF, tels quexprimés dans le programme fonctionnel (« performantiel ») Qualité du service fourni (30 %), y compris caractéristiques techniques, qualité architecturale, fonctionnalités, conformité aux besoins du CHSF, tels quexprimés dans le programme fonctionnel (« performantiel ») Partage de risques (25 %) Partage de risques (25 %) Montant du loyer (20 %), dont loyer, VAN des loyers, sensibilité aux performances Montant du loyer (20 %), dont loyer, VAN des loyers, sensibilité aux performances Equilibre économique des Contrats (15 %), dont durée des Contrats, robustesse du montage financier, coût global Equilibre économique des Contrats (15 %), dont durée des Contrats, robustesse du montage financier, coût global Date de mise à disposition (10 %) Date de mise à disposition (10 %) Les critères dattribution

16 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Hôpital CHSF Titulaire des Contrats HEVEIL EIFFAGE 100 % Etudes - Construction EIFFAGE CONSTRUCTION FORCLUM EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS Exploitation - Maintenance OPEVEIL FORCLUM 100% Financement HSBC, CIC, DEXIA Architecte GROUPE 6 AMO : Setec, Sanesco Bureau Contrôle : Bureau Veritas SSI : SSICOOR CSPS : OTCC Organigramme fonctionnel du projet

17 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Considérations préalables : Un des critères de choix du lauréat est le montant du loyer, son évolution et la sensibilité aux performances dexploitation Un des critères de choix du lauréat est le montant du loyer, son évolution et la sensibilité aux performances dexploitation Afin de réduire le loyer à payer, le CHSF a proposé que la majeure partie du loyer immobilier fasse lobjet dune cession de créance Afin de réduire le loyer à payer, le CHSF a proposé que la majeure partie du loyer immobilier fasse lobjet dune cession de créance Le mode de financement doit intégrer une minoration potentielle du loyer perçu du fait de faibles performances dexploitation lors de la phase de maintenance de louvrage Le mode de financement doit intégrer une minoration potentielle du loyer perçu du fait de faibles performances dexploitation lors de la phase de maintenance de louvrage Afin doptimiser le loyer, il est recherché une réduction de la mise en œuvre des fonds propres (qui sont les plus coûteux) Afin doptimiser le loyer, il est recherché une réduction de la mise en œuvre des fonds propres (qui sont les plus coûteux) Choix du mode de financement (1/2)

18 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Options principales possibles : Financement par dette bancaire Financement par dette bancaire Financement obligataire Financement obligataire Raisons du choix du financement par dette bancaire : Le mécanisme de pénalités imposerait pour une solution obligataire le recours à un réhaussement par assurance-crédit Le mécanisme de pénalités imposerait pour une solution obligataire le recours à un réhaussement par assurance-crédit Du fait de la cession de créance, le coût moyen pondéré de la dette est relativement faible (inférieur à 25 bp) Du fait de la cession de créance, le coût moyen pondéré de la dette est relativement faible (inférieur à 25 bp) Choix du mode de financement (2/2)

19 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août millions deuros de dette principale souscrite par trois banques (CIC, Dexia and HSBC), cette dette étant désormais syndiquée Sources de financement : Capital et dette subordonnée à hauteur de 7 % des besoins de financement, préfinancés par un crédit relais en phase de construction (4.5 ans) Capital et dette subordonnée à hauteur de 7 % des besoins de financement, préfinancés par un crédit relais en phase de construction (4.5 ans) Dette long terme à hauteur de 93 % des besoins de financement, découpée en deux tranches ( A & B) Dette long terme à hauteur de 93 % des besoins de financement, découpée en deux tranches ( A & B) Crédit revolving de 4.5 ans pour le préfinancement de la TVA Crédit revolving de 4.5 ans pour le préfinancement de la TVA Engagement irrévocable du CHSF de payer une part significative du loyer immobilier dès la mise à disposition de louvrage Principes du financement mis en œuvre

20 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Construction Tranche A (risque Eiffage) Garantie de Eiffage SA Tranche B (risque Eiffage) Dette long terme Crédit-relais Capital et dette subordonnée Cession de créance Mise à Disposition Exploitation Tranche A (risque CHSF) – 284 millions deuros Tranche B (risque projet) – 46 millions deuros Dette subordonnée Capital 24 millions deuros Schéma de financement

21 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Le loyer est payable trimestriellement et est la somme de : Li, couvrant les coûts dinvestissement et de financement, progressif à 1 % lan Li, couvrant les coûts dinvestissement et de financement, progressif à 1 % lan Lm, couvrant les coûts de maintenance Lm, couvrant les coûts de maintenance Re, couvrant les coûts dexploitation et la fourniture des énergies Re, couvrant les coûts dexploitation et la fourniture des énergies Lm et Re sont indexés sur des paniers dindices représentatifs des activités concernées Lm et Re sont indexés sur des paniers dindices représentatifs des activités concernées Le loyer dû est potentiellement minoré par des pénalités en cas de mauvaises performances dexploitation et de maintenance Le loyer total annuel est de 31 millions deuros HT, base 01/2005, dont 19 millions deuros HT de loyer immobilier Loyer

22 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 La procédure de BEH permet de réduire la durée globale du projet (7 ans du programme fonctionnel à la mise à disposition du nouvel hôpital, contre 11 ans en procédure classique, sans aléa). La procédure de BEH permet de réduire la durée globale du projet (7 ans du programme fonctionnel à la mise à disposition du nouvel hôpital, contre 11 ans en procédure classique, sans aléa). Le dialogue compétitif offre la possibilité daffiner les besoins et la réponse aux besoins exprimés : meilleure adéquation du projet à son usage futur Le dialogue compétitif offre la possibilité daffiner les besoins et la réponse aux besoins exprimés : meilleure adéquation du projet à son usage futur Le BEH assure au CHSF que la maintenance et lexploitation technique de lhôpital seront bien assurés, tout au long de la durée des contrats Le BEH assure au CHSF que la maintenance et lexploitation technique de lhôpital seront bien assurés, tout au long de la durée des contrats Chacun a un rôle extrêmement bien défini, dans son cœur de métier Chacun a un rôle extrêmement bien défini, dans son cœur de métier Comparaison des modes de dévolution

23 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Avantages attendus : Capacité doptimisation du partenaire privé sur la conception, la construction et lexploitation dun ouvrage Capacité doptimisation du partenaire privé sur la conception, la construction et lexploitation dun ouvrage Accélération de la mise en œuvre de projets, sans aléas budgétaires, avec une meilleure garantie de délai dachèvement Accélération de la mise en œuvre de projets, sans aléas budgétaires, avec une meilleure garantie de délai dachèvement Transfert de risques vers le partenaire privé Transfert de risques vers le partenaire privé Meilleure connaissance du coût global dun ouvrage Meilleure connaissance du coût global dun ouvrage Optimisation de la qualité du service rendu Optimisation de la qualité du service rendu Allègement de la contrainte budgétaire Allègement de la contrainte budgétaire Principales craintes : Renonciation à la mission de maîtrise douvrage Renonciation à la mission de maîtrise douvrage Avantage économique réel ? Avantage économique réel ? Porte ouverte à une extension de la délégation au partenaire privé ? Porte ouverte à une extension de la délégation au partenaire privé ? Attentes et craintes de la Personne Publique

24 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Sentiment général : Une procédure performante et prometteuse, encore à développer et améliorer Une procédure performante et prometteuse, encore à développer et améliorer Définition dun projet : La définition des fonctionnalités dun projet peut varier durant le processus de consultation, mais la démarche doit être encadrée avec précaution La définition des fonctionnalités dun projet peut varier durant le processus de consultation, mais la démarche doit être encadrée avec précaution Besoin dune véritable équipe de pilotage du projet du côté de la personne publique Besoin dune véritable équipe de pilotage du projet du côté de la personne publique Un des objectifs du dialogue compétitif est de faire converger le programme fonctionnel (explicite ou non) et les propositions Un des objectifs du dialogue compétitif est de faire converger le programme fonctionnel (explicite ou non) et les propositions Organisation et approche de la personne publique : Définir les objectifs et raisons réels du recours à la procédure Définir les objectifs et raisons réels du recours à la procédure La personne publique nest plus le « Maître douvrage », mais lutilisateur La personne publique nest plus le « Maître douvrage », mais lutilisateur Penser en termes de « performances » et non de « spécifications » Penser en termes de « performances » et non de « spécifications » Partage de risques : un projet en PPP nest pas du mécénat ! Partage de risques : un projet en PPP nest pas du mécénat ! Retour dexpérience (1/2)

25 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Dialogue compétitif : Rendre les propositions comparables Rendre les propositions comparables Conserver la confidentialité aux échanges pendant les réunions de dialogue Conserver la confidentialité aux échanges pendant les réunions de dialogue Une quantité de travail considérable pour les compétiteurs et la personne publique Une quantité de travail considérable pour les compétiteurs et la personne publique Point de départ pour 30 ans (voire davantage) de partenariat étroit et quotidien Point de départ pour 30 ans (voire davantage) de partenariat étroit et quotidien Requiert des deux côtés transparence, objectivité et capacité à décider Requiert des deux côtés transparence, objectivité et capacité à décider Projets en cours : Très forte implication des personnes et autorités publiques pour lobtention des permis et autorisations dans les meilleurs délais Très forte implication des personnes et autorités publiques pour lobtention des permis et autorisations dans les meilleurs délais Retour très favorable de la part de la plupart des acteurs Retour très favorable de la part de la plupart des acteurs Encore sur la courbe dapprentissage du « travailler ensemble » Encore sur la courbe dapprentissage du « travailler ensemble » Retour dexpérience (2/2)

26 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Augmentation du niveau de services dans les PPP Augmentation du niveau de services dans les PPP Meilleure définition et évaluation du coût global dun projet Meilleure définition et évaluation du coût global dun projet Développement de projets dans lesquels la valorisation de foncier disponible (ou rendu disponible) serait possible Développement de projets dans lesquels la valorisation de foncier disponible (ou rendu disponible) serait possible Recherche de projets dans lesquels une valeur ajoutée peut être réellement apportée (sans définition architecturale a priori) Recherche de projets dans lesquels une valeur ajoutée peut être réellement apportée (sans définition architecturale a priori) Développement de projets par les collectivités locales et territoriales Développement de projets par les collectivités locales et territoriales Projets dinfrastructures de transport Projets dinfrastructures de transport Le futur ?


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