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Processus de déclaration 10 septembre 2013 JBJ 1 GPL énergie exceptionnelle Processus de déclaration DT – DICT Enjeux pour le GPL.

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1 Processus de déclaration 10 septembre 2013 JBJ 1 GPL énergie exceptionnelle Processus de déclaration DT – DICT Enjeux pour le GPL

2 Processus de déclaration 10 septembre 2013 JBJ 2 GPL énergie exceptionnelle Plan Introduction 1.Présentation du CFBP et du marché 2.Installations en réseau ou en réservoir 3.Mise en place dun réservoir enterré 4.Lieu et dimension de la zone de travail 5.Les différents acteurs 6.Le processus de DT-DICT 7.Evolutions souhaitées

3 Processus de déclaration 10 septembre 2013 JBJ 3 GPL énergie exceptionnelle 1- Le CFBP Le COMITE FRANCAIS du BUTANE et du PROPANE Membres intégrés : Membres associés : Fabricants de Matériel pour la distribution de GPL (bouteilles, réservoirs, véhicules, équipements, etc.) Transporteurs et Prestataires, Fret SNCF

4 Processus de déclaration 10 septembre 2013 JBJ 4 GPL énergie exceptionnelle 1- Le Marché Français des GPL 11 Millions de clients2,1 Millions de tonnes salariés 68 sites Seveso

5 Processus de déclaration 10 septembre 2013 JBJ 5 GPL énergie exceptionnelle 2- Installations GPL en réseau ou réservoir individuel Réseau Réservoirs aériens enterrés

6 Processus de déclaration 10 septembre 2013 JBJ 6 GPL énergie exceptionnelle 3- Mise en place dun réservoir enterré Depuis 55 ans, le gaz « des campagnes » est une alternative à lélectricité pour les 3 usages domestiques. Cuisine Chauffage Nouveau client Changement dun réservoir aérien pour un réservoir enterré Changement de fournisseur de propane Cela concerne environ réservoirs par an

7 Processus de déclaration 10 septembre 2013 JBJ 7 GPL énergie exceptionnelle 4 - Lieu et dimension de la zone de travaux Depuis 55 ans, le gaz « des campagnes » est une alternative à lélectricité pour les 3 usages domestiques.ne Chauffage Le lieu de lintervention est toujours dans une espace privé Les dimensions de la fouille sont limitées Les travaux sont réalisés en quelques heures

8 Processus de déclaration 10 septembre 2013 JBJ 8 GPL énergie exceptionnelle 5 – Les différents acteurs Depuis 55 ans, le gaz « des campagnes » est une alternative à lélectricité pour les 3 usa domestiques 1.Le propriétaire du terrain (maître douvrage) 2.Le propanier (mettre dœuvre) 3.Lentreprise réalisant la fouille (entreprise de travaux) (*) 4.Le metteur en place du réservoir (*) (*) les étapes 3 et 4 sont souvent réalisées par la même entreprise

9 Processus de déclaration 10 septembre 2013 JBJ 9 GPL énergie exceptionnelle 6 - Le processus de DT - DICT DT-DICT conjointe réalisée par lentreprise de travaux mais nécessitant un transfert de responsabilité formel de la partie associée à la DT (le propanier) vers lexécutant ainsi que la mise en place dune procédure permettant au propanier de sassurer que lexécutant a bien rempli ses obligations de consultation du GU et de DT-DICT Historiquement les dommages aux ouvrages rencontrés lont été avec des canalisations après branchement associées aux installations desservant le domaine privé qui ne sont pas répertoriées dans le guichet unique. Emprise limitée Durée limitée DT-DICT conjointe Positionnement de la fouille en terrain privé à moins de 50 mètres de la rue Retour avec présence des ouvrages dans la rue hors du domaine privé Retour avec présence douvrages hors du domaine privé

10 Processus de déclaration 10 septembre 2013 JBJ 10 GPL énergie exceptionnelle 7 – Evolutions souhaitées Réduire rapidement la bande de zonage de 50 mètres à 5 mètres. Réduire le délai de réponse des exploitants de réseaux aux entreprises de travaux.


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