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PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre 2009 1 Claire BAILLY Révision du POS d'Auteuil le Roi sous le régime des PLU réunion du 19 décembre 09.

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1 PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre Claire BAILLY Révision du POS d'Auteuil le Roi sous le régime des PLU réunion du 19 décembre 09

2 PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre Claire BAILLY L'équipe chargée de l'étude Claire BAILLY - Architecte DPLG, Paysagiste DPLG, Urbaniste > Etudes de paysage, d'urbanisme. Projets d'aménagements > Animatrice Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU ® ) - Membre de cap-environnement Géo-5 - Bureau d'études et conseil en environnement - Christian WEISS, Biogéographe - Céline Liénard, géographe et cartographe - Jean-Marie Grisoni, géomorphologue - Thierry Corn, écologue - Sophie Philippet, biogéographe et juriste

3 PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre Claire BAILLY Ordre du jour 10h30 : introduction 10h50 : le Plan Local d'Urbanisme 11h20 : questions 11h35 : La concertation 11h45 : conclusion 12h00 : fin

4 PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre Claire BAILLY Le Plan Local d'Urbanisme Présentation de la démarche et du calendrier

5 PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre Claire BAILLY Qu'est-ce que le PLU ? 2001 : la Loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) POS Plan d'Occupation des Sols PLU Plan Local d'Urbanisme Développement Durable Projet d'Aménagement et de Développement Durable

6 PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre Claire BAILLY Qu'est-ce que le PLU ? Article L du code de lurbanisme : 3 objectifs : – Définir un équilibre harmonieux entre développement et protection – Prévoir un développement durable qui préserve lenvironnement et la qualité de vie – Organiser une diversité des fonctions urbaines et une mixité sociale dans lhabitat

7 PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre Claire BAILLY Les objectis de la mise en révision du POS d'Auteuil le Roi « Préserver la qualité et le cadre de vie Préserver la qualité architecturale ainsi que l'environnement du village Mener une réflexion sur les zones d'urbanisation future tout en maintenant le maximum de terres agricoles Définir au regard des prévisions économiques et démographiques les besoins de la commune, notamment en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, de transports et déplacements, d'équipements et de services Pérenniser l'école avec des effectifs stables »

8 PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre Claire BAILLY Le contenu du PLU et la démarche Le rapport de présentation qui : – expose le diagnostic du territoire – justifie les choix daménagements retenus Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : les orientations d'urbanisme et d'aménagement Les orientations d'aménagement pour des secteurs particuliers (facultatif) Le règlement et le zonage : les règles d'urbanisme Les annexes : les informations relatives à loccupation et lutilisation des sols.

9 PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre Claire BAILLY Le contenu du PLU et la démarche Diagnostic Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) Orientations d'aménagement de secteurs Règlement + zonage (Mise en forme du projet de PLU)

10 PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre Claire BAILLY Le contenu du PLU et la démarche Diagnostic Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) Orientations d'aménagement de secteurs Règlement + zonage (Mise en forme du projet de PLU) Un constat Des objectifs à court, moyen et long terme Des outils explicites, à l'usage de tous Un document de référence

11 PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre Claire BAILLY Le conseil municipal approuve le PLU Avec le conseil municipal : débat des orientations générales du PADD Examen par les services de l'Etat,etc (3 mois) Diagnostic Conception du projet urbain Elaboration de la règle durbanisme Avec les services de l'Etat, Région, Département,... Enquête publique (1 mois minimum) Approbation du PLU par le CM Avec la population dans le cadre de la concertation bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU > CM Phase délaboration Phase dapprobation Décision de révision du POS - élabora- tion du PLU L'élaboration du PLU Décembre 2010Juillet 2011Décembre 2009

12 PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre Claire BAILLY

13 PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre Claire BAILLY La phase en cours : le diagnostic (sept. 09 > févr.10) un DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE une ANALYSE DE LÉTAT INITIAL DE LENVIRONNEMENT – la commune et ses tendances dévolution – la mise en place d'un constat qui doit être partagé

14 PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre Claire BAILLY Le diagnostic : son contenu Implantation du territoire communal – Contexte intercommunal La planification supracommunale Les programmes et projets en cour s – Contexte géographique Géologie Relief Hydrographie et hydrologie Climatologie La population et l'habitat – Les tendances démographiques Etat actuel Tendances dévolution Structure sociale – L'habitat – La croissance démographique et le besoin de logements

15 PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre Claire BAILLY Le diagnostic Les activités économiques et l'emploi – La population active et l'emploi Les pôles d'emploi Le taux dactivités / Le taux de chômage Les Catégories Socioprofessionnelles (CSP) Les migrations domicile-travail – Les activités économiques Le tissu dentreprise Les secteurs dactivités

16 PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre Claire BAILLY Le diagnostic Les équipements publics Les déplacements – Les réseaux routiers Lorganisation du réseau viaire Les flux de circulation – Les transports en commun Le réseau ferré Les réseaux de bus – Les modes de déplacements doux Les pistes cyclables Les sentiers de randonnées – Les projets

17 PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre Claire BAILLY Le diagnostic Les milieux naturels, la biodiversité – Les boisements – La nature en ville – Les espèces et les milieux naturels protégés Les ressources naturelles – L'eau – L'agriculture – Les carrières – L'énergie – La qualité de l'air

18 PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre Claire BAILLY Le diagnostic Les risques naturels et technologiques, les pollutions et nuisances – Les activités à risque, les installations classées – Les risques naturels – Les déchets – Le bruit La gestion des ressources – La consommation d'énergie – L'eau

19 PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre Claire BAILLY Le paysage – Le grand paysage – Les richesses patrimoniales L'archéologie Les monuments Le petit patrimoine – Structure du village Le rapport du bourg avec l'extérieur – Les limites – Les entrées de ville – Les rapports visuels entre le village et son paysage – Bâti : La structure interne du village – Qualité des rues du bourg – Les espaces verts et espaces Publics Le diagnostic

20 PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre La concertation

21 PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre Claire BAILLY La concertation à différents niveaux Les élus et les services = groupe de travail À chaque étape de lélaboration du PLU Les organismes publics associés ; une réunion aux 3 principales étapes Les acteurs locaux et les habitants. Une ou plusieurs réunions publiques à chaque phase : Pendant la préparation du diagnostic Au moment du PADD Au moment du choix des grandes orientations réglementaires

22 PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre Claire BAILLY La concertation avec les Auteuillois Plusieurs modalités fixées par le Conseil Municipal au moment de la décision de réviser le POS : Diffusion de linformation aux habitants par publication dun avis dans le bulletin municipal Mettre un registre dobservations en mairie à la disposition du public intéressé tout au long de la procédure aux heures habituelles douverture. Procéder à des réunions publiques Pour la phase en cours : deux réunions : – Une réunion d'information, ce 19 décembre – Une réunion de travail sur le diagnostic, le 22 janvier prochain

23 PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre Claire BAILLY La charte de la concertation Article 1 : LA CONCERTATION COMMENCE A L'AMONT DU PROJET Article 2 : LA CONCERTATION EST AUSSI LARGE QUE POSSIBLE Article 3 : LA CONCERTATION EST MISE EN ŒUVRE PAR LES POUVOIRS PUBLICS Article 4 : LA CONCERTATION EXIGE LA TRANSPARENCE Article 5 : LA CONCERTATION FAVORISE LA PARTICIPATION Article 6 : LA CONCERTATION S'ORGANISE AUTOUR DE TEMPS FORTS Article 7 : LA CONCERTATION NECESSITE SOUVENT LA PRESENCE D'UN GARANT Article 8 : LA CONCERTATION EST FINANCEE PAR LE MAITRE D'OUVRAGE Article 9 : LA CONCERTATION FAIT L'OBJET DE BILANS

24 PLU d'Auteuil le Roi – 04 décembre Claire BAILLY Vous inscrire pour la réunion du 22 janvier : Par courrier : Mairie dAuteuil 25 Grande rue AUTEUILL LE ROI Par mail : mairie.auteuil-le- Tél Mairie : Merci de vous inscrire avant le 10 janvier afin que la réunion puisse être organisée dans de bonnes conditions


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