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Francis Talin Groupement dIntérêt Public des Calanques.

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1 Francis Talin Groupement dIntérêt Public des Calanques

2 Déroulement de la présentation Le Groupement dIntérêt Public des Calanques –Composition – Missions – Territoire Un Parc National depuis la loi du 14 avril 2006 –Les territoires / La Gouvernance Le Projet de Parc National des Calanques –Le Processus Administratif / Le territoire détude

3 Le GIP, un lieu de débat et de rencontre de différents partenaires Créé en 1999, Le GIP est un organisme public financé par : l'Etat, la Ville de Marseille, le Conseil Général des Bouches du Rhône, la Ville de Cassis, le Conseil Régional PACA, l'Agence de l'Eau RMC, EDF. MPM ; La Ciotat Conservatoire du littoral ; Pref. Maritime Des associations et syndicats

4 Animer et coordonner les actions de protection et de gestion du site classé Calanques Préparer la création dun Parc National opérateur NATURA 2000 depuis 2003 LES MISSIONS DU GIP Une équipe de 10 personnes –Directeur –Directeur adjoint - chef de projet Natura 2000 –Secrétariat administration –Chargée de mission mer - Natura 2000 –Chargée de mission terre - Natura 2000 –Chargé de mission charte, aires d'adhésion –Chargé de mission animation de la gestion –Chargée de mission communication –Chargée de mission géomatique –Coordinateur des patrouilles vertes et bleues (printemps - été) –Patrouilleurs verts et Patrouilleurs bleus (été)

5 Connaissance du patrimoine…

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7 Stations plantes protégées

8 Connaissance du patrimoine…

9 Connaissance des usages, du patrimoine foncier, historique et culturel

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11 Les Parcs Nationaux depuis la loi du 14 avril 2006 Protéger notre patrimoine naturel pour les générations futures De forts enjeux : Patrimoine X usages Une responsabilité Internationale à long terme Une capacité permanente de médiation Des Territoires dintérêt Spéciaux Réunis par Un caractère commun

12 Une nouvelle loi sur les Parcs Nationaux pour répondre à un relatif échec social et économique au niveau local Des contraintes pour les habitants - efforts sans compensation Faible mobilisation des populations locales Peu de portage politique (élus locaux) contrairement aux Parcs Naturels Régionaux Un dispositif pénal daté et inadapté (non respect des recommandations communautaires) Echec du concept de zone périphérique (zone tampon) Processus de création en panne depuis 1989, alors que la mer et les tropiques étaient sous représentés (Cf. stratégie nationale biodiversité) Eté 2003 : les PN une référence pour la France, une chance pour les territoires rapport GIRAN Loi n° du 14 avril 2006 Décrets n° et du 28 juillet 2006

13 La France est présente dans 5/25 des « hot spots » (1,4% des terres émergées 67,5% des espèces terrestres) France: 2 ème domaine maritime, 11 Mkm² (dont 0,0001% protégés) dans 3 océans, 10 % des récifs et 20% des atolls La France est présente dans 1/3 des zones Forestières majeures Les engagements internationaux (Johannesburg, Durban, Barcelone, Almeria…) - vers 10% dAires Marines Protégées en 2012 ?.. la Directive « protection du milieu marin » du 11 décembre 2007 la stratégie nationale pour la création daires marines protégées (nov. 2007) & la démarche Natura 2000 en mer les mesures issues du Grenelle de lenvironnement : - création dun nouveau parc national « méditerranéen », - protection des ressources marines, - trames vertes et bleues - … LES RESPONSABILITES PARTICULIERES DE LA FRANCE

14 FINALITES DES PARC NATIONAUX - Et quil importe de le protéger et de le préserver des dégradations et atteintes susceptibles den altérer la diversité, la composition, laspect, lévolution - Si son patrimoine naturel (faune, flore, milieux, sol, sous-sol, atmosphère, eau, paysages, flux, équilibres) et le cas échéant culturel (patrimoine bâti) présente un intérêt spécial Un parc national terrestre ou marin peut être créé: Loi n° du 14 avril Décrets n° et du 28 juillet 2006

15 Lesprit de la nouvelle loi Lengagement volontaire des élus dans la construction du parc Une démarche fondée sur la concertation Lémergence dune vision partagée et solidaire dun projet de territoire Ladhésion aux principes fondamentaux du développement durable La prise en compte à long terme des enjeux environnementaux y compris en mer Lambition dexcellence conforme à limage « Parcs nationaux » et aux engagements internationaux de la France Un processus de création concerté : les GIP sont les instances de préfiguration des Parcs Nationaux de seconde génération.

16 Les territoires dun Parc National

17 Les espaces urbains nont pas vocation à faire partie du Parc Les espaces ne relevant pas dun intérêt spécial ou trop dégradés nont pas vocation à intégrer le cœur du Parc National Les Aires dAdhésion ont une continuité et une solidarité écologique avec les cœurs (ce sont des : espaces naturels, terrains agricoles, zones faiblement urbanisées) Au terme du processus de création (décret et charte) Les espaces de cœur et daire dadhésion sont zonés en fonction de leur vocation Agriculture… Réserve… Chasse… Habitations… …

18 La gouvernance dun Parc National

19 LA REGLEMENTATION DU COEUR DU PARC Le décret de création du parc définit la réglementation des activités dans le coeur (parmi les options ouvertes par la loi : réglementation de prélèvements, de circulation, etc.) Possibilité de dérogations encadrées par art. R et 21 du CE. Le code de lenvironnement (partie L) prévoit que : - certaines activités sont strictement interdites (publicité, carrières…) - dautres activités peuvent (option) être réglementées, soumises à autorisation préalable, interdites (circulation, prélèvements) ; - dautres activités doivent être réglementées (circulation, prélèvements) ; Partie R du CE: cadre procédures et compétences et fixe les contraventions Les 4 strates de la réglementation du cœur La charte définit, pour le cœur, les modalités dapplication de la réglementation : zonage, situations particulières, périodes, etc. - Les actes « dérivés » du décret de création, pris par le directeur ou le CA : décisions individuelles (par ex. autorisation de prélèvement) ou réglementaires ( par ex. arrêté interdisant la circulation sur telle piste)

20 PARTIES MARITIMES Cas particulier de la réglementation « mer »: - Pêche, circulation et gestion du DPM continuent à relever des préfets (PR, PM, PD), mais lEP peut faire des propositions réglementaires (L ) : le refus doit être motivé. - lEP est consulté (avis conforme) pour 13 types dautorisations dactivités (cf. art. R ) lorsquelles sont susceptible daffecter notablement le cœur maritime (consultation du CS), sauf défense nationale, ordre public, sécurité maritime et lutte contre la pollution - ne sont pas soumis à autorisation de lEP les travaux dans le cœur de pose de câbles sous marins et de défense nationale

21 Le Projet de Parc National des Calanques De forts très forts enjeux : Patrimoine unique X usages périurbains Caractère Calanques Littoral Provençal Périurbain Usages traditionnels Biodiversité méditerranéenne

22 Première étape : Recueil Scientifique, Technique et Culturel Identification, au travers de données publiques, des espaces naturels remarquables Terrestre (INEA) Marin (AAMP) Étude des caractéristiques de chaque site Biodiversité Manque de protection Patrimoine culturel… Biodiversité grande expérience de conservation Forts usages… Paysages Manque de protection … Paysages Géologie Patrimoine Culturel … Biodiversité Paysages Patrimoine culturel Forts usages… Août à fin Octobre 2007 Un territoire détude très vaste : 36 communes, 6 EPCI, 2 départements !!! Le projet de Parc National – le processus de création

23 Deuxième étape : Définition des Caractères Possibles pour le futur Parc National Cest la conclusion des études des données publiques des milieux Terrestre (INEA) Marin (AAMP) Le Parc de(s) Calanques Biodiversité méditerranéenne Paysages collines de Provence Ceinture périurbaine littoral calcaire Culture méditerranéenne Falaises et tombants maritimes … Novembre 2007 Ainsi sont définis des scénarii possibles pour envisager la délimitation potentielle du futur Parc National Le projet de Parc National – le processus de création

24 Périmètre maximal de travail du GIP Zone détude du diagnostic territorial Côte bleue Calanques et îles Cap Canaille St Cyr Grand Caunet Décision du Conseil dAdministration du 29 Novembre 2007 (après avis du Conseil Scientifique et Pédagogique) Conseil dAdministration du 29 novembre 2007 : - Choix des espaces pour lesquels la concertation doit être poursuivie - Mandat au GIP pour poursuivre la démarche et élaborer lavant projet

25 Côte bleue Calanques et îles Cap Canaille St Cyr Grand Caunet Quatrième étape : élaboration du dossier de prise en considération Sur le territoire dintérêt spécial choisi par le C.A. en tant que « périmètre maximal de travail » Information puis concertation avec : les collectivités locales et les EPCI concernés les associations et les usagers les services de létat et établissement publics les propriétaires et les collectivités territoriales Pour définir une première proposition du tracé des coeurs & de « Périmètre Optimal » Février à août 2008 Le projet de Parc National – le processus de création

26 Côte bleue Calanques et îles Cap Canaille St Cyr Grand Caunet Cinquième étape : envoi du dossier de prise en considération Le dossier davant projet est transmis au MEDAD (automne) Avec le dossier est également transmis lavis des collectivités intéressées par le projet… …ainsi que lavis dune liste de personnes définie en début de processus. Novembre 2008 TOUT RESTE REVERSIBLE !!! Le projet de Parc National – le processus de création

27 Concertation pour lécriture de la charte ; définition des zonages et composition du C.A. du Parc. (septembre 2008 à juillet 2009) Publication au J.O. ; Affichage en mairie (mars 2009?) Sixième étape : décision de prise en considération Septième étape : Élaboration du projet de charte A cette étape, les limites des cœurs et du périmètre optimal peuvent être réduites. Il est donc possible de choisir un périmètre plus grand soumis à la « prise en considération ». Huitième étape : Enquête publique (préfet août à octobre 2009) Neuvième étape : Arrêt du projet, transmission aux communes (dec. 2009) Dixième étape : Avis des communes, transmission au MEDAD (fév. 2010) Onzième étape : Consultation des ministres et du conseil dÉtat (fév. - sep. 2010) Douzième étape : Décret de création (Octobre 2010?) Le projet de Parc National – le processus de création

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33 Exemple du nouveau « Parc Naturel Marin » de lIroise « Iroise » km² (# »cœur PN ») t extraites/an dont t/an poissons et crustacés bateaux de plaisance Forts enjeux militaires Limitrophe de grandes voies maritimes « Calanques » <900 km² (cœurs potentiels) t extraites/an > bateaux de plaisance peu denjeux militaires Limitrophe du terminal de Fos Comparaison avec les espaces proposés en « cœur » Mer :

34 Le projet de Parc National des Calanques La protection despaces naturels terrestres et marins à très fort enjeux Le soutien dactivités traditionnelles (art de vivre) Un appuis aux scientifiques pour la création des technologies compatibles avec le développement durable

35 Merci de votre attention… © Bruno Petitcollot De forts très forts enjeux : Patrimoine unique X usages périurbains Caractère Calanques Littoral Provençal Périurbain Usages traditionnels Biodiversité méditerranéenne Une responsabilité Internationale à long terme Caractère Calanques Littoral Provençal Périurbain Usages traditionnels Biodiversité méditerranéenne


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