Moralisation de la vie politique La Rochelle, 8 juin 2013.

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1 Moralisation de la vie politique La Rochelle, 8 juin 2013

2 La Rochelle 8 juin 2013 Mon profil Cogérant dune entreprise (à mi-temps…) Cogérant dune entreprise (à mi-temps…) Conseiller Régional dAquitaine (à mi-temps…) Conseiller Régional dAquitaine (à mi-temps…) Responsable du Groupe Local dAnticor Lot-et-Garonne Responsable du Groupe Local dAnticor Lot-et-Garonne Lutter contre la corruption dans le milieu politique Lutter contre la corruption dans le milieu politique Promouvoir léthique en politique Promouvoir léthique en politique Réhabiliter la démocratie représentative Réhabiliter la démocratie représentative 2 Le triple-objet dAnticor

3 La Rochelle 8 juin 2013 Ce triple objet renvoie à une question… La moralisation de la vie politique est-elle seulement une question de morale ?... 3

4 La Rochelle 8 juin 2013 Moralisation ou Ethique ? Morale et éthique renvoient étymologiquement aux « façons de vivre et dagir ». Tous deux sont des discours normatifs. Morale et éthique renvoient étymologiquement aux « façons de vivre et dagir ». Tous deux sont des discours normatifs. Mais, pour Comte-Sponville, ce sont des valeurs de statuts différents : Mais, pour Comte-Sponville, ce sont des valeurs de statuts différents : 4 MoraleEthique Porte sur le « bien » ou le « mal »Porte sur le « bon » ou le « mauvais » Absolue, simpose à tousRelative, et donc particulière Des commandements. « La morale commande »Des conseils. « Léthique recommande » Tends vers la vertuTends vers la sagesse Que dois-je faire ? « Lensemble de nos devoirs » Comment vivre ? « Lensemble de nos désirs »

5 La Rochelle 8 juin 2013 Corruption ? Définition extraites de Lesprit de corruption – Eric Alt – Editions Le bord de leau Corruption Noire Corruption Noire « Les pratiques les plus graves, réprimées par le droit pénal » Quelques chiffres Quelques chiffres Monde : 1000Md$ de pot-de-vin Afrique : 25% de perte de PIB France, lévasion fiscale représente 60 à 80Md (Rappel : IRPP : 59Md en 2012, 73Md en 2013, IS: 40Md) Corruption Grise Corruption Grise « Des pratiques tolérées par les milieux dirigeants mais réprouvées par lopinion » « Les politiques ne sont pas les seuls responsables. Les Français, parfois complaisants à légard du favoritisme et de diverses formes darrangements, nourrissent un rapport ambigu à légard de la corruption. » (Extrait TI France) Exemple : « Bah… Il en a mis en peu à gauche… quand on peut… on fait pareil… » (Producteur de fraise sur le marché de Villeneuve-sur-Lot) 5 Laffaire Cahuzac le montre, la simple question de la « morale » nest pas suffisante

6 La Rochelle 8 juin 2013 Moralisation, Ethique, et Modernisation Moralisation Moralisation Ce qui est bien – Ce qui est mal, Ce qui est juste – Ce qui est injuste Exemple : Marc Fesneau raconte sa première commission dappel doffres de Maire... Ethique Ethique Ce qui est bon – Ce qui est mauvais Exemple : Mes premières « invitations » en tant quélu… Modernisation Modernisation A cela il est important dajouter une vision dynamique et évolutive : Ce qui correspond aux attentes daujourdhui – Ce qui appartient à un autre temps Exemple : Notre Vème République, construite pour relever le pays, est-elle adaptée au monde daujourdhui ? Exemple : La représentativité de nos assemblée dites « représentatives »… 6

7 La Rochelle 8 juin 2013 IPC 2012 A lIndice de Perception de la Corruption de Transparency International, la France est 9ème en Europe et 22 ème dans le monde. A lIndice de Perception de la Corruption de Transparency International, la France est 9ème en Europe et 22 ème dans le monde. Les règles de transparence encadrant la vie politique française ne sont pas à la hauteur de celles en vigueur dans les autres grandes démocraties. Les règles de transparence encadrant la vie politique française ne sont pas à la hauteur de celles en vigueur dans les autres grandes démocraties. Florilèges de lois incomplètes ou non appliquées, engagements non tenus Florilèges de lois incomplètes ou non appliquées, engagements non tenus 7

8 La Rochelle 8 juin 2013 8 Lutter contre la corruption cest lutter contre la crise Lutter contre la corruption cest lutter pour la démocratie

9 La Rochelle 8 juin 2013 Etat des lieux – Quelques indicateurs Mauvaises notes, mauvais signaux… Mauvaises notes, mauvais signaux… 22ème à lIPC de Transparency 37ème au classement 2013 de Reporters sans Frontières sur la liberté de la presse Pas dempreinte à lactivité des lobbyistes http://www.regardscitoyens.org/transparence-france/etude-lobbying/ http://www.regardscitoyens.org/transparence-france/etude-lobbying/ En 2008, sur 580572 condamnations pour délits, 558 concernent des abus de biens sociaux, et 151 des atteintes à la probité 83% des parlementaires français cumulent, pour 16% en Italie, 15% en Espagne, 13% en Grande Bretagne et 10% en Allemagne (Source Institut Montaigne, 2006) Dégradation de lindice « Contrôle de la corruption » de lindicateurs KKZ de lInstitut de la Banque Mondiale pour la plupart des pays européens 9

10 La Rochelle 8 juin 2013 Etat des lieux – Système national dintégrité (Transparence Internationale France) Les principales critiques Parlement : Réserve parlementaire, lobbying, conflit dintérêts, obligations sans sanctions, justice dexception… Exécutif : conflit dintérêts, nominations, ingérence, justice dexception… Judiciaire: parquet dépendant du politique, moyens dinvestigation insuffisants… Partis politiques : fonctionnement et comptabilité opaques, réglementation sur le financement détournée, CNCCFP sans capacité dinvestigation… 10

11 La Rochelle 8 juin 2013 Le changement… On en parle beaucoup !... On en parle beaucoup !... Rapport Sauvé (2011) sur les conflits dintérêts Rapport Jospin (2012) « Pour un renouveau démocratique » Une bonne réforme… il y a 30 ans (Verdict du Parti Pirate) Suite de laffaire Cahuzac : Projet de loi de Parquet financier Projet de loi Transparence Projet de loi Fraude… Mais on recule souvent !... Mais on recule souvent !... Cumul des mandats : Repoussé Publication des patrimoines : Oubliée Incompatibilité professionnelle : Repoussée Anticor très actif comme force de proposition a soumis des amendements au Président de la République sur les 3 projets de loi Anticor très actif comme force de proposition a soumis des amendements au Président de la République sur les 3 projets de loi 11

12 La Rochelle 8 juin 2013 5 Priorités de moralisation 1. Revoir le financement des partis politique, et instaurer un plafond à 7500 « TPC » 2. Contrôler et sanctionner l'enrichissement illicite (plutôt que la transparence) 3. Protéger les lanceurs d'alerte, permettre aux associations anticorruption dester en justice 4. Lutter efficacement contre les conflits d'intérêt (cf. Rapport Jospin) : Publication / Contrôle / Sanction 5. Introduire une clause d'éligibilité exigeant labsence de condamnation pour corruption 12

13 La Rochelle 8 juin 2013 5 Priorités déthique 1. Faire du mandat parlementaire un mandat unique, réduire le cumul des mandats et des fonctions 2. Assurer l'indépendance de la justice : 2. Assurer l'indépendance de la justice : Réformer le statut du Parquet afin den faire une véritable autorité judiciaire indépendante du pouvoir exécutif et redonner à la police financière les moyens nécessaires à sa mission. 3. Supprimer la réserve parlementaire 4. Supprimer la justice à deux vitesses (immunités parlementaire levée par une instance indépendance, suppression de la Cour de Justice de la République, modification du statut pénal du chef de lEtat) 5. Etudier et réglementer la question des incompatibilités professionnelles pour les élus, du passage public-privé 13

14 La Rochelle 8 juin 2013 5 Priorités de modernisation 1. Améliorer la représentativité du parlement par lintroduction de la proportionnelle et la reconnaissance du vote blanc 2. Instaurer une respiration démocratique par la limitation du nombre de renouvellement des mandats et linstauration dun « statut de lélu » 3. Assurer le droit des oppositions : présence de la minorité à partir de 3 représentants, commission des finances attribuées à lopposition, 4. Alléger nos institutions et conduire une vraie réforme territoriale 5. Renforcer la transparence et le contrôle citoyen, faire du parlement et des collectivités territoriale des « maisons de verre » 14