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PREVENIR les dommages aux ouvrages de distribution délectricité et de gaz UME 17 novembre 2008.

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1 PREVENIR les dommages aux ouvrages de distribution délectricité et de gaz UME 17 novembre 2008

2 1.La problématique

3 Les travaux de tiers à proximité des ouvrages de distribution : Quelques chiffres en ESSONNE Longueur de réseau : Plus de 8000 kms de réseau de distribution électrique (HTA et BT) et plus de 4500 kms de canalisations Gaz Nombre de DICT Environ 8000 DICT par an par énergie Une progression du nombre de DICT de 3 à 5% par an. Nombre de DR Une DR déposée pour environ 5 à 6 DICT 1050 pour lannée 2007 Dégâts aux ouvrages : Une situation similaire pour les deux Distributeurs 2007 : > 86 sur les réseaux Gaz 2007 : > 52 sur les réseaux électriques Des dommages essentiellement liés à lutilisation dengins mécaniques ( plus de 80% des dommages avec fuite de gaz)

4 Les conséquences potentielles dun dommage sur un ouvrage de distribution dénergie Des atteintes aux personnes. Des atteintes aux biens Une mobilisation des services de secours Une mobilisation des collectivités Des atteintes aux services publics Coupures dénergies Des conséquences importantes (financières, juridiques,…) Potentiellement pour tous les acteurs Maîtres douvrage, Intervenants, Exploitants,

5 Lessentiel du dispositif législatif et réglementaire Le décret du 14 octobre 1991 Obligation dinterroger les concessionnaires sur la présence ou non de réseaux avant dentamer des travaux Obligation pour les concessionnaires de répondre sous 10 jours et de fournir le maximum renseignements en leur possession Cas particulier pour les travaux urgents La loi de décembre 2006 En cas de travaux engagés à proximité dun ouvrage gaz régulièrement identifié sans émission dune DICT, une amende de 25k est applicable et 50k en cas de récidive En cas de non-déclaration à lexploitant dune atteinte à un ouvrage gaz, une amende de 80k et 6 mois de prison encourus par lauteur du délit

6 2.Les actions entreprises

7 Des actions entreprises depuis des années La mise en place de lapplication DICT+ pour tracer les DR et les DICT Afin dassurer une traçabilité du traitement Afin daméliorer la mise sous contrôle de lactivité, compte tenu des volumes à traiter. La signature dune charte de bon comportement entre EDF, Gaz de France distribution, STP 91, France Telecom dès Nouvelle charte signée lors du dernier Forum Ensemble 91. (territoire de lEssonne, filiales ERDF GrDF) Le lancement dopérations de sensibilisation des personnels des entreprises de TP et des collectivités locales. Transmission de plans plus systématique.

8 Une nouvelle série de mesures à partir de 2008 La relance du processus de sensibilisation des personnels des entreprises de TP Programmation en Essonne de 24 sessions pouvant accueillir au total 400 personnes Lancement en Essonne de 20 sessions pouvant accueillir au total 300 personnes des personnels des collectivités locales ( mairie, UTT, DDE) Création dun site Internet « Protys.fr » pour faciliter et inciter les entreprises et les particuliers à mieux sinformer sur la présence des réseaux existants. ( 7 opérateurs majeurs) Un renforcement de la dimension sécurité dans lévaluation des entreprises de TP qui travaillent pour nous. Des actions à construire avec vous….

9 Evolution prévue de la loi : une nouvelle réglementation en préparation. Pour lEssonne : Continuer laction en cours avec les collectivités locales et les entreprises Avec lappui de la Démarche Ensemble 91 Préfecture de lEssonne POUR L ANNEE 2009

10 Préserver la sécurité des personnes et des biens lors des travaux à proximités des ouvrages de distribution dénergie est un objectif naturellement partagé par tous*, le seul chemin pour y parvenir est: « être tous acteurs » (*) Exploitants de réseaux, entreprises de travaux publics, donneurs dordre, gestionnaires de voiries, pouvoirs public. Conclusion


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