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Programme Local de lHabitat (PLH) dAngers Loire Métropole -Arrêt de projet-

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1 Programme Local de lHabitat (PLH) dAngers Loire Métropole -Arrêt de projet-

2 Éléments du diagnostic

3 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e Le Programme Local de lHabitat Éléments de diagnostic Les tendances socio démographiques : Une population qui vieillit et aux revenus modestes Des départs à la retraite dans les 10 prochaines années qui vont générer laccueil de nouveaux actifs Le desserrement des ménages (décohabitation, divorce, séparation, vieillissement) va saccentuer, générant un besoin de plus de logements pour une même population Le fonctionnement du marché local : Un foncier rare et cher Le prix de limmobilier en hausse constante Le manque doffre intermédiaire et sociale pour les ménages Des parcours résidentiels difficiles Une forte pression sur le parc HLM Des fractures spatiales et des déséquilibres sociaux : Un territoire qui exclut les primo accédants Un marché local qui ne répond pas tout à fait aux besoins et aux moyens de la population Une demande très forte dans le parc HLM

4 Enjeux et objectifs

5 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e Le Programme Local de lHabitat Les enjeux Lélaboration du PLH a mis en exergue trois grands thèmes denjeux pour la politique de lHabitat dAngers Loire Métropole : Accompagner et renforcer le développement économique : renouveler les actifs ; accueillir et fidéliser les étudiants ; impliquer la filière de production. Développer notre solidarité à légard des ménages les plus fragiles : permettre à tous davoir un logement ; maintenir laccès au parc de logements des plus fragiles ; adapter les logements aux personnes âgées et handicapées accueillir les gens du voyage. Préserver notre patrimoine : préserver nos espaces naturels et agricoles ; limiter et maîtriser létalement urbain ; gérer les ressources foncières ; renforcer lattractivité de notre parc de logements.

6 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e Le Programme Local de lHabitat Les objectifs Les trois objectifs du PLH : > Assurer une offre diversifiée de logements abordables et durables ; > Garantir laccès au logement des publics les plus fragiles ; > Organiser au mieux lespace urbanisable.

7 Les objectifs quantitatifs et qualitatifs du PLH

8 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e Face à ces enjeux, le comité de pilotage a choisi un scénario de « territoire attractif » permettant de définir les besoins de production de logements sur le territoire dAngers Loire Métropole : Ce scénario sest basé sur : > Une évolution de lemploi qui est comparable à celle constatées entre 1999 et 2004 ( emplois/an) > Une péri urbanisation est limitée > Un cœur dagglomération qui se renforce et dautres polarités qui se développent Il en résulte un besoin (ou objectif de production) de logements sur 10 ans pour répondre à la croissance démographique et au renouvellement du patrimoine En 2015 sur Angers Loire Métropole Près de habitants Plus de ménages PRODUIRE PLUS

9 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e PRODUIRE MIEUX : QUALITE ET DURABILITE Sinscrire dans un nouveau mode de développement qui face à létalement urbain, à laugmentation des mobilités et des coûts pour les collectivités et les ménages permette de : Proposer sur le territoire une offre de logements attractive; Recentrer la production sur le cœur urbain équipé qui offre emplois, services et équipements Développer des pôles dagglomération pour créer de véritables centres urbains de proximité Garantir un développement à toutes les communes Promouvoir de nouvelles formes urbaines préservant lintimité des résidents, plus économes de lespace ; Encourager les pratiques de lapproche environnementale de lurbanisme et garantir des espaces publics de qualité ; Renforcer le confort des logements et réduire les charges tout en maîtrisant les prix de revient.

10 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e PRODUIRE MIEUX : REPARTIR LA PRODUCTION > Une répartition territoriale de leffort de production Plus de 75% sur le pôle métropolitain Leffort de production complémentaire (560 logements par an) est réparti à raison des 2/3 sur les polarités et 1/3 sur les autres communes Ce qui correspond à : Pôle métropolitain : logements dont ville centre logements autres communes du pôle : 800 logements Répartition des 560 logements restants par : - polarité selon le poids actuel de leur population dans leur PLU (hors pôle métropolitain) et selon une répartition des objectifs de 2/3 sur les polarités Polarité NE : 150 logements Polarité SO : 115 logements Polarité NO : 85 logements Communes hors pôles : 210 logements dont 50 sur Murs-Erigné

11 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e Pôle métropolitain Où produire ? Polarité Nord Ouest La Membrolle La Meignanne Le Plessis Macé Polarité Sud Ouest St Lambert la Potherie St Léger des Bois St Jean de Linière Polarité Nord Est St Sylvain Pellouailles Pôle Sud Loire (SCOT) Murs Erigné

12 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e PRODUIRE MIEUX : une gamme de logements étendue et accessible aux familles et aux jeunes actifs Constat : Un marché qui exclut et qui ne répond pas aux besoins quantitatifs et qualitatifs des populations. Des ménages aux revenus modestes Sur lobjectif de logements, près de 50% de la production sera réglementée Locatif PLUS-PLAI 25% (plafonds de ressources) Locatif PLS 15% (loyers < plafonds) Accession PTZ-PSLA 10% (conditions de ressources) Marché libre 50%

13 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e PRODUIRE MIEUX : des objectifs qualitatifs dans les opérations > Des territoires prioritaires dintervention pour le PLH … Les polarités … et un accompagnement pour les autres communes > Dans les opérations neuves : Aides de lagglomération si : Élaboration de la programmation Métropole - communes Application dun objectif de production de 50% de produits au financement réglementé Application du principe dusage optimal de la ressource foncière dans les opérations (formes urbaines) > Dans les opérations de réhabilitation : Parc public sur les communes où le parc HLM est supérieur à 20% (hors ANRU) Parc privé (OPAH) dans les zones urbanisées de lensemble des communes dans le cadre dopérations thématiques (ex : réduction de la quittance et adaptation des logements) Hors contraintes SRUCommunes < à hab. Ou Communes > à 20% HLM Communes > à hab. et Parc HLM < à 20% Locatif socialEntre 15 et 25%Entre 25 et 35% Locatif maîtriséEntre 10% et 30% Accession maîtriséeEntre 10% et 20% Marché libre50%

14 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e Une montée en puissance de lagglomération …. …………………sur la production de logements 1100 logements (moyenne constatée) Rythme 2560 atteint en 2010 Montée en régime Rattrapage

15 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e Le Programme Local de lHabitat Autres orientations Poursuivre les actions de réhabilitation : maintenir le parc HLM (hors quartier labellisé ANRU) à un bon niveau de qualité ; maintenir un parc social privé de qualité (OPAH) ; Apporter des réponses aux publics cibles : permettre aux jeunes actifs et ménages modestes daccéder à la propriété ; aider les jeunes et les étudiants à accéder à un premier logement ; adapter les logements du parc existant pour les personnes âgées et handicapées garantir laccès au parc social aux personnes défavorisées accueillir les gens du voyage. Lengagement de tous : un système daides incitatifs ;système daides incitatifs une contractualisation pour un partenariat opérationnelcontractualisation pour un partenariat opérationnel


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