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Le deuxième Plan national santé environnement PNSE2 2009-2013 PREFECTURE DE REGION - CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON Groupe Régional Santé Environnement.

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1 Le deuxième Plan national santé environnement PNSE PREFECTURE DE REGION - CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON Groupe Régional Santé Environnement extrait / air intérieur

2 PNSE 2 2 Inclus dans les mesures de la stratégie nationale de développement durable adoptée le 3 juin 2003 Un des 5 grands plans de santé publique à renouveler tous les 5 ans (loi relative à la politique de santé publique, août 2004) Élaboration : comité d orientation puis plan d action préparé par 4 ministères (santé, environnement, travail, recherche) 45 actions 12 prioritaires Le premier PNSE

3 PNSE 2 3 Le Groupe 3 du Grenelle consacré à la SE Tables rondes octobre groupes de travail pour l ensemble du Grenelle Groupe 20 : élaboration du PNSE 2 2 lois grenelle : La loi de programmation qui présente les thèmes qui seront déclinés dans le PNSE 2 La loi de transition environnementale Contexte délaboration du PNSE 2 : Le Grenelle de lenvironnement

4 PNSE 2 4 Un groupe de travail présidé par le Pr Gentilini, président de l Académie de Médecine 5 collèges représentés : État Élus Employeurs Salariés Associations Le PNSE 2 : Élaboration

5 PNSE 2 5 Un travail sous contrainte : Articulation avec les autres comités opérationnels du Grenelle ; Articulation avec les autres plans existants : Plan cancer, nutrition santé, accidents de la vie courante, santé travail, bruit, rareté de leau, PCB, écophyto, air, réduction des émissions de polluants atmosphériques, canicule, grand froid, climat, prévention des invalidités et réadaptation physique …… Assurer la continuité des actions du PNSE 1 Intégrer les recommandations de la commission dévaluation Avoir un résultat lisible et cohérent Adopter une démarche de santé publique Le PNSE 2 : Élaboration

6 PNSE 2 6

7 7 Un thème structurant : les inégalités environnementales La charte de lenvironnement, article 1 : « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » Inégalités géographiques : exposition hétérogène aux nuisances environnementales Inégalités sociales : comportement, contexte économique et social, professionnel Personnes vulnérables : âge, état de santé… Le PNSE 2 : Structure

8 PNSE 2 8 1) Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires…) 2) Protéger la santé et lenvironnement des personnes vulnérables 3) Réduire les inégalités dexposition (géographiques et sociales) 4) Préparer lavenir 4 chapitres 4 groupes de travail

9 PNSE Réduire les émissions de substances toxiques phares et les émissions atmosphériques de particules 1.2 Développer un Plan Santé Transport 1. Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé

10 PNSE Concilier économie dénergie et qualité de lair intérieur Grenelle : réduction de la consommation énergétique des bâtiments (bâtiments neufs basse consommation 50 Kwh/m2/an en 2012) Limitation des sources de pollution intérieure Prendre en compte la qualité de lair et la qualité acoustique Limiter les sources de pollution de lair intérieur Interdire des substances CMR1 et 2 et étiquetage des matériaux de construction et de décoration Aérer, ventiler et climatiser sainement Gérer et surveiller la qualité de lair intérieur dans les lieux clos ouverts au public (écoles, crèches, piscines…) 1. Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé

11 PNSE Réduire lexposition des travailleurs aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) (Halogénés chlorés, composés aromatiques et aliphatiques) 1.5 Réduire lexposition aux cancérigènes dorigine naturelle présents dans lenvironnement Radon : 2 ème facteur de cancer du poumon derrière le tabac Poursuite du plan daction radon (en LR : 48 et 30 Nord) 1. Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé

12 PNSE Réduire lexposition des enfants et des femmes enceintes aux produits cancérigènes, neurotoxiques et aux perturbateurs endocriniens Réduire les expositions liées aux substances toxiques : Améliorer la qualité des bâtiments et des structures recevant des enfants (surveillance de la qualité de lair) Identifier les établissements sensibles construits sur des sites pollués 2.2 Protéger les personnes vulnérables Gérer les allergies dues au pollens (15 à 20% de la population) Protéger les personnes atteintes dun cancer ou présentant un risque de cancer 2. Protéger la santé et lenvironnement des personnes vulnérables

13 PNSE Renforcer la lutte contre lhabitat indigne à logements relevant du parc privé sont indignes Mettre en place un programme national de traitement de lhabitat indigne + pôles départementaux Quantifier les logements présentant des dangers pour la santé Créer des mesures ciblées daccompagnement social dans les quartiers denses en habitat insalubre 2. Protéger la santé et lenvironnement des personnes vulnérables

14 PNSE Prendre en compte les inégalités sociales Développer des consultations de prévention, recourir à des conseillers en environnement intérieur Lutter contre la précarité énergétique 3.1 Garantir laccès durable à leau potable à partir des ressources souterraines et de surface eau et santé (Légionelles, sous produits de chloration) 3.2 Identifier et traiter les zones générant une surexposition potentielle de la population 2. Protéger la santé et lenvironnement des personnes vulnérables

15 PNSE Renforcer la veille et la prévention vis-à-vis des risques émergents 4.2 Améliorer la connaissance de limpact de lenvironnement sur la santé 4.3 Améliorer la concertation et lexpertise 4.4 Améliorer la formation et linformation 4. Préparer lavenir

16 PNSE 2 16 Membres du Groupe Régional Santé Environnement GRSE (70)

17 PNSE GRSE (70 membres ) 2-Groupes de travail non limit é s membres GRSE+ acteurs SE Coll è ge Etat (4)Pr é fecture de R é gion - DRASS- DRIRE/DIREN - DRTEFP Coll è ge é lus (4)Conseil R é gional +3 Coll è ge associations (4) Coll è ge des employeurs (4) Coll è ge des salaries (4) 1-Comit é de pilotage (20) Secr é tariat technique : G é rard Courtois-DRASS Patrick H é mar-DRIRE Sous groupe "Pr é parer l'avenir" Secr é tariat CRES Sous groupe "R é duire les In é galit é s d'exposition g é ographique Secr é tariat CONSEIL REGIONAL Sous groupe "Personnes vuln é rables" Secr é tariat DRASS Sous groupe "R é duire les expositions" Secr é tariat DRIRE Organisation du GROUPE REGIONAL SANTE ENVIRONEMENT du LANGUEDOC-ROUSSILLON (GRSE LR) Elaboration du Plan Régional Santé Environnement 2 (PRSE2) GRSE du 10 février 2009 (Montpellier CRDP)

18 PNSE 2 18 janvier consultation écrite sur le projet de PNSE2 10 février 1ère réunion du GRSE (consultation orale ) envois des consultations aux Ministères 9 mars demande des candidatures pour COPIL avril-mai constitution du COPIL préinscription dans les 4 groupes de travail organisation des 4 groupes de travail juin le PNSE2 final transmis par les Ministères Santé Environnement Travail pour déclinaison régionale juin mars 2010 élaboration du PRSE2 LR Calendrier

19 PNSE 2 19 Fiche à remplir et à renvoyer par courrier à DRASS service santé environnement 28 parc club du Millénaire 1025 rue Henri Becquerel CS montellier Cedex 2 mail Préfecture de région LR secrétariat technique du PRSE 2 DRASS G Courtois /10 DRIRE P Hémar Comment sinscrire mai 2009


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