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Le référé-conservatoire : une mesure juridictionnelle durgence utile à la gestion portuaire une formation Animateur : Julien BELDA Formateur à la police.

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1 Le référé-conservatoire : une mesure juridictionnelle durgence utile à la gestion portuaire une formation Animateur : Julien BELDA Formateur à la police portuaire CNFPT - PACA DESS Droit maritime et des Transports - - Tel

2 Objet de la formation Appréhender de manière pragmatique : - Le « référé conservatoire » ou référé « mesures utiles » - Mesures juridictionnelle durgence Pour qui ? Quelle que soit lactivité du port ou son statut (public, privé, mixte) avec ou sans agents assermentées dans votre service Le but : - - Tel Demander au juge la protection de votre domaine public contre les atteintes ou les occupations illégales - Obtenir une décision rapide et efficace DISPOSEZ ENFIN DES OUTILS POUR FACILITER VOTRE GESTION PORTUAIRE

3 Le référé-conservatoire : Une mesure juridictionnelle urgente utile à la gestion portuaire - - Tel DISPOSEZ DUN OUTIL SUPPLEMENTAIRE POUR FACILITER VOTRE GESTION PORTUAIRE I. Aspects théoriques du référé conservatoire - Références législatives du référé conservatoire - Pourquoi en parle-t-on ? Objet et objectifs - Les conditions à remplir pour saisir le juge administratif II. Mise en œuvre effective / en matière portuaire - Procédure, apport et limites - Les moyens d'actions du juge - Etudes de jurisprudences, débats et échanges

4 Pour tout devis ou complément dinformation Julien BELDA Tel Modalités - Formation sur ½ journée - Lieux : dans votre ville ou dans nos locaux - Cas pratiques et illustration par des jurisprudences - Adaptation à votre situation et possibilité de suivi post-formation


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