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0 Territoires décentralisation et vie associative Histoire, actualité, des concepts en débat.

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1 0 Territoires décentralisation et vie associative Histoire, actualité, des concepts en débat

2 1 La décentralisation Divers types de gouvernances possibles (exécutif/délibératif)! Une question locale qui concerne lEtat! Une organisation qui peut permettre limplication des citoyens (pas automatiquement)

3 2 Histoire de la décentralisation en France La centralisation a marqué notre histoire et nos paysages LEtat, aussi vieux que la nation, a forgé le pays en agglomérant territoires, populations et langues Le centralisme est commun à la royauté, au jacobinisme, à lempire et à la république : même si égalité >hiérarchie et démocratie>absolutisme La décentralisation napparaît vraiment quen 1982 : 25 ans dexpérience contre 1000 ans de centralisation

4 3 La France centralisée Des collectivités locales sous tutelle : après 1789, victoire des jacobins sur les girondins –La commune sous surveillance (1884) –Le département: succursale de lEtat –La région : une « non collectivité » Des élus notables et une administration uniforme Un bonus aux grandes unités économiques Une concentration du dialogue social (appauvri)

5 4 Représentation simplifiée

6 5 Après 1945, reconstruction et recherche dun nouvel équilibre Deux stratégies : –des réformes législatives et réglementaires maintenant la pré éminence des départements et des communes sur lidée de régionalisation; –une politique publique daménagement du territoire ancrée sur la notion de polarisation (Datar: 1963) Des résultats contrastés: –Limitation de croissance de la région parisienne -Diffusion sensible dactivités vers des zones en retard Mais absence de maîtrise locale des évolutions

7 6 Durant les années 50 Des craquements apparaissent sur la question des découpages territoriaux Sunir contre la désertification des territoires ruraux Prémisses du développement local endogène Des idées vont cheminer : coopération intercommunale...

8 7 Quelques dates 1789 : création des communes sur les anciennes paroisses : création de 83 départements puis 1795, 89 départements divisés en cantons 1800, création des préfets 1833, élection des conseillers généraux au suffrage censitaire

9 8 Quelques dates sur intercommunalité 1890 : création des SIVU 1959 : Création des SIVOM puis des syndicats mixtes 1966 : Création des communautés urbaines 1992 : Loi Joxe sur administration territoriale (Communautés de communes) 1998 : intercommunalité à la carte 1995 : Loi Pasqua Admin et développement du territoire 1999 et 2001 : Loi Voynet et Chevènement

10 9 La décentralisation 1982 : les règles du jeu Le principe de subsidiarité sans tutelle Transferts de compétences et de moyens Décentralisation suppose déconcentration Nouveau rôle des élus: représentant mais aussi entrepreneur, médiateur, animateur Un orchestre où chaque acteur a sa place

11 10 Les lois de décentralisation (1982 et suivantes) Les décisions locales sont exécutoires La liberté dadministration est reconnue Le contrôle de légalité et budgétaire institué Effets Nouvelle répartition des compétences (blocs) entre communes, départements et régions et Etat Montée en charges des budgets locaux Un rôle péréquateur de lEtat insuffisant face aux effets de la crise économique

12 11 Quelques acquis de la décentralisation Création des régions comme CT (1986), avec une compétence daménagement et de développement Les contrats de plan Etat/Régions/territoires, un moyen de réaliser le plan national et régional Modification des mécanismes de financements : transferts dimpôts, dotations (DGF, DGE, DGD,…), libéralisation des marchés financiers Création dune fonction publique territoriale (1984)

13 12 Le tableau évolue

14 13 Les évolutions marquantes Relance dune intercommunalité de développement (1992, 1999) : communautés de communes, dagglomération et urbaines Fiscalité propre intercommunale et Taxe Professionnelle unique Aménagement et développement local durable : PNR, Pays, agglomérations ( ) Suivi des politiques contractuelles : fonds structurels de lUE, Leader… La démocratisation de la vie locale? (1992, 2002)

15 14 Les territoires se multiplient

16 15 Les compétences décentralisées Région Département Pays Intercom Communes Formation économie développement, Env Cult... Action sociale, équipement; Jeunesse, culture... Territoire de projet Oblig et à la carte Larges mais moyens limités

17 16 Etat Décentralise, associations sorganisent

18 17 Etat décentralise, Associations sorganisent Quels intérêts à se regrouper ? Quels rôles pour les différentes instances ? Comment assurer au mieux, un dialogue civil, la formation des bénévoles et des cadres, faire des propositions en matière de développement des territoires ? Quelles solutions pour pérenniser ? …?

19 18 Notre propre évolution en Bretagne

20 19 Nos partenaires et notre organisation Département Communes UDDAMIR Foyer ou asso locales

21 20 Nos partenaires Région Département Pays Intercom Communes

22 21 Notre organisation évolue Région Département Pays Intercom Communes UBAPAR/CRSMR UDDAMIR/CDSMR FARPV ULAMIR, CAC Sud.. Asso locales

23 22 Les rôles principaux Avec une volonté de dialogue civil

24 23 Implications interassociatives Au niveau régional : CPCA, CRAJEP, UNAT Bretagne, Au niveau départemental : Cajep Au niveau des pays : CD, Cades, Resam,… Intercom : selon les territoires Local : selon les territoires

25 24 La décentralisation et recomposition des territoires: esquisse dun bilan en 2007 Irréversible mais inachevée Mieux équilibrer libre administration et rôle régulateur de lEtat Simplifier la répartition de compétences entre des structures modernisées (efficacité et démocratie) Réconcilier les élus et les citoyens (démocratie représentative et participative) Une société civile faiblement organisée

26 25 Les nouveaux textes de la décentralisation (2003/2004) Une loi constitutionnelle ( ) Des lois organiques: –expérimentations ( ); –référendum local( ); –autonomie financière des CT ( ); –libertés et responsabilités locales ( ) »Effet: 1er janvier 2005 Approbation de la charte européenne de lautonomie locale (Sénat )

27 26 Les champs dapplication de la loi du 13 Août 2004 Transferts de nouvelles compétences par lEtat aux collectivités (titres 1 à 4) Transferts de services (titre 5) Compensation des transferts (titre 6) Participation locale (titre 7) Missions et organisation de lEtat (titre 8) Des communes et de lintercommunalité (titre 9)

28 27 Les ambitions de la loi du 13 Août 2004 Supprimer les dispositifs de co-gestion et co-responsabilité entre lEtat et les CT Clarifier les champs de compétences (au besoin avec un chef de file) Etaler les réformes pour les adapter aux réalités locales (expérimentation) Réformer lEtat

29 28 Les nouveaux transferts aux régions (1) Economie (chef de file), tourisme (coordination), Formation professionnelle (responsabilité) Aérodromes (sur demande) Ports ; ouvrages concédés aux SAR; Région Ile de France : responsabilité des transports de voyageurs et scolaires Gestion financière des Fonds structurels

30 29 Les nouveaux transferts aux régions (2) Responsabilité des formations sociales, paramédicales et de laide aux étudiants Reçoit le patrimoine des lycées, la responsabilité des TOS, des écoles nationales de marine marchande Reçoit la propriété des monuments historiques (sur demande); gère les crédits monuments historiques

31 30 Les nouveaux transferts aux départements (1) Agrément et classement des équipements et organismes de tourisme Reçoit la propriété de Km de routes Peut instaurer le péage pour voie express Peut créer…aérodromes, ports (de pêche), des transports non urbains

32 31 Les nouveaux transferts aux départements (2) Responsabilité intégrale du RMI-RMA (2003) Schéma départemental daction sociale et médico- sociale Coordonne les aides aux personnes en grande difficulté; gère le fonds daide au jeunes en difficulté; est responsable de laide sociale et médico-sociale aux personnes âgées Est responsable des mesures dassistance éducative

33 32 Les nouveaux transferts aux départements (3) Construit des logements sociaux hors agglomération Finance et gère le Fond de solidarité pour le logement Reçoit le patrimoine des collèges et la responsabilité des TOS; définit la sectorisation des collèges Reçoit la propriété des monuments historiques Schéma départemental denseignement artistique

34 33 Les nouveaux transferts aux communes et EPCI Peuvent instaurer un péage pour financer les voies express; créer…aérodromes, ports (de plaisance) Mènent la politique de lhabitat et daide aux logements sociaux; logements des étudiants Lutte contre linsalubrité Propriété des monuments historiques Assure lenseignement artistique

35 34 Les conditions financières de ces transferts Garantie « constitutionnelle » dune compensation intégrale et dun équilibre durable Réforme de la TP ? Des autres Taxes locales? Transferts de fiscalité (TIPP)? Augmentation de la fiscalité locale Globalement : transférer la gestion et réduire les charges pour lEtat

36 35 (Adels) Peut-on encore être décentralisateur en 2005 (1)? Pour Se donner du temps avec des hommes nouveaux Moyen doptimaliser la gestion du pays Une part de reconnaissance des particularismes locaux Les CT font mieux que lE pour leurs compétences Vertu de la proximité du décideur et du citoyen Épanouissement du développement local Une certaine conception de lH: ne pas tout attendre Rapprochement du modèle européen La région constitue lhorizon davenir de la Décentralisation Moyen de résister aux retombées de la crise économique mondiale et à la restructuration du capitalisme

37 36 Peut-on encore être décentralisateur en 2005 (2)? Contre La D est faite pour les élus pas pour les citoyens Déficit constant de communication sur la D Les citoyens pensent les élus ont des pouvoirs importants Le contrôle de légalité ne fonctionne pas bien La vigilance citoyenne est défaillante Beaucoup de citoyens engagés se désintéressent du local La D est budgétivore et le contribuable est contre Partage confus des compétences : opacité, complexité, coûts (accroissement des inégalités territoriales) Incapacité de choisir entre département et région Absence de débat et de réflexion sur le rôle de lEtat après D

38 37 Quelques chantiers à ouvrir pour aller plus loin! Réfléchir sur le rôle de lEtat avec la D Peut-on décentraliser en éludant le fédéralisme? A la rencontre du fédéralisme européen? Changer radicalement la fiscalité dEtat et locale Coexistence du département et de la région? Réformes nécessaires des mécanismes liés à la D (cumul, contrôle de légalité, statut des élus, droit de vote des non UE) Poursuite de lintercommunalité de développement Reprendre les dispositifs de démocratie participative Comment se faire entendre des partis qui votent les Réformes? Ce type de réforme est destiné à durer cent ans?

39 38 Quelle place les associations revendiquent-elles dans la décentralisation? À nous de jouer!


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