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Les Gaz de schiste au Québec Présenté par le CCCPEM.

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1 Les Gaz de schiste au Québec Présenté par le CCCPEM

2 LES PREMIERS HOMINIDÉS SONT LES AUSTRALOPITHÈQUES, APPARUS IL Y A PLUS DE 5 MILLIONS D'ANNÉES. ILS NE SONT PAS CONSIDÉRÉS COMME DES ANCÊTRES DIRECTS DE L'HOMME. LA TERRE ÉTAIT FORMÉE DEPUIS 4 MILLIARDS D'ANNÉES. NOUS SOMMES UNE ESPÈCE RÉCENTE PAR RAPPORT À LA FORMATION DE LA TERRE.

3 Quest-ce que le schiste? Cest un type de roche! Formé il y a environ 300 millions dannées

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5 Épaisseur du Shale dUtica

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7 Thumper truck

8 Bassin de réception des eaux de fracturation Sources: &

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11 Source: Ministère du développement durable, de lenvironnement et des parcs, oct. 2010, p.20

12 TECHNIQUES de FRACTURATIONS: CANON DE PERFORATION De 2 à 6 mètres de long Selon larmée américaine, le RDX est lexplosif ayant le plus de potentiel et le plus brisant de leur arsenal: 9 km/s² Mémoire de Denys Picard BAPE 11 nov. 2010

13 Résumons: La fracturation de la roche À laide dun mélange deau, de sable et de produits chimiques, on fractionne la roche afin de relier entre elles les petites poches de gaz et en permettre la sortie. On utilise un fluide : «composé à 90% deau, à 9,4 % de sable – lequel sert à maintenir les fractures ouvertes – et à 0,6% de produits chimiques : litres dun mélange dacide chlorhydrique qui dissoudra une partie de la roche, des bactéricides pour tuer les micro-organismes contenus dans leau dinjection, de réducteurs de friction - pour limiter labrasion du sable sur la gaine de ciment et maintenir le sable en suspension dans leau jusquaux fractures -, et de fluidifiants» (Québec science, nov 2010, p.21)

14 Puits vertical conventionnel

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16 Forage exploratoire

17 Leau requise: 20 à 40 millions de litres pour lexploration (forage et fracturation du puits), dont 20 millions de litres resteront emprisonnés sous la terre pour des millions dannées. À titre dexemple, ça correspond à 40 piscines olympiques deau.

18 Source dapprovisionnement de leau Rivières (pas plus de 20% du débit calculé en période détiage) Aqueducs municipaux Autres (Carrières désaffectées) Transport de leau Camionnage (300 à 400 voyages de camions citerne) Système de pipeline

19 Traitement de leau usée Usine dépuration des eaux usés des municipalités Transport par camion encore une fois Traitement tertiaire nécessaire Traitement des boues de forage Transport par camion encore une fois Usine de traitement des municipalités ou sites denfouissements des MRC

20 Pollution des nappes phréatiques Pollution auditive Pollution visuelle Pollution olfactive Bris des routes de campagne Problème de sécurité en cas dexplosion Pollution par ajout de gaz à effet de serre Perte de territoire agricole exploitable (2% du territoire qui alimente 100% de la population) Autres problèmes soulevés par lexploitation des gaz de schiste

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22 Site Gentilly 1, décembre 2009

23 Exemple d'un puits d'exploration à Saint-Édouard-de-Lotbinière selon le MRNF et lindustrie

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25 La distance minimale de 100m est respectée…

26 Opération de fracturation sur un site de gaz de schiste. Source: Min. développement durable de lenvironnement et des parc, oct 2010

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29 Photo aérienne du champ gazier de Jonah, WY. Source: Damascuscitizens.org

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31 Mémoire BAPE Comité Gare au gazoduc, Lévis Nov.2010

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33 La distribution du gaz Installation de tout un réseau de gazoduc Droits de passage Destruction de terres arables Destruction de parties dérablières

34 Restrictions des activités agricoles autour de lemprise dun pipeline Faire passer un véhicule ou de léquipement mobile sur lemprise; Labourer à plus de 30 cm de profondeur; Niveler le sol; Mettre en place un système de drainage; Creuser à laide dune tarière; Ériger une clôture ou aménager le terrain; Creuser ou nettoyer un fossé.

35 Retombées économiques De 7000 à 2000 emplois en 8 jours daudiences du BAPE Redevances de $300 millions par année Aucune redevance aux municipalités Profits aux actionnaires étrangers

36 Rapport du Vérificateur général du Québec à lAssemblée nationale pour lannée Pour la période allant de 2002 à 2008, 14 entreprises nont versé aucun droit minier alors quelles cumulaient des valeurs brutes de production annuelle de 4,2 milliards de dollars. Quant aux autres entreprises, elles ont versé pour la même période 259 millions de dollars, soit 1,5 p. cent de la valeur brute de production annuelle. Le MRNF a cessé deffectuer une étude systématique des statistiques et de rendre publics des renseignements sur cette industrie. 2.6 Par le passé, de nombreux sites dexploration et dexploitation ont été abandonnés par leurs propriétaires. Ils sont maintenant à la charge de lÉtat qui devra engager pour les restaurer des sommes estimées à 264 millions de dollars au 31 mars 2008.

37 Est-ce nécessaire? Y a-t-il dautres solutions? À qui ça va profiter? Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas de moratoire???

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40 Source: Association des gazières et pétrolières du Qc, 2001

41 Les schistes de Marcellus – Pennsylvanie Source: Regroupement citoyen mobilisation gaz de schiste

42 La Loi sur les mines Elle vise à « [...] favoriser la prospection, la recherche, l'exploration et l'exploitation des substances minérales et des réservoirs souterrains [...] en tenant compte des autres possibilités d'utilisation du territoire » (art. 17, L.M.) « Nul ne peut interdire ou rendre difficile l'accès d'un terrain contenant des substances minérales qui font partie du domaine de l'État à celui qui a le droit de le prospecter ou de le jalonner [...] si ce dernier s'identifie sur demande [...] s'il exhibe son permis » (art. 26, L.M.) Free mining (Un droit de libre accès aux ressources) : « [...] le titulaire de droit minier ou le propriétaire de substances minérales peut acquérir, à l'amiable ou par expropriation, tout bien nécessaire à l'accès au terrain ou à l'exécution de ses travaux d'exploration ou d'exploitation. » (art. 235 in fine, L.M.)

43 Le Code civil du Québec Il garantit les droits du propriétaire du sol, mais s'empresse de préciser que le propriétaire doit respecter, entre autres, les droits publics sur les mines. (art. 951 C.c.Q.) […] le droit aux substances minérales, sauf celles de la couche arable, fait partie du domaine de l'État. Il en est de même du droit aux réservoirs souterrains situés dans des terres du domaine de l'État qui sont concédées ou aliénées par l'État à des fins autres que minières. » (art. 3 L.M.

44 Loi sur laménagement et lurbanisme Aucune disposition mise de lavant par une municipalité «ne peut avoir pour effet d'empêcher le jalonnement ou la désignation sur carte d'un claim, l'exploration, la recherche, la mise en valeur ou l'exploitation de substances minérales et de réservoirs souterrains, faits conformément à la Loi sur les mines» (art. 246, L.A.U.)

45 Autres inconvénients Le bruit: selon le Ministère de lenvironnement, le bruit dun forage sera équivalent à 40 db à 1,5 km du site (mddep, oct p. 38) Les levées géosysmiques: le cas de St-Jude et de la rivière Salvail.

46 Selon un document du MDDEP (oct. 2010, p.39):

47 Pour avoir des réponses: Pour avoir des réponses: Il y a tant dinconnues scientifiques et si peu détudes indépendantes… Pour réfléchir aux avantages et aux inconvénients: Pour réfléchir aux avantages et aux inconvénients: Exploiter ou non? Et si oui, de quelle manière et au profit de qui? Y a-t-il dautres possibilités dénergies renouvelables? Pour respecter les principes de développement durable Pour respecter les principes de développement durable Pour notre avenir et celle des générations à venir.

48 Pour prévenir les problèmes environnementaux et de santé Pour prévenir les problèmes environnementaux et de santé Parce que sur ces questions, vaut mieux prévenir que guérir. Pour que la population participe aux décisions qui la concernent Pour que la population participe aux décisions qui la concernent Parce quau fond, cest de nos richesses et de notre avenir dont il est question.

49 Soyez de celles et ceux qui demandent un MORATOIRE sur le développement de lindustrie des gaz de schistes.

50 Joignez vous à un groupe de votre région. Joignez vous à un groupe de votre région. Soyez sympathisant: Soyez sympathisant: Fournissez vos coordonnés pour être tenu au courant. Soyez nos yeux et nos oreilles: Soyez nos yeux et nos oreilles: Vous voyez ou entendez quelques chose ? Écrivez-nous !

51 Adresses importantes (copies papier disponibles) Pour lire les mémoires déposés au BAPE: documents/liste_doc-DT-DQ-DM.htm#DM Pour lire sur le CCCPEM: Pour lire de linformation sur le gaz de schiste: Pour sabonner à une revue de presse:

52 Merci de votre attention Présenté par Jacques Tétreault


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