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La politique de prévention des inondations du Département du Gard Le Programme ALABRI M. Philippe GRESSIN Mission Aménagement du Territoire et Politiques.

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1 La politique de prévention des inondations du Département du Gard Le Programme ALABRI M. Philippe GRESSIN Mission Aménagement du Territoire et Politiques Contractuelles

2 Le risque inondation dans le Gard Le Programme ALABRI Limplication du Département dans la prévention des inondations

3 Le risque inondation dans le Gard Données contextuelles En 2006, personnes habitent en zone inondable, soit 37% de la population 18 % de la superficie du Gard est en zone inondable, 5 % seulement du territoire est urbanisé… mais 33% des surfaces urbanisées sont situées en zone inondable Plus de 500 crues depuis , : 299 communes, 22 victimes, 830M dégâts 2003: 37 communes, 1 victime, 300 M dégâts 2005: 87 communes, 27 M dégâts Septembre 2002 Cumul en 24h

4 Avant tout, prévenir Développer la conscience du risque (formation élu, scolaire, communication) Réduire la vulnérabilité (Fond Spécial Inondation) Adapter loccupation des sols en zone inondable (regard sur les PLU et études de zonage du risque inondation) Améliorer linformation et la gestion de la crise (Plan Communaux de Sauvegarde) Et parce que nous sommes face à des évènements extrêmes, protéger Privilégier la rétention et lexpansion des eaux (bassin de rétention, espaces de mobilité des cours deau, …) Recourir à des ouvrages de protection rapprochée si nécessaire (sécurisation des digues existantes,…) Limplication du Département dans la prévention des inondations Une politique cohérente et globale initiée depuis décembre 2003

5 Développer la conscience du risque Sensibilisation élèves en 6 ans – 1800 classes Formation des élus et personnel : en 5 ans 547 participants (60% élus) représentant 155 communes Observatoire - Sondage culture du risque Exposition itinérante – 50 communes 2 ans Lettres aux gardois, Guides pratiques Un soutien aux actions des syndicats PAPI (Pose de repère de crues…) Limplication du Département dans la prévention des inondations Une politique cohérente et globale initiée depuis décembre 2003

6 Objets Réduction de laléa (Ouvrages de rétention, de protection, hydrauliques) Etude de zonage de risque communal Réduction de la vulnérabilité Maîtres douvrages Syndicats de BV, Collectivités Condition déligibilité Prise en compte du risque inondation dans les documents durbanismes PPRI post 2002, PLU « durable », zonage de risque inondation « référence GERI » Taux de financement : 20% pour le volet réduction aléa et étude de zonage de risque communal Limplication du Département dans la prévention des inondations Fond Spécial Inondation - Des financements sous conditions depuis 2005

7 Une prise en compte indispensable car tout nest pas délocalisable, tout nest pas protégeable Ne pas accroître les dommages Éviter implantations nouvelles Améliorer la sécurité des personnes Adapter les bâtiments existants, équipements et activités Limplication individuelle est nécessaire, nous sommes tous acteurs de notre sécurité Obligation des PPRi nouvelle génération Limplication du Département dans la prévention des inondations Fond Spécial Inondation - Volet : réduction de la vulnérabilité

8 Préservation ou restauration des zones dexpansion de crues (TDENS/ENS) Aménagements de rétention En dernier recours, réalisation de digues pour protéger les populations Limplication du Département dans la prévention des inondations Un Schéma directeur daménagement pour la prévention des inondations

9 Un partenariat stratégique et financier: -Etat (Préfecture, DREAL,DDTM) -Région -Agence de leau -Département Un partenariat de mise en œuvre: Syndicats mixtes de bassin Limplication du Département dans la prévention des inondations Une mise en œuvre partenariale

10 Communauté de Communes du Mont Bouquet Communauté de Communes de Vézenobre Communauté dAgglomération Nîmes Métropole Communauté de Communes de Lédignan Communauté de Communes de Leins Gardonnenque Communes hors intercommunalité Reste du département du Gard Périmètre du PPRi Gardon Amont Territoire détude Périmètre détude Sources : DDE, Préfecture, SMAGE des Gardon Le périmètre dapplication: Communes adhérentes au SMAGE des Gardons et couvertes par le Plan de Prévention des Risques dInondation Gardon Amont. Soit 34 communes situées sur 6 EPCI différents, entre Nîmes et Alès. Présentation Le Programme ALABRI

11 1025 logements sont situés en zones inondable du PPRi 74 logements de plain pied sont susceptibles de nécessiter une surface refuge pour mettre en sécurité leurs occupants. Les signataires du protocole dintérêt général: Présentation Le Programme ALABRI

12 Un PPRI (approuvé en 2008) prévoyant des mesures obligatoires sur le bâti existant avec: De nouvelles exigences réglementaires à réaliser dans un délais de 5 ans après lapprobation Un financement sur les fonds Barnier conséquent (40%) Des incertitudes concernant lapplication des mesures: –Quelles conséquences juridiques? –Comment les habitants vont sen saisir? Le Programme ALABRI Présentation Le SMAGE des Gardons a retenu un Bureau dEtude composé darchitectes (Archistem) et dune agence de communication (bdd communication)

13 méthodologie en 3 étapes Le Programme ALABRI

14 3 objectifs

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22 Des financements croisés Le Programme ALABRI Aide de lEtatAide du Conseil Général Travaux obligatoire PPRI hors niveau refuge 40% pour les biens à usage dhabitation, (sur le montant TTC des travaux) 20 % dépense plafonnée à par logement Niveau refuge 20% dépense plafonnée à dans la limite dun plafond daide publique de 60 % Mesures complémentaires Non subventionnées 20 % dépense maximale par logement plafonnée à 5 000

23 Des financements croisés Le Programme ALABRI Les aides de lANAH et de Nîmes Métropole se font selon les règles en vigueurs (notamment au titre des plafonds de revenus). NB: Les travaux sont réalisés sous réserve de la règle des 10% de la valeur vénale du bien entraînant une suppression de cette obligation de réalisation.

24 Réalisation des diagnostics en cours (26 déjà réalisés) Nouvelle campagne de communication et sensibilisation des professionnels Où en est-on? Le Programme ALABRI

25 Merci de votre attention

26 Laction du Département pour la prévention des inondations En 2003, le Conseil Général a souhaité mieux intégrer les évènements climatiques exceptionnels dans laménagement du territoire et la vie des citoyens Adoption dun schéma départemental de prévention des inondations qui comprend 6 axes

27 Axe 1: adapter loccupation des sols en zone inondable Réduire au maximum lexposition des biens et des personnes en agissant: Sur les projets à venir - avis PPA (ODAU) - formations urbanisme/prévention des risques (CAUE) - conditionnalité des aides (FSI) - observatoire du risque Sur le bâti existant: travaux de réduction de la vulnérabilité voire délocalisations (ALABRI)

28 Axe 2: améliorer lalerte et linformation en cas de crise Une alerte performante (rapide) est la condition dune meilleure gestion de la crise Modernisation du réseau de prévision des crues Formation des élus sur la prévision et la gestion de la crise

29 Axe 3: préparation des communes et des services publics Soutien à la réalisation de Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) pour mobiliser plus rapidement en période de crise (transports scolaires)

30 Axe 4: Culture du risque La croissance démographique et lévolution des modes de vie favorisent loubli du risque Exposition INONDACTION Repères de crues Sensibilisation des scolaires CE2, CM1, 5 ème

31 Axe 6: protection des lieux habités En dernier recours, il est possible que la protection des populations passe par la réalisation dune digue de protection


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