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02.05.2014 Seite 1 Page 1 02.05.2014 Seite 1 Coopération Sénégalo-Allemande Programme Appui à la Décentralisation et au Développement Local (PRODDEL) MESURE.

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1 Seite 1 Page Seite 1 Coopération Sénégalo-Allemande Programme Appui à la Décentralisation et au Développement Local (PRODDEL) MESURE DE PERFORMANCES DES COLLECTIVITES LOCALES EXPERIENCE DU PRODDEL/GTZ DANS LE BASSIN ARACHIDIER CAS DE LA REGION DE FATICK Forum DecNet sur « lévaluation de la performance des collectivités territoriales, Douala – Cameroun du 25 au 28 janvier Biram NDAO CT GTZ/PRODDEL

2 Seite 2 Page 2 SOMMAIRE Contexte Justification Historique de lexpérience Rappels du processus de révision de la mesure de performance Objectifs Méthodologie et procédure Présentation des résultats du test dans la région de Fatick Leçons apprises Recommandations

3 Seite 3 Page 3 Contexte En 1996, ladoption et la mise en œuvre de deux grandes réformes : loi 96 –O6 portant Code des Collectivités locales et loi 96 – 07 portant transfert de compétences aux CL. Pour des raisons multiples: Insuffisance des ressources financières et humaines, Faiblesses des capacités techniques et managériales, Déficit de communication avec les populations et OSC, les CL éprouvent encore des difficultés à remplir leur mission de service public. Lavènement du DSRP 2 avec comme As N° 4 "Bonne gouvernance et le développement décentralisé participatif ». Décentralisation du BCI dans les secteurs de léducation, de la santé

4 Seite 4 Page 4 Justification Faillite de lEtat –providence. Deux alternatives : la décentralisation et le marché. Crise économique et rareté des ressources. Questionnements sur lefficacité de lAPD. Déclaration de Paris/ 05 principes de lAPD. Les partenaires au développement mais surtout les populations sous légide des OSC exigent des états une gestion efficace et transparente des ressources publiques. Apparition outils de MP : GAR, CDMT, CSDMT, MP des CL

5 Seite 5 Page 5 Historique de la mesure des performances Démarche A lorigine en 2001, initiative du PRoCR qui en relation avec lAPCR détermine les critères de performance. Choix de 5 paquets de critères : Finances, Fonctionnement du Conseil rural, Bonne gouvernance, Planification et Collaboration avec lAdministration. Plusieurs étapes : élaboration des TDR, choix des consultants, enquêtes, et analyse des résultats obtenus. Résultats Situation de référence des CR en Sélection des 10 premières CR partenaires du PROCR. Suivi de lévolution des indicateurs de performance Limites du premier format : Faible implication des CR, déficit de lisibilité de certains domaines de critères, faible utilisation des résultats, non prise en compte des communes urbaines

6 Seite 6 Page 6 Rappel du processus de construction de la mesure des performances Face aux contraintes et limites des études menées depuis 2001, le PRODDEL a développé depuis février 2OO7 un processus de révision articulé autour des étapes suivantes: Consultation interne au programme avec la revue des différentes expériences en la matière. 02 Ateliers régionaux de partage en mai et juin 2007, où les différents acteurs PNDL,DCL, ARD, Elus locaux, autorités administratives, services techniques ont participé à la construction dune première proposition de mesure de performance. Test en grandeur nature sur la quasi-totalité des collectivités locales des régions de Kaolack et Fatick au cours des mois de mars, avril et mai Ateliers régionaux de restitution des résultats de la mesure à Fatick, Kaolack et Kaffrine en juin Atelier National de partage de la MPP des CL les 29 et 30 juillet à lhôtel Ngor Diarama de Dakar

7 Seite 7 Page 7 Objectifs Objectif global: Les collectivités locales améliorent lefficacité du service public dans leurs domaines de compétences. Objectifs spécifiques: Les CL appliquent les principes de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion les affaires locales. Les CL renforcent leurs capacités dinvestissement, de financement et managériales pour améliorer les conditions de développement. Les CL disposent doutils de pilotage adaptés

8 Seite 8 Page 8 Méthodologie et procédure Domaines et Indicateurs de performances 1. Bonne Gouvernance : 50 points –Organisation et fonctionnement des organes –Administration et gestion –Transparence –Participation et dialogue social 2. Finances : 20 points 3. Planification 15 points 4. Partenariat 10 points 5. Relations avec lAdministration 05 points total : 100 points Les indicateurs au nombre dune trentaine sont présentés dans des grilles de performances ( commune et CR ) qui comprennent en outre des éléments de notation et une colonne observations

9 Seite 9 Page 9 Méthodologie et procédure Procédure de collecte Evaluation externe par des équipes dexperts issus de l ARD, SRP, SRCADL, SRAT et PRODDEL Administration de grille de performance dans une démarche participative en présence des acteurs de la CL sous forme de focus groupes ( élus,ASCOM,SG, CG, GPF, ASC ) Consigner toutes les réponses et commentaires dans la colonne observations de la grille et vérifier leur cohérence avec les notes attribuées Faire une triangulation des données issues de différentes sources ( CL, AA, Trésor, focus groupe ) pour en assurer la fiabilité Vérification des pièces justificatives ( PV, Budgets, Protocoles…) sur place Visites de terrain des infrastructures communautaires

10 Seite 10 Page 10 Présentation des résultats du test 2008 dans la région de Fatick Aperçu sur la région de Fatick Créée par la loi du 22 février 1984 divisant lex-région du Sine- Saloum en deux entités distinctes, la région de Fatick couvre une superficie de 7535 km 2 et abrite une population de habitants selon le RGPH de 2002 Elle compte 41 CL dont : 01 région, 07 communes et 33 CR Au-delà de son secteur agro-pastoral qui est confronté à des aléas climatiques, la région présente un potentiel économique relativement important : pêche dans locéan atlantique et lestuaire du Sine-Saloum, tourisme dans la zone côtière et dans les îles du Saloum; extraction de sel dans le bras de mer La pauvreté touche de larges segments de la population, elle a progressé de 13 points entre 2001 ( 46,3% selon ESAM II) et 2006 ( 59,3% selon EPS )

11 Seite 11 Page 11 Carte de situation de la région

12 Seite 12 Page 12 Présentation des résultats du test de performance Collectivités Locales Bonne Gouvernance (50) Finances (20) Planification (15) Partenariat (10) Relation avec Administration (05) Note Globale (100) Performanc DEPT GOSSAS65Assez bonne Colobane Mbar Ouadiour Ndiéné Lagane Mbadakhoune Ndiago Gagnick Ngathie Naoudé Patar Lia Ourour Guinguénéo

13 Seite 13 Page 13 Présentation des résultats du test de performance Collectivités Locales Bonne Gouvernance (50) Finances (20) Planification (15) Partenariat (10) Relation avec Administration (05) Note Globale (100) Performanc Gossas DEPT FOUNDIOUGNE 65Assez bonne Foundiougne Passy Sokone Djilor Diossong Toubacouta Nioro A. Tall Keur S. Diané Keur S. Gueye Bassoul

14 Seite 14 Page 14 Présentation des résultats du test de performance Collectivités Locales Bonne Gouvernance (50) Finances (20) Planification (15) Partenariat (10) Relation avec Administration (05) Note Globale (100) Performanc Djirnda Dionwar DEPT FATICK55Moyenne Dioffior Niakhar Patar Sine Ngayokhème Diakhao Mbellacadiao Diaoulé Ndiop Tattaguine

15 Seite 15 Page 15 Présentation des résultats du test de performance Collectivités Locales Bonne Gouvernance (50) Finances (20) Planification (15) Partenariat (10) Relation avec Administration (05) Note Globale (100) Performanc Diarrère Diouroup Fimela Loul Sessène Palmarin Facao Djilasse

16 Seite 16 Page 16 Identification des groupes de performance A.CL de très bonne performance ( 85 – 100 points ) Néant B. CL de Bonne performance ( 70 – 84 points ) Communes de Dioffior, Gossas, Guinguénéo, Sokone CR de Ndiéné Lagane, Bassoul, Mbadakhoune, Djirnda soit un total de 08 CL ou 20 % du groupe cible C. CL dassez bonne performance ( 60 à 69 points ) Communes de Foundiougne CR de Niakhar, Ndiop, Diouroup, Loul Sessène, Mbar, Colobane, Ouadiour, Ndiago, Ngathie Naoudé, Dionewar, Keur Samba Gueye et Patar Lia soit un total de 13 CL ou 33% du groupe cible

17 Seite 17 Page 17 Identification des groupes de performance (suite) D.CL de Moyenne performance ( 50 – 59 points ) Commune de Passy CR de Gagnick, Ourour, Djilor, Diossong, Nioro A. Tall, Keur Saloum Diané,, Ngayokhème, Diaoulé, Palmarin, Fimela, Djilasse, Mbellacadiao soit un total de 13 CL ou 33 % du groupe cible C. CL de faible performance ( 30 à 49 points ) CR de Toubacouta, Diakhao, Tattaguine, Patar Sine, Diarrère soit 05 CL ou 13% du groupe cible

18 Seite 18 Page 18 Analyse des résultats Constats généraux le niveau de performance général des CL dans la région présente deux situations un peu différentes: le niveau de performance général des CL dans la région présente deux situations un peu différentes: Un niveau assez satisfaisant dans les départements de Gossas et Foundiougne avec une moyenne de performance de 65 points Un niveau assez satisfaisant dans les départements de Gossas et Foundiougne avec une moyenne de performance de 65 points Un niveau moyen dans le département de Fatick avec une moyennes de 55 points Un niveau moyen dans le département de Fatick avec une moyennes de 55 points Ce niveau général de performance a été tiré vers le bas par les faibles notes obtenues dans le domaine des finances : 56% des CL ont des performances financières médiocres voire nulles ( elles varient entre 0 et 7 points sur un maximum de 20 points requis) Ce niveau général de performance a été tiré vers le bas par les faibles notes obtenues dans le domaine des finances : 56% des CL ont des performances financières médiocres voire nulles ( elles varient entre 0 et 7 points sur un maximum de 20 points requis)

19 Seite 19 Page 19 Analyse des résultats Constats généraux Lécrasante majorité des CL ne parviennent à recouvrer 50% de leur recettes ordinaires, par exemple moins de 25% des CR de la région ont pu recouvrer 50% ou plus de leur taxe rurale. Lécrasante majorité des CL ne parviennent à recouvrer 50% de leur recettes ordinaires, par exemple moins de 25% des CR de la région ont pu recouvrer 50% ou plus de leur taxe rurale. Le domaine de la planification présente de bonnes performance, plus de 80% des CL ont de plans de développement, cependant il reste encore des efforts à faire pour réactualiser ces outils de pilotage. Le domaine de la planification présente de bonnes performance, plus de 80% des CL ont de plans de développement, cependant il reste encore des efforts à faire pour réactualiser ces outils de pilotage. Les performances en matière de bonne gouvernance sont relativement satisfaisantes: prés de 90% des CL ont entre 25 et 48 points sur les 50 requis, en effet même si certains organes tardent à fonctionner ( commissions, ARD, ANCR ), des efforts sont faits en matière de transparence et de participation. Les performances en matière de bonne gouvernance sont relativement satisfaisantes: prés de 90% des CL ont entre 25 et 48 points sur les 50 requis, en effet même si certains organes tardent à fonctionner ( commissions, ARD, ANCR ), des efforts sont faits en matière de transparence et de participation

20 Seite 20 Page 20 Analyse des résultats Constats généraux Lautre domaine de satisfaction est le partenariat: 70% des CL ont plus ou moins développé un partenariat satisfaisant avec des programmes ou ONG. Lautre domaine de satisfaction est le partenariat: 70% des CL ont plus ou moins développé un partenariat satisfaisant avec des programmes ou ONG. Les relations entre CL et Administration présentent deux faces distinctes : Les relations entre CL et Administration présentent deux faces distinctes : Les autorités administratives à tous les niveaux apportent un appui conseil de proximité aux CL. Les autorités administratives à tous les niveaux apportent un appui conseil de proximité aux CL. Les services techniques déconcentrés sont faiblement utilisés par les CL du fait lin-opérationnalité de loutil « convention – type », sur 39 CL, 17 ont signé des CT dont 07 seulement ont été suivies de réalisations. Les services techniques déconcentrés sont faiblement utilisés par les CL du fait lin-opérationnalité de loutil « convention – type », sur 39 CL, 17 ont signé des CT dont 07 seulement ont été suivies de réalisations

21 Seite 21 Page 21 Analyse des résultats Constats spécifiques 1.Bonne Gouvernance Tendances au respect des principes de transparence et de participation. Tendances au respect des principes de transparence et de participation. Les commissions en général ne fonctionnement pas, celles qui se réunissent ne tiennent pas de PV. Les commissions en général ne fonctionnement pas, celles qui se réunissent ne tiennent pas de PV. Les femmes sont encore faiblement représentées dans les conseils et commissions. Les femmes sont encore faiblement représentées dans les conseils et commissions. Fonctionnement de létat civil relativement correct Fonctionnement de létat civil relativement correct Non production de comptes administratifs. Non production de comptes administratifs. Faible participation des CL aux budgets de lARD et ANCR. Faible participation des CL aux budgets de lARD et ANCR

22 Seite 22 Page 22 Analyse des résultats Constats spécifiques 2. Finances Faible taux de recouvrement des recettes ordinaires. Faible taux de recouvrement des recettes ordinaires. Les CL ne tire de ressources des activités économiques en cours dans leurs localités ( marchés hebdomadaires, tourisme, pêche, extraction de sel). Les CL ne tire de ressources des activités économiques en cours dans leurs localités ( marchés hebdomadaires, tourisme, pêche, extraction de sel). Faible taux de recouvrement de la taxe rurale. Faible taux de recouvrement de la taxe rurale. Non reversement des produits additionnels au trésor. Non reversement des produits additionnels au trésor. Lacunes dans la tenue de la comptabilité administrative et financière des CL. Lacunes dans la tenue de la comptabilité administrative et financière des CL

23 Seite 23 Page 23 Analyse des résultats Constats spécifiques 3. Planification et Partenariat Beaucoup de plans locaux de développement sont arrivés à terme. Beaucoup de plans locaux de développement sont arrivés à terme. Les CL ne prennent pas dinitiative pour réactualiser leurs plans, elles attendent toujours un partenaire. Les CL ne prennent pas dinitiative pour réactualiser leurs plans, elles attendent toujours un partenaire. Absence ou in-opérationnalité du dispositif de suivi des PLD/PIC. Absence ou in-opérationnalité du dispositif de suivi des PLD/PIC. Absence dagressivité dans la recherche de financement des projets et programmes inscrits dans les plans. Absence dagressivité dans la recherche de financement des projets et programmes inscrits dans les plans. Faible mise à profit des opportunités de coopération décentralisée ( ex : Emigrés de Fass dans la CR de Ourour ) Faible mise à profit des opportunités de coopération décentralisée ( ex : Emigrés de Fass dans la CR de Ourour ) Partenariat avec les projets et ONG relativement faible dans le département de Gossas. Partenariat avec les projets et ONG relativement faible dans le département de Gossas

24 Seite 24 Page 24 Analyse des résultats Graphique 1: Performance générale des CL

25 Seite 25 Page 25 Analyse des résultats Graphique 2 : Performance des CL en matière de bonne gouvernance

26 Seite 26 Page 26 Analyse des résultats Graphique 3 : Performance en matière de finances

27 Seite 27 Page 27 Analyse des résultats Graphique 4: Performance en matière de planification

28 Seite 28 Page 28 Analyse des résultats Bonnes pratiques relevées Recouvrement de la taxe rurale à 80% et plus : Ndiago ( 89%) Colobane ( 113%),Bassoul (83%) Ouadiour ( 80%) Recouvrement de la taxe rurale à 80% et plus : Ndiago ( 89%) Colobane ( 113%),Bassoul (83%) Ouadiour ( 80%) Budget participatif dans la commune de Dioffior Budget participatif dans la commune de Dioffior Bonne implication des femmes dans les activités du conseil rural dans les CR de Djirnda Bonne implication des femmes dans les activités du conseil rural dans les CR de Djirnda Application des conventions –types dans les communes et dans la CR de Djirnda Application des conventions –types dans les communes et dans la CR de Djirnda Equipement en matériels informatiques notamment dans les communes Equipement en matériels informatiques notamment dans les communes Contribution de certaines ASUFOR à la mobilisation de la contre - partie du financement Contribution de certaines ASUFOR à la mobilisation de la contre - partie du financement Cofinancement entre partenaires pour faciliter la mobilisation de la contre partie Cofinancement entre partenaires pour faciliter la mobilisation de la contre partie Mettre à profit la prière du vendredi pour linformation ( Bassoul) Mettre à profit la prière du vendredi pour linformation ( Bassoul)

29 Seite 29 Page 29 Contraintes et difficultés Approche exigeante en termes de ressources humaines, logistiques et en monitoring. Ecarts importants entre le niveau de performance fixé à certains indicateurs notamment dans le domaine des finances et les réalisations effectives des CL. Difficultés daccès aux archives et documents de gestion. La personnalisation des archives dans certaines collectivités locales. Les exigences de la MP en termes de ressources et de processus ne militent pas pour une périodicité annuelle. Les informations financières sont encore tributaires des services du trésor pour la plupart des CL. La qualité des flux dinformations entre le trésor et les CL constitue une limite à la production de comptes administratifs dans certains cas

30 Seite 30 Page 30 Recommandations Renforcer les capacités des élus, ASCOM et secrétaires municipaux en : Fiscalité locale, Comptabilité administrative et tenue des comptes de gestion, Archivage et conservation des documents, Techniques de plaidoyer, dinformation et de communication, Technologie de linformation et de la communication, Former les membres des comités de gestion sur : Gestion, entretien et maintenance des infrastructures, Maîtrise douvrage, Développer des stratégies de mobilisation des ressources : Campagne de sensibilisation pour le recouvrement de la taxe rurale, Mise en contribution des ressortissants et des émigrés, Identification et taxation des niches de recettes fiscales, ( loumas, tourisme, pêche, extraction du sel. Favoriser la concertation entre les CL et les services financiers déconcentrés ( trésor, impôts, cadastre)

31 Seite 31 Page 31 Recommandations (suite) Promouvoir les principes de bonne gouvernance dans les CL : Instaurer des allocations de performance dans lappui aux CL Organiser des sessions de formation sur les thèmes liés à la bonne gouvernance Encourager les CL à développer et à diversifier leur réseau de partenariat par : Des actions de « marketing territorial » ( Table ronde des partenaires, Expositions et portes ouvertes, sites internet …) Des signatures de conventions et protocoles Des visites déchanges et des missions Réformer le dispositif des « conventions –types » pour optimiser son utilisation

32 Seite 32 Page 32 Leçons apprises Le test de la MP a été très riche denseignements: La MP est un outil puissant daide à la prise de décision en matière de renforcement des capacités et dallocation des ressources. La MP permet didentifier les insuffisances et faiblesses de la gouvernance locale mais aussi les dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la décentralisation. Elle instaure une saine émulation entre les CL et permet de diffuser les bonnes pratiques. Elle offre un cadre de dialogue aux différents acteurs de la décentralisation. Les restitutions personnalisées des résultats de la MP dans chaque CL permettent aux élus de sapproprier des résultats et aux populations dexercer un contrôle citoyen

33 Seite 33 Page 33 Pour une montée à léchelle En juillet 2009,lexpérience a été capitalisée et partagée au cours dun atelier national regroupant les différents acteurs de la politique de décentralisation. Deux points de convergence : La MPP un outil multidimensionnel au service de la politique de décentralisation. Nécessité de prendre des mesures pour sa diffusion et sa pérennisation à léchelle nationale. Trois recommandations fortes Garantir le portage politique de la diffusion/pérennisation. Développer une stratégie dappropriation de loutil. Créer un comité technique national chargé dorganiser la validation et la diffusion de la MPP des CL

34 Seite 34 Page 34 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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