La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

LES MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES Mercredi 20 juin 2012 Abbaye de lEpau.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "LES MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES Mercredi 20 juin 2012 Abbaye de lEpau."— Transcription de la présentation:

1 LES MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES Mercredi 20 juin 2012 Abbaye de lEpau

2 2 © FIDAL 2 Introduction Quelques chiffres: - Population du département : habitants - Population hors Le Mans Métropole (LMM) : hab. - % de la population en zone fragile: 32,8% - Nombre de médecins généralistes : 397 (hors angiologues, allergologues, échographistes, diététiciens, algologues) - Nombre de médecins en zone fragile : 134 Conclusion : 1 médecin pour 1369 habitants.

3 3 © FIDAL 3 Introduction 1/ Les problématiques de la démographie des professionnels de santé: Baisse de la démographie médicale. Augmentation du temps de travail/ du nombre de gardes/isolement des professionnels, travail administratif croissant. Découragement des professionnels en place et désintérêt des nouveaux internes. Féminisation de la profession. 2/ Les solutions mises à disposition des professionnels Des aides financières individuelles. Une optimisation du temps dactivité des professionnels par: - Une réorganisation de la permanence des soins, - Le développement de la télémédecine, - Le regroupement de professionnels.

4 4 © FIDAL 4 PLAN Définition de la Maison de santé Pluridisciplinaires (MSP) I/ Constituer une MSP, pourquoi? 2/ Constituer une MSP, comment? 3/ Optimisation du fonctionnement de la MSP

5 5 © FIDAL 5 Définition (article L du Code de la santé publique) La maison de santé est composée: - De médecins généralistes, - Dautres professions médicales (définition : pharmaciens, sages femmes, chirurgiens dentistes, médecins), - Dauxiliaires paramédicaux ou autres professions de santé. Exemples : psychologues, kinésithérapeutes.... Elle a comme objet: - Dassurer des activités de soins sans hébergement de premier recours et, exceptionnellement, de second recours, - Participer à des actions de santé publique, - Dexercer des actions de prévention et déducation pour la santé ainsi que des actions sociales.

6 6 © FIDAL 6 Définition (article L du Code de la santé publique) Adhésion à un projet de santé commun. Une implantation libre sur le principe.

7 7 © FIDAL 7 Distinction avec dautres structures proches Les centres de santé (article L du CSP) : Sont créés et gérés par : - Des organismes à but non lucratif, - Des collectivités territoriales, - Des établissements publics de santé ou dintérêt collectif. Les médecins sont salariés, Les médecins peuvent pratiquer une IVG médicamenteuse (à condition quune convention soit passée avec un établissement de santé). Les pôles de santé (article L du CSP) : Organisation professionnelle entre des professionnels de santé et des MSP et/ou établissements de santé et/ou GCS et/ou Groupement de coopération sociale et médico-sociale sur un même territoire. Chacun conserve son indépendance et son autonomie dans le cadre, volontaire, dun projet de santé de territoire.

8 8 © FIDAL 8 I/ Constituer une MSP, pourquoi? A/ Des effets positifs pour lensemble des acteurs concernés 1- Les avantages pour le professionnel de santé - Un travail pluridisciplinaire (2 médecins, des auxiliaires médicaux et un pharmacien au minimum), - De meilleures conditions de travail, - Une qualité de vie améliorée, - Une diversification des activités.

9 9 © FIDAL 9 I/ Constituer une MSP, pourquoi? 2- Les avantages pour le patient - Une offre de soins de proximité, - Une offre de soins diversifiée, - Une amélioration de la prise en charge.

10 10 © FIDAL 10 I/ Constituer une MSP, pourquoi? 3- Les avantages pour les institutions sanitaires - Une organisation de loffre de soins cohérente, - Un maintien des dispositifs sanitaires de qualité, - Une prise en charge de certaines pathologies plus efficace (pluridisciplinarité, actions de santé publique), - Une pérennité de loffre de soins sur le territoire de santé (accessibilité).

11 11 © FIDAL 11 I/ Constituer une MSP, pourquoi? 4- Les avantages pour les Collectivités territoriales - Un maintien de loffre de soins sur le territoire de la collectivité, - La préservation de certains services de proximités, - Participation à la lutte contre les déserts médicaux. - Permanence et continuité des soins assurées.

12 12 © FIDAL 12 I/ Constituer une MSP, pourquoi? B/ Des pouvoirs publics engagés aux cotés des acteurs concernés - LUnion Européenne, - lEtat: le programme national de financement de 250 MSP sur la période , montant de lenveloppe globale (DETR ou programme télémédecine, maisons de santé), - La région des Pays de la Loire, - Le Conseil général de la Sarthe.

13 13 © FIDAL 13 I/ Constituer une MSP, pourquoi? C/ Une sécurisation financière et juridique assurée 1- Une sécurisation juridique nécessaire: - Création dune structure juridique parfaitement adaptée au fonctionnement des MSP : la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoire (SISA).

14 14 I/ Constituer une MSP, pourquoi? 2- Un soutien financier conséquent des pouvoirs publics a/ LUnion Européenne: - le FEADER (axe 3) relatif à lamélioration de la qualité de vie et diversification des activités économiques en zone rurale. (Linstruction est menée par le préfet de département). - Le Fonds social européen (FSE). ( Linstruction est menée par le préfet de région).

15 15 © FIDAL 15 I/ Constituer une MSP, pourquoi? 2- Un soutien financier conséquent des pouvoirs publics b/ LEtat: - Le FNADT ( euros par projet), avant juin La DETR (25% des dépenses dinvestissement et jusquà 35% dans les Zones de Revitalisation Rurale et zones fragiles), Versée par la préfecture du département. - Le FIR ( euros par projet) destiné à létude des besoins et de lingénierie. - Les Nouveaux Modes de Rémunération (NMR)

16 16 © FIDAL 16 I/ Constituer une MSP, pourquoi? 2- Un soutien financier conséquent des pouvoirs publics C/ La région des Pays de la Loire - Le CPER (budget de euros/an sur la Région), qui peut atteindre entre 20 et 25% de la dépense dinvestissement avec un plafond à euros. - Le CTU pour financer les projets déquipements de santé.

17 17 © FIDAL 17 I/ Constituer une MSP, pourquoi? 2- Un soutien financier conséquent des pouvoirs publics D/ Le Conseil Général de la Sarthe 20% du projet (construction, rénovation et maîtrise dœuvre). Plafond de la subvention : sous conditions, notamment la signature dun projet de santé.

18 18 I/ Constituer une MSP, pourquoi? 2- Un soutien financier conséquent des pouvoirs publics E/ Les collectivités locales Les aides individuelles de larticle L du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

19 19 © FIDAL 19 I/ Constituer une MSP, pourquoi? Attention: les financements divergent selon la qualité du porteur de projet Personnes privées: - FIR, - NMR, - Aides de larticle L du CGCT, - Aides de lassurance maladie, - Aides fiscales. Personnes publiques - FIR, - NMR, - FEADER, - DETR, - FNADT, - PER, - CPER, - Aides de larticle L du CGCT, - Aides de lassurance maladie, - Aides fiscales.

20 20 © FIDAL 20 II/ Constituer une MSP, comment? A/ Une implication réelle des professionnels de santé et des Collectivités locales Une initiative nécessairement portée par les professionnels de santé. Un soutien volontaire et actif des Collectivités (privilégier les Communautés de Communes). 1 ère étape indispensable: Organiser des réunions préalables entre ces différents acteurs.

21 21 © FIDAL 21 II/ Constituer une MSP, comment? B/ Réalisation dun diagnostic du territoire - Cohérence avec le SROS, - Etude de la population présente sur le territoire et leurs caractéristiques, notamment par rapport à létat de santé, - Etude de loffre de soins déjà présente (nature, organisation…), - Rechercher les perspectives doffre de soins dans les 5 prochaines années. Cette étude peut être réalisée grâce aux outils mis à disposition par lINSEE, lARS, les URPS ou la CPAM.

22 22 © FIDAL 22 II/ Constituer une MSP, comment? C/ Respect du Cahier des Charges National (! Essentiel pour bénéficier des aides publiques) Son objet: - Indiquer les critères socles minimaux requis, préciser dans un projet de santé, - Préciser les évolutions possibles, - Donner une base à la contractualisation entre les porteurs de projet et les financeurs,

23 23 © FIDAL 23 II/ Constituer une MSP, comment? Le projet de santé a/ Réalisation dun diagnostic relatif aux besoins de santé du territoire b/ Préciser lorganisation de la structure 1 - le projet professionnel - Un exercice pluri-professionnel, - Un exercice organisé entre les différents professionnels, - Un lieu de formation (aides du Conseil général de la Sarthe).

24 24 © FIDAL 24 II/ Constituer une MSP, comment? Le projet de santé 2- lorganisation de la prise en charge des patients - La prévention, - La prise en charge des patients, - Des soins coordonnés, - Des soins continus, - Mise en place dun dispositif dinformation.

25 25 © FIDAL 25 II/ Constituer une MSP, comment? D/ Déterminer le financement du projet En fonction de la qualité du porteur de projet En fonction du projet de santé

26 26 © FIDAL 26 II/ Constituer une MSP, comment? E/ Définir un projet immobilier cohérent et adapté - Cohérence avec le projet de santé, - Structure juridique en fonction de la qualité du propriétaire des murs (SCI…).

27 27 © FIDAL 27 II/ Constituer une MSP, comment? F/ Constitution de la SISA Loi du 10 aout 2011 n° créé la SISA codifiée aux : Articles L et suivants du Code de la santé publique Décret dapplication n° en date du 23 mars Objectifs du Législateur - Rassembler des professionnels médicaux et paramédicaux - Organiser un cadre social et fiscal sécurisé - Financements et facturations simplifiés

28 28 II. Constituer une MSP, comment ? 1 ) Formalités de constitution de la SISA - Société civile régie par le code civil - Objet : - mise en commun de moyens pour faciliter lexercice de lactivité professionnelle - exercice en commun par les associés dactivités de coordination thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé. - Associés : - personnes physiques exerçant une profession médicale, dauxiliaire médicale. - Interdiction personne morale associée © FIDAL 28

29 29 II. Constituer une MSP, comment ? - Ordres professionnels - Chaque associé remplit les conditions exigées par la loi et les règlements pour exercer une profession médicale ou paramédicale, - chaque associé est inscrit personnellement au Tableau de lOrdre auquel il appartient, - la SISA nexerce pas la profession en elle – même, aucune inscription, - communication préalable des statuts aux Ordres concernés et à lARS un mois avant. © FIDAL 29

30 30 II. Constituer une MSP, comment ? 2) Fonctionnement et administration a- Nomination dun ou de plusieurs gérants b- Droits et devoirs traditionnels des associés c- Rémunérations : -Les rémunérations versées en contrepartie de lactivité professionnelle des associés qui exercent en commun constituent les recettes de la SISA. -Un associé peut continuer dexercer individuellement sa profession, les rémunérations afférentes ne sont pas considérées comme des recettes de la SISA. © FIDAL 30

31 31 II. Constituer une MSP, comment ? d- Responsabilité des associés - Chaque associé répond des actes quil accomplit dans le cadre de son activité au sein de la SISA - La société et chaque associé doivent contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle. e- Compérage - activités exercées en commun ne sont pas soumises à linterdiction de partage dhonoraires f- Régime fiscal - SISA est soumise au régime des sociétés de personnes (art 8 du CGI). Chaque associé est personnellement soumis à limpôt sur le revenu (BNC). © FIDAL 31

32 32 II. Constituer une MSP, comment ? 4) avantages de la SISA - Perception des subventions de lassurance maladie, de lEtat, des collectivités territoriales, - Refacturation des actes à la sécurité sociale, - Maintien de lexercice libéral, - Souplesse de composition et de fonctionnement. © FIDAL 32

33 33 II. Constituer une MSP, comment ? Subventions + NMR Paiement à lacte Refacturation Sécu Tiers payant SISA BENEFICES Répartition entre les associés Société imposée à lImpôt sur le Revenu

34 34 © FIDAL 34 II/ Constituer une MSP, comment? G/ Instruction de la demande Deux membres du CATS accompagnent les acteurs tout au long du projet. Le Conseil général ou les URPS restent également des partenaires privilégiés tout au long de la procédure. 1/ Signature dun CPOM avec lARS. (Nécessaire pour bénéficier du FIR). 2/ Intervention du comité de sélection MSP Sélection des projets prioritaires sur la région pour bénéficier dun financement de lEtat pour linvestissement. Favoriser une intervention concertée des différents financeurs autour de ces projets.

35 35 © FIDAL 35 III/ Optimisation du fonctionnement de la MSP Mise en place dun système dinformation partagé Visé par le projet de santé (organisation de la prise en charge du patient). Objet: Instaurer des modes dexercice coopératif et assurer une coordination réelle des prises en charges. Finalité: atteindre les objectifs prévus dans le projet de santé Apports: - Coordonner les soins en permettant la tenue dun dossier médical accessible à tous, - Aide à la structuration des informations médicales, - Aide à lorganisation et la mutualisation de ressources.

36 36 © FIDAL 36 III/ Optimisation du fonctionnement de la MSP Régime juridique relatif au partage dinformation A/ Principes généraux: - Le droit à linformation du patient sur son état de santé (article L du CSP), - Le droit daccéder aux données médicales personnelles (article L du CSP), - Le droit à la confidentialité des informations médicales à caractère personnelle (article L du CSP),

37 37 © FIDAL 37 III/ Optimisation du fonctionnement de la MSP B/ Principes applicables au partage dinformation: Le régime général (article L alinéa 3 du CSP) Possibilité déchanger des informations médicales pour : - assurer la continuité des soins, - déterminer la meilleure prise en charge possible. Limite: opposition du patient préalablement informé. Le régime spécifique aux MSP (article L alinéa 4 du CSP) Possibilité déchanger des informations médicales sous réserve: - Du recueil de son consentement exprès, par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée. Il est valable tant qu'il n'a pas été retiré selon les mêmes formes, - De l'adhésion des professionnels concernés au projet de santé. Limite: respect du droit dopposition permanent reconnu au patient dûment informé.

38 38 © FIDAL 38 III/ Optimisation du fonctionnement de la MSP C/ Le consentement exprès du patient au partage dinformation - Pour un partage des informations médicales concernant sa personne, - Pour lhébergement des données de santé à caractère personnel (article L du CSP)

39 39 Maison de santé Vègre et Champagne Brûlon(Sarthe)

40 40 Les différents intervenants dans le projet Les professionnels libéraux impliqués : 4 MG et 1 IMG, 4 IDE, 1 SF, 1 psychologue, 1 dietéticienne. Les élus locaux : la communauté de communes et la commune. Les professionnels partenaires : PMI, médecine du travail, EPHAD, CH les partenaires : CG 72, Conseil Régional, ARS, MSA/CPAM

41 41 Les différentes étapes du projet Le Projet Professionnel Le projet architectural Le projet juridique Le projet financier

42 42 Le Projet Professionnel de la MSP le projet personnel et professionnel de chaque individu. le désir de travail en commun au sein dune profession et entre professionnels médicaux et paramédicaux de nombreux échanges : autour dune table ou dun café… une mise en place progressive : facteur temps. Le fruit des avancées de chacun vers le groupe: facteur humain la constitution du réseau : rencontre avec professionnels partenaires le système informatique et partage dinformations

43 43 Les autres étapes du projet Le projet architectural : fruit de collaboration entre élus locaux et les professionnels de santé. Découverte des procédures administratives : appels doffres, choix assistant à maitrise douvrage et cabinet architecte, normes de construction etc… Le projet juridique : Association Loi 1901 porteuse du projet, SCM, SISA. Rôle du Juriste : détermination des liens entre collaborateurs de MSP et des possibilités de contrat. Le projet financier : aides financières sous certaines conditions. Détermination loyer. Répartition charges.

44 44 Les étapes à venir du projet réunions de concertation : planning, priorités du groupe élaboration de protocoles pluridisciplinaires mise en place dactions de prévention programme déducation thérapeutique poursuite de communication auprès de la population suivi de mise en œuvre du projet architectural, du projet juridique et financier : chaque point soulevé fait avancer le projet. entrée dans les murs mi 2013 faire vivre et progresser le projet

45 45 Les intervenants Docteur Cécile ANGOULVANT Médecin généraliste Guillaume COLLART Avocat, département droit public – droit de la santé publique, FIDAL Marion HENNEQUIN Juriste, département droit des sociétés, FIDAL William JOUBERT Vice-président de lURPS médecins libéraux de la Sarthe Jean-Pierre VOGEL Vice-président du Conseil général de la Sarthe Tél


Télécharger ppt "LES MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES Mercredi 20 juin 2012 Abbaye de lEpau."

Présentations similaires


Annonces Google