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PACTE TERRITORIAL pour lemploi des Personnes Handicapées dans les fonctions publiques de lÉtat, des Collectivités locales et des établissements hospitaliers.

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Présentation au sujet: "PACTE TERRITORIAL pour lemploi des Personnes Handicapées dans les fonctions publiques de lÉtat, des Collectivités locales et des établissements hospitaliers."— Transcription de la présentation:

1 PACTE TERRITORIAL pour lemploi des Personnes Handicapées dans les fonctions publiques de lÉtat, des Collectivités locales et des établissements hospitaliers de la Savoie AGIRH – CAP EMPLOI 73 CDG 73 Réalisation AGIRH – CAP Emploi Savoie, Sophie Cordel Pour le Collège Coopératif Rhône-Alpes Décembre 2007

2 Le contexte… Vote de la Loi du 11 févier 2005 « pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » Renforcement de lobligation demploi des personnes handicapées dans la fonction publique Création dun fonds spécifique « fonction publique » : le FIPHFP Volonté des employeurs publics savoyards dapporter une réponse volontariste et concertée à cette obligation demploi Signature du PACTE TERRITORIAL Signature du PACTE TERRITORIAL Le 14 NOVEMBRE 2005

3 Les objectifs… Une programmation sur 3 ans pour : Faire connaître les réalités du handicap au travail Analyser la situation des trois fonctions publiques au regard de la loi du 11 février 2005 Atteindre le taux demploi de Personnes Handicapées défini par la loi Prévenir et traiter linaptitude au travail Mobiliser le FIPHFP

4 Les signataires … Christian SAPÈDE, Préfet de Savoie Conseil Régional Rhône-Alpes Conseil Général de la Savoie Fédération des Maires de la Savoie Fédération Hospitalière Française (Savoie) Française (Savoie) Mairie dAix-les-Bains Mairie dAlbertville Mairie de Chambéry C N F P T Délégation Rhône-Alpes Grenoble Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie AGIRH Cap Emploi Savoie Agence Nationale Pour lEmploi Savoie

5 Politique DDTEFP de la Savoie Technique AGIRH CAP EMPLOI Savoie Un réseau à coordonner Un Comité de Pilotage : définition et évaluation des actions Promotion et diffusion de laction au delà de la Savoie Une communication commune la Lettre du pacte territorial Deux coordinateurs Une mise en œuvre opérationnelle

6 Des passerelles avec le FIPH FP… Recueil et veille sur les Déclarations annuelles Obligatoires dEmploi de Travailleurs Handicapés pour le Département de la Savoie Veille sur les étapes de mise en œuvre du FIPHFP Informer les fonctions publiques savoyardes sur les avancées du FIPHFP Favoriser linterface entre les fonctions publiques du Département de la Savoie et les instances du FIPHFP

7 Un plan dactions… …qui sarticule autour de deux axes Axe 2 Préparation des personnes handicapées aux carrières de lemploi public Axe 1 Mobilisation des trois fonctions publiques à lemploi des personnes handicapées

8 AXE 1 Accompagnement, via des outils créés spécifiquement, dans la phase dapplication de la loi Déclinaison dune offre de service en trois phases : La mobilisation des trois fonctions publiques à lemploi public Favoriser lémergence dune volonté politique Rétablir une vision exacte du handicap Aider à la détermination du taux réel demploi Accompagner lélaboration de plans dactions innovants pour le recrutement de personnes handicapées (GPEC, MRS, politiques publiques de lemploi, réglementation dérogatoire…)

9 AXE 2 Actions de qualifications visant à faire coïncider loffre et la demande demploi La préparation des personnes handicapées à lemploi public Mise en œuvre de modules de préparation à lemploi public Accompagnement individualisé à lacte de candidature

10 Quelques données quantitatives En 2006 : un taux moyen demploi de 2,5% dans la fonction publique en Savoie lors de la première DOETH (assiette 2005) En 2007… Un plus fort taux demploi compte tenu des actions menées dans le cadre du PACTE TERRITORIAL (assiette 2006) Un plus fort taux demploi compte tenu des actions menées dans le cadre du PACTE TERRITORIAL (assiette 2006) 21% de placements réalisés par CAP EMPLOI en novembre 2006 dans la fonction publique contre 16% en % de placements réalisés par CAP EMPLOI en novembre 2006 dans la fonction publique contre 16% en 2005

11 LE PACTE TERRITORIAL DEPUIS NOVEMBRE 2005 LES ACTIONS MENEES Dans la Fonction Publique de lEtat FPE Dans la Fonction Publique Territoriale FPT Dans la Fonction Publique Hospitalière FPH

12 Du côté de la FPE… actions de communication auprès des services déconcentrés sur la base doutils conçus pour promouvoir les politiques de lemploi Désignation de « correspondants handicap » dans chaque service déconcentré en Savoie pour palier au manque de référent local

13 Du côté de la FPH Travail collectif des responsables des établissements hospitaliers de la Savoie de diagnostic et de partage des savoir-faire Réflexion autour de la mise en œuvre de plans dactions transversaux par établissement : CH dAix les bains : repérage de profils de poste intéressants CH de Saint Jean de Maurienne : action de sensibilisation en lien avec lAntenne Locale pour lEmploi (ALE) CH de Chambéry : Recensement des situations du handicap en interne Programmation de recrutement de personnes handicapées dans le cadre de renouvellement deffectifs

14 Du côté de la FPT Le travail partenarial entre les collectivités territoriales et AGIRH Cap Emploi se développe largement sur lensemble du territoire savoyard… Quelques exemples : Conseil Général de la Savoie : élaboration dun plan daction « handicap » depuis 2006 Mairie de Chambéry : signature dune convention pour mieux intégrer le handicap dans sa politique générale demploi Mairie dAlbertville : Attribution du Prix du Management public pour sa politique de recrutement et daccompagnement des personnes handicapées

15 Du côté de la FPT Articulation entre les dossier sur la décentralisation des personnels « T.O.S* » et les politiques du handicap : Conseil Général de la Savoie : élaboration dun plan de recrutement spécifique pour les techniciens des collèges du Département de la Savoie Conseil régional Rhône alpes : élaboration dune étude action ayant pour but de déboucher sur une expérimentation dans les lycées savoyards Inspection académique : action dinformation auprès des chefs détablissement en collaboration avec le Conseil Général de la Savoie et le Conseil Régional Rhône-Alpes *T.O.S : Techniciens Ouvriers de Service

16 Du côté de la FPT Exemple de collaboration entre des employeurs publics : Le CDG et le CNFPT de la Savoie travaillent à lélaboration dune convention de partenariat, avec la DDTEFP et AGIRH – Cap Emploi, dans le but de venir en appui aux collectivités locales pour la mise en œuvre dactions en faveur de linsertion professionnelle de personnes handicapées Les CCAS dAix les bains, Chambéry et de la Motte Servolex travaillent à la mise en œuvre dun plan de recrutement prévisionnel de personnes handicapées pour répondre à des besoins dans le secteur de laide à la personne


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