Groupement d’Intérêt Public des Calanques

Présentation au sujet: "Groupement d’Intérêt Public des Calanques"— Transcription de la présentation:

1 Groupement d’Intérêt Public des Calanques
Francis Talin

2 Déroulement de la présentation
Le Groupement d’Intérêt Public des Calanques Composition – Missions – Territoire Un Parc National depuis la loi du 14 avril 2006 Les territoires / La Gouvernance Le Projet de Parc National des Calanques Le Processus Administratif / Le territoire d’étude

3 Le GIP, un lieu de débat et de rencontre de différents partenaires
Créé en 1999, Le GIP est un organisme public financé par : l'Etat, la Ville de Marseille, le Conseil Général des Bouches du Rhône, la Ville de Cassis, le Conseil Régional PACA, l'Agence de l'Eau RMC, EDF. MPM ; La Ciotat Conservatoire du littoral ; Pref. Maritime Des associations et syndicats

4 LES MISSIONS DU GIP Une équipe de 10 personnes
Directeur Directeur adjoint - chef de projet Natura 2000 Secrétariat administration Chargée de mission mer - Natura 2000 Chargée de mission terre - Natura 2000 Chargé de mission charte, aires d'adhésion Chargé de mission animation de la gestion Chargée de mission communication Chargée de mission géomatique Coordinateur des patrouilles vertes et bleues (printemps - été) Patrouilleurs verts et Patrouilleurs bleus (été) Animer et coordonner les actions de protection et de gestion du site classé Calanques Préparer la création d’un Parc National opérateur NATURA 2000 depuis 2003

5 Connaissance du patrimoine…

6 Connaissance du patrimoine…

7 Connaissance du patrimoine…
Stations plantes protégées

8 Connaissance du patrimoine…

9 Connaissance des usages, du patrimoine foncier, historique et culturel

10 Connaissance des usages, du patrimoine foncier, historique et culturel

11 Les Parcs Nationaux depuis la loi du 14 avril 2006
Protéger notre patrimoine naturel pour les générations futures Des Territoires d’intérêt Spéciaux Réunis par Un caractère commun De forts enjeux : Patrimoine X usages Une responsabilité Internationale à long terme Une capacité permanente de médiation

12 Décrets n°2006-943 et 2006-644 du 28 juillet 2006
Une nouvelle loi sur les Parcs Nationaux pour répondre à un relatif échec social et économique au niveau local Eté 2003 : “les PN une référence pour la France, une chance pour les territoires” rapport “GIRAN” Loi n° du 14 avril 2006 Décrets n° et du 28 juillet 2006 Des contraintes pour les habitants - efforts sans compensation Faible mobilisation des populations locales Peu de portage politique (élus locaux) contrairement aux Parcs Naturels Régionaux Un dispositif pénal daté et inadapté (non respect des recommandations communautaires) Echec du concept de “zone périphérique” (zone tampon) Processus de création en panne depuis 1989, alors que la mer et les tropiques étaient sous représentés (Cf. stratégie nationale biodiversité)

13 LES RESPONSABILITES PARTICULIERES DE LA FRANCE
Les engagements internationaux (Johannesburg, Durban, Barcelone, Almeria…) - vers 10% d’Aires Marines Protégées en 2012 ?.. la Directive « protection du milieu marin » du 11 décembre 2007 la stratégie nationale pour la création d’aires marines protégées (nov. 2007) & la démarche Natura 2000 en mer les mesures issues du Grenelle de l’environnement : création d’un nouveau parc national « méditerranéen », protection des ressources marines, trames vertes et bleues … La France est présente dans 5/25 des « hot spots » (1,4% des terres émergées 67,5% des espèces terrestres) La France est présente dans 1/3 des zones Forestières majeures France: 2ème domaine maritime, 11 Mkm² (dont 0,0001% protégés) dans 3 océans, 10 % des récifs et 20% des atolls

14 FINALITES DES PARC NATIONAUX
Loi n° du 14 avril Décrets n° et du 28 juillet 2006 Un parc national terrestre ou marin peut être créé: - Si son patrimoine naturel (faune, flore, milieux, sol, sous-sol, atmosphère, eau, paysages, flux, équilibres) et le cas échéant culturel (patrimoine bâti) présente un intérêt spécial - Et qu’il importe de le protéger et de le préserver des dégradations et atteintes susceptibles d’en altérer la diversité, la composition, l’aspect, l’évolution

15 L’esprit de la nouvelle loi
L’engagement volontaire des élus dans la construction du parc Une démarche fondée sur la concertation L’émergence d’une vision partagée et solidaire d’un projet de territoire L’adhésion aux principes fondamentaux du développement durable La prise en compte à long terme des enjeux environnementaux y compris en mer L’ambition d’excellence conforme à l’image « Parcs nationaux » et aux engagements internationaux de la France Un processus de création concerté : les GIP sont les instances de préfiguration des Parcs Nationaux de seconde génération.

16 Les territoires d’un Parc National

17 Les territoires d’un Parc National
Les espaces urbains n’ont pas vocation à faire partie du Parc Les espaces ne relevant pas d’un intérêt spécial ou trop dégradés n’ont pas vocation à intégrer le cœur du Parc National Agriculture… Habitations… Chasse… Réserve… Les Aires d’Adhésion ont une continuité et une solidarité écologique avec les cœurs (ce sont des : espaces naturels, terrains agricoles, zones faiblement urbanisées) Au terme du processus de création (décret et charte) Les espaces de cœur et d’aire d’adhésion sont zonés en fonction de leur vocation …

18 La gouvernance d’un Parc National

19 LA REGLEMENTATION DU COEUR DU PARC
Les 4 strates de la réglementation du cœur Le code de l’environnement (partie L) prévoit que : - certaines activités sont strictement interdites (publicité, carrières…) - d’autres activités peuvent (option) être réglementées, soumises à autorisation préalable, interdites (circulation, prélèvements); - d’autres activités doivent être réglementées (circulation, prélèvements); Partie R du CE: cadre procédures et compétences et fixe les contraventions Le décret de création du parc définit la réglementation des activités dans le coeur (parmi les options ouvertes par la loi : réglementation de prélèvements, de circulation, etc.) Possibilité de dérogations encadrées par art. R et 21 du CE. La charte définit, pour le cœur, les modalités d’application de la réglementation : zonage, situations particulières, périodes, etc. Les actes « dérivés » du décret de création, pris par le directeur ou le CA : décisions individuelles (par ex. autorisation de prélèvement) ou réglementaires (par ex. arrêté interdisant la circulation sur telle piste)

20 PARTIES MARITIMES Cas particulier de la réglementation « mer »:
- Pêche, circulation et gestion du DPM continuent à relever des préfets (PR, PM, PD), mais l’EP peut faire des propositions réglementaires (L ) : le refus doit être motivé. - l’EP est consulté (avis conforme) pour 13 types d’autorisations d’activités (cf. art. R ) lorsqu’elles sont susceptible d’affecter notablement le cœur maritime (consultation du CS), sauf défense nationale, ordre public, sécurité maritime et lutte contre la pollution - ne sont pas soumis à autorisation de l’EP les travaux dans le cœur de pose de câbles sous marins et de défense nationale

21 Le Projet de Parc National des Calanques
De forts très forts enjeux : Patrimoine unique X usages périurbains Caractère Calanques Littoral Provençal Périurbain Usages traditionnels Biodiversité méditerranéenne

22 Le projet de Parc National – le processus de création
Première étape : Recueil Scientifique, Technique et Culturel Identification, au travers de données publiques, des espaces naturels remarquables Paysages Manque de protection … Biodiversité Manque de protection Patrimoine culturel… Paysages Géologie Patrimoine Culturel … Terrestre (INEA) Marin (AAMP) Août à fin Octobre 2007 Biodiversité grande expérience de conservation Forts usages… Étude des caractéristiques de chaque site Biodiversité Paysages Patrimoine culturel Forts usages… Un territoire d’étude très vaste : 36 communes, 6 EPCI, 2 départements !!!

23 Le projet de Parc National – le processus de création
Deuxième étape : Définition des Caractères Possibles pour le futur Parc National C’est la conclusion des études des données publiques des milieux Terrestre (INEA) Marin (AAMP) Novembre 2007 Le Parc de(s) Calanques Biodiversité méditerranéenne Paysages collines de Provence Ceinture périurbaine littoral calcaire Culture méditerranéenne Falaises et tombants maritimes … Ainsi sont définis des scénarii possibles pour envisager la délimitation potentielle du futur Parc National

24 Conseil d’Administration du 29 novembre 2007 :
Décision du Conseil d’Administration du 29 Novembre 2007 (après avis du Conseil Scientifique et Pédagogique) Zone d’étude du diagnostic territorial Conseil d’Administration du 29 novembre 2007 : Choix des espaces pour lesquels la concertation doit être poursuivie Mandat au GIP pour poursuivre la démarche et élaborer l’avant projet Côte bleue Grand Caunet Périmètre maximal de travail du GIP Calanques et îles Cap Canaille St Cyr

25 & de « Périmètre Optimal »
Le projet de Parc National – le processus de création Quatrième étape : élaboration du dossier de prise en considération Sur le territoire d’intérêt spécial choisi par le C.A. en tant que « périmètre maximal de travail » Information puis concertation avec : les collectivités locales et les EPCI concernés les associations et les usagers les services de l’état et établissement publics les propriétaires et les collectivités territoriales Février à août 2008 Côte bleue Grand Caunet Calanques et îles Cap Canaille Pour définir une première proposition du tracé des coeurs St Cyr & de « Périmètre Optimal »

26 Novembre 2008 TOUT RESTE REVERSIBLE !!!
Le projet de Parc National – le processus de création Cinquième étape : envoi du dossier de prise en considération Le dossier d’avant projet est transmis au MEDAD (automne) TOUT RESTE REVERSIBLE !!! Novembre 2008 Avec le dossier est également transmis l’avis des collectivités intéressées par le projet… Côte bleue Grand Caunet Calanques et îles Cap Canaille …ainsi que l’avis d’une liste de personnes définie en début de processus. St Cyr

27 Le projet de Parc National – le processus de création
Sixième étape : décision de prise en considération Publication au J.O. ; Affichage en mairie (mars 2009?) Septième étape : Élaboration du projet de charte Concertation pour l’écriture de la charte ; définition des zonages et composition du C.A. du Parc. (septembre 2008 à juillet 2009) A cette étape, les limites des cœurs et du périmètre optimal peuvent être réduites. Il est donc possible de choisir un périmètre plus grand soumis à la « prise en considération ». Huitième étape : Enquête publique (préfet août à octobre 2009) Neuvième étape : Arrêt du projet, transmission aux communes (dec. 2009) Dixième étape : Avis des communes, transmission au MEDAD (fév. 2010) Onzième étape : Consultation des ministres et du conseil d’État (fév. - sep. 2010) Douzième étape : Décret de création (Octobre 2010?)

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33 Exemple du nouveau « Parc Naturel Marin » de l’Iroise
Mer : « Iroise » km² (# »cœur PN ») t extraites/an dont t/an poissons et crustacés bateaux de plaisance Forts enjeux militaires Limitrophe de grandes voies maritimes « Calanques » <900 km² (cœurs potentiels) 2 000 t extraites/an > bateaux de plaisance peu d’enjeux militaires Limitrophe du terminal de Fos Comparaison avec les espaces proposés en « cœur »

34 Le projet de Parc National des Calanques
La protection d’espaces naturels terrestres et marins à très fort enjeux Le soutien d’activités traditionnelles (art de vivre) Un appuis aux scientifiques pour la création des technologies compatibles avec le développement durable

35 Merci de votre attention…
De forts très forts enjeux : Patrimoine unique X usages périurbains Caractère Calanques Littoral Provençal Périurbain Usages traditionnels Biodiversité méditerranéenne Caractère Calanques Littoral Provençal Périurbain Usages traditionnels Biodiversité méditerranéenne Merci de votre attention… Une responsabilité Internationale à long terme © Bruno Petitcollot