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Ligue des Consommateurs du Burkina (LCB) - Membre actif de lOrganisation Internationale des Consommateurs (OIC) - Association reconnue dutilité publique.

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1 Ligue des Consommateurs du Burkina (LCB) - Membre actif de lOrganisation Internationale des Consommateurs (OIC) - Association reconnue dutilité publique au Burkina Faso Séminaire opérationnel de lutte contre la fraude et la contrefaçon dans la zone UEMOA Le point de vue des consommateurs Par Mr Daniel DA HIEN, Vice Président de la LCB

2 1- consommateur = toute personne physique ou morale de droit privé qui acquiert ou utilise à des fins non professionnelles des biens, technologies ou services mis sur le marché. Consommateurs = acheteurs de biens de consommation destinés à leur usage personnel,

3 les biens = tout produit meuble ou immeuble susceptible dêtre acquis ou utilisé par un consommateur. les biens = tout produit meuble ou immeuble susceptible dêtre acquis ou utilisé par un consommateur. le terme service = toute prestation en nature ou en activité consistant en la fourniture dun avantage quelconque appréciable en argent en vertu dun contrat le terme service = toute prestation en nature ou en activité consistant en la fourniture dun avantage quelconque appréciable en argent en vertu dun contrat

4 LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS : un acte citoyen LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS : un acte citoyen

5 Consommer nest pas seulement un acte personnel. Consommer nest pas seulement un acte personnel. Nous consommons aussi comme citoyens et nos organisations sont des organisations de citoyens. Nous consommons aussi comme citoyens et nos organisations sont des organisations de citoyens.

6 La manière de consommer peut toucher la famille, la communauté, la nation et le monde ; La manière de consommer peut toucher la famille, la communauté, la nation et le monde ; Elle peut toucher le marché des biens et des services ; Elle peut toucher le marché des biens et des services ; Elle peut toucher lenvironnement et le bien être économique et social des autres. Elle peut toucher lenvironnement et le bien être économique et social des autres.

7 Fonctionnement dune économie de marché de sorte à pouoir assurer équité et protection aux consommateurs. Fonctionnement dune économie de marché de sorte à pouoir assurer équité et protection aux consommateurs. Pour y arriver, chaque secteur de la société doit jouer un rôle important. Pour y arriver, chaque secteur de la société doit jouer un rôle important.

8 le mouvement de consommateurs : une importante force dexpression pour les citoyens qui cherchent la justice sociale et économique.

9 Études et contrôle des produits, Études et contrôle des produits, Prise doptions individuelles sur la base des résultats des études et recherches effectuées, ils exercent ainsi une force économique sur léconomie de marché qui obtient au moins deux choses : Prise doptions individuelles sur la base des résultats des études et recherches effectuées, ils exercent ainsi une force économique sur léconomie de marché qui obtient au moins deux choses :

10 un message aux producteurs, aux distributeurs et aux vendeurs que les produits de bonne qualité et à des prix raisonnables se vendront mieux que des produits de mauvaise qualité ; un message aux producteurs, aux distributeurs et aux vendeurs que les produits de bonne qualité et à des prix raisonnables se vendront mieux que des produits de mauvaise qualité ; Rejet par les consommateurs de produits incertains, malsains ou trompeurs, de technologies dangereuses, des systèmes de production et de vente anti- consommateurs. Rejet par les consommateurs de produits incertains, malsains ou trompeurs, de technologies dangereuses, des systèmes de production et de vente anti- consommateurs.

11 I. La protection du Consommateur La «société de consommation », cest non seulement une multiplicité, mais aussi, une plus grande complexité technique des biens et des services offerts La «société de consommation », cest non seulement une multiplicité, mais aussi, une plus grande complexité technique des biens et des services offerts les consommateurs se retrouvent généralement en position dinfériorité les consommateurs se retrouvent généralement en position dinfériorité

12 Adoption par lAssemblée Générale des Nations-Unies, dune résolution énonçant les P.D.P.C Adoption par lAssemblée Générale des Nations-Unies, dune résolution énonçant les P.D.P.C = une charte internationale proclamant les droits universels et fondamentaux des consommateurs. = une charte internationale proclamant les droits universels et fondamentaux des consommateurs.

13 Projet de règlement communautaire relatif à linformation et la protection des consommateurs de lUEMOA Lobjectif global est : Lobjectif global est : de prévenir tout dommage que pourrait subir le consommateur de lespace UEMOA ; de prévenir tout dommage que pourrait subir le consommateur de lespace UEMOA ; dassurer au consommateur la réparation des préjudices quil pourrait subir en dépit des mesures préventives prises ; dassurer au consommateur la réparation des préjudices quil pourrait subir en dépit des mesures préventives prises ; dappuyer le regroupement des consommateurs en vue de leur propre défense. dappuyer le regroupement des consommateurs en vue de leur propre défense.

14 La projet de Règlement communautaire formule très clairement les PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR en des droits du consommateur et en des devoirs du consommateur. La projet de Règlement communautaire formule très clairement les PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR en des droits du consommateur et en des devoirs du consommateur.

15 Au titre des Droits du Consommateur - Le droit à la satisfaction des besoins de base - Le droit à la satisfaction des besoins de base - Le droit à la sécurité - Le droit à la sécurité - Le droit à linformation - Le droit à linformation - Le droit au choix - Le droit au choix - Le droit à l'éducation du consommateur - Le droit à l'éducation du consommateur - Le droit de plainte et de recours - Le droit de plainte et de recours - Le droit de représentation en tant que consommateur - Le droit de représentation en tant que consommateur - droit de disposer de produits et services durables - droit de disposer de produits et services durables

16 Au titre des DEVOIRS DU CONSOMMATEUR il a le devoir : dêtre averti, dêtre averti, dêtre actif dêtre actif dêtre socialement responsable dêtre socialement responsable dêtre écologiquement responsable dêtre écologiquement responsable dêtre solidaire dêtre solidaire

17 Au cours des dernières années, mondialisation, dérégulation et libéralisation du commerce Au cours des dernières années, mondialisation, dérégulation et libéralisation du commerce compétitivité nationale plus déterminée uniquement par la main dœuvre bon marché ou la quantité dinvestissement mais, aussi, par le recours aux méthodes et procédés pour lamélioration continue de la qualité des produits. compétitivité nationale plus déterminée uniquement par la main dœuvre bon marché ou la quantité dinvestissement mais, aussi, par le recours aux méthodes et procédés pour lamélioration continue de la qualité des produits.

18 mise en place dun Système Régional dAccréditation, de Normalisation et de Promotion de la Qualité par lUEMOA, lONUDI et lUnion Européenne mise en place dun Système Régional dAccréditation, de Normalisation et de Promotion de la Qualité par lUEMOA, lONUDI et lUnion Européenne ( le « programme qualité de lUEMOA »). ( le « programme qualité de lUEMOA »).

19 objectifs du programme qualité de lUEMOA en ce qui concerne les consommateurs des pays de lUEMOA 1°) assister les entreprises dans leur gestion de la qualité afin daugmenter la qualité des produits mis à la disposition des consommateurs sur les marché locaux et régionaux. 1°) assister les entreprises dans leur gestion de la qualité afin daugmenter la qualité des produits mis à la disposition des consommateurs sur les marché locaux et régionaux.

20 Suite objectifs du programme qualité de lUEMOA en ce qui concerne les consommateurs des pays de lUEMOA 2°) renforcer les pouvoirs du consommateur grâce : 2°) renforcer les pouvoirs du consommateur grâce : au renforcement du dispositif législatif ; au renforcement du dispositif législatif ; au renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles des associations de protection des consommateurs et des journalistes en consumérisme; au renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles des associations de protection des consommateurs et des journalistes en consumérisme; à lappui à la création dun centre régional de documentation spécialisé dans la protection du consommateur ; à lappui à la création dun centre régional de documentation spécialisé dans la protection du consommateur ; à lappui à la conception de campagnes de sensibilisation envers le grand public ; à lappui à la conception de campagnes de sensibilisation envers le grand public ;

21 15 Mars 2005, journée Mondiale du Consommateur : lancement dune Campagne Nationale des associations de consommateurs sur le Thème : 15 Mars 2005, journée Mondiale du Consommateur : lancement dune Campagne Nationale des associations de consommateurs sur le Thème :

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23 La campagne vise à promouvoir la qualité au Burkina Faso : une tribune qui est offerte aux entreprises, aux mass média et aux associations de consommateurs pour communiquer avec le public La campagne vise à promouvoir la qualité au Burkina Faso : une tribune qui est offerte aux entreprises, aux mass média et aux associations de consommateurs pour communiquer avec le public

24 La satisfaction des consommateurs est lobjectif même de la qualité. La satisfaction des consommateurs est lobjectif même de la qualité. - faire découvrir laspect positif, le gain, la plus value engrangée par les entreprises qui ont opté pour la démarche qualité et le respect des droits des consommateurs ; - faire découvrir laspect positif, le gain, la plus value engrangée par les entreprises qui ont opté pour la démarche qualité et le respect des droits des consommateurs ; - susciter une plus grande mobilisation et adhésion des consommateurs à la démarche qualité. - susciter une plus grande mobilisation et adhésion des consommateurs à la démarche qualité.

25 En somme, permettre à chacun, de mieux comprendre et de se faire une idée sur limportance et la nécessité du respect des normes et de la recherche de la qualité.. En somme, permettre à chacun, de mieux comprendre et de se faire une idée sur limportance et la nécessité du respect des normes et de la recherche de la qualité..

26 Contrefaçon et fraude Les actes répréhensibles de contrefaçon et de fraude pour lesquels la LCB sest déjà mobilisée aux côtés du GPI, du SCYMPEX et du Ministère chargé du Commerce du Burkina Faso à travers une campagne nationale sont plus que dactualité dans la sous région. Les actes répréhensibles de contrefaçon et de fraude pour lesquels la LCB sest déjà mobilisée aux côtés du GPI, du SCYMPEX et du Ministère chargé du Commerce du Burkina Faso à travers une campagne nationale sont plus que dactualité dans la sous région.

27 la contrefaçon = laction de reproduire par copie ou imitation une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur, la contrefaçon = laction de reproduire par copie ou imitation une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur, cest-à-dire fabriquer des contrefaçons ou copies qui prêtent à confusion auprès des consommateurs. cest-à-dire fabriquer des contrefaçons ou copies qui prêtent à confusion auprès des consommateurs.

28 dispositif de sensibilisation de la campagne Anti-Contrefaçon : dispositif de sensibilisation de la campagne Anti-Contrefaçon : une campagne de communication en presse () et en affichage, une campagne de communication audiovisuelle une campagne de communication en presse () et en affichage, une campagne de communication audiovisuelle

29 La contrefaçon népargne plus aucun secteur économique. La contrefaçon népargne plus aucun secteur économique. atteinte à la santé et à la sécurité des personnes et financement de réseaux du crime organisé. atteinte à la santé et à la sécurité des personnes et financement de réseaux du crime organisé.

30 outre le fait de fabriquer des produits de moindre qualité, les contrefacteurs mettent également en jeu la sécurité des consommateurs. notamment les denrées alimentaires et les pièces de rechange automobile. outre le fait de fabriquer des produits de moindre qualité, les contrefacteurs mettent également en jeu la sécurité des consommateurs. notamment les denrées alimentaires et les pièces de rechange automobile. le copiage de ces pièces n'est que superficiel et ne prend pas en compte les normes de sécurité qui doivent s'y appliquer le copiage de ces pièces n'est que superficiel et ne prend pas en compte les normes de sécurité qui doivent s'y appliquer

31 Constat: la quasi-totalité des pièces détachées automobiles circulant dans lespace UEMOA sont des pièces contrefaites Constat: la quasi-totalité des pièces détachées automobiles circulant dans lespace UEMOA sont des pièces contrefaites forts taux daccidents de la route enregistrés avec des conséquences désastreuses forts taux daccidents de la route enregistrés avec des conséquences désastreuses

32 Nous agissons donc aussi bien dans lintérêt de toute la filière automobile que dans celui du consommateur Nous agissons donc aussi bien dans lintérêt de toute la filière automobile que dans celui du consommateur

33 La contrefaçon menace la sécurité et la santé des consommateurs Pour gagner en rentabilité, les contrefacteurs ne respectent pas les normes de fabrication et de sécurité des produits quils copient. Pour gagner en rentabilité, les contrefacteurs ne respectent pas les normes de fabrication et de sécurité des produits quils copient.

34 Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes pour les consommateurs. Les produits de contrefaçon sont une tromperie sur la qualité. Ces produits sont, de plus, dans de nombreux cas, dangereux pour les consommateurs Les produits de contrefaçon sont une tromperie sur la qualité. Ces produits sont, de plus, dans de nombreux cas, dangereux pour les consommateurs Aucune garantie ni même de service après vente ne sont offerts lors de l'acquisition de contrefaçons Aucune garantie ni même de service après vente ne sont offerts lors de l'acquisition de contrefaçons

35 Au Burkina faso, qualificatifs de pièces de rechange automobile = « pièces dorigine », « pièces adaptables » ; Au Burkina faso, qualificatifs de pièces de rechange automobile = « pièces dorigine », « pièces adaptables » ; la vente de pièces de rechange dites « adaptables » est-elle légale ? quelle sécurité offre une telle pièce à lusager ? la vente de pièces de rechange dites « adaptables » est-elle légale ? quelle sécurité offre une telle pièce à lusager ?

36 Dans le domaine des pièces détachées, la contrefaçon est beaucoup plus répandue, Dans le domaine des pièces détachées, la contrefaçon est beaucoup plus répandue, Ces pièces sont vendues soit comme telles, soit dans le cadre de moteurs ou de voitures "reconditionnés ". Ces pièces sont vendues soit comme telles, soit dans le cadre de moteurs ou de voitures "reconditionnés ". Les pièces contrefaites sont souvent vendues à des prix avoisinant ceux des pièces d'origine. Les pièces contrefaites sont souvent vendues à des prix avoisinant ceux des pièces d'origine.

37 Les contrefaçons touchent à la vie humaine, notamment produits pharmaceutiques et aliments. Les contrefaçons touchent à la vie humaine, notamment produits pharmaceutiques et aliments.

38 entrée sur les marchés, de produits pharmaceutiques et alimentaires contrefaits ou de mauvaise qualité. entrée sur les marchés, de produits pharmaceutiques et alimentaires contrefaits ou de mauvaise qualité. Ces produits, qui sont accueillis comme une manne dans un environnement de pauvreté accrue, mettent gravement en péril la santé et la vie des populations. Ces produits, qui sont accueillis comme une manne dans un environnement de pauvreté accrue, mettent gravement en péril la santé et la vie des populations.

39 Quelques exemples enregistrés par la LCB Courant 2002, la LCB a démasqué un réseau de contrefacteurs de Whisky de marque Johnny Walker et J&B. Courant 2002, la LCB a démasqué un réseau de contrefacteurs de Whisky de marque Johnny Walker et J&B.

40 Quelques exemples enregistrés par la LCB ( suite ) Un consommateur a été transporté durgence à lhôpital après avoir ingurgité quelques « boules » de pastis contrefait ; Un consommateur a été transporté durgence à lhôpital après avoir ingurgité quelques « boules » de pastis contrefait ; Un autre, paralysie après consommation de Nescafé Un autre, paralysie après consommation de Nescafé Dans les années 1990 au Nigeria, 200 enfants sont décédés après avoir absorbé un sirop contre la toux contrefait + solvant industriel ; Dans les années 1990 au Nigeria, 200 enfants sont décédés après avoir absorbé un sirop contre la toux contrefait + solvant industriel ;

41 Quelques exemples enregistrés par la LCB ( suite ) lait caillé vendu aux abords de lécole. La vendeuse interrogée a été incapable de donner le nom de la marque de lait. lait caillé vendu aux abords de lécole. La vendeuse interrogée a été incapable de donner le nom de la marque de lait. Des marques de cigarettes consommées se sont trouvées nêtre pas la marque habituelle fumée par des fumeurs avertis ; Des marques de cigarettes consommées se sont trouvées nêtre pas la marque habituelle fumée par des fumeurs avertis ;

42 placez deux bouteilles de vinaigre juste sous vos yeux. Rien ne les distingue; Normal, puisqu'elles ont la même taille, le même volume, la même couleur, les mêmes indications selon lesquelles, elles proviendraient du même fabricant et de la même unité de production au Burkina Faso. placez deux bouteilles de vinaigre juste sous vos yeux. Rien ne les distingue; Normal, puisqu'elles ont la même taille, le même volume, la même couleur, les mêmes indications selon lesquelles, elles proviendraient du même fabricant et de la même unité de production au Burkina Faso. les deux bouteilles de vinaigre proviennent ni du même fabricant, ni de la même unité les deux bouteilles de vinaigre proviennent ni du même fabricant, ni de la même unité

43 une fois les deux bouteilles ouvertes, la différence apparaît flagrante comme un nez au milieu de la figure. une fois les deux bouteilles ouvertes, la différence apparaît flagrante comme un nez au milieu de la figure. On est là en face d'un article parfaitement contrefait On est là en face d'un article parfaitement contrefait

44 lorsque vous vous entendez dire que le flacon d'insecticide que vous venez d'acheter chez le boutiquer du quartier est une imposture, dîtes-moi à quoi distingue-t-on le vrai du faux? lorsque vous vous entendez dire que le flacon d'insecticide que vous venez d'acheter chez le boutiquer du quartier est une imposture, dîtes-moi à quoi distingue-t-on le vrai du faux?

45 Quand une bouteille de whisky d'une grande marque est vendue à 1300 FCfa sur le marché local, Quand une bouteille de whisky d'une grande marque est vendue à 1300 FCfa sur le marché local, quand une boule de pastis est vendue à 25 FCfa dans le kiosque à café bordant un commissariat de police, quand une boule de pastis est vendue à 25 FCfa dans le kiosque à café bordant un commissariat de police, quand une boîte à outil contenant plusieurs pièces (tenaille, pince, marteau, etc…) est vendu sur le marché local à 1500 FCfa, quand une boîte à outil contenant plusieurs pièces (tenaille, pince, marteau, etc…) est vendu sur le marché local à 1500 FCfa, quand on retrouve, sur ce même marché, des paquets de biscuits importés vendus à un prix que l'on n'oserait dire, quand on retrouve, sur ce même marché, des paquets de biscuits importés vendus à un prix que l'on n'oserait dire,

46 il y a un problème. Mais le problème est encore plus grave quand on retrouve des pastilles à la couleur noirâtre, des dentifrices bombées… pignon sur rues, sur ce même marché.

47 Ces produits rentrent de manière illicite et concernent toutes sortes de produits. Ces produits rentrent de manière illicite et concernent toutes sortes de produits. Incrimination du secteur informel. Incrimination du secteur informel.

48 le secteur informel occupe une place importante dans l'économie nationale. le secteur informel occupe une place importante dans l'économie nationale. Ce marché s'est fortement développé depuis la dévaluation du Franc CFA et correspond à une demande du consommateur burkinabé à faible pouvoir d'achat. Ce marché s'est fortement développé depuis la dévaluation du Franc CFA et correspond à une demande du consommateur burkinabé à faible pouvoir d'achat.

49 Ce marché= porte ouverte aux produits de contrefaçon qui pullulent dans les rues de Ouagadougou et = un frein à l'implantation de nouvelles marques de luxe. Ce marché= porte ouverte aux produits de contrefaçon qui pullulent dans les rues de Ouagadougou et = un frein à l'implantation de nouvelles marques de luxe. Le secteur informel est = principal canal d'écoulement des articles d'imitation et de contrefaçon Le secteur informel est = principal canal d'écoulement des articles d'imitation et de contrefaçon

50 + laction des commerçants véreux qui impriment des étiquettes de grandes marques quils apposent sur les produits qui nont rien à voir avec lesdites marques. + laction des commerçants véreux qui impriment des étiquettes de grandes marques quils apposent sur les produits qui nont rien à voir avec lesdites marques.

51 devise de la LCB : « consommons encore mieux » devise de la LCB : « consommons encore mieux »

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