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Certificat de Conformité pour les exportations à destination de lAlgérie Par: Jozef Somers Séminaire Awex: Opportunités en Algérie Awex Bruxelles, 17 mars.

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1 Certificat de Conformité pour les exportations à destination de lAlgérie Par: Jozef Somers Séminaire Awex: Opportunités en Algérie Awex Bruxelles, 17 mars 2010

2 2 Certificat de Conformité pour les exportations à destination de lAlgérie Séminaire Awex Awex, Bruxelles, 17 mars 2010 Table des matières 1.Base de ce programme 2.Objectifs du programme 3.Les agences de contrôle autorisées 4.La procédure 5.Utilisation du Certificat de Conformité 6.Les tarifs 7.Autres pays

3 3 Certificat de Conformité pour les exportations à destination de lAlgérie Séminaire Awex Awex, Bruxelles, 17 mars 2010 1/7 Base de ce programme 16/02/2009 Circulaire n°16/DGC/2009 de la Banque d'Algérie dd.16/02/2009 « Le Certificat de Contrôle de Qualité de la Marchandise est dorénavant obligatoire pour tout importation sous remise documentaire ou crédit documentaire » 26/07/2009 Journal officiel de la République Algerienne n°44: « le paiement des importations seffectue obligatoirement au moyen du seul crédit documentaire »

4 4 Certificat de Conformité pour les exportations à destination de lAlgérie Séminaire Awex Awex, Bruxelles, 17 mars 2010 2/7 Objectif du programme Assurer que les produits déclarés sont les produits importés Assurer que les produits importés soient conformes aux exigences des normes et règlements techniques, approuvées par l' IANOR (Institut Algérien de Normalisation). Ainsi tous les produits sont soumis au programme

5 5 Certificat de Conformité pour les exportations à destination de lAlgérie Séminaire Awex Awex, Bruxelles, 17 mars 2010 3/7 Les agences de contrôle autorisées « Les organisations dûment habilitées dans le pays de l exportateur » Importateurs/exportateurs ont le choix libre

6 6 Certificat de Conformité pour les exportations à destination de lAlgérie Séminaire Awex Awex, Bruxelles, 17 mars 2010 4/7 La procédure Inspection Identification Vérification Vérification documentaire Request for certification (RfC) Déclaration de Conformité (DoC) Rapports des tests, essaies, analyses Facture pro forma et définitive … Option: enregistrement des produits Linspection systématique est supprimée

7 7 Certificat de Conformité pour les exportations à destination de lAlgérie Séminaire Awex Awex, Bruxelles, 17 mars 2010 5/7 Utilisation du Certificat de Conformité Le dédouanement La Banque dAlgérie Les produits importés sont bien les produits déclarés et facturés Les produits sont conformes aux normes et règlements techniques Certificat

8 8 Certificat de Conformité pour les exportations à destination de lAlgérie Séminaire Awex Awex, Bruxelles, 17 mars 2010 6/7 Les tarifs Marché ouvert - tarifs libres Les tarifs de SGS : Expédition avec la valeur FOB moins que 100.000,-EUR: –Inspection ½ journée et Certificat de Conformité: 450,-EUR –Inspection 1 journée et Certificat de Conformité: 750,-EUR Expédition avec la valeur FOB plus que 100.000,-EUR: –Idem + un supplément de 0.3% sur le montant dépassant le 100.000,-EUR

9 9 Certificat de Conformité pour les exportations à destination de lAlgérie Séminaire Awex Awex, Bruxelles, 17 mars 2010 7/7 Autres pays La SGS offre des services similaires pour les pays suivants: LArabie Saoudite Le Koweït LIran LEgypte Le Nigeria Le Kenya La Russie

10 Merci pour votre attention Contact: SGS Belgique S.A. Noorderlaan 87 – 2030 Antwerpen t: +32 3 545 44 75 f: +32 3 545 44 06 e: jozef.somers@sgs.com


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