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1 La gouvernance bancaire en Afrique du Nord: état des lieux et perspectives dévolution Réformes financières, gouvernance bancaire et facilitation du commerce.

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1 1 La gouvernance bancaire en Afrique du Nord: état des lieux et perspectives dévolution Réformes financières, gouvernance bancaire et facilitation du commerce en Afrique du Nord La gouvernance bancaire en Afrique du Nord: état des lieux et perspectives dévolution Karim Ben Kahla Maher Gassab Hatem Salah CEA Février 2007

2 2 Plan Le cadre conceptuel de Bâle 2 –Présentation –Remarques et critiques du cadre conceptuel –Enjeux Les progrès en matière de mise en œuvre de Bâle 2 –Progrès en matière de pilier I –Progrès en matière de pilier II –Progrès en matière de pilier III Pourquoi ce retard? Conclusion/recommandation

3 3 Le cadre conceptuel de Bâle 2 Bâle 2: processus plutôt quétat…en continuité avec Bâle 1 Finalités: –Modernisation des systèmes bancaires et insertion dans léconomie mondialisée –Sécurité des transactions bancaires (…qui peut ne pas être parfaitement compatible avec lapprofondissement financier et…la facilitation du commerce)

4 4 Bâle 2: une approche plus globale de la régulation bancaire Main(s) « invisible(s) » des marchés Nationaux Internationaux (emprunteurs, déposants et autre)(la concurrence) Main(s) «visible(s)» des régulateurs Nationaux internationaux (les règles prudentielles) Main visible du management (dirigeants et conseil dadministration) Le management maîtrise des risques (par rapport à un niveau dactif donné): - Devoir de respecter un niveau minimum de fonds propres pour couvrir les risques (Bâle 1) - Définition « extensive » du risque: de crédit, opérationnel et de marché - Définition « extensive » du risque: de crédit, opérationnel et de marché Pilier 1 prise de risque et conditions dapport en capital: Principes de lOCDE et « cadre pour le système de contrôle interne » Gouvernance dentreprise au sein des banques banque centrale doit sassurer que les établissements de crédit disposent dinstruments leur permettant de maîtriser les risques et de respecter en permanence un niveau adéquat de fonds propres (niveau pertinent de fonds) Pilier 2 établissements de crédit doivent publier des informations fiables et régulières sur: -les risques encourus, - les dispositifs mis en place pour leur maîtrise - ladéquation de leurs fonds propres. Pilier 3

5 5 Quelques remarques sur le cadre conceptuel de Bâle 2 Hypothèse très forte: les trois piliers se complètent. On suppose: –Une convergence dintérêts « in fine » entre emprunteurs, déposants, régulateurs, dirigeants et actionnaires –Une homogénéité des intérêts au sein de chaque groupe –Les autres intérêts et institutions qui influencent ou sont influencés par les banques sont assimilables aux trois piliers Conception restrictive du marché, de la régulation et du management (même si la conception du risque a été élargie) –Risque de remplacer le libre fonctionnement des marchés par lintervention de régulateurs « officiels » munis de formules plus ou moins sophistiquées de calcul du risque –Problème du choix et de la définition des indicateurs pour chaque pilier (et de la disponibilité de linformation) Laisse de coté la question de la légitimité des acteurs de la gouvernance –Légitimité/acceptabilité relative des trois piliers: marchés, régulateurs et managers –Surcroît de légitimité à la bureaucratie internationale: risque de substituer les législateurs démocratiquement (?) élus par des bureaucrates et des technocrates internationaux Problème des spécificités nationales et de la relativité des systèmes de gouvernance (harmonisation/standardisation (« forcée »?) des pratiques)

6 6 Enjeux 1: Les risques de la non mise en place de Bâle 2 Augmentation des risques systémiques (plutôt que la performance !) Baisse des capitaux et des intentions dinvestissement en Afrique du Nord. (effets déviction au niveau international: non application de Bâle 2 = signal dopacité et de mauvaise qualité du risque)

7 7 Enjeux 2: Risques de mise en œuvre de Bâle 2 (1) Répercussions imprévisibles : Est-ce que les banques vont augmenter leurs fonds propres ou vont-elles préférer baisser leurs engagements?? Vu limportance des banques en Afrique du Nord, il y a un risque de répercussions néfastes sur de nombreuses PME (réputées « mauvais risques ») Quest ce quun « bon » risque?: Les activités non innovantes? Les activités traditionnelles? limmobilier? Ceux qui ont des garanties (en labsence de marchés hypothécaires)? En matière de prise de risques par les Banques: –La quantité de crédit nest pas forcément liée à la qualité des risques –La qualité des crédits nest pas réductible aux risques Si les banques sont incapables de prendre de « meilleurs » risques et quelles se contentent de minimiser ceux-ci: –Lentreprise publique risque de continuer à figurer en bonne place dans les financements bancaires. –Transférer les « mauvais » risques à des marchés financiers encore fragiles Bâle 2 risque daccentuer la dépendance financière, économique et technologique

8 8 Autres risques…. Les risques de « glissements » et prophéties auto-réalisatrices: –Plus on cherche le risque… plus on le trouve (!!) –La recherche systématique du risque risque débranler la confiance: Plus on cherche le risque plus…. tout le monde est porteur (potentiel) de risque et ….plus tout le monde est mis en accusation dêtre porteur (actuel ou potentiel) de risques –Exemple: Le risque opérationnel conduit au renforcement du contrôle interne ….au détriment de la cohésion interne. Linvestissement en système dinformation produit souvent une centralisation (plutôt que décentralisation) du management.

9 9 II- Les progrès en matière de mise en œuvre de Bâle 2

10 10 Pilier 1: le management et la maîtrise des risques On calcule (et respecte) le ratio Cooke, mais…. …..Incapacité de calculer celui de Mc Donough

11 11 Pilier 2: les règles prudentielles et la capacité de surveillance de autorités de régulation 1.La propriété des Banques –Concentration de lactionnariat –Domination de lactionnariat par des groupes ou familles –Risques de conflits dintérêts –Effet pervers de la réglementation: au lieu de limiter la domination de certaines familles sur les banques, elle protège celles-ci des éventuels acquéreurs 2.La protection des déposants 3.LInformation et les règles comptables –Périodicité insuffisante –Éléments importants ne sont pas rendus publics 4.Limiter la participation, directe ou indirecte, dune institution de crédit dans une entreprise non bancaire (a Maroc et en Tunisie). 5.La qualité des actifs et la division des risques –Obligation dévaluer régulièrement la qualité des engagements… –Obligation de diversifier les risques (Maroc, Tunisie) 6.Les actifs problématiques et les provisions: Tunisie et au Maroc: les radiations de créances par les banque sont plutôt rares 7- Ladéquation des fonds propres: On ne peut dire si les fonds propres sont adéquats!!

12 12 Pilier 2: Les capacités de surveillance des Banques Centrales et les organes de contrôle en Afrique du Nord 1.Réglementations souvent peu claires, ambiguës, difficiles à mettre en œuvre 2.Documents transmis par les banques permettent difficilement dévaluer la véritable qualité des portefeuilles détenus. 3.Pénalités peu dissuasives 4.Départements de la supervision bancaire manquent de moyens (notamment humains) et doivent évoluer 5.Réflexes bureaucratiques: les moyens et le contrôle policier remplacent les fins. 6.Nécessité de « mise à niveau » des autorités de contrôle 7.Capacité et …légitimité de la surveillance : État juge et partie ) ( problème de lindépendance des autorités de contrôle et de régulation)

13 13 Pilier 2: Qualité de la supervision et de la régulation (source : Creane et al, 2004) Plus quantitatives que qualitatives Protection des épargnants en cas de crise financière grave pose encore problème

14 14 Pilier 3: La discipline de marché et la concurrencePilier 3: La discipline de marché et la concurrence

15 15 Pilier 3: La concurrence bancaire: trois paradoxes 1.De plus en plus de concentration (qui intervient en même temps que la libéralisation financière!!) 2.Secteur généralement (et relativement), faiblement concurrentiel (Levine, 2004)….mais banques fragilisées (malgré les ententes plus ou moins explicites) 3.Quasi absence de concurrence aux financements bancaires….mais de fortes marges de progression demeurent (faibles bancarisations)

16 16 Pilier 3: La concurrence/concentration: les dilemmes de la taille/concurrence « optimales» 1.Besoin de banques régionales / nécessité de préserver la concurrence nationale 2.Protéger les actionnaires (et/ou les dirigeants)/servir les clients (dilemme de la gouvernance) 3.Économies déchelles/ bureaucratie (rupture de confiance)

17 17 III- Pourquoi ce retard?

18 18 Difficulté de suivi des risques clients Des risques peu transparents: –Complication des projets –Attitude volontaire (ou involontaire) du dirigeant –La peur du fisc –Changements rapides de lenvironnement Des moyens dobservation peu performants –Centrales des risques (des bilans ou dinformation et la Banque Centrale) manquent de moyens –Phénomène de « passager clandestin » dans le partage de linformation concernant les clients (freine laction collective des institutions financières et les rends dépendantes de la Banque centrale)

19 19 La gouvernance bancaire est prise entre deux étauxLa gouvernance bancaire est prise entre deux étaux

20 20 Le premier étau Celui de la pratique des affaires, des façons de gérer (ou de refuser) les risques par des acteurs économiques ( Y compris les banques elles-mêmes).Celui de la pratique des affaires, des façons de gérer (ou de refuser) les risques par des acteurs économiques ( Y compris les banques elles-mêmes). La mise en place de Bâle 2 et la modernisation du secteur bancaire se heurtent à :La mise en place de Bâle 2 et la modernisation du secteur bancaire se heurtent à : –Des gouvernances encore exclusives (la culture du contrôle) Systèmes fermés, non coopératifs, autocratiques (dépendants dune personne)Systèmes fermés, non coopératifs, autocratiques (dépendants dune personne) MéfianceMéfiance « culture » de la discrétion, du flou voire de lopacité« culture » de la discrétion, du flou voire de lopacité –Des stratégies trop souvent réactives (la culture du risque) Rizk / entre-priseRizk / entre-prise Attrait des rentesAttrait des rentes Attrait du mimétismeAttrait du mimétisme Attrait des recettes (surtout importées)Attrait des recettes (surtout importées) Diversifications anarchiques (opportunistes…lopportunisme comme « stratégie »)Diversifications anarchiques (opportunistes…lopportunisme comme « stratégie »)

21 21 Le deuxième étau Celui de la gouvernance publique, et notamment, le volet financier de celle-ci.Celui de la gouvernance publique, et notamment, le volet financier de celle-ci. Les banques paient le prix dun décalage entreLes banques paient le prix dun décalage entre –Lappel au désengagement de lÉtat et le besoin de celui-ci (ne serait ce que pour la nécessaire réforme des institutions) –Des réformes libérales sur le plan financier et une gouvernance publique toujours peu inclusive et responsabilisante –Des politiques (toujours) nationales et des économies mondiales (et en voie de mondialisation rapide…sans pour autant devenir maghrébines)

22 22 Conclusion/Recommandations Les privatisations et la propriété des banques –Accompagner le désengagement de lÉtat par une réelle mise en concurrence. –Considérer que les privatisations bancaires sont les conséquence de lassainissement de lenvironnement institutionnel et dune gouvernance publique basée sur les valeurs dinclusion, de responsabilisation et de transparence (plutôt que prérequis de celles-ci).

23 23 La concurrence bancaire Aller vers plus de décloisonnement des métiers de la banque (services bancaires) et des marchés (agrément unique?) …mais… –insister sur les « murailles de chine» –Ne pas confondre « décloisonnement » avec des diversifications qui feraient perdre la notion de « métier de base »

24 24 L'accès aux services bancaires de base: –Encourager (obliger?) les banques à une meilleure implantation régionale (droit à la bancarisation) –Encourager la certification et les pratiques de qualité au niveau de chaque institution et au niveau de lensemble du système (exemple: la Tunisie) –Généraliser la garantie des dépôts Le contrôle des banques –Empêcher toute pratique anticoncurrentielle ainsi que les ententes entre banques –Privatiser le service dinformation sur les risques (avec un cahier des charges contraignant) –Le contrôle «prudentiel» ne doit pas brimer linnovation bancaire

25 25 Coopération internationale et régionale –Sadosser à des mécanismes et des institutions régionales (la CEA, le NEPAD, lUMA..) –Accélérer la convergence des cadres législatifs et prudentiels –Constituer des équipes de travail et de réflexion régionales –Mettre laccent sur des « best practices » régionaux

26 26 Les rôles des États -1- –Épurer lenvironnement institutionnel et faire face au retard en matière de gouvernance publique –Le fisc ne doit plus pénaliser les plus transparents. –Faire en sorte que limpôt soit perçu comme mécanisme de convergence des intérêts –Les banques publiques et les banques spécialisées doivent donner lexemple –Engager le dialogue entre les banques et leurs différentes parties prenantes –Reconnaître le secteur informel et développer le micro crédit –Promouvoir la concurrence entre les financements bancaires et les financements « alternatifs »

27 27 Les rôles des États -2- –Améliorer la formation des managers et des financiers et faire émerger une masse critique de financiers rompus à lutilisation des meilleures pratiques –Faire évoluer le système comptable et libérer la finance de la domination de la comptabilité –Développer les agences de rating

28 28 Remarques conclusives Répondre à des exigences internationales ne doit pas conduire à des banques inadaptées aux réalités locales et nationales 1.Une application indiscriminée de normes inadaptées peut être source dune crise de confiance qui viendrait toucher tous les niveaux de la gouvernance. 2.La gouvernance bancaire nest pas laffaire exclusive dactionnaires, de déposants, de bureaucrates ou dexperts. Les associations de défense de consommateurs, les salariés des banques (et leurs représentants), les médias et les représentants de la société civile ont aussi leur mot à dire. 3.Le choix dun système institutionnel …… est un choix politique régulations du type nippon basées sur des alliances conglomérales entre banques et industries; compromis voire alliances et « capitalisme » du type rhénan; modèle anglo-saxon généralisé à lEurope et aux pays du sud de la méditerranée… 4- La transparence des risques nest pas suffisante pour que les forces concurrentielles soient qualitativement et quantitativement opérantes….elle nest pas la seule valeur nécessaire à la construction de la confiance

29 29 Remarques conclusives Il ny a pas de gestion des risques sans une certaine culture de ceux-ci. Cest à ce niveau que se joue la réussite de toute réforme de la gouvernance bancaire. 2.On pourrait rétorquer que cest à la banque dassumer son rôle de locomotive et de gérer cette transition vers une nouvelle culture/société des risques et de production de la confiance. 3.Mais en disant cela, on passe sous silence le fait que ces banques sont elles-mêmes des entreprises et quelles souffrent souvent des mêmes maux quelles reprochent à leur clients

30 30 Merci pour votre attention Karim Ben Kahla


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