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De linformation à lintention des jeunes cnt.gouv.qc.ca Note : Ce document contient des hyperliens vers le site Internet de la Commission des normes du.

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1 De linformation à lintention des jeunes cnt.gouv.qc.ca Note : Ce document contient des hyperliens vers le site Internet de la Commission des normes du travail qui, pour fonctionner, nécessitent une connexion Internet.

2 Jeune, vieux, ancien, nouveau, temps plein, temps partiel : cest pareil ! Les exceptions La Loi sur les normes du travail est une loi dordre public. Cela signifie quelle sapplique à tous les salariés, peu importe leur âge ou leur statut dans lentreprise, sauf quelques exceptions bien spécifiées.

3 De quoi parle la loi ? Salaire Pourboires Durée du travail Vacances Jours fériés chômés et payés Absences et congés Harcèlement psychologique Avis de cessation demploi Recours Et bien plus encore ! La Loi sur les normes du travail établit les règles de base sur les conditions de travail dans les entreprises québécoises : Un employeur peut offrir des conditions de travail plus avantageuses, bien entendu !

4 Le salaire, un minimum à respecter Salaire minimum 1 er mai 2013 Taux général10,15 $ lheure Taux pour les salariés au pourboire 8,75 $ lheure Taux pour les salariés de lindustrie du vêtement 10,15 $ lheure Cueilleurs de fraises, de framboise et de pommes Tous les salariés ont droit au salaire minimum prescrit par la loi, mis à part quelques exceptions bien spécifiées. exceptions Capsule vidéo sur le salaire (windows media player – Quicktime)windows media player Quicktime

5 Les pourboires, cest personnel Les pourboires appartiennent entièrement au salarié qui a donné le service. Aucun partage ne peut être exigé. Si tous les employés sont daccord, il est possible de faire une convention de partage des pourboires.convention de partage des pourboires

6 Lheure juste sur lhoraire de travail ! La semaine de travail normale est habituellement de 40 heures. Les heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont les heures travaillées en plus des heures de la semaine normale de travail. Elles doivent être payées avec une majoration de 50 % (taux et demi) du salaire horaire habituel. Si lemployé le demande, lemployeur peut remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé dune durée équivalant aux heures supplémentaires effectuées, majorée de 50 % (7 h = 10 h 30). Comment calculer le salaire et les heures supplémentaires Capsule vidéo sur les heures supplémentaires (windows media player – Quicktime)windows media player Quicktime

7 Le minimum de 3 heures Le salarié qui se présente au travail comme convenu et à qui on ne donne pas de travail, ou qui travaille moins que 3 heures consécutives, a droit à 3 heures de son salaire horaire habituel. Cette norme ne s'applique pas quand le salarié est embauché pour des périodes de moins de 3 heures comme certains placiers, des chauffeurs d'autobus scolaire ou des brigadiers scolaires.

8 La pause café La pause café nest pas obligatoire. Quand elle est accordée par lemployeur, elle doit être payée et incluse dans le calcul des heures travaillées. Les repas Après une période de travail de 5 heures consécutives, le salarié a droit à une période de 30 minutes, sans salaire, pour son repas. Cette période doit être payée sil ne peut pas quitter son poste de travail. Les pauses et les repas

9 Un salarié est considéré comme étant au travail et doit être payé lorsque, à la demande de lemployeur, il est : en attente en réunion de travail en déplacement en période dessai ou de formation Capsule vidéo sur la période dessai (windows media player – Quicktime)windows media player Quicktime Présent !

10 Les jours fériés et la fête nationale, cest congé et payé Les 7 jours fériés 1 er janvier (jour de lAn) vendredi saint ou lundi de Pâques (au choix de lemployeur) lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes) 1 er juillet (fête du Canada) 1 er lundi de septembre (fête du travail) 2 e lundi doctobre (Action de grâces) 25 décembre (Noël) La fête nationale 24 juin

11 Les obligations de lemployeur Des congés payés ou une compensation en argent L'employeur doit donner congé au salarié et lui payer son salaire habituel à loccasion des 7 jours fériés qui reviennent au calendrier chaque année et lors de la fête nationale. Si le salarié doit travailler un jour férié, l'employeur doit lui verser une indemnité ou lui accorder un congé compensateur en plus de son salaire. Comment calculer la compensation en argent

12 Pour avoir droit au congé payé Les conditions pour avoir droit au congé payé Ne pas sêtre absenté sans autorisation ou sans raison valable le jour ouvrable précédant ou suivant le jour férié. Être à lemploi le jour férié. La fête nationale Pour bénéficier du congé de la fête nationale, la seule condition est dêtre à lemploi le 24 juin. Exemple de contrat de travail

13 Les vacances, cest aussi un droit ! Service continu Durée des vacances Montant dû moins dun an 1 jour par mois de service continu 4 % du salaire brut 1 an à moins de 5 ans 2 semaines continues 4 % du salaire brut 5 ans et plus 3 semaines continues 6 % du salaire brut Comment calculer le montant pour vacances La durée des vacances est établie en fonction de la période de service continue du salarié.

14 ijob : votre agenda personnel Pourquoi utiliser lagenda ijob? Compiler les heures travaillées chaque jour Calculer les heures supplémentaires Consulter les principales normes du travail À qui sadresse ijob? Jeunes travailleurs occupant un emploi à temps partiel Travailleurs cumulant plus dun emploi Tous les salariés assujettis à la Loi sur les normes du travail

15 Malade ? Donneur dorganes ou de tissus à des fins de greffe ? Victime dun accident ? La loi prévoit quun salarié peut sabsenter du travail pour cause de maladie, de dons dorganes ou de tissus à des fins de greffe ou daccident. Elle prévoit aussi des congés pour la personne qui doit soccuper dun proche. Aide-mémoire sur les congés et sur la conciliation travail-famille

16 Le harcèlement psychologique, cest illégal Ce qui peut être considéré comme du harcèlement psychologique Empêcher la personne de sexprimer Lisoler La déconsidérer La discréditer La menacer, lagresser La déstabiliser Exemples Ce qui nest pas du harcèlement psychologique Exercice normal du droit de gérance Conflits Stress lié au travail Conditions de travail et contraintes professionnelles difficiles Exemples Pour en savoir plus : trousse dinformation sur le harcèlement psychologiquetrousse dinformation sur le harcèlement psychologique

17 Lavis de cessation demploi Service continuDélai pour donner lavis 3 mois à moins dun an1 semaine 1 an à moins de 5 ans2 semaines 5 ans à moins de 10 ans4 semaines 10 ans et plus8 semaines Comment calculer lindemnité compensatoire La loi oblige lemployeur à donner un avis écrit de cessation d'emploi avant de mettre fin à un contrat de travail, ou avant de faire une mise à pied pour une période de plus de 6 mois. Si l'employeur ne remet pas cet avis au salarié dans les délais prévus, ou s'il le fait dans des délais insuffisants, il devra lui verser une indemnité compensatoire.

18 Que faire en cas de doute ou de mésentente ? 1.Vérifiez vos droits Assurez-vous de bien connaître vos droits en consultant le site Internet de la Commission : cnt.gouv.qc.ca cnt.gouv.qc.ca 2.Rencontrez votre employeur Clarifiez la situation et, autant que possible, réglez le problème. Si vous préférez écrire à votre employeur, des modèles de lettres sont disponibles sur le site de la Commission.modèles de lettres 3.Déposez une plainte Au besoin, communiquez avec le Service des renseignements pour plus dinformation. Si vos démarches ne sont pas concluantes, portez plainte le plus tôt possible par téléphone ou par Internet pour ne pas perdre vos droits.Service des renseignementsInternet

19 Pour en savoir encore plus … cnt.gouv.qc.ca Pour joindre la Commission par téléphone : Région de Montréal Ailleurs au Québec (sans frais)


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