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Organiser le temps de travail de vos chauffeurs. Quelques définitions préalables temps de travail = temps de disponibilité prévisible = AR 12 juillet.

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Présentation au sujet: "Organiser le temps de travail de vos chauffeurs. Quelques définitions préalables temps de travail = temps de disponibilité prévisible = AR 12 juillet."— Transcription de la présentation:

1 Organiser le temps de travail de vos chauffeurs

2 Quelques définitions préalables temps de travail = temps de disponibilité prévisible = AR 12 juillet 2009 temps de présence = temps de repos = temps de conduite = 2

3 Heures de disponibilité prévisible Art. 19 loi du 16 mars 1971: AR peut déterminer le temps pendant lequel le personnel est à la disposition de l'employeur, en ce qui concerne les travaux de transport effectués par une entreprise dont le transport est une activité accessoire. Arrêté royal du 12 juillet 2009: -(a) chauffeur affecté au transport des matériaux et matériel vers les chantiers de l'entreprise -(b) chauffeur ou préposé à des activités de transport dans les entreprises du commerce de matériaux de construction -(c) chauffeur ou préposé à des travaux de transport dans les entreprises qui produisent et/ou fournissent du béton prêt à l'emploi 3

4 Chauffeur entreprise de construction 8h. + 2h./jour tps dispo (max. 10h./sem.) AR n° 213 (max.180h./an dont max. 64h./samedi) Schémas applicables 4

5 Chauffeur entreprise de construction 5

6 Chauffeur et préposé aux activités de transport - marchand de matériaux 8h. + 2h./jour tps dispo (max. 10h./sem.) AR n° 213 (max. 180h./an - pas le samedi) Schémas applicables 19 mai 2009 Organiser le temps de travail6

7 Chauffeur et préposé aux activités de transport - marchand de matériaux 7

8 Chauffeur et préposé aux activités de transport - Centrale à béton 8h. + 1h. dispo/j.(max 5h./sem.) + 2h. flexibilité Récup possible flexibilité: horaires réduits (min. 6h./jour) Schémas applicables 8

9 Chauffeur et préposé aux activités de transport - Centrale à béton 9

10 En savoir plus? 10


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