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Lexpérience tunisienne en matière de jumelage Lexpérience tunisienne en matière de jumelage Session de formation sur lévaluation des projets de jumelage.

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1 Lexpérience tunisienne en matière de jumelage Lexpérience tunisienne en matière de jumelage Session de formation sur lévaluation des projets de jumelage Session de formation sur lévaluation des projets de jumelage Mme Nawele BEN ROMDHANE DHRIF Directeur de lUGP3A Baku 17 et 18 janvier 2008

2 Le jumelage : Définition et base juridique Instrument de coopération entre administrations publiques lancé par la CE en 1998 pour aider les PECOs à transposer lacquis communautaire dans le cadre du processus dadhésion; Instrument de coopération entre administrations publiques lancé par la CE en 1998 pour aider les PECOs à transposer lacquis communautaire dans le cadre du processus dadhésion; Extension de linstrument aux pays MEDA en 2004 dans le cadre du règlement financier MEDA; Extension de linstrument aux pays MEDA en 2004 dans le cadre du règlement financier MEDA; En 2006, linstrument de jumelage est reconnu comme instrument clef de la politique de voisinage (règlement de lIEVP). En 2006, linstrument de jumelage est reconnu comme instrument clef de la politique de voisinage (règlement de lIEVP).

3 Le jumelage dans le contexte du voisinage Le processus de voisinage étant distinct de celui de lélargissement le jumelage a été adapté en conséquence Ainsi, Le jumelage permet le rapprochement et non la transposition de lacquis communautaire selon le rythme et le souhait du pays partenaire; Le jumelage permet le rapprochement et non la transposition de lacquis communautaire selon le rythme et le souhait du pays partenaire; Le jumelage doit être en relation avec les domaines de coopération prévus dans lAccord dassociation et le plan daction voisinage; Le jumelage doit être en relation avec les domaines de coopération prévus dans lAccord dassociation et le plan daction voisinage; Le nombre de secteurs éligibles a été élargi pour couvrir des domaines où un transfert de bonnes pratiques est recherché; Le nombre de secteurs éligibles a été élargi pour couvrir des domaines où un transfert de bonnes pratiques est recherché; Le jumelage est programmé à la demande du pays bénéficiaire. Le jumelage est programmé à la demande du pays bénéficiaire.

4 Le jumelage en Tunisie Base Juridique : Le programme dappui à la mise en œuvre de lAccord dAssociation (P3A) Base Juridique : Le programme dappui à la mise en œuvre de lAccord dAssociation (P3A) Point de Contact : Unité de Gestion du Point de Contact : Unité de Gestion du National(PCN) Programme (UGP3A) National(PCN) Programme (UGP3A) Données générales sur le P3A: Autorité responsable: Ministère du Développement et de la coopération Internationale (MDCI) Autorité responsable: Ministère du Développement et de la coopération Internationale (MDCI) Financement: Union Européenne Financement: Union Européenne Budget global: 20 M Budget global: 20 M Date de démarrage: septembre 2004 Date de démarrage: septembre 2004 Date dachèvement: janvier 2010 Date dachèvement: janvier 2010

5 P3A: Structure institutionnelle Comité de Pilotage 1 er M MAE MF MDCI DCE Unité de Gestion du Programme Plan Opérationnel Annuel Points focaux Ministères et Instit. bénéficiaires Processus de concertation et de travail en commun Commission Européenne MDCI Responsable National du Programme

6 P3A: Lunité de gestion "UGP3A"

7 Le P3A : Définition et domaines dintervention Un programme dappui institutionnel basé sur la demande; Un programme dappui institutionnel basé sur la demande; Soutenir les efforts de ladministration et des institutions publiques dans la mise en œuvre de lAccord dAssociation dans tous ses volets; Soutenir les efforts de ladministration et des institutions publiques dans la mise en œuvre de lAccord dAssociation dans tous ses volets; Activités et projets en relation avec les domaines couverts par lAA: Activités et projets en relation avec les domaines couverts par lAA: Facilitation du commerce et diversification des échanges ; Facilitation du commerce et diversification des échanges ; Concrétisation de la coopération économique; Concrétisation de la coopération économique; Développement du secteur des services; Développement du secteur des services; Renforcement de la coopération sociale. Renforcement de la coopération sociale.

8 P3A: Instruments de mise en œuvre Expertise publique: dans le cadre des projets de jumelage Expertise privée: contrats cadre et appels doffres (AO) selon les procédures CE Formation: Ateliers et missions détude dans le cadre des projets de jumelage Equipement: AO nationaux et internationaux

9 Caractéristiques du Jumelage Avant tout un projet cohérent dans lensemble de ses composantes avec des besoins bien identifiés et des objectifs réalistes; Avant tout un projet cohérent dans lensemble de ses composantes avec des besoins bien identifiés et des objectifs réalistes; Il doit compter des résultats concrets et opérationnels assortis dindicateurs de suivi; Il doit compter des résultats concrets et opérationnels assortis dindicateurs de suivi; Un projet conjoint dans lequel deux administrations partenaires sengagent à atteindre des résultats obligatoires; Un projet conjoint dans lequel deux administrations partenaires sengagent à atteindre des résultats obligatoires; Cadre pour combiner plusieurs moyens: Cadre pour combiner plusieurs moyens: Expertise à Court, Moyen et Long terme; Expertise à Court, Moyen et Long terme; Formation et visites détude; Formation et visites détude; Autres Apport immatériel: documentation, logiciels. Autres Apport immatériel: documentation, logiciels. Base juridique: un contrat qui détaille les activités à réaliser et qui précise les responsabilités de lensemble des parties. Base juridique: un contrat qui détaille les activités à réaliser et qui précise les responsabilités de lensemble des parties.

10 Nest pas est Une coopération technique bilatérale classique Projet complexe sur la base juridique dun contrat qui intervient dans un domaine spécifique et doit générer des résultats Un apport dassistance technique au sens unique dun EM à un pays partenaire Un partenariat dont lengagement spécifique du pays bénéficiaire est cruciale Projet qui cherche à transposer le système législatif ou administratif dun Etat Membre Projet vise à harmoniser la législation avec lacquis communautaire et à introduire les bonnes pratiques administratives Quest ce quun projet de jumelage institutionnel ?

11 3 POA: 2005; 2006/2007; POA: 2005; 2006/2007; % du budget affecté 100% du budget affecté 20 jumelages: 11 traditionnels et 9 légers représentant 80% du budget opérationnel 20 jumelages: 11 traditionnels et 9 légers représentant 80% du budget opérationnel 16 Jumelages signés 16 Jumelages signés 2 Jumelages légers avec fiches finalisées 2 Jumelages légers avec fiches finalisées 2 jumelages légers à préparer 2 jumelages légers à préparer Bénéficiaires directs et indirects: Bénéficiaires directs et indirects: 14 ministères ; 14 ministères ; 26 institutions publiques ; 26 institutions publiques ; 6 associations professionnelles ; 6 associations professionnelles ; 9 centres techniques et laboratoires danalyse et dessai. 9 centres techniques et laboratoires danalyse et dessai. Jumelage en Tunisie : Réalisations Jumelage en Tunisie : Réalisations

12 Jumelage en Tunisie: Modernisation des services phyto – veto Modernisation des services phyto – veto Renforcement des services du contrôle phytosanitaire Renforcement des services du contrôle phytosanitaire Renforcement des services du contrôle vétérinaire Renforcement des services du contrôle vétérinaire Modernisation des services de la douane Modernisation des services de la douane Modernisation de la politique de formation douanière Modernisation de la politique de formation douanière Renforcement des capacités des services de la douane en matière de régimes suspensifs, des règles dorigine et de communication Renforcement des capacités des services de la douane en matière de régimes suspensifs, des règles dorigine et de communication Appui à ladministration tunisienne pour la conclusion daccords de reconnaissance mutuelle avec lUE Appui à ladministration tunisienne pour la conclusion daccords de reconnaissance mutuelle avec lUE Domaines couverts 1

13 Jumelage en Tunisie: Développement de linformation économique Développement de linformation économique Développement à lInstitut National des Statistiques(INS) du Système dInformation Statistique sur les Entreprises Renforcement des capacités de lInstitut dÉconomie Quantitative (IEQ) en matière déconomie de savoir et détude et analyse économiques Renforcement des capacités de lInstitut dÉconomie Quantitative (IEQ) en matière déconomie de savoir et détude et analyse économiques Renforcement des capacités institutionnelles de lObservatoire de la Conjoncture Économique (OCE) Renforcement des capacités institutionnelles de lObservatoire de la Conjoncture Économique (OCE) Amélioration de lenvironnement des affaires Amélioration de lenvironnement des affaires Renforcement des capacités institutionnelles de ladministration tunisienne en matière de concurrence Renforcement des capacités institutionnelles de ladministration tunisienne en matière de concurrence Modernisation de ladministration fiscale Modernisation de ladministration fiscale Mise en place dun système dinformation foncière Mise en place dun système dinformation foncière Renforcement des capacités institutionnelles du Comité Général des Assurances Renforcement des capacités institutionnelles du Comité Général des Assurances Mise en place dun système dinformation juridique Mise en place dun système dinformation juridique Renforcement des capacités du tribunal administratif Renforcement des capacités du tribunal administratif Domaines couverts 2

14 Jumelage en Tunisie: Impulsion et promotion de linvestissement privé Impulsion et promotion de linvestissement privé Renforcement des capacités des Offices de Développement régional (ODR) en matière de promotion de linvestissement privé Renforcement des capacités institutionnelles de la Banque de Financement des Petites et Moyennes entreprises (BFPME) Renforcement des capacités institutionnelles de la Banque de Financement des Petites et Moyennes entreprises (BFPME) Renforcement des capacités institutionnelles Foreign Investment Promotion Agency matière dattraction dinvestissements extérieurs Renforcement des capacités institutionnelles de la Foreign Investment Promotion Agency (FIPA) en matière dattraction dinvestissements extérieurs Modernisation du secteur de lartisanat Modernisation du secteur de lartisanat Renforcement des capacités institutionnelles de lOffice National de lArtisanat (ONA) Renforcement des capacités institutionnelles de lOffice National de lArtisanat (ONA) Promotion du secteur social Promotion du secteur social Renforcement des capacités institutionnelles de la caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) en matière de couverture sociale Renforcement des capacités institutionnelles de la caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) en matière de couverture sociale Renforcement des capacités institutionnelles de lInstitut de Santé et de Sécurité au Travail Renforcement des capacités institutionnelles de lInstitut de Santé et de Sécurité au Travail Domaines couverts 3

15 Bilan et éléments saillants de lexpérience tunisienne (1) Le jumelage : un instrument qui a suscité lengouement des administrations tunisiennes pour les principales raisons suivantes: Le jumelage : un instrument qui a suscité lengouement des administrations tunisiennes pour les principales raisons suivantes: Laccès à la diversité des pratiques au sein de lUE et la possibilité de nouer de nouvelles relations de coopération avec des institutions européennes homologues; Laccès à la diversité des pratiques au sein de lUE et la possibilité de nouer de nouvelles relations de coopération avec des institutions européennes homologues; La possibilité de travailler avec des fonctionnaires et des professionnels du secteur public qui ont été confrontés aux mêmes problèmes dans leurs pays ; La possibilité de travailler avec des fonctionnaires et des professionnels du secteur public qui ont été confrontés aux mêmes problèmes dans leurs pays ; Lobligation datteindre des résultats dans le cadre dun jumelage Lobligation datteindre des résultats dans le cadre dun jumelage Le jumelage a été introduit progressivement en favorisant dans une première étape le jumelage léger Le jumelage a été introduit progressivement en favorisant dans une première étape le jumelage léger Une forte campagne dinformation sur cet instrument suivie dune phase didentification et de formulation de projets (pipeline de projets disponibles) Une forte campagne dinformation sur cet instrument suivie dune phase didentification et de formulation de projets (pipeline de projets disponibles) Disponibilité dinterlocuteurs tunisiens imprégnés du sujet Disponibilité dinterlocuteurs tunisiens imprégnés du sujet Une UGP professionnelle, disponible et réactive qui entretient dexcellentes relations de travail avec : Une UGP professionnelle, disponible et réactive qui entretient dexcellentes relations de travail avec : les administrations nationales les administrations nationales Les administrations européennes Les administrations européennes Les services de la Commissions à Bruxelles et à Tunis Les services de la Commissions à Bruxelles et à Tunis

16 Bilan et éléments saillants de lexpérience tunisienne (2) Au bout de 3 ans dexpériences avec: Au bout de 3 ans dexpériences avec: 5 jumelages légers achevés; 5 jumelages légers achevés; 2 jumelages lourds achevés; 2 jumelages lourds achevés; 7 jumelages lourds en cours de mise en oeuvre 7 jumelages lourds en cours de mise en oeuvre Le bilan est plutôt positif et pour certains projets les résultats atteints ont dépassé les prévisions Le bilan est plutôt positif et pour certains projets les résultats atteints ont dépassé les prévisions Le jumelage a permis en particulier: Le jumelage a permis en particulier: une meilleure connaissance de la législation européenne et une plus grande capacité de se rapprocher de cette législation et des standards et normes européens, notamment dans les domaines phyto-véto, la concurrence, les règles dorigine, règlementations industrielles…. une meilleure connaissance de la législation européenne et une plus grande capacité de se rapprocher de cette législation et des standards et normes européens, notamment dans les domaines phyto-véto, la concurrence, les règles dorigine, règlementations industrielles…. Un renforcement du cadre juridique organisationnel et institutionnel (Phyto-véto, douane formation, concurrence) Un renforcement du cadre juridique organisationnel et institutionnel (Phyto-véto, douane formation, concurrence) Un échange de savoir faire et une ouverture sur des expériences et des pratiques nouvelles (douane communication, phyto-Véto, OCE, IEQ…) Un échange de savoir faire et une ouverture sur des expériences et des pratiques nouvelles (douane communication, phyto-Véto, OCE, IEQ…) Un renforcement des capacités danalyse et de modélisation (OCE et IEQ) Un renforcement des capacités danalyse et de modélisation (OCE et IEQ) Laccélération du rythme de modernisation des structures administratives (activités planifiées et limitées dans le temps) Laccélération du rythme de modernisation des structures administratives (activités planifiées et limitées dans le temps) La promotion des ressources humaines à travers la formation et les visites détudes La promotion des ressources humaines à travers la formation et les visites détudes Un meilleur accès aux réseaux européens de coopération (tous les projets en cours); Un meilleur accès aux réseaux européens de coopération (tous les projets en cours); Une plus grande capacité à profiter des programmes et initiatives européens (tous les projets en cours). Une plus grande capacité à profiter des programmes et initiatives européens (tous les projets en cours).

17 Bilan et éléments saillants de lexpérience tunisienne (3) La pratique du jumelage se heurte toutefois aux insuffisances suivantes: Faible participation des administrations européennes aux appels à propositions; Faible participation des administrations européennes aux appels à propositions; Lautorité contractante dans un contrat de jumelage ne dispose pas de moyens contraignants pour faire en sorte que les résultats garantis soient atteints; Lautorité contractante dans un contrat de jumelage ne dispose pas de moyens contraignants pour faire en sorte que les résultats garantis soient atteints; Implication insuffisante de certaines administrations bénéficiaires; Implication insuffisante de certaines administrations bénéficiaires; Les experts court terme ne sont généralement détachés de leur administration dorigine que pour une durée dune semaine à la file, ce qui réduit la portée des activités de jumelage ; Les experts court terme ne sont généralement détachés de leur administration dorigine que pour une durée dune semaine à la file, ce qui réduit la portée des activités de jumelage ; Dans les pays du voisinage et contrairement à ce qui a prévalu dans les PECOS, les budgets de jumelage ne sont pas suffisamment accompagnés de soutien à linvestissement ce qui risque de ne pas générer la mise à niveau attendue quand celle-ci est fortement tributaire dinvestissement matériels. Dans les pays du voisinage et contrairement à ce qui a prévalu dans les PECOS, les budgets de jumelage ne sont pas suffisamment accompagnés de soutien à linvestissement ce qui risque de ne pas générer la mise à niveau attendue quand celle-ci est fortement tributaire dinvestissement matériels.

18 La pratique du jumelage dans les PECOS Rapport de la Cour des Comptes Européenne sur les jumelages dans les PECOs : Appréciation positive de linstrument qui agit comme un catalyseur de la réforme; Appréciation positive de linstrument qui agit comme un catalyseur de la réforme; Apport positif et de qualité de lexpertise publique qui dure même après le jumelage; Apport positif et de qualité de lexpertise publique qui dure même après le jumelage; Mais une réalisation partielle des résultats en raison: Mais une réalisation partielle des résultats en raison: Fixation dobjectifs ambitieux parfois irréalistes; Fixation dobjectifs ambitieux parfois irréalistes; Faible niveau dengagement et de prise de responsabilité de la part des pays candidats; Faible niveau dengagement et de prise de responsabilité de la part des pays candidats; Problèmes liés à la gestion des projets. Problèmes liés à la gestion des projets.

19 Les conditions de réussite dun projet de jumelage (1) Pour lAdministration bénéficiaire: un projet bien défini, cohérent et réaliste( cas du jumelage léger) Implication forte de ladministration locale dés la formulation du projet Un Chef de projet ayant toutes les compétences, lautorité et la disponibilité pour administrer le projet (Chef de projet exécutif, homologue du CRJ, assistant du CRJ) une équipe disponible qui adhère à lesprit du jumelage Programmation des moyens humains et matériels ( cas des fournitures)

20 Les conditions de réussite dun projet de jumelage (2) Pour lAdministration de lEtat Membre partenaire: Des compétences avérées : Le personnel travaillant pour le projet doit avoir les connaissances, les compétences et lexpérience nécessaires pour mettre en œuvre le projet Une organisation institutionnelle adéquate (Chef de projet technique, structure de gestion, institution homologue)

21 Pour les deux Administrations jumelles: Prendre le temps de se connaître ( pendant la phase de préparation du contrat) Flexibilité et ouverture desprit, et travail en commun, relations de confiance Engagement mutuel au plus haut niveau hiérarchique au profit du projet Investir dans linformation Contrôle qualité: un soucis permanent des procédures de travail fluides et transparentes Penser aux éléments de pérennité du projet et à laprès jumelage Les conditions de réussite dun projet de jumelage (3)

22 Rôle du CRJ Moteur du projet (facilitateur) Esprit douverture, communication (facteur culturel) Relations professionnelles et informelles régulières qui privilégient la concertation et le travail en commun. Capacité de programmation, danticipation, dorganisation, de gestion et de suivi Contrôle qualité (traçabilité, indicateurs de suivi). Information et visibilité (mailing, bulletin interne…) Relation privilégiée et régulière avec lUGP (club des CRJ)

23 Rôle de lUGP Un rôle renforcé dans le cadre dun programme décentralisé; Un rôle renforcé dans le cadre dun programme décentralisé; Un rôle de facilitateur qui fournit des conseils sur lapplication des règles du manuel; Un rôle de facilitateur qui fournit des conseils sur lapplication des règles du manuel; Un rôle de suivi des projets aux plans techniques et financiers à travers un système de monitoring des projets basé sur les résultats et les indicateurs de qualité(participation aux comités de pilotage, revues régulières des projets…). Un rôle de suivi des projets aux plans techniques et financiers à travers un système de monitoring des projets basé sur les résultats et les indicateurs de qualité(participation aux comités de pilotage, revues régulières des projets…).

24 Merci de votre attention


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