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ILE DE LA REUNION LOI GIRARDIN I.S. Optimisation de limpôt sur les sociétés Article 217 undecies du Code Général de Impôts. Agl immo - sarl au capital.

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1 ILE DE LA REUNION LOI GIRARDIN I.S. Optimisation de limpôt sur les sociétés Article 217 undecies du Code Général de Impôts. Agl immo - sarl au capital de 2500-Siège social 13, Rue du Général De Gaulle ST GILLES LES BAINS REUNION Siret code ape 6831z-carte professionnelle Gestion et transaction sans maniement de fonds n° 693 délivrée par Préfecture de la REUNION –CGAIM N° 44529U-RCP ALLIANZ N° , Rue de la Boëtie PARIS Un regard positif sur limmobilier

2 Un investissement avec levier fiscal pour les sociétés à lI.S. Non soumis au plafonnement des niches fiscales. Double déduction comptable et extra-comptable du montant investi. Capacité daugmenter les dividendes de 48 %. Possibilité dannuler complètement lI.S. LE SUPPORT Des appartements et des villas rigoureusement choisis Un investissement immobilier sur LILE DE LA REUNION. Nous sélectionnons depuis 30 années les meilleurs Promoteurs et nous recherchons les programmes bénéficiant d emplacements de première qualité DOUBLE EFFET FISCAL Déduction extra-comptable IMMEDIATE du coût de linvestissement. Amortissement comptable et fiscal classique, de lactif et déduction des charges.

3 Impacts financiers spécifiques de la loi Girardin I.S. Réduire limpôt sur les sociétés en totalité ou partiellement. Bénéficier dun avantage fiscal IMMEDIAT. Disposer sans délai dune trésorerie supplémentaire Distribuer des dividendes complémentaires. Impacts financiers spécifiques de la loi Girardin I.S. Réduire limpôt sur les sociétés en totalité ou partiellement. Bénéficier dun avantage fiscal IMMEDIAT. Disposer sans délai dune trésorerie supplémentaire Distribuer des dividendes complémentaires.

4 Création dun déficit fiscal et choix de ce déficit Le déficit non encore imputé est considéré comme une charge sur lexercice suivant et déduit des bénéfices de cet exercice. Il est reportable sans limite de durée. Au bout de 5 ans, si limpôt sur les sociétés na pas suffit à absorber le gain fiscal lié à linvestissement, la créance est remboursable par le Trésor, ou compensables avec dautres dettes fiscales, comme la TVA. CONDITIONS A RESPECTER -Louer limmeuble pendant 6 ans, à usage de résidence principale, dans les 6 mois de lachèvement de limmeuble. - Respecter les plafonds de loyer et les ressources du locataire imposés par la règlementation. - Investissement directe par la société commerciale ou via une SCI soumise à lI.S. et intégrée à la société mère (article undicies II ter du CGI)

5 DEDUCTION ET AMORTISSEMENT + Déduction extra-comptable immédiate du coût de linvestissement sur le résultat de lentreprise. - Résultat comptable de la société: Investissement Girardin I.S.: Résultat fiscal soumis à lI.S. : Déduction: Coût global du projet, à lexclusion des commissions dacquisition. DEDUCTION (article 217 du CGI) AMORTISSEMENT SCI à lIS: amortissement comptable et fiscal classique. Déduction des charges. Amortissement: construction, hors terrain, frais de notaire, commissions dacquisition.

6 Synthèse financière dun investissement en Girardin I.S. Exemple de lentreprise DUBOIS. Bilan arrêté au 31/12/2013 Montant de linvestissement: uros. DEROULESans GIRARDINAvec GIRARDIN Résultat comptable Résultat fiscal Montant de lI.S Economie dimpôts Dividendes nets Economie dimpôts sur 6 ans (amortissement et intégration fiscale) Trésorerie supplémentaire (IS économisée) Trésorerie totale générée Trésorerie générée au profit de la société-mère par lopération 0.47,17 %

7 Création de la SCI, par votre expert-comptable. Affectation exclusive de cette SCI à lacquisition de logements 1 part sociale pour le dirigeant, 99 parts pour la société-mère. Option de la SCI à limpôt sur les sociétés. Option pour le régime dintégration fiscale. Harmonisation des exercices. Remontée dans la société-mère du déficit généré par lamortissement. Le choix peut être fait dun investissement en direct par la société-mère. Cependant le choix dune SCI dédiée se justifie pour trois raisons: La déduction fiscale se fait au moment de la souscription. La déduction fiscale se fait au moment de la souscription. Passant par lintermédiaire dune filiale, il sagit dun immeuble dexploitation, avec les règles Passant par lintermédiaire dune filiale, il sagit dun immeuble dexploitation, avec les règles damortissement accélérées. damortissement accélérées. Les parts de la SCI sont plus facilement cessibles Les parts de la SCI sont plus facilement cessibles.

8 VALIDATION JURIDIQUE ET FISCALE DU MONTAGE UNE SOCIETE DAVOCATS EST MISSIONNEE POUR : Valider le potentiel fiscal. Contrôler les opérations. Assister les investisseurs: Pour les déclarations fiscales. En cas de contentieux Fournissant une prestation d assistance fiscale, la garantie fait lobjet dune lettre de mission contractuelle. Le cabinet davocat, cautionne, se porte garant du montage, et assure pécuniairement tout défaut.

9 Coût et financement de lopération. FRAIS ET DEPENSES : - Frais de notaire: 3%. - Validation du montage financier de lopération par lavocat: 2,5 %. - Création de la SCI, voir avec votre expert comptable, après validation des statuts par le cabinet davocats. Tous les frais sont fiscalement déductibles au titre du 1 er exercice. FINANCEMENT : Possibilité de financer 100 % de lopération, sauf les frais davocat. Possibilité de financer: % de lopération, la société mère garde en trésorerie la part de lIS non décaissée. - Toute lopération, moins le gain fiscal (neutralité pécuniaire). FINANCEMENT : Possibilité de financer 100 % de lopération, sauf les frais davocat. Possibilité de financer: % de lopération, la société mère garde en trésorerie la part de lIS non décaissée. - Toute lopération, moins le gain fiscal (neutralité pécuniaire).

10 SORTIE DE LOPERATION A lissue de lopération: - Maintien de la location sans les contraintes règlementaires. (1) - Location nue ou location meublée (1), au choix. - Cession possible de limmeuble par la SCI. - Cession des parts au dirigeant, en pleine propriété, ou démembrées, avec une décote. (1) La location meublée, plus lucrative, environ 6,50 % brut, permet un usage privé pendant la moitié de lannée. pendant la moitié de lannée.

11 Votre contact Pour plus de renseignements, nhésitez pas à prendre contact par téléphone au Ou au Par mail à


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