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ARS Alsace - DPPS - PPAS - Novembre 2011 Agir sur la santé de la population à l échelon territorial Le Contrat Local de Santé: un outil au service du territoire.

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1 ARS Alsace - DPPS - PPAS - Novembre 2011 Agir sur la santé de la population à l échelon territorial Le Contrat Local de Santé: un outil au service du territoire 6 décembre 2011

2 2 ARS Alsace - DPPS- Pôle PPAS - novembre 2011 Quest-ce quun contrat local de santé (CLS) ? Il sagit dun nouvel outil territorial de contractualisation à lintersection des politiques conduites par les ARS et les collectivités Larticle L.1434 du Code de la santé publique précise que la mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l objet de contrats locaux de santé conclu par lAgence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur : - la promotion de la santé - la prévention - les politiques de soins - l accompagnement médico social

3 3 ARS Alsace - DPPS- Pôle PPAS - novembre 2011 Le CLS : quelles opportunités ? Les CLS sont des outils de contractualisation qui permettent de : partager des objectifs entre une collectivité et lARS faire partager les priorités de santé par les citoyens dune collectivité affiner et compléter le diagnostic local de santé bénéficier de la connaissance qua la commune de la population, des réseaux sociaux, des associations, de la réalité du terrain pour améliorer lefficacité des actions en santé, notamment en prévention inscrire laction dans le temps, dans le cadre dun partenariat à 3 ans soutenir la collectivité dans sa volonté de prendre en compte la santé dans un maximum des politiques quelle conduit (logement, déplacements, environnement, loisirs, culture, restauration collective …) définir conjointement des priorités daction à lechelle du territoire couvert par la collectivité

4 4 ARS Alsace - DPPS- Pôle PPAS - novembre 2011 Les CLS engagés aujourdhui 3 locaux de santé: - Ville de Strasbourg - Communauté Urbaine de Strasbourg - Ville de Mulhouse Signataires - ARS, Prefecture, rectorat, les collectivités, le régime local Calendrier - CUS et Ville de Strasbourg : signature prévue début janvier - ville de Mulhouse: signature prévue 1er trimestre 2012 Durée des contrats : 3 ans ( )

5 5 ARS Alsace - DPPS- Pôle PPAS - novembre 2011 Merci pour votre attention


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