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Entre mythes et crises: Repenser les politiques migratoires et la place du migrant dans nos sociétés François Crépeau United Nations Special Rapporteur.

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Présentation au sujet: "Entre mythes et crises: Repenser les politiques migratoires et la place du migrant dans nos sociétés François Crépeau United Nations Special Rapporteur."— Transcription de la présentation:

1 Entre mythes et crises: Repenser les politiques migratoires et la place du migrant dans nos sociétés François Crépeau United Nations Special Rapporteur on the Human Rights of Migrants Visiting Fellow, Global Migration Centre, Graduate Institute Geneva ( ) Hans &Tamar Oppenheimer Professor of Public International Law McGill University StopExclusion 2014

2 CCIL 2012 Nous sommes tous des migrants Dans lADN de lhumanité Dans lADN de lhumanité Notre réponse aux défis économiques, politiques et environnementaux Notre réponse aux défis économiques, politiques et environnementaux Parcours proches ou transcontinentaux Parcours proches ou transcontinentaux Nous nous déplaçons sans cesse Nous nous déplaçons sans cesse La migration nest pas une anomalie La migration nest pas une anomalie

3 Les migrants ont des droits Deux droits réservés au citoyen Deux droits réservés au citoyen Tous les autres droits: pour « tous » Tous les autres droits: pour « tous » Droit à légalité: Toute distinction « justifiée » Droit à légalité: Toute distinction « justifiée » Expulsion et détention: possibles dans le cadre de la protection générale des droits humains Expulsion et détention: possibles dans le cadre de la protection générale des droits humains Pas forcément les mêmes services gouvernementaux Pas forcément les mêmes services gouvernementaux La dignité du migrant nest pas différente de la nôtre: individualiser les solutions La dignité du migrant nest pas différente de la nôtre: individualiser les solutions

4 CCIL 2012 La migration irrégulière nest pas un crime Violation de règles administratives Violation de règles administratives Pas un crime contre personnes, biens ou sécurité Pas un crime contre personnes, biens ou sécurité Tendance lourde: criminalisation immigration irrégulière Tendance lourde: criminalisation immigration irrégulière Processus de sécurisation des politiques migratoires Processus de sécurisation des politiques migratoires La criminalisation du discours nentraîne pas lapplication du droit criminel La criminalisation du discours nentraîne pas lapplication du droit criminel Push-pull factors: États co-responsables flux irréguliers Push-pull factors: États co-responsables flux irréguliers États co-responsables morts aux frontières (mer, déserts) États co-responsables morts aux frontières (mer, déserts) Sceller la frontière est un phantasme Sceller la frontière est un phantasme De Tolérance-zéro à Réduction des dommages: Prohibition, war on drugs De Tolérance-zéro à Réduction des dommages: Prohibition, war on drugs

5 CCIL 2012

6 La vulnérabilité des migrants est construite La migration temporaire (régulière ou non) de travailleurs peut être bénéfique pour tous La migration temporaire (régulière ou non) de travailleurs peut être bénéfique pour tous Mais politiques créent souvent lien dangereux employeur/ employé, qui force ce dernier à accepter conditions de travail que refusent les résidents: exploitation? traite? Mais politiques créent souvent lien dangereux employeur/ employé, qui force ce dernier à accepter conditions de travail que refusent les résidents: exploitation? traite? Toujours présentés comme des illégaux, jamais comme des travailleurs. Toujours présentés comme des illégaux, jamais comme des travailleurs. La compétitivité de nombreux secteurs économiques dépend de lemploi de cheap labour La compétitivité de nombreux secteurs économiques dépend de lemploi de cheap labour Les migrants irréguliers ne volent pas demplois. Les migrants irréguliers ne volent pas demplois. Migrants naugmentent pas: crime, maladies, insécurité… Migrants naugmentent pas: crime, maladies, insécurité… Effets de discours Effets de discours CCIL 2012

7 Lirresponsabilité des discours politiques Le discours anti-immigration se banalise. Le discours anti-immigration se banalise. Nos démocracies ne savent pas représenter les étrangers, car ils ne votent pas et se plaignent peu. Nos démocracies ne savent pas représenter les étrangers, car ils ne votent pas et se plaignent peu. Contrairement à dautres groupes vulnérables, absence de mobilisation politique par ou pour les migrants. Contrairement à dautres groupes vulnérables, absence de mobilisation politique par ou pour les migrants. Le paradigme des droits de lhomme est né en grande partie des exactions fascistes contre des personnes étrangères Le paradigme des droits de lhomme est né en grande partie des exactions fascistes contre des personnes étrangères Le système politique noffre aucun incitatif pour défendre les droits des migrants: le faire est considéré comme un suicide politique. Le système politique noffre aucun incitatif pour défendre les droits des migrants: le faire est considéré comme un suicide politique. Discours nationalistes populistes: loyauté, autorité, charité, plutôt que liberté, équité, soin (care) Discours nationalistes populistes: loyauté, autorité, charité, plutôt que liberté, équité, soin (care) CCIL 2012

8 Le judiciaire sait défendre les droits des migrants Démocraties contemporaines requièrent: Démocraties contemporaines requièrent: Représentation + Droits de lhomme + État de droit Représentation + Droits de lhomme + État de droit Tribunaux nont pas de préoccupations électorales Tribunaux nont pas de préoccupations électorales Nombreuses décisions remarquables récentes Nombreuses décisions remarquables récentes International: ECHR, ECJ, HRC, CAT… International: ECHR, ECJ, HRC, CAT… National: UKSC, USSC, CSC… National: UKSC, USSC, CSC… NHRI: CDPJQ NHRI: CDPJQ Volonté politique limiter accès migrants à la justice Volonté politique limiter accès migrants à la justice Besoin soutenir le travail des avocats et des ONGs Besoin soutenir le travail des avocats et des ONGs Établir des firewalls entre administrations Établir des firewalls entre administrations CCIL 2012

9 La communauté internationale se mobilise lentement Etats réticents à limiter leur souveraineté en partageant les pouvoirs en matière migratoire Etats réticents à limiter leur souveraineté en partageant les pouvoirs en matière migratoire GFMD, RCPs, externalisation des contrôles GFMD, RCPs, externalisation des contrôles Depuis 2006, plusieurs initiatives: HLD 06, GMG, GFMD, HLD 13 Depuis 2006, plusieurs initiatives: HLD 06, GMG, GFMD, HLD 13 CMW, Protocole Traite, Protocole Traffic, conventions OIT (189: Trav. Domestiques) CMW, Protocole Traite, Protocole Traffic, conventions OIT (189: Trav. Domestiques)

10 Les droits des migrants sont des droits de lhomme La dignité na pas de nationalité CCIL 2012


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