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Les subventions pour économie dénergie Année 2008 Rennes Métropole.

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1 Les subventions pour économie dénergie Année 2008 Rennes Métropole

2 Propriétaires occupants Pour mémoire : financements des travaux EE : Subventions ANAH – CG35 Subventions des caisses de retraite Réductions dimpôt Prêt 1 % (pass-travaux) Prêt conventionné Epargne logement

3 Subvention ANAH (hors OPAH) Travaux subventionnés - Travaux isolation + primes en faveur du développement durable(dès lors quils répondent à des critères de qualité) : - chaudière à condensation - chaudière bois - chauffe eau solaire individuel - Système thermodynamique air/eau - Système Thermodynamique géothermal - Systèmes solaires combinés

4 Dossiers très sociaux Montant de laide de lANAH : 35 % dun montant de travaux plafonnés à HT. Conditions de revenus Plafonds de ressources (revenu fiscal référence 2006) Personne seule : personnes

5 Secteur OPAH (Rennes centre ville) Travaux : identiques à ci-dessus Taux :20 % Travaux plafonnés à HT Revenus Plafonds de ressources : Personne seule : (revenu fiscal de référence 2006) 2 personnes

6 Aide des caisses de retraite Aides variables selon les politiques des caisses Exemples : - La CRAMB : pas daide - La CNRACL : 20 à 100 % selon les revenus (plafond de ressources/mois :. personne seule : couple : ) Plafond de laide : LENIM : plaf de revenus : et Plafond de laide : 3 000

7 Conseil Général (Subvention aux retraités) Montant de laide : forfaitaire selon les revenus Plafond de laide : plafond de ressources/mois :. personne seule : couple : 1 603

8 Propriétaires bailleurs Pour mémoire financements des travaux EE : Subventions ANAH – CG35 – Bretagne Déductions fiscales (Borloo ancien – de Robien) Prêt conventionné Epargne logement

9 Subvention ANAH (hors OPAH) Conditions générales : -Immeubles de plus de 15 ans -Demande individuelle -Montant travaux subventionnables à charge du demandeur supérieur à HT -Engagement à louer pendant 9 ans -Louer après travaux un logement décent

10 Subvention ANAH sur Rennes Métropole 2 possibilités selon le niveau dengagement de loyer maximum Loyers intermédiaires - 35 % des travaux HT plafonnés à 650 par m² (maxi 150 m²) -Montant du loyer maximum /m² SU : Type logtRennes villeRennes métro T1-T29,05 8,31 T3-T48,20 7,56 T5 et +7,03 6,39

11 ANAH suite Loyers conventionnés -55 % des travaux HT plafonnés -Montant du loyer maximum :ensemble 5,51 /m² SU -Dans les 2 cas, les locataires doivent respecter un plafond de ressources Exemple : loyer intermédiaire : 1 couple sans enfant : imposable revenus 2006 (soit revenus mensuels nets) loyer conventionné : (2 531 nets par mois)

12 Travaux pris en compte Les travaux damélioration du logement et de limmeuble en général sauf entretien courant Spécifiquement en Economie dénergie et DD : -Amélioration de lisolation thermique parois opaques sur ext -Calorifugeage, équilibrage et régulation des installations de chauffage et de production deau chaude sanitaire -Installation de système utilisant les énergies nouvelles ou renouvelables (géothermie, énergie solaire,…), les énergies insuffisamment exploitées (rejets thermiques, bois, déchets…) -Mise en place matériel de contrôle des dépenses deau -Pose de menuiseries nouvelles conformes à la RT2000.

13 Subvention CG35 et Bretagne Conseil Général Ille et Vilaine En complément ANAH, 10 % en LI subvention plafonnée à En LC dito plafonnée à Région Bretagne En complément ANAH, 5 % En LI subv plafonnée à En LC dito plafonnée à

14 Prime spécifique EE En complément de laide au %, une prime spécifique est attribuée pour certains travaux dito propriétaires occupants - chaudière à condensation chaudière bois900 -chauffe eau solaire individuel900 - Système thermodynamique air/eau900 - Système Thermodynamique géothermal Systèmes solaires combinés 1 800

15 Rennes OPAH (centre ville) En cas de dossier collectif sur parties communes tous types propriétaires confondus, les travaux EE sont intégrés au projet et subventionnés à 50 % des travaux TTC avec plafonds ANAH : travaux maxi par logt Région : 5 % aide plafonnée à 650 /lot. Rennes Métro : complément à 50 % aide plafonnée à /lot principal.

16 Attention ! Ne pas commencer les travaux avant davoir déposé le dossier à lANAH Sadresser au Pact-Arim 22, rue Poullain Duparc Rennes Tél


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