BILAN ACCORD CADRE ADAPTATION ET DIVERSIFICATION AGRICOLE ET VITI-VINICOLE 2009-2013 2009-2013 entre la Chambre dAgriculture et le Conseil Général de la.

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1 BILAN ACCORD CADRE ADAPTATION ET DIVERSIFICATION AGRICOLE ET VITI-VINICOLE 2009-2013 2009-2013 entre la Chambre dAgriculture et le Conseil Général de la Côte-dOr

2 « Favoriser lémergence dune agriculture qui assure les besoins du moment sans compromettre lavenir des générations futures » Objectif de laccord - cadre 4 axes de travail Adaptation et diversification de lactivité agricole Productions innovantes et durables Aménagement du territoire Soutien aux acteurs agricoles performants

3 Axe 1 : Adaptation et diversification 5,14 millions PMBE 1,66 millions 302 exploitants aidés, 302 bâtiments construits et près de 23 400 animaux logés Génétique bovine et transplantation embryonnaire 470 000 632 exploitants aidés pour l'acquisition de 1 100 taureaux, 49 exploitants aidés pour l'achat de 685 embryons Filières ovines, équine et viande blanche 530 000 37 exploitants aidés pour l'achat de 3 361 ovins dont 682 pour cause de FCO, 157 exploitants aidés pour l'achat de 569 béliers et 47 agnelles 10 dossiers aidés en filière équine, 12 ateliers de viande blanche construits dont 10 en volailles Productions animales ……………… 3,19 millions

4 Axe 1 : Adaptation et diversification 5,14 millions Micro-filières 380 000 35 projets aidés, 10 créations dactivité Plan Végétal Environnement 780 000 114 exploitants aidés, 94 ouvrages de stockage réalisés Communication 570 000 Ferme Cote-dOr, Salon de lAgriculture, comices agricoles 87 manifestations accompagnées

5 Axe 1 : Adaptation et diversification Zoom sur le PMBE (Plan de Modernisation des bâtiments délevage) Objectifs du programme Contribuer à la prise en compte des enjeux liés à la protection de lenvironnement notamment de la gestion des effluents délevage. Contribuer à lamélioration des conditions de production Contribuer à lamélioration des conditions de travail des exploitants Contribuer à lamélioration du bien être des animaux

6 Axe 1 : Adaptation et diversification Zoom sur le PMBE De 2009 à fin juillet 2013 : 37,7 millions deuros de travaux PMBE en Côte dOr 1,27 millions deuros apportés par le CG21 sur 31,15 M de travaux, et 1,38 millions deuros prévus sur la période 2009 - 2013 Plan de financement ( hors zone de montagne ) : Montants travaux plafonnés à 70 000 pour la construction neuve ou lextension, et 50 000 pour la rénovation), majorés de 10 000 si JA Conseil Général : 12,5 % MAAF : 6,5 % Conseil Régional de Bourgogne : 12,5 % FEADER : 25 %

7 Axe 1 : Adaptation et diversification Zoom sur le PMBE Sur 238 bâtiments aidés : Une majorité de constructions neuves avec 150 bâtiments 53 rénovations et 28 extensions Près de 95 % des dossiers portent sur des travaux concernant le logement des animaux. 88,2 % des dossiers (soit 210 dossiers sur 238) portent sur des travaux visant à améliorer le bien être de lanimal.

8 Axe 1 : Adaptation et diversification Zoom sur le PMBE

9 Axe 1 Zoom sur le PMBE

10 Axe 1 : Adaptation et diversification Zoom sur les aides aux microfilières Objectifs du programme permettre à un agriculteur soit de conforter et fiabiliser économiquement son exploitation, soit de sinstaller et de créer des emplois salariés. préserver une agriculture diversifiée par des activités constituant des niches commerciales (vente directe, productions et transformations fermières) Sur les 4 900 exploitations recensées en 2010 - 43 % produisent sous signe de qualité ou dorigine - 27 % commercialisent via des circuits courts - 13 % ont une activité de diversification Données RGA 2010

11 Axe 1 : Adaptation et diversification Zoom sur les aides aux microfilières Sur 35 dossiers aidés : 19 JA 25 diversifications et 10 créations dactivité Création dETP pour 60 % des projets (22,7 ETP prévus) Valorisation des productions locales en vente directe, pour 30 dossiers sur 35 Grande diversité des types de productions concernées : volailles, viande bovine, ovine, porcine, produits laitiers, gibier, escargots, poissons, fruits rouges, légumes, produits de la ruche… Laide « Microfilières » : - a permis dapporter un revenu complémentaire et ainsi pérenniser lexploitation, et surtout générer de nouveaux emplois de manière significative. - sinscrit aussi dans une démarche de développement durable en favorisant des débouchés en circuits courts sur des produits du terroir.

12 Axe 2 : Productions innovantes et durables 1,68 M Projets dexploitation individuelle Protection de la ressource en eau Santé animale 1669 730 890 000 daides à la réalisation danalyses, 341 690 daides à la réintroduction danimaux et à labattage 333 900 daide au fonctionnement du GDS + cotisation entente rage 95 140 pour deux programmes détude et de recherche sur la tuberculose Conservation du patrimoine 13 230 30 Diagnostics planète et Diaterre réalisés

13 Axe 2 : Productions innovantes et durables Zoom sur la santé animale Objectif du programme : Maintenir un élevage de haute qualité sanitaire Aide directe aux éleveurs lors de la réintroduction danimaux après abattage : 423 exploitants aidés pour 1 764 bovins réintroduits, en majorité pour cause de tuberculose (372 exploitants aidés et 1 046 bovins réintroduits dont 30 bovins à haute valeur génétique, et 142 abattages diagnostics aidés) Prise en charge partielle du coût des analyses effectuées par le Laboratoire Départemental, appliquée directement lors de la facturation aux éleveurs. 100 000 animaux contrôlés en IBR 30 000 animaux contrôlés en Brucellose, Leucose et Hypodermose doublement du nombre de bovins contrôlés pour la Tuberculose, de 2009 à 2013, avec 137 477 bovins testés en 2012.

14 Axe 3 : Aménagement du territoire 6,34 millions Aménagement foncier et rural 4,8 millions 19 opérations engagées dont 11 sous maîtrise douvrage du Conseil Général et 27 639 ha aménagés Projets collectifs dans les territoires 1,54 millions dont : Traitement des pollutions viticoles 1,07 millions 6 projets aidés et 82 400 Equivalent-Habitants traités Traitement des effluents phytosanitaires sur des aires de lavage collectives 240 000 4 aires construites (Volnay, Vosne Romanée, Chassagne-Montrachet, Puligny-Montrachet) regroupant avec Meursault déjà réalisée, 285 viticulteurs soit 25 % des viticulteurs du département Gestion de lirrigation 220 000

15 Axe 3 : Aménagement du territoire Zoom sur laménagement foncier Objectif du programme Améliorer les conditions dexploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières : - par le regroupement et désenclavement des parcelles - par la réduction des distances par rapport au siège dexploitation Assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux : - par la préservation des espaces naturels et des paysages existants - par la reconstitution des corridors biologiques (plantation de haies) - en protegeant les milieux aquatiques Contribuer à laménagement du territoire communal ou intercommunal : - par la constitution de réserves foncières communales

16 Axe 3 : Aménagement du territoire Zoom sur laménagement foncier Quelques chiffres 13,5 % des exploitations de Côte-dOr concernées * (519) par un aménagement foncier de 2009 à 2013 27 639 ha aménagés, soit 6 % de la SAU * du département Un nombre de parcelles (initialement de 21 942 parcelles) divisé par 3,7 et un nombre dilots divisé par 3,2 Pour des systèmes dexploitation majoritairement de culture (95 %) et seulement 5 % en élevage * Hors viticulture

17 Axe 3 Zoom sur les aménagements fonciers

18 Axe 4 : Soutien aux acteurs agricoles 0,97 million Installations supplémentaires 144 500 (convention JA) 57 installations aidées Emploi salarié 152 500 (convention FDSEA) 127 créations demploi aidées Service de remplacement 122 194 de 2009 à 2012 : 257 exploitants remplacés pour 4 046 journées de travail Subvention aux associations 555 500 et organismes agricoles

19 Questions / réponses Merci de votre attention