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EGov - Bâtiment Projet global de dématérialisation des relations commerciales entre acheteurs publics et entreprises du bâtiment en région Basse Normandie.

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1 eGov - Bâtiment Projet global de dématérialisation des relations commerciales entre acheteurs publics et entreprises du bâtiment en région Basse Normandie

2 Constats Echec général sur le territoire national de la dématérialisation des documents commerciaux entre partenaires publics et privés dont les appels doffres publics (moins de 2 % des réponses se font en électronique). Directive Européenne imposant lobligation de dématérialisation à partir de janvier La filière bâtiment représente à elle seule 50 % des AOP et elle a exprimé sa volonté de simpliquer très fortement dans les TIC.

3 Objectifs immédiats Permettre aux partenaires de dématérialiser de façon structurée tous les documents de la relation commerciale, à savoir : – Dossier dentreprise pour production du dossier de candidature. – BPU/DQE et DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). – Acte dengagement et passation des marchés. – Situations de travaux. – Facture de décompte final. – Virements.

4 Objectifs à moyen terme Conduire le changement en termes de dématérialisation. Démystifier la dématérialisation. Rapprocher les partenaires en créant entre eux des liens virtuels efficaces et pérennes. Améliorer de façon durable la productivité. Respecter lenvironnement. Servir dexemple.

5 Objectifs à long terme Reproduire lexpérience dans dautres régions, afin de mettre en place un cluster national de dématérialisation. Mettre en place des liaisons avec dautres plateformes nationales au niveau de lEurope.

6 Principe général Plateforme régionale de dématérialisation eGov TPE/PME Collectivités Mettre en place une plateforme régionale de dématérialisation de documents électroniques. Etat

7 Le dossier de candidature Plateforme eGov TPE/PME Chaque entreprise créé et gère son dossier de candidature (DC4, DC5, DC7, …). Lorsque lentreprise télécharge un AOP, elle récupère son dossier qui est automatiquement renseigné par les données de lacheteur public (Raison sociale, objet de lAOP, …). 2 Plateforme AOP de la collectivité 1 AOP Dossier de candidature

8 LOffre Plateforme eGov TPE/PME Chaque entreprise crée le DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) ou renseigne le BPU/DQE soit sur la plateforme régionale, soit dans son logiciel de devis. Chaque entreprise télétransmet à la plateforme eGov son offre (Documents techniques, documents réglementaires, fiches produits, mémoire technique, acte dengagement, …) ainsi que le devis, si ce dernier a été rédigé dans un logiciel de devis. 3 Offre consolidée

9 LOffre consolidée Plateforme eGov TPE/PME Dans le cas ou loffre est rédigée par plusieurs entreprises, cest lentreprise soumissionnaire qui finalise le dossier final sur la plateforme eGov et le télétransmet à la plateforme dAOP de la collectivité (avec une version PDF créée automatiquement par la plateforme eGov). 4 Offre consolidée Plateforme AOP de la collectivité 5 AOP

10 La passation du marché Plateforme eGov TPE/PME Le marché est transmis au soumissionnaire via la plateforme eGov et ce dernier le retourne à la collectivité par le même moyen après lavoir signé. Cette dernière télétransmet le marché à son trésorier et à sa préfecture (contrôle de légalité) via la plateforme eGov ou son tiers de télétransmission. 8 Marché signé 6 Collectivités Marché 7 Marché signé 9 Etat 10

11 Les situations et les factures Plateforme eGov TPE/PME Les situations de travaux, ainsi que la facture finale sont transmises à la collectivité, via la plateforme eGov. Cette dernière télétransmet les situations ou les factures à son trésorier la plateforme eGov ou son tiers de télétransmission. 11 Situations, Factures Collectivités Situations, Factures 12 Etat

12 Les règlements Plateforme eGov TPE/PME La collectivité envoie un mandat à son trésorier qui lui retourne un avis de virement dès quil a donné lordre de paiement à la Banque de France. La collectivité transmet un avis de virement aux entreprises concernées. 16 Avis de virement Collectivités Avis de virement 15 Etat 13 Avis de virement Mandat 14

13 Larchivage pérenne Plateforme eGov TPE/PME La collectivité et les entreprises ont la possibilité de verser leurs documents dans un coffre fort électronique sécurisé et de les consulter par la suite. 17 Demande darchivage Collectivités Demande darchivage archivage

14 Hypothèses de travail Définir des spécifications précises pour tous les documents structurés (dossier de candidature, DPGF, DQE, BPU, situations de travaux, factures, avis de virement, …), afin de permettre aux éditeurs de logiciel dinter-opérer avec la plateforme eGov pour : – Permettre aux collectivités dexploiter les dossiers de candidature, les devis, les situations et les factures et de créer des DPGF, des BPU/DQE et des avis de virement. – Permettre aux entreprises de créer les DPGF, les situations et les factures et dexploiter les DPGF, les BPU/DQE et les avis de virement.

15 Phasage projet Mettre en place toute la chaîne de dématérialisation avec les pilotes* en trois ans maximum. En fin de projet, mettre en place une plateforme de production accessible à toutes les filières (électronique, services, mécanique, agriculture, …). * 200 pilotes

16 Besoins projet Commercial collectivités. Commercial TPE/PME. Opérateur. Développement. Formation. Hot line. Communication / Marketing. Economie.

17 La FFB en Basse Normandie La Fédération Française du Bâtiment en Basse Normandie, cest : Plus de 400 entreprises dans le Calvados Environ 300 entreprises dans la Manche Environ 400 entreprises dans lOrne. 54 % des PME de bâtiment de la région sont membres de la FFB et représentent 60 % de la masse salariale du secteur.

18 Porteur Porteur du projet : SRCI créerait dans le cadre du présent projet un établissement secondaire basé à lhôtel des projets de Caen. SRCI opère la dématérialisation des documents soumis au contrôle de légalité et des flux comptables et financiers de 3000 collectivités dont 50 situées en région Basse Normandie.

19 Spécialiste reconnu dans le domaine des Échanges de Données Informatisées (EDI) depuis plus de 20 ans. Ex: SRCI est à lorigine de la première dématérialisation en XML réalisée en France pour le projet de la Déclaration Unique dEmbauche, mené avec le centre informatique de lURSAFF en Solutions homologuées par : le MIOC (Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales), la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), BoostAero (aéronautique). Solutions certifiées par : Korbit, GS1 (Catalogues produits), Microsoft, ETSI, BoostAero, …

20 Partenaires opérationnels Entreprises de bâtiment. Collectivités. Préfectures. Trésoreries.

21 Partenaires projet Pôle TES – eGov. Conseil Régional Basse Normandie. FFB (Régionale, 14, 50, 61). FFB (Nationale). Echangeur Basse Normandie. Université de Caen. Hébergeur. Collectivités (14, 50, 61), communes, communautés de communes, conseils généraux. Editeurs de logiciels.

22 Comité de pilotage Pôle TES – eGov. Conseil régional Basse Normandie. 5 collectivités. FFB nationale et FFB locales. Université de Caen.

23 Planning Cahier des charges : 4 mois. Recherche des partenaires : 4 mois. Conventions de partenariat : 6 mois. Développements : 18 mois. Déploiement : 30 mois. Mise en production : 36 mois.

24 Budget Coût 1,4 M répartis entre les différents partenaires. Ressources Subventions CR Basse Normandie. Partenaires en numéraire et/ou ressources humaines.


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