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LUniveristé dOttawa / University of Ottawa 1 Chapitre 8 Limpôt sur le revenu.

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1 lUniveristé dOttawa / University of Ottawa 1 Chapitre 8 Limpôt sur le revenu

2 Université dOttawa / University of Ottawa 8-2 Concepts fondamentaux de la fiscalité 1) Les taux dimposition –Taux dimposition moyen Total de limpôt sur le Bénéfice = (taux dimposition moyen) x (Bénéfice imposable total) Pas utilisé dans nos analyse – Taux dimposition marginal Représente le taux dimposition applicable à partir du prochain dollar supérieur au Bénéfice imposable. Pas utilisé dans nos analyse –Taux dimposition différentiel Impôt sur le Bénéfice qui résulte dun nouveau projet = Taux dimposition différentiel x Bénéfice imposable qui résulte dun nouveau projet Cest ce taux qui nous intéresse 1) Les taux dimposition –Taux dimposition moyen Total de limpôt sur le Bénéfice = (taux dimposition moyen) x (Bénéfice imposable total) Pas utilisé dans nos analyse – Taux dimposition marginal Représente le taux dimposition applicable à partir du prochain dollar supérieur au Bénéfice imposable. Pas utilisé dans nos analyse –Taux dimposition différentiel Impôt sur le Bénéfice qui résulte dun nouveau projet = Taux dimposition différentiel x Bénéfice imposable qui résulte dun nouveau projet Cest ce taux qui nous intéresse Taxes = taux dimposition x Bénéfice imposable –T = t x RT –T = t x RT (formule la plus simple)

3 Université dOttawa / University of Ottawa 8-3ExempleExemple Niveau de Bénéfice imposable actuel : $ Taux moyen dimposition : 35 % Nouvel investissement augmentera le Bénéfice imposable annuel de $ La 1 ière tranche de $ est sujette à un taux mg dimposition de 40 %; lautre tranche de $ est sujette à un taux de 45 %. Impôt à payer avant le projet : $ x 35 % = $. Après le projet : Impôt à payer : (70 K x 35 %) + (10 K x 40 %) + (15 K x 45 %) = $ sur un Bénéfice imposable de 95 K $. Taux moyen Taux moyen : $ / 95 K $ = 37,1 % Taux incrémental Taux incrémental : ( ) / = / 25 K = 43 % ou (10 K / 25 K) x 40 % + (15 K / 25 K) x 45 % = 43 %. Taux marginal Taux marginal : (70 K - 80 K) = 40 % et (80 K - 95 K) = 45 %

4 Université dOttawa / University of Ottawa 8-4 Concepts fondamentaux de la fiscalité 2)Lorsquon vend une immobilisation à un prix supérieur au prix dachat, on réalise un gain en capital. (Vice versa) Gains (pertes) en capital = Prix de vente - coût amortissable (prix dachat) –Les biens amortissables ne sont pas sujets à des pertes en capital –Gains augmentent le Bénéfice imposable –Une perte en capital réduit le Bénéfice imposable. –Toutefois on comptabilise les pertes dans la mesure où elles compensent des gains en capital. Dans nos exercices, à moins davis contraire, on va supposer quil y a suffisamment de gains en capital pour quon puisse utiliser la perte pour réduire le Bénéfice imposable. 2)Lorsquon vend une immobilisation à un prix supérieur au prix dachat, on réalise un gain en capital. (Vice versa) Gains (pertes) en capital = Prix de vente - coût amortissable (prix dachat) –Les biens amortissables ne sont pas sujets à des pertes en capital –Gains augmentent le Bénéfice imposable –Une perte en capital réduit le Bénéfice imposable. –Toutefois on comptabilise les pertes dans la mesure où elles compensent des gains en capital. Dans nos exercices, à moins davis contraire, on va supposer quil y a suffisamment de gains en capital pour quon puisse utiliser la perte pour réduire le Bénéfice imposable.

5 Université dOttawa / University of Ottawa 8-5 Bénéfice net Bénéfice imposable = Revenu brut (produits) - Dépenses (charges) Impôt sur le revenu = t x Bénéfice imposable Bénéfice net = Bénéfice imposable - Impôt sur le revenu Bénéfice imposable = Revenu brut (produits) - Dépenses (charges) Impôt sur le revenu = t x Bénéfice imposable Bénéfice net = Bénéfice imposable - Impôt sur le revenu richesse Les entreprises investissent dans des projets dans le but daugmenter leur richesse. profit (bénéfice net) Si cet objectif est atteint alors elle a réalisé un profit (bénéfice net) (Bénéfices - coûts) profits Les profits sont imposés Bénéfice net Bénéfice net est lexpression comptable pour profits après impôt. Calcul…

6 Université dOttawa / University of Ottawa 8-6 Forme tabulaire du Bénéfice net = Bénéfice net - Impôt sur le Revenu (Bénéfice imposable x t) = Bénéfice imposable Frais dintérêt sur la dette Charges dexploitation 2 DPA Coût des produits vendus 1 - Dépenses (charges) Bénéfice brut (produits) Item 1)Inclus lamortissement, frais de MO, matériels, frais généraux. 2)Inclus frais dadministration et frais de la vente du produit.

7 Université dOttawa / University of Ottawa 8-7 ExempleExemple l Une machine est achetée pour $ et lutilise pendant 5 ans. Le taux de DPA est de 30 % ce qui donne une DPA la première année de (40 K *.30 / 2 = $). Les recettes engendrées par la vente du produit sont de $, le coût des produits vendus est de $ et les charges dexploitation sont de $. Le taux dimposition de la compagnie est de 40 %. Quel est le Bénéfice net de la première année ?

8 Université dOttawa / University of Ottawa 8-8 Exemple (suite) Valeur $= Bénéfice net $- Impôt sur le Bénéfice $= Bénéfices imposables 0 $ Intérêts $ Charges dexploitation $ DPA $ Coût des produits vendus - Dépenses $Bénéfice brutItem

9 Université dOttawa / University of Ottawa 8-9 Bénéfice net et le Flux monétaire $ Dépense pour un bien immobilisé = vrai cash-flows $ $ $ $ La DPA permise (ce nest pas un cash-flow)

10 Université dOttawa / University of Ottawa 8-10 Bénéfice net Bénéfice net : Cest lapproche comptable de mesurer la profitabilité de lentreprise. Cest basé sur le concept de lappariement. Les coûts deviennent des dépenses lorsquils sont appariés à un revenu, et lon ne tient pas compte de la chronologie réelle des rentrées et des sorties de fonds. Flux monétaire valeur temporelle de largent Flux monétaire : Étant donné la valeur temporelle de largent, il est préférable de recevoir largent aujourdhui par opposition à plus tard. Ceci explique pourquoi les flux monétaires procurent les informations pertinentes dans une analyse de projet. Bénéfice net et le Flux monétaire

11 Université dOttawa / University of Ottawa 8-11ExempleExempleItemBénéfice Flux monétaire Bénéfice brut52 000$ - Dépenses Coût des produits vendus20 000$ $ DPA6 000$ Frais dexploitation5 000$ $ Intérêts0 $ = Bénéfices imposables21 000$ - Impôt sur le Bénéfice8 400$ $ = Bénéfice net $ Flux monétaire net $

12 Université dOttawa / University of Ottawa 8-12 Effet de la disposition sur les impôts FNACC (UCC) l Lorsquun actif est vendu à un prix qui diffère de son FNACC (UCC), il y a un gain ou une perte et ceci a une incidence sur limpôt sur le Bénéfice. S - FNACC l Ce gain (ou perte) est calculé avec la formule : S - FNACC l S = recettes de la vente moins les frais de la vente DPA récupérée l Ce gain (ou perte) = DPA récupérée (ou perte terminale) est imposable (réduit les impôts à payer). l Si jamais lactif est vendu à un prix supérieur à sont coût de capital (P), il y a un gain en capital et le gain (S - FNACC) est séparé en deux parties pour des fins de limpôt : –Gain = S - FNACC = (S - P) + (P - FNACC) = gain en capital + DPA récupérée –Distinction en raison que le gain en capital est taxé à un taux différent. –Taxe sur gain en capital = 3/4 x gain en capital x taux dimposition FNACC (UCC) l Lorsquun actif est vendu à un prix qui diffère de son FNACC (UCC), il y a un gain ou une perte et ceci a une incidence sur limpôt sur le Bénéfice. S - FNACC l Ce gain (ou perte) est calculé avec la formule : S - FNACC l S = recettes de la vente moins les frais de la vente DPA récupérée l Ce gain (ou perte) = DPA récupérée (ou perte terminale) est imposable (réduit les impôts à payer). l Si jamais lactif est vendu à un prix supérieur à sont coût de capital (P), il y a un gain en capital et le gain (S - FNACC) est séparé en deux parties pour des fins de limpôt : –Gain = S - FNACC = (S - P) + (P - FNACC) = gain en capital + DPA récupérée –Distinction en raison que le gain en capital est taxé à un taux différent. –Taxe sur gain en capital = 3/4 x gain en capital x taux dimposition

13 Université dOttawa / University of Ottawa 8-13 DiagrammeDiagramme P FNACC Gain de capital DPA récupérée (ou ordinaire) Gain total S

14 Université dOttawa / University of Ottawa 8-14 Calcul de leffet fiscal de la disposition l Les gains de la disposition sont ajoutés au Bénéfice. l Les pertes de la disposition sont soustraites du Bénéfice l G = t (U Disposition - S) l U Disposition = FNACC N = FNACC N-1 - DPA N. l Avec gain de capital : G = t(U disposition - P) + t GC (P - S) l Valeur résiduelle nette (Net salvage value) : NS = S + G l Les gains de la disposition sont ajoutés au Bénéfice. l Les pertes de la disposition sont soustraites du Bénéfice l G = t (U Disposition - S) l U Disposition = FNACC N = FNACC N-1 - DPA N. l Avec gain de capital : G = t(U disposition - P) + t GC (P - S) l Valeur résiduelle nette (Net salvage value) : NS = S + G

15 Université dOttawa / University of Ottawa 8-15 ExempleExemple l Une compagnie a acheté une machine pour $. Le taux de DPA est de 30 %. Si la machine est vendue à la fin de la troisième année, calculez les gains (ou pertes) pour les valeur résiduelles suivantes : 150 K$, $, $ et $. Le taux dimposition est de 40 % et le gain de capital est imposé à 3/4 de sa valeur.

16 Université dOttawa / University of Ottawa 8-16 Étape 1 : Calcul du UCC à la fin de lannée K0FNACCDPAAnnée

17 Université dOttawa / University of Ottawa 8-17 Étape 2 : Calculs l Cas 1 : UCC < S < P –G = t (U Disposition - S) = 0,4 ( ) = $ –NS = S + G = = $ l Cas 2 : S = UCC –G = 0 et NS = S l Cas 3 : S < UCC –G = t (U Disposition - S) = 0,4 ( ) = 5 650$ –NS = S + G = = $ l Cas 4 : S > P –Gain en capital = S - P = 270K - 250K = 20K –Taxe sur gain en capital = 20K x 3/4 x 0,4 = 6K$ –G = t(U disposition - P) - t GC (S - P) = ( ) - 6K = $ –NS = $ $ = $ l Cas 1 : UCC < S < P –G = t (U Disposition - S) = 0,4 ( ) = $ –NS = S + G = = $ l Cas 2 : S = UCC –G = 0 et NS = S l Cas 3 : S < UCC –G = t (U Disposition - S) = 0,4 ( ) = 5 650$ –NS = S + G = = $ l Cas 4 : S > P –Gain en capital = S - P = 270K - 250K = 20K –Taxe sur gain en capital = 20K x 3/4 x 0,4 = 6K$ –G = t(U disposition - P) - t GC (S - P) = ( ) - 6K = $ –NS = $ $ = $

18 Université dOttawa / University of Ottawa 8-18 Étape 2 : Calculs l Cas 1 : UCC < S < P –G = t (U Disposition - S) = 0,4 ( ) = $ –NS = S + G = = $ l Cas 2 : S = UCC –G = 0 et NS = S l Cas 3 : S < UCC –G = t (U Disposition - S) = 0,4 ( ) = 5 650$ –NS = S + G = = $ l Cas 4 : S > P –Gain en capital = S - P = 270K - 250K = 20K –Taxe sur gain en capital = 20K x 3/4 x 0,4 = 6K$ –G = t(U disposition - P) - t GC (S - P) = ( ) - 6K = $ –NS = $ $ = $ l Cas 1 : UCC < S < P –G = t (U Disposition - S) = 0,4 ( ) = $ –NS = S + G = = $ l Cas 2 : S = UCC –G = 0 et NS = S l Cas 3 : S < UCC –G = t (U Disposition - S) = 0,4 ( ) = 5 650$ –NS = S + G = = $ l Cas 4 : S > P –Gain en capital = S - P = 270K - 250K = 20K –Taxe sur gain en capital = 20K x 3/4 x 0,4 = 6K$ –G = t(U disposition - P) - t GC (S - P) = ( ) - 6K = $ –NS = $ $ = $

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