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C OMITÉ DE PILOTAGE FISAC Les règlements dintervention des six Communautés de communes.

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1 C OMITÉ DE PILOTAGE FISAC Les règlements dintervention des six Communautés de communes

2 C OMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU B ADONVILLOIS Règlement 1 : renouvellement des outils de production Taux de subvention maximum accordé : Etat 10 % Communauté de communes 10% Seuil des dépenses subventionnables : euros HT Plafond des dépenses subventionnables : euros HT Règlement 2 : modernisation des locaux et investissements déquipements professionnels ( + véhicules de tournée de première nécessité) Taux de subvention maximum accordé : Etat 30 % Conseil régional 15% Conseil général 10 % Communauté de communes 5% Seuil des dépenses subventionnables : euros HT Plafond des dépenses subventionnables : euros HT Règlement 3 : mise en sécurité, accessibilité, rénovation des vitrines Taux de subvention maximum accordé : Etat 30 % Conseil régional 15% Conseil général 10 % Communauté de communes 5% Seuil des dépenses subventionnables : euros HT Plafond des dépenses subventionnables : euros HT

3 C OMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU B AYONNAIS Règlement 1 : renouvellement des outils de production et achats de véhicules professionnels (hors véhicules de tournée de première nécessité) Taux de subvention maximum accordé : Etat 10 % Communauté de communes 10% Seuil des dépenses subventionnables : euros HT Plafond des dépenses subventionnables : euros HT (8 000 euros HT pour les véhicules) Règlement 2 : modernisation des locaux et investissements déquipements professionnels (+ véhicules de tournée de première nécessité) Taux de subvention maximum accordé : Etat 25 % Conseil régional 15% Communauté de communes 10% Seuil des dépenses subventionnables : euros HT (4 000 euros HT) Plafond des dépenses subventionnables : euros HT ( euros HT) Règlement 3 : mise en sécurité, accessibilité, rénovation des vitrines Taux de subvention maximum accordé : Etat 25 % Conseil régional 15% Communauté de communes 10% Seuil des dépenses subventionnables : euros HT (mise en sécurité et accessibilité) et euros HT (rénovation de vitrines) Plafond des dépenses subventionnables : euros HT (mise en sécurité et accessibilité) et euros HT (rénovation de vitrines)

4 C OMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU P AYS DE LA H AUTE -V EZOUZE Règlement 1 : modernisation des locaux et investissements déquipements professionnels Taux de subvention maximum accordé : Etat 25 % Conseil régional 15% Communauté de communes 10% Seuil des dépenses subventionnables : euros HT Plafond daide intercommunal : euros HT par bénéficiaire Règlement 2 : mise en sécurité, accessibilité, rénovation des vitrines Taux de subvention maximum accordé : Etat 25 % Conseil régional 15% Communauté de communes 10% Seuil des dépenses subventionnables : euros HT Plafond daide intercommunal : euros HT par bénéficiaire

5 C OMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU P AYS DU S ÂNON Règlement 1 : renouvellement des outils de production et acquisition des véhicules (hors véhicules de tournée de première nécessité) Taux de subvention maximum accordé : Etat 10 % Communauté de communes 10% Seuil des dépenses subventionnables : euros HT (5 000 euros HT pour les véhicules) Plafond des dépenses subventionnables : euros HT Règlement 2 : modernisation des locaux et investissements déquipements professionnels Taux de subvention maximum accordé : Etat 30 % Conseil régional 15% Conseil général 10 % Communauté de communes 5% Seuil des dépenses subventionnables : euros HT Plafond des dépenses subventionnables : euros HT Règlement 3 : mise en sécurité, accessibilité, rénovation des vitrines Taux de subvention maximum accordé : Etat 30 % Conseil régional 15% Conseil général 10 % Communauté de communes 5% Seuil des dépenses subventionnables : euros HT Plafond des dépenses subventionnables : euros HT

6 C OMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU V AL - DE - M EURTHE Règlement 1 : renouvellement des outils de production et acquisition de véhicules (hors véhicules de tournée de première nécessité) Taux de subvention maximum accordé : Etat 30 % Communauté de communes 30% pour le renouvellement et 10% chacun pour lacquisition de véhicules Seuil des dépenses subventionnables : euros HT (5 000 euros HT pour les véhicules) Plafond des dépenses subventionnables : euros HT ( euros HT pour les véhicules) Règlement 2 : modernisation des locaux et investissements déquipements professionnels (+ véhicules de tournée de première nécessité) Taux de subvention maximum accordé : Etat 30 % Conseil régional 15% Communauté de communes 15% Seuil des dépenses subventionnables : euros HT Plafond des dépenses subventionnables : euros HT Règlement 3 : mise en sécurité, accessibilité, rénovation des vitrines Taux de subvention maximum accordé : Etat 40 % Conseil régional 15% Communauté de communes 25% pour la mise en sécurité et accessibilité et Etat 30 % Conseil régional 15% Communauté de communes 15% pour la rénovation de vitrines Seuil des dépenses subventionnables : euros HT Plafond des dépenses subventionnables : euros HT pour la mise en sécurité et laccessibilité et euros HT pour la rénovation des vitrines

7 C OMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA V EZOUZE Règlement 1 : renouvellement des outils de production Taux de subvention maximum accordé : Etat 15% Communauté de communes 15% Seuil des dépenses subventionnables : euros HT Plafond des dépenses subventionnables : euros HT ( euros pour les véhicules, hors ceux de première nécessité) Règlement 2 : modernisation des locaux et investissements déquipements professionnels (plus véhicules de première nécessité) Taux de subvention maximum accordé : Etat 30 % Conseil régional 15% Conseil général 10 % Communauté de communes 5% Seuil des dépenses subventionnables : euros HT Plafond des dépenses subventionnables : euros HT Règlement 3 : mise en sécurité, accessibilité, rénovation des vitrines Taux de subvention maximum accordé : Etat 30 % Conseil régional 15% Conseil général 10 % Communauté de communes 5% Seuil des dépenses subventionnables : euros HT Plafond des dépenses subventionnables : euros HT


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