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Institut dAdministration des Entreprises « Acteurs Publics – Opérateurs Privés : Initier et Maîtriser vos PPP » Institut dAdministration des Entreprises.

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1 Institut dAdministration des Entreprises « Acteurs Publics – Opérateurs Privés : Initier et Maîtriser vos PPP » Institut dAdministration des Entreprises « Acteurs Publics – Opérateurs Privés : Initier et Maîtriser vos PPP »

2 Sommaire Présentation de lIAE Présentation de la Chaire Economie des Partenariats Public Privé Présentation de la formation Les intervenants Lorganisation Questions

3 LIAE DE PARIS Un Etablissement Public rattaché à l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne depuis 1956 La Business School de la Sorbonne Implanté au cœur de Paris, 21, rue Broca paris 5 ième 2000 étudiants dont 20% à l étranger. Un Etablissement Public rattaché à l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne depuis 1956 La Business School de la Sorbonne Implanté au cœur de Paris, 21, rue Broca paris 5 ième 2000 étudiants dont 20% à l étranger.

4 Présentation de la formation

5 Vision générale (120 HEURES) 5 pièces du puzzle ou modules indépendants N°1 : Fondements économiques N°2 : Modélisation financière et comptable N°3 : Outils juridiques N°4 : Compétences organisationnelles N°5 : Retours dexpériences : analyses sectorielles 5 pièces du puzzle ou modules indépendants N°1 : Fondements économiques N°2 : Modélisation financière et comptable N°3 : Outils juridiques N°4 : Compétences organisationnelles N°5 : Retours dexpériences : analyses sectorielles

6 Module n°1 : Fondements économiques (22 HEURES) octobre 2012 Analyse Economique des PPP Evaluation socio-économique et hiérarchisation des projets Les mécanismes concurrentiels associés à lattribution des PPP Exécution des contrats et renégociations Régulation et benchmarking Les contrats de performances énergétiques Les bonnes pratiques au niveau européen Collusion dans les marchés publics et DSP (jurisprudence et analyse de l'ADLC) Concurrence dans les appels d'offres Les contrats de partenariats en France : génèse et développement Analyse Economique des PPP Evaluation socio-économique et hiérarchisation des projets Les mécanismes concurrentiels associés à lattribution des PPP Exécution des contrats et renégociations Régulation et benchmarking Les contrats de performances énergétiques Les bonnes pratiques au niveau européen Collusion dans les marchés publics et DSP (jurisprudence et analyse de l'ADLC) Concurrence dans les appels d'offres Les contrats de partenariats en France : génèse et développement

7 Module n°2 : Modélisation financière et comptable (24 HEURES) 7 dec – 11 janvier 2013 Le modèle de financement classique des PPP L'impact de la crise sur le bouclage financier des PPP Le traitement des risques en PPP Optimisation budgétaire et fiscale des PPP Modélisation financière Evaluation préalable : une analyse formelle et un cas concret La comptabilisation des PPP Le rôle de l'investisseur fonds propres dans les PPP Infra Les différentes modalités de financement bancaire des PPP SPV et profilage de la dette Le modèle de financement classique des PPP L'impact de la crise sur le bouclage financier des PPP Le traitement des risques en PPP Optimisation budgétaire et fiscale des PPP Modélisation financière Evaluation préalable : une analyse formelle et un cas concret La comptabilisation des PPP Le rôle de l'investisseur fonds propres dans les PPP Infra Les différentes modalités de financement bancaire des PPP SPV et profilage de la dette

8 Module n°3 : Outils juridiques (24 HEURES) 9-17 novembre Présentation générale des PPP en France Le PPPI : formes et atouts de son introduction en droit français Loffre spontanée en contrat de partenariat Les concessions La procédure de passation d'un contrat de partenariat Le dialogue compétitif en PPP : côté candidat / côté public Le contentieux des PPP Les PPPI en droit communautaire Garanties et sûretés aux prêteurs Présentation générale des PPP en France Le PPPI : formes et atouts de son introduction en droit français Loffre spontanée en contrat de partenariat Les concessions La procédure de passation d'un contrat de partenariat Le dialogue compétitif en PPP : côté candidat / côté public Le contentieux des PPP Les PPPI en droit communautaire Garanties et sûretés aux prêteurs

9 Module n°4 : Compétences organisationnelles (16 HEURES) 12 janvier - 26 janvier Cas URBANIA Dialogue et concertation dans les PPP Management d'un projet de PPP La gestion de la communication pendant la passation d'un PPP (côté candidat) La communication "post-PPP" : un partenariat nécessaire Communication politique des PPP ? Les PPP de proximité : un nouveau paradigme pour les collectivités locales ? Cas URBANIA Dialogue et concertation dans les PPP Management d'un projet de PPP La gestion de la communication pendant la passation d'un PPP (côté candidat) La communication "post-PPP" : un partenariat nécessaire Communication politique des PPP ? Les PPP de proximité : un nouveau paradigme pour les collectivités locales ?

10 Module n°5 : Retours dexpériences : analyses sectorielles (22 HEURES) 8 février-16 février Les services en PPP Les concessions dans les infrastructures de transport routier Les PPP routiers : quel avenir ? PPP et infrastructures ferroviaires en France PPP et logement social Les PPP dans les infrastructures sportives Les PPP dans le domaine de la défense Le CPE : quel modèle industriel ? Le CPE : retour d'expériences en matière contractuelle Les PPP dans les PVD : l'expérience de Suez en Argentine Les services en PPP Les concessions dans les infrastructures de transport routier Les PPP routiers : quel avenir ? PPP et infrastructures ferroviaires en France PPP et logement social Les PPP dans les infrastructures sportives Les PPP dans le domaine de la défense Le CPE : quel modèle industriel ? Le CPE : retour d'expériences en matière contractuelle Les PPP dans les PVD : l'expérience de Suez en Argentine

11 Au final, une vision globale des PPP

12 Les intervenants

13 Un partenariat entre universitaires et praticiens Guy Chetrit - EPEC François Bergère - Mappp Anne Yvrande - ADLC Patrick Vandevoorde, CDC Infrastructure Miguel Amaral, Autorité de régulation des activités ferroviaires... Guy Chetrit - EPEC François Bergère - Mappp Anne Yvrande - ADLC Patrick Vandevoorde, CDC Infrastructure Miguel Amaral, Autorité de régulation des activités ferroviaires... Une trentaine dintervenants


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