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Jan G. Janssens Program Leader Water and Rural Development World Bank Institute La Réforme des Secteurs de lEau potable et de lAssainissement Rabat, 13-17.

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1 Jan G. Janssens Program Leader Water and Rural Development World Bank Institute La Réforme des Secteurs de lEau potable et de lAssainissement Rabat, Novembre 2006 Réforme du Secteur Public : Enjeux et Opportunités – Expérience internationale

2 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Plan de la session Introduction Mise en place dun cadre sectoriel adéquat Le processus de réforme Les étapes successives de la réforme Gestion des intervenants (économie politique) Gestion des risques Partenariats Public-Privé (PPP) Options de structuration et de mise en place Un nouvel acteur: le secteur privé local

3 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Nombre dagglomération concernées rural (<500) villes (>1m) villages (>500) Taille des agglomérations Petites villes (>10k) Villes secondaires (>100k) Segmentation du secteur: plusieurs catégories avec différents besoins et contraintes

4 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Nous nous concentrerons sur: Secteur urbain (villes au moins habitants) Eau Potable (mais points clés largement applicable à lassainissement) Sociétés deau décentralisées (également applicable aux sociétés nationales)

5 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Investissement sans Réforme serait insuffisant Maximiser lefficacité des montants investis (choix des investissements, et supervision de la construction) et… Maximiser les ressources auprès de toutes les sources de financement possibles Créer un cadre sectoriel favorable est la première des priorités

6 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Bases dun cadre sectoriel adéquat Assurer léquilibre financier Efficacité opérationnelle (contrôle des coûts, Options techniques / standards appropriées) Maximiser les revenus (recouvrement des coûts, niveau et structure tarifaire, subventions ciblées, gestion de la demande) Bonne gouvernance Cadre régulateur (affectation des rôles) Dissémination publique des résultats vis-à-vis objectifs de performance Incitations à améliorer la qualité de service Equité (accès au service pour les pauvres)

7 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec TélécomGazEnergieEau & Ass Autonomie financière Taux de récupération des coûts (%) Source: World Bank, World Development Report 1994, Investing in Infrastructure Ecart Pas dinvestissements viables (publics comme privés) sans niveau tarifaire suffisant

8 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Financement: le défi Usagers Contribuables Qui paye ? Comment on finance ? Tarifs Subventions Dette (publique ou privée)

9 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Plan de la session Introduction Mise en place dun cadre sectoriel adéquat Le processus de réforme Les étapes successives de la réforme Gestion des intervenants (économie politique) Gestion des risques Partenariats Public-Privé (PPP) Options de structuration et de mise en place Un nouvel acteur: le secteur privé local

10 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Quelques principes généraux de mise en pratique, sur la base de lexpérience… Ne démarrer la réforme que lorsquil y a un besoin, et une demande claire, de changement Une approche séquentielle, avec identification des priorités…

11 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Les défis dordre social, économique et politique, varient beaucoup dun pays à lautre…

12 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Les Séquences du Processus de Réforme Temps Performance Pression pour réformer Réforme du secteur Réforme de lopérateur Maintenir les progrès

13 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Pressions pour démarrer la réforme Crise sectorielle Pénurie deau (sécheresse) Dégradation importante de la qualité de service Déficit fiscal Changement politique Décentralisation Elections Menaces et opportunitées Risques de privatisation Pression de la part des donneurs (de leçons…)

14 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec La réforme du cadre sectoriel Temps Performance Pression pour réformer Réforme du secteur Réforme de lopérateur Maintenir les progrès

15 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Les fonctions du secteur Eau & Assainissement Politique secteur Régulation Gestion Patrimoine Supervision Opération Politique secteur Régulation Supervision Gestion Patrimoine Opération réforme toujours public public, privé, ou PPP

16 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Séparation des fonctions est un premier pas essentiel, mais insuffisant Doit être accompagné par la formalisation des: flux de financement responsabilités respectives structuration du Conseil de Surveillance Réforme du cadre sectoriel

17 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Autres facteurs critiques (1) Les flux financiers détermine les relations de dépendance, et donc les obligations de rendre des comptes Revenus: facturation usagers Contrôle des coûts Sources alternatives pour investissement Gouvernement (central, régional, local) Bailleurs de fonds et agences multilatérales Banques commerciales

18 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Autres facteurs critiques (2) Formalisation des responsabilitées par la voie contractuelle [la contractualisation] Contrats écrits Suivi des indicateurs (avec objectifs mesurables) Sanctions en cas de non-respect des arrangements Transparence (contrats, rapports de suivi et sanctions dans le domaine public)

19 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Réforme de lOpérateur temps Performance Pression pour réformer Réforme du secteur Réforme de lopérateur Maintenir les progrès

20 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Maintenir les Progrès temps Performance Pression pour réformer Réforme du secteur Réforme de lopérateur Maintenir les progrès

21 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Comment maintenir les progrès Mobiliser les pressions extérieures Transparence (publication des informations) Implication des ONGs et media Poursuivre la réforme du cadre sectorielle Selon besoins et opportunités Poursuivre lamélioration de lopérateur Culture dentreprise Standardisation type ISO Gestion des ressources humaines

22 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Gérer léconomie politique des réformes Doit être dans lintérêt des décideurs politiques (pour que cela vaille la peine de prendre le risque…) Le démarrage doit être décidé au bon moment (window of opportunity) Le succès engendre le succès Pas de recette passe-partout, mais des solutions adaptées à chaques cas Objectifs réalistes et calendrier avec liste de priorités bonne évaluation des moyens nécessaires … un pas à la fois…

23 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec H H H 0 service provider utility - operator institutions PPP investors banks, IFIs Inter linkages operational riskfinancial riskinstitutional risk La gestion des risques

24 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Plan de la session Introduction Mise en place dun cadre sectoriel adéquat Le processus de réforme Les étapes successives de la réforme Gestion des intervenants (économie politique) Gestion des risques Partenariats Public-Privé (PPP) Options de structuration et de mise en place Un nouvel acteur: le secteur privé local

25 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Société deau classique... Un département du Gouvernement (ministériel ou municipal) Qui tout a la fois possède les actifs (patrimoine) et opère le système…

26 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Schéma possible de réforme: transfert de patrimoine Département Public Société dEtat Société privée de lEtat Société du domaine public avec plus dautonomie Société mixte Transfert partiel au secteur privé Société sans but lucratif Société 100% privée Désengagement total de lEtat

27 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Municipalité Propriétaire actifs Municipalité ou Aggrégation de Municipalités Service municipal Société deau de droit privé controlée 100% par public Société de gestion (droit privé) SpA Société mixte de gestion Transfert dactifs Loi Galli, 1994 Investisseur stratégique (51%) 49% Italie : processus de réforme des services deau et électricité Sociétés deau municipales

28 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Régime des biens et Régime de lopérateur PrivéDroit privé (et administratif) PrivéGouvernement et/ou secteur privé Société privé controlée par investisseurs privés PrivéDroit privé et administratif Société délégataire (affermage ou concession) Gouvernement et/ou agence publique autonome Gestion déléguée au secteur privé Gouvernement (national, régional, municipal) Droit privéSociétédeau (affermage ou concession) Gouvernement et/ou agence publique autonome Société de droit privé controlée par Etat Gouvernement (national,régionall, municipal) Régime particulier (établissements dEtat) Agence publiqueGouvernement National ou/et régional Agence publique autonome -Droit public (Gouvernement) DépartementGouvernement national ou régional Département municipal ou ministériel (comptabilité individualisée) -Droit public (Gouvernement) DépartementGouvernement – national, régional, municipal Département municipal ou ministériel Qui opére la société ?Statut juridiqueQui opère le système ? Qui possède les actifs ?Organisation du secteur

29 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Option de réforme: la gestion déléguée Propriétaire Opérateur Types de contrats: Contrats de service R é gie Interess é e (contrat de gestion) Affermages Concessions Op é rateur peut être public, priv é ou mixte Contrat gestion déléguée

30 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Asset Owner Delegated Contract Options Operator Govt. (nat/reg/loc) Department Statutory Body Asset Holding Entity Government owned PLC Joint Stock Company Partial Divestiture Non for Profit Private Entity Private Company Full Divestiture Govt. (nat/reg/loc) Department Statutory Body Autonomous Water Board Government owned PLC Joint Stock Company Empresa Mixta Non for Profit Private Entity Private Company none Service Contract Management Contract Lease - Affermage Concession 100% public 100% private

31 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Asset Owner Delegated Mgt. Contract Options Operator Govt. (nat/reg/loc) Department Statutory Body Asset Holding Entity Government owned PLC Joint Stock Company Partial Divestiture Non for Profit Private Entity Private Company Full Divestiture Govt. (nat/reg/loc) Department Statutory Body Autonomous Water Board Government owned PLC Joint Stock Company Empresa Mixta Non for Profit Private Entity Private Company none Service Contract Management Contract Lease - Affermage Philadelphia Water, USA Concession

32 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Asset Owner Delegated Mgt. Contract Options Operator Govt. (nat/reg/loc) Department Statutory Body Asset Holding Entity Government owned PLC Joint Stock Company Partial Divestiture Non for Profit Private Entity Private Company Full Divestiture Govt. (nat/reg/loc) Department Statutory Body Autonomous Water Board Government owned PLC Joint Stock Company Empresa Mixta Non for Profit Private Entity Private Company none Service Contract Management Contract Lease - Affermage NWSC, Uganda Concession

33 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Asset Owner Delegated Mgt. Contract Options Operator Govt. (nat/reg/loc) Department Statutory Body Asset Holding Entity Government owned PLC Joint Stock Company Partial Divestiture Non for Profit Private Entity Private Company Full Divestiture Govt. (nat/reg/loc) Department Statutory Body Autonomous Water Board Government owned PLC Joint Stock Company Empresa Mixta Non for Profit Private Entity Private Company none Service Contract Management Contract Lease - Affermage Cartagena, Colombia Concession

34 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Asset Owner Delegated Mgt. Contract Options Operator Govt. (nat/reg/loc) Department Statutory Body Asset Holding Entity Government owned PLC Joint Stock Company Partial Divestiture Non for Profit Private Entity Private Company Full Divestiture Govt. (nat/reg/loc) Department Statutory Body Autonomous Water Board Government owned PLC Joint Stock Company Empresa Mixta Non for Profit Private Entity Private Company none Service Contract Management Contract Lease - Affermage Severn Trent, UK Concession

35 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Asset Owner Delegated Mgt. Contract Options Operator Govt. (nat/reg/loc) Department Statutory Body Asset Holding Entity Government owned PLC Joint Stock Company Partial Divestiture Non for Profit Private Entity Private Company Full Divestiture Govt. (nat/reg/loc) Department Statutory Body Autonomous Water Board Government owned PLC Joint Stock Company Empresa Mixta Non for Profit Private Entity Private Company none Service Contract Management Contract Lease - Affermage SAGUAPAC, Bolivia Concession

36 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Asset Owner Delegated Mgt. Contract Options Operator Govt. (nat/reg/loc) Department Statutory Body Asset Holding Entity Government owned PLC Joint Stock Company Partial Divestiture Non for Profit Private Entity Private Company Full Divestiture Govt. (nat/reg/loc) Department Statutory Body Autonomous Water Board Government owned PLC Joint Stock Company Empresa Mixta Non for Profit Private Entity Private Company none Service Contract Management Contract Lease - Affermage Concession SONES/SDE, Senegal

37 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Asset Owner Delegated Mgt. Contract Options Operator Govt. (nat/reg/loc) Department Statutory Body Asset Holding Entity Government owned PLC Joint Stock Company Partial Divestiture Non for Profit Private Entity Private Company Full Divestiture Govt. (nat/reg/loc) Department Statutory Body Autonomous Water Board Government owned PLC Joint Stock Company Empresa Mixta Non for Profit Private Entity Private Company none Management Contract Lease - Affermage Concession PWN, the Netherlands Service Contract

38 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Asset Owner Delegated Mgt. Contract Options Operator Govt. (nat/reg/loc) Department Statutory Body Asset Holding Entity Government owned PLC Joint Stock Company Partial Divestiture Non for Profit Private Entity Private Company Full Divestiture Govt. (nat/reg/loc) Department Statutory Body Autonomous Water Board Government owned PLC Joint Stock Company Empresa Mixta Non for Profit Private Entity Private Company none Service Contract Management Contract Lease - Affermage Concession AGUA, Poland

39 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Asset Owner Delegated Mgt. Contract Options Operator Govt. (nat/reg/loc) Department Statutory Body Asset Holding Entity Government owned PLC Joint Stock Company Partial Divestiture Non for Profit Private Entity Private Company Full Divestiture Govt. (nat/reg/loc) Department Statutory Body Autonomous Water Board Government owned PLC Joint Stock Company Empresa Mixta Non for Profit Private Entity Private Company none Service Contract Management Contract Lease - Affermage Concession WELSH WATER, UK

40 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Choisir le meilleur modèle PPP: en fonction des risques et conditions tarifaires Risque politique Coûts/Revenues faibleélevé Opérateur prêt à investir Opérateur prêt à prendre risque opérationnel Opérateur ne veut pas prendre de risques Tariffs ne couvrent pas coûts O&M Tarifs couvrent coûts O&M Tarifs couvrent tous les coûts Concession Affermage Contrat gestion Contrat Gestion Source: Water Operators Round Table, Nov. 2004

41 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Approches intermédiaires Risque politique+ régulatoire élevé Tarifs couvrant seulement les coûts O&M Coûts/Revenus BasElevé Opérateur portant le risque dinvestissement Opérateur portant le risque dexploitation Opérateur ne souhaitant pas prendre de risque Tarifs ne couvrant pas les coûts O&M Tarifs couvrant tous les coûts Affermage Concession OBA Garanties OBA Garanties Contrat de gestion ou de performance + Investisse- ment

42 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Le défi fondamental : une affectation de risque balancée Divestiture Asset Sale Outsource Assistance Management Contracts Service Contracts Outsourcing Lease Contracts Affermage Enhanced Affermage Concession Contracts BOT, BTO, BOO, DBO Investor's Risk State's Risk

43 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec PPP: Affectation du risque Principe de base : les risques devraient être affectés au partenaire qui est le mieux capable de les gérer Directives: affecter le risque au partenaire qui est le mieux équipé pour o influencer le facteur de risque o anticiper ou répondre au facteur de risque o absorber le risque

44 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Opérateur - délégataire prêt à prendre le risque opérationnel si... Infrastructure existante est en bon état ou réhabilitée Conditions de fourniture (électricité, produits chimiques, pièces de rechange) sont acceptables Les valeurs cibles contractuelles de performance sont compatibles avec létat des infrastructures et les conditions de fourniture

45 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Opérateur - délégataire prêt à prendre le risque technique si... Pour les infrastructures nouvelles: La nouvelle ressource en eau est facilement mobilisable à un coût acceptable Le traitement deffluents et la mise en décharge sont techniquement et financièrement acceptable

46 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Opérateur - délégataire prêt à prendre le risque commercial si... Mesures cœrcitives pour le non paiement sont appliquées Niveau du tarif et structure tarifaire sont adéquates Ressources en eau de substitution (eau souterraine) sont réglementées Budgétisation appropriée des dépenses liées à leau et assainissement et paiements effectifs des factures de ladministration

47 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Opérateur - délégataire prêt à prendre le risque financier si... Lapport de capitaux est EXCLU Les ressources financières (recettes et subventions) sont SUFFISANTES pour payer les factures fournisseurs Lopérateur dispose de la MAÎTRISE des ressources financières pour couvrir les besoins de fonds de roulement

48 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Opérateur - délégataire prêt à prendre le risque réglementaire si... Confiance dans le cadre réglementaire Transparence Compétence Indépendance Prévisibilité Arbitrage

49 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Le choix de loption PPP Ce nest pas seulement loption, mais aussi le processus de mise en oeuvre, qui est important (par example: appel doffre transparent) La durabilité de la réforme dépend en définitive du succès à étendre la couverture de services, spécialement aux pauvres

50 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Les types de contrats selon les objectifs à atteindre en matière de financement des investissements Objectif Option Augmentation de capacité production et adduction Extension du réseau RéhabilitationRenouvellement Contrats de service par fonction non Contrat de management avec incitations de performance non Contrat de gestion avec incitations de performance non Contrat de gérance (contrat daffermage excluant le risque commercial) non Contrat daffermagenon Partiellement voir totalement

51 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Les types de contrats selon les objectifs à atteindre en matière de gestion Objectif Option Gain dexpertise technique Gain dexpertise de gestion Gain defficacité dexploitation Gains\ defficacité commerciale Contrats de service par fonction Oui, limité aux fonctions choisies Oui, limités aux fonctions choisies Contrat de management avec incitations de performance Oui, modéré Contrat de gestion avec incitations de performance Oui Contrat de gérance (contrat daffermage excluant le risque commercial) Oui, accéléré Contrat daffermageOui, très accéléré

52 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Les Attributs dun PPP durable Rôles doivent être clairement définis, avec des incitations en conséquence Risques doivent être alloués aux parties les plus à même de les prendre en charge Contrats bien rédigés pour assurer que chaque acteur rende effectivement des comptes (objectifs explicites, indicateurs objectifs) Contrats doivent effectivement pouvoir être appliqué (cadre juridique et tribunaux) [enforceable & enforced] Equilibre juste entre les parties

53 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Political Will Steering Committee Utility CEO Policy Dialogue & Strategy Development Preparation Implementation PPP Transaction Adviser Sector Reform & Stakeholder part. PPP Framework Investments Tariffs & Subsidies Communication PPP Facilitator PPP Mise en Œuvre Etapes

54 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Communication PPP Préparation Consensus Perception Transparency Participation Legal culture New laws Legal framework Judicial Regulation Institutional framework Technical, Commercial, HR Organizational (corp. govern.) Investments (rehab., ext.) Re-engineering of utility Sector finance Donors, IFIs Private finance, guarantees PPP framework/structure Roles, responsibilities Risk alloc., dispute res. Targeting the poor

55 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Mise en Œuvre PPP

56 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec La réforme est un processus humain … nécessité de leadership La présence dun leader charismatique est un élément clé de succès dans toutes les expériences de réformes réussies

57 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Plan de la session Introduction Mise en place dun cadre sectoriel adéquat Le processus de réforme Les étapes successives de la réforme Gestion des intervenants (économie politique) Gestion des risques Partenariats Public-Privé (PPP) Options de structuration et de mise en place Un nouvel acteur: le secteur privé local

58 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Pourquoi sintéresser aux petits opérateurs ? Marché potentiel important… parfois le seul adapté dans certains cas (rural) Potentiel réel de financement privé Une des options pour atteindre les MDGs Dynamique du secteur privé, orientation commerciale

59 Reforme Secteur Eau - Rabat Dec Merci


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