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LA REMUNERATION CHEZ CARREFOUR. DÉFINITION DE LA RÉMUNÉRATION : TITRE 2 TITRE 2 – REMUNERATIONS ARTICLE 2-1 GRILLE DE SALAIRES ARTICLE 2-2 PRIMES ARTICLE.

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1 LA REMUNERATION CHEZ CARREFOUR

2 DÉFINITION DE LA RÉMUNÉRATION : TITRE 2 TITRE 2 – REMUNERATIONS ARTICLE 2-1 GRILLE DE SALAIRES ARTICLE 2-2 PRIMES ARTICLE 2-3 INDEMNISATION DU TEMPS DE DEPLACEMENT ARTICLE 2-4 VENDEURS DE PRODUITS ET DE SERVICES ARTICLE 2-5 TECHNICIENS SERVICES APRES-VENTE REGIONAUX ACCORDS A DUREE DETERMINEE INTERESSEMENT COLLECTIF La rémunération consiste a payer (personne physique ou morale, entreprise ) en contre partie dun travail effectué ou service rendu

3 REMUNERATION ET AVANTAGE SUR LANNEE Bulletin de paie Prime fin dannée Prime vacances participation intéressement Rem variable astreintes Avantage du C.E Avantage Remise sur achat Indemnitécompensatrice

4 LENSEMBLE DE LA RÉMUNÉRATION ANNUELLE CHEZ CARREFOUR EXEMPLE POUR UN SALARIÉ 2B AVEC 20 ANS DE PRÉSENCE Salaire annuel brut Participation Prime fin dannée Prime vacances Indemnité Compensatrice 411 Salaire annuel NET 16612

5 Paye du mois de Décembre 2009 pour un SALARIE 2 B

6 La grille de salaire La grille de salaire ARTICLE 2-1. LA GRILLE DE SALAIRE EST REVUE AU NAO TOUT LES ANS

7 LE BULLETIN DE SALAIRE VUE GÉNÉRALE Bulletin de paie Selon le cas,,heures, en jours Convention collective de branche Adresse ursaf ou sont versées les cotisations Identification du lieu de travail Eléments du salaire brut Précompte : Cotisation à la charge du salarié Autres retenues Zone fiscale Anc, date entrée dans le magasin Compteurs Période de paie Identification du salarié Eléments du contrat de travail Salaire mensuel de référence Cotisation à la charge de lentreprise Calendrier des incidents de paie Légende des incidents de paie Montants à percevoir et mode de paiement

8 EXPLICATION DU SALAIRE MENSUEL DE RÉFÉRENCE Salaire mensuel de référence = salaire mensuel de base +forfait pause Horaire x 4,3333 x taux horaire hors forfait pause 35,00 x 4, ,67 x 9,00 = 1365,03 Salaire mensuel de référence ,03+68,25=1433,28 Forfait pause = Salaire mensuel de base x 5% 1365,03 x 5% = 68,25

9 La prime dancienneté Une semaine de prime de présence La Réduction du temps de travail de 1982 et 1999 Lécart en cas de changement de niveau DANS LINDEMNITÉ IL Y A : La prime dancienneté Une semaine de prime de présence La Réduction du temps de travail de 1982 et 1999 Lécart en cas de changement de niveau LINDEMNITÉCOMPENSATRICE

10 EXPLICATION DU TAUX HORAIRE EN DESSOUS DU SMIC SUR LE BULLETIN DE SALAIRE Bulletin de salaire 09/08 La rémunération des salariés se compose de la façon suivante : salaire mensuel de base pour 151,67 heures : 1.308,91, soit un taux horaire de 8,63 forfait pause : 5% de 1.308,91, soit 65,45 salaire mensuel de référence, soit le total des 2 lignes précédentes : 1.374,36 Il résulte de ce qui précède quune telle structure de rémunération conduit à un taux horaire inférieur à celui du SMIC. En effet, dans lexemple précédent, lon constate que le taux horaire pour 151,67 h est de 8,63, en septembre 2008, alors que depuis le 1er juillet 2008, le taux horaire du SMIC était fixé à 8,71.

11 TITRE RESTAURANT Article Pour tous mes magasins ayant déjà les titres restaurant La direction sengage à mettre au minimum les titres restaurant à 2uros La contribution employeur et CE devra être entre 50 % et 60 %. LA valeur totale est constitué de la part patronale et de la part salariale

12 TITRES RESTAURANT (Selon lURSSAF) Conditions dattribution des titres-restaurant par les employeurs Dès lors que lemployeur a opté pour la mise en place dun système des titres- restaurant au sein de lentreprise, chaque salarié y a droit la contribution demandée au salarié ne peut excéder 50 % de la valeur faciale des titres à lattribution dun titre par jour de travail effectué (article 3 décret n° du 22/12/1967 Limites légales - contribution patronale comprise entre 50 % à 60 % de la valeur faciale du titre et nexcédant pas le plafond actuel de 5,21 - Les salariés sont-ils -les seuls à pouvoir bénéficier de titres-restaurant ? Selon la législation en vigueur, les titres-restaurant sont "remis par les employeurs à leur personnel salarié" Pour lobtention de titres-restaurant, lexistence dun lien salarial, au sens du Code du Travail Pas dobligation de donner aux : stagiaires étudiants effectuant un stage Peuvent en bénéficier Les salariés intérimaires en mission Contrat dapprentissage ou en contrat de professionnalisation

13 TITRES RESTAURANT Les jours dabsence du salarié ouvrent-ils droit à lattribution de titres-restaurant ? Non Lemployeur ne peut donc attribuer des titres-restaurant à ses salariés pour les jours dabsence de ces derniers, quel que soit le motif de cette absence (congé maladie, congés annuels, congé RTT, congé-formation, …) Les horaires de travail du salarié conditionnent-ils lattribution de titres-restaurant ? Oui Directement dépendante des horaires de travail du salarié : la réglementation en vigueur posant comme principe que le repas au règlement duquel le titre-restaurant est destiné doit être " compris dans [ horaire de travail journalier " (article 3 alinéa 2 du décret n° du 22/12/1967) Il découle de cette règle que le personnel dont les horaires de travail ne recouvrent pas linterruption utilisée habituellement pour prendre un repas ne peut prétendre aux titres-restaurant. La journée de travail du salarié, quelle que soit son amplitude, doit être entrecoupée dune pause consacrée à son repas. Si les horaires, tels que définis dans le contrat de travail, donnent au salarié la possibilité de prendre son repas - repas de déjeuner ou de dîner - soit avant le commencement de sa journée de travail, soit après la fin de cette journée de travail, le salarié na pas droit aux titres-restaurant. En vertu du décret n° du 22/12/1967 modifié, article 3 alinéa 2, les salariés peuvent obtenir un titre-restaurant par repas compris dans leur horaire de travail journalier Les titres restaurant sont en effet une facilité offerte aux salariés de se restaurer pendant leur temps de travail, ce qui suppose que les textes ou les accords dentreprise qui leur sont applicables prévoient une coupure dans leur période de travail organisée en deux vacations. Si la médecine du travail préconise une pause repas dune durée minimale de 45 minutes pour lutter contre les méfaits sur la santé publique tels que lobésité, le stress…, légalement, en application de larticle L du code du travail, les salariés ont droit à une pause de vingt minutes dès lors quils ont accompli six heures de travail effectif consécutif, sauf si des dispositions conventionnelles plus favorables fixent un temps de pause supérieur. Par contre larticle L précise que le temps consacré au casse-croûte nest pas pris en compte en tant que temps de repas, ce qui exclut les salariés travaillant en équipe du périmètre des bénéficiaires potentiels de titres-restaurant. Cette exclusion est confirmée par leur contrat de travail qui ne prévoit pas deux vacations travaillées quotidiennes.

14 TITRES RESTAURANT Rappel Rappel Convention Collective Carrefour Article Convention Collective Carrefour Article Tout travail dune durée continue au moins égale a 4 heures donnera droit a une pause dun quart dheure. Lorsque le travail sera effectue dune façon continue pendant six heures, une pause de vingt minutes sera accordée. Lorsque le travail sera effectue dune façon continue pendant sept heures ou plus, une pause dune demi- heure sera accordée. Les salaries effectuant un horaire quotidien de travail continu inferieur a 4 heures bénéficieront, sils le souhaitent, dune pause dune durée de 9 minutes.

15 TITRES RESTAURANT TITRES RESTAURANT POUR CARREFOUR Il y a les règles et les usages dans les magasins !! Lesprit de laccord NAO 2010 C'était obtenir les tickets restaurant pour 70 magasins qui ne les avez pas et ne pas toucher aux particularités des autres et avoir une participation pour les magasins avec un restaurant dentreprise

16 REMISE SUR ACHAT Article 2 : DEVELOPPER LE POUVOIR DACHAT Article 2-1 remise sur achat à durée indéterminée Article 2-2 A partir du 1 er juillet pour une durée illimité pour tous les salariés ayant 3mois dancienneté Carte Pass universelle gratuite et 36 la Mastercard Gold Billetterie 7 % Voyages 7% Assurances 7% Fioul domestique 7% Facilités de paiement 10x sans frais une fois par an dont le montant nexcède pas euros

17 L INTÉRESSEMENT Les paramètre de laccord dintéressement Grille 1 : Chiffre daffaire de la carte fidélité Grille 2 : Démarque totale hors carburant Grille 3 : Atteinte des objectifs de CAHT Hors carburant SI LEBITDA NATTEIND PAS AU MOINS 0,20 % DU CA AUCUN INTERESSEMENT NE SERA VERSE !! Explication des éléments de la démarque totale

18 L INTÉRESSEMENT Chiffre daffaire de la carte fidélité annexe 1 % CA ENCARTE 2009 Valeur <55% <61%<66%<71%<74%<76%<78%<80%<82%<84%<85% 84% OOOOOOOOO % OOOOOOOO % OOOOOOO % OOOOOO % OOOOO % OOO % OOO % OO % O % O <56% O % CA ENCARTE 2010

19 L INTÉRESSEMENT la démarque totale annexe 2 Amélioration de la démarque <-0.10 % =

20 L INTÉRESSEMENT Le Chiffre dAffaire annexe 3 % EBIT DA HT HORS CARBURANT Atteinte des objectifs de CA HT hors carburant EN % DU SALAIRE BRUT SEMESTRIEL 100,0100,5101,0101,5102,0 4,6 0,55%0,60%0,65%0,70%0,75%0,80% 4,4 0,50%0,55%0,60%0,65%0,70%0,75% 3,9 0,45%0,50%0,55%0,60%0,65%0,70% 3,5 0,40%0,45%0,50%0,55%0,60%0,65% 3,1 0,35%0,40%0,45%0,50%0,55%0,60% 2,3 0,30%0,35%0,40%0,45%0,50%0,55% 1,6 0,25%0,30%0,35%0,40%0,45%0,50%

21 L INTÉRESSEMENT les règles de la démarque annexe 4 La démarque totale est laddition de la démarque connue et inconnue La casse : c'est la charge des marchandises achetées et non vendue (périmées cassées,..) La démarque connue : Le vol identifié et la démarque administrative (erreur de tarif…) La démarque inconnue: A partir dun inventaire physique,elle correspond à la différence entre la marge brute issue du calcul dinventaire,et la marge issue du système de gestion commerciale diminuée de la casse et de la démarque connue Sans inventaire physique,a partir du taux de démarque théorique prévu. Seul un inventaire physique pourra déterminé la démarque inconnue réelle

22 Prime de vacances article LES SALARIES TITULAIRES DUN CONTRAT DE TRAVAIL DAU MOINS TROIS MOIS CONSECUTIFS AU COURS DU PREMIER SEMESTRE DE LANNEE CONSIDEREE BENEFICIENT DUNE PRIME DE VACANCES CALCULEE SUR UNE DEMI MENSUALITE DE LEUR DERNIER SALAIRE MENSUEL DE BASE EN CAS DEMBAUCHE, DE CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL OU DABSENCES EN COURS DE SEMESTRE, AUTRES QUE CELLES AUTORISEES CONVENTIONNELLEMENT, LE MONTANT DE LA PRIME EST REDUIT A RAISON DE 1/180EME PAR JOUR CALENDAIRE DABSENCE AU COURS DU PREMIER SEMESTRE. LES PERIODES DARRET DE TRAVAIL CONSECUTIVES A UN ACCIDENT DE TRAVAIL PROPREMENT DIT, A UNE MALADIE PROFESSIONNELLE AINSI QUE LES PERIODES DE SUSPENSION DE CONTRAT PREVUES A LARTICLE L DU CODE DU TRAVAIL EN CAS DE MATERNITE NATURELLE OU ADOPTIVE SONT ASSIMILEES A UN TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF, ET CE DANS LA LIMITE DUNE ANNEE. LA MENSUALITE PRISE EN CONSIDERATION COMME BASE DE CALCUL POUR LE PERSONNEL A TEMPS PARTIEL EST DETERMINEE PAR REFERENCE A LHORAIRE SEMESTRIEL MOYEN ACCOMPLI. CETTE REGLE SAPPLIQUE EGALEMENT AU SALARIE DONT LA BASE HORAIRE CONTRACTUELLE DE TRAVAIL A ETE MODIFIEE AU COURS DU SEMESTRE. LA PRIME DE VACANCES EST REGLEE AVEC LA PAIE DU MOIS DE JUIN, QUELLE QUE SOIT LA DATE DE DEPART EN CONGES. LE VERSEMENT DAU MOINS 70% DU MONTANT BRUT DE CETTE PRIME SERA EFFECTUE SOUS FORME DACOMPTE DANS LES 3 PREMIERS JOURS OUVRABLES DU MOIS DE JUIN.

23 Prime de fin dannée article LES SALARIES TITULAIRES DUN CONTRAT DE TRAVAIL DAU MOINS TROIS MOIS CONSECUTIFS AU COURS DU SECOND SEMESTRE DE LANNEE CONSIDEREE BENEFICIENT DUNE PRIME DE FIN DANNEE CALCULEE SUR UNE MENSUALITE DE LEUR DERNIER SALAIRE MENSUEL DE BASE. EN CAS DEMBAUCHE, DE CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL OU DABSENCES EN COURS De SEMESTRE, AUTRES QUE CELLES AUTORISEES CONVENTIONNELLEMENT OU AYANT DONNE LIEUA UN COMPLEMENT DE SALAIRE PAR LENTREPRISE, LE MONTANT DE LA PRIME EST REDUIT A RAISON DE 1/180EME PAR JOUR CALENDAIRE DABSENCE AU COURS DU SECOND SEMESTRE. LES PERIODES DARRET DE TRAVAIL CONSECUTIVES A UN ACCIDENT DE TRAVAIL PROPREMENT DIT, A UNE MALADIE PROFESSIONNELLE AINSI QUE LES PERIODES DE SUSPENSION DE CONTRAT PREVUES A LARTICLE L DU CODE DU TRAVAIL EN CAS DE MATERNITE NATURELLE OU ADOPTIVE SONT ASSIMILEES A UN TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF, ET CE DANS LA LIMITE DUNE ANNEE. LA MENSUALITE PRISE EN CONSIDERATION COMME BASE DE CALCUL POUR LE PERSONNEL A TEMPS PARTIEL EST DETERMINEE PAR REFERENCE A LHORAIRE SEMESTRIEL MOYEN ACCOMPLI. CETTE REGLE SAPPLIQUE EGALEMENT AU SALARIE DONT LA BASE HORAIRE CONTRACTUELLE DE TRAVAIL A ETE MODIFIEE AU COURS DU SEMESTRE. LA PRIME DE FIN DANNEE EST REGLEE AVEC LA PAIE DU MOIS DE DECEMBRE. LE VERSEMENT DAU MOINS 75% DU MONTANT BRUT DE CETTE PRIME SERA EFFECTUE SOUS FORME DACOMPTE DANS LES TROIS PREMIERS JOURS OUVRABLES DU MOIS DE DECEMBRE. LE SALARIE MIS A LA RETRAITE AU COURS DE LANNEE BENEFICIERA DE LA PRIME DE FIN DANNEE CALCULEE SUR LA BASE DE 1/365EME PAR JOUR TRAVAILLE, DE REPOS OU D'ABSENCE AUTORISEE CONVENTIONNELLEMENT ENTRE LE 1 ER JANVIER DE L'ANNEE CONSIDEREE ET LA DATE DE SON DEPART.

24 INDEMNITÉ DU TEMPS DE DÉPLACEMENT POUR FORMATION OU RÉUNION Article 2-3 : Indemnisation du temps de déplacement pour formation ou réunion organisé par la Direction pour formation ou réunion organisé par la Direction Supérieure à 20 km et inférieure à 50 km Forfait 1 H A et R Supérieure à 50 km et inférieure à 150 km Forfait 2 H A et R Supérieure à 150 km et inférieure à 250 km Forfait 3 H A et R Supérieure à 250 km et inférieure à 350 km Forfait 4 H A et R Supérieure à 350 km et inférieure à 450 km Forfait 5 H A et R Supérieure à 450 km Rémunération Forfaitaire 7 H Pour tout déplacement en avion forfait limité à 6 H


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