La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Structure des revenus des médecins (hors système forfait) Paiement à lacte: consultations, visites, actes techniques Paiement à la capitation (par patient):

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Structure des revenus des médecins (hors système forfait) Paiement à lacte: consultations, visites, actes techniques Paiement à la capitation (par patient):"— Transcription de la présentation:

1

2 Structure des revenus des médecins (hors système forfait) Paiement à lacte: consultations, visites, actes techniques Paiement à la capitation (par patient): DMG, DMG+, Passeport diabète, Trajets de soins Paiement par patient ou par mutuelles Paiement au forfait: soutien à la pratique, DMI, honoraires de disponibilité Paiement par lInami

3 Tiers-payant le prestataire de soins reçoit directement de l'organisme assureur auquel est affilié le bénéficiaire à qui les prestations de santé ont été dispensées, le paiement de l'intervention due dans le cadre de l'assurance-maladie obligatoire. Le patient doit seulement payer le ticket modérateur.

4 Tiers-payant social Tiers payant social = lorsque le tiers payant est appliqué par les médecins en faveur de certaines catégories sociales dassurés comme par exemple les bénéficiaires de lintervention majorée NB: le dernier accord médico-mutualiste prévoit que les médecins généralistes conventionnés sengagent à appliquer le tiers-payant social pour toutes les prestations de consultations lorsque le patient en a exprimé la demande

5 Tiers-payant Quel montant réclamer? A qui? Prix dune prestation = Montant remboursé (mutuelle) + TM (patient) Montant remboursé = montant exact selon la convention Exemples o consultation (101076): tarif convention = pour un BIM avec un DMG: (OA) + 1 (patient) BIM = Bénéficiaire de lintervention majorée) o DMG (102771): tarif convention = (OA)+ 0 (patient)

6 Tiers-payant Que demander au patient? o consultation (101076): Patient assuré ordinaire sans DMG: 6 Patient assuré ordinaire avec DMG: 4 Patient BIM sans DMG: 1,5 Patient BIM avec DMG: 1 BIM = Bénéficiaire de lintervention majorée) o Vignette de mutuelle

7 Tiers Payant - Avantages Pour le patient: Faciliter son accès aux soins Pour le médecin: Faciliter laccès aux soins de la population Diminuer les impayés Faciliter laccès aux codes DMG, DMG+

8 Tiers Payant - Avantages Faciliter laccès aux soins: o En moyenne, le nombre moyen de consultations de médecin généraliste par affilié passe de 3,1 avant octroi du TPS à 5,3 après octroi du TPS. o Cette augmentation du recours aux soins concerne des populations qui sous-consomment (de lordre de 25%) les soins de première ligne avant la levée de lobstacle financier. o Leffet du TPS sur laccès aux soins de première ligne joue davantage chez les populations plus jeunes. Avant loctroi du TPS, les moins de 10 ans ont recours deux fois moins à la médecine générale que la population de référence du même âge.

9 Tiers Payant - Avantages Faciliter laccès aux soins: Par rapport au reste du pays, Bruxelles a un pourcentage plus élevé de la population qui ne consulte aucun médecin (17%) et un pourcentage moins élevé de la population qui fréquente un médecin généraliste (68%). Un patient fréquente 4,28 fois par an le médecin généraliste, 2.80 Bruxelles

10 Tiers Payant - Avantages Avantage DMG: Amélioration attendue de la qualité « Officialisation » de la patientèle dun médecin

11 Tiers Payant - Avantages Avantage DMG: Le fait davoir un DMG et donc un médecin traitant attitré: o augmente le nombre contacts avec le médecin généraliste (en 2008: 7,42 contre 4,66) o augmente le pourcentage de patients qui ont un contact avec un médecin spécialiste (67% contre 54%) mais diminue la fréquence des contacts avec le médecin spécialiste (en 2008: 4,29 contre 4,86) et le recours aux urgences (en 2008: 0,18 contre 0,22)

12 Tiers Payant - Avantages Avantage DMG:

13 Tiers Payant - Inconvénients Demande un travail dorganisation, dadministration Problèmes liés à linertie du système Ne règle pas tous les problèmes dimpayés Délai de paiement: 1-2 mois

14 Tiers Payant Demander ladhésion au régime du tiers payant: Lettre au Collège Intermutualiste National Adresse: Chaussée Saint-Pierre Bruxelles Accessible à tous les médecins conventionnés et aux médecins non conventionnés qui sengagent à appliquer le tarif convention pour les cas dans lesquels ils demandent lapplication du TP Accord non nécessaire pour la gestion du Tiers payant Social et du DMG Préliminaire - Préliminaire

15 Tiers Payant Social - Procédure 1 seul envoi par union nationale avec: o Les ASD o Létat récapitulatif « Tiers payant social »: Données didentification du prestataire: o Nom, adresse, numéro Inami o N° de Compte en Banque Je joins …. attestations de soins donnés portant sur de telles prestations. Signature Date

16 Tiers Payant Social - Procédure 1 seul envoi par union nationale avec: o Létat récapitulatif avec les ASD o Éventuellement la déclaration sur lhonneur o Un bordereau plus détaillé (état récapitulatif plus détaillé) - facultatif

17 Tiers Payant Social - Procédure Feed-back mutuelles Erreurs, changements de statut, changement de mutualité, patients inscrits en maison médicale au forfait, … Paiement dans le délai de 1 mois

18 Tiers Payant social– Pour quoi? Les consultations au cabinet médical et les visites à domicile. Les prestations techniques attestées sur la même attestation que la consultation/la visite.

19 Tiers Payant Social – Pour qui? Bénéficiaires de lintervention majorée (BIM, OMNIO) (Patients avec un « code vignette » du type xx 1 /xxx - exemples: 101/101 ou 131/187) NB: aussi visible lors la lecture dune carte SIS Bénéficiaires du revenu garanti Bénéficiaires dallocations familiales majorées Chômeurs complets indemnisés depuis 6 mois (Attestation de la mutualité mentionnant le droit au tiers payant social) + En cas de situation financière de détresse

20 Tiers Payant – Pour qui? En cas de décès ou pour des personnes dans le coma Prestations dans la cadre dune garde organisée Facturation du DMG et du DMG+ Passeport du diabète (102852) En cas dadmission dans un centre de santé mentale, dans un centre de planning familial ou centre daccueil pour toxicomanes Pour une admission dans un centre spécialisé dans les soins pour enfants, personnes âgées ou moins-valides

21 TPS – Etat de détresse financière Personnes qui se trouvent dans une situation financière individuelle occasionnelle de détresse Déclaration sur l'honneur, signée par le patient: Je, soussigné, ………………………………………………………………………………………………… déclare sur lhonneur me trouver dans une situation où la réglementation en matière d'assurance obligatoire soins de santé permet l'application du régime du tiers payant. (le décompte des soins donnés se fera entre mon prestataire et ma mutualité). Date + signature patient :

22 TPS – Etat de détresse financière Attestation du médecin: Je, soussigné, Docteur en Médecine, …………………………, déclare sur lhonneur que mon patient, Monsieur/Madame …………………………………………. ma déclaré se trouver dans une situation où la réglementation en matière d'assurance obligatoire soins de santé permet l'application du régime du tiers payant. Date + signature + cachet du prestataire : Une attestation globale certifiant cette situation pour tous les patients concernés peut être établie. En pratique, indiquer sur lattestation: «Etat de détresse financière individuelle » ou « Situation permettant lapplication du régime du tiers payant » est accepté par les mutuelles

23 Tiers Payant – Décès, coma, garde En cas de décès ou de traitement dune situation de coma: mention Tiers Payant: AR , art.6, 2e alinea, 4° sur lASD Prestations dans le cadre dun service de garde organisé: soins donnés dans le cadre dun service de garde publique de médecine générale (cercles). Mention « AR 8 juillet 2002 » sur lASD NB: depuis le 1 er décembre 2011, l'assurance obligatoire soins de santé prend en charge 100% des honoraires complémentaires de la consultation de nuit, du samedi, dimanche ou dun jour férié. Pour les consultations , , et , il n'y a donc plus d'intervention personnelle du patient (= consultation de garde à 1)

24 Tiers Payant – DMG Code INAMI , réservé aux MG accrédités. Donne droit à un remboursement majoré pour le patient Le dossier médical global comprend: les données socio-administratives du patient ses antécédents, une liste des problèmes les rapports des médecins spécialistes et des autres dispensateurs de soins les traitements chroniques un module de prévention se composant d'une check-list reprenant les différents items du module de prévention et les items qui seront suivis pour le patient.

25 Tiers Payant – DMG - Facturation Facturation 1 fois par an pour chaque patient, en 2012 Ouverture du DMG: Paiement par patient Paiement en tiers payant possible, obligatoire même si le patient le demande Le code est attesté sur la même attestation que la consultation, visite, (avec en plus codes actes techniques le cas échéant) la mention « qui demande lapplication du tiers payant » doit être écrite sur lattestation de soins à côté du nom et du prénom du patient cette mention doit être suivie de la signature du patient

26 Tiers Payant – DMG-prolongation Prolongation manuelle possible Prolongation automatique prolongation administrative du DMG pour lannée (t-1), à condition que : le numéro de code de nomenclature nait pas été réattesté au cours de lannée (t) par le médecin détenteur du DMG; au moins un contact au cours de lannée (t) entre le médecin détenteur du DMG et le patient; le numéro de code de nomenclature nait pas été attesté au cours de lannée (t) par un autre médecin.

27 Tiers Payant – DMG+ Code INAMI , pour les patients de 45 ans à 75 ans, réservé au MG qui gère le DMG du patient Discussion avec le patient et suivi de la check-list du module de prévention, dans le cadre de la gestion du DMG Lensemble des items repris dans la check-list doit être parcouru endéans les 3 ans.

28 Tiers Payant – DMG+ - Check-List Etat général, conseils alimentaires, exercices physique, tabac, alcool anamnèse et examen (dont poids et TA) Evaluation du risque cardiovasculaire, acide acétyl salicylique pour groupes à risque) Dépistage cancer colorectal, col de lutérus, cancer du sein (mammotest) Vaccination diphtérie tétanos, grippe, pneumocoque Dosage glycémie (>65 ans – dépistage diabète), créatinine et protéinurie (IRC- groupe à risque), lipides (>50 ans - risque CV) santé mentale (prévention primaire + dépistage dépression)

29 Tiers Payant – DMG+ Facturation 1 fois par an pour chaque patient, en 2012 Ouverture du DMG+: Paiement par patient Paiement en tiers payant possible, obligatoire même si le patient le demande Peut être attesté en même temps que la prestation (DMG) Prolongation automatique prévue dès 2012

30 Conclusion - Résumé Tiers Payant Social: Patients avec un code « vignette » xx 1 /xxx ou attestation de la mutuelle TM à payer par le patient, montant exact restant facturé à la mutuelle Coller une vignette sur lASD (ou identification Nom, Prénom, NISS) 1 seul envoi par union nationale reprenant le nombre dattestations concernées Etat de détresse financière: Attestation de détresse financière individuelle Ou mention «Etat de détresse financière individuelle » ou « Situation permettant lapplication du régime du tiers payant » sur lASD

31 Conclusion - Résumé Tiers payant possible pour tous patients dans les cas suivants: DMG, DMG+: Sur la même attestation que la consultation ou la visite Mention: « qui demande lapplication du tiers-payant » + signature Passeport du diabète Décès, coma Mention : « Tiers Payant: AR , 6, 2, 4° » sur lASD Garde organisée par un cercle: Mention: « AR 8 juillet 2002 » sur lASD

32

33 Tiers Payant – UNMS


Télécharger ppt "Structure des revenus des médecins (hors système forfait) Paiement à lacte: consultations, visites, actes techniques Paiement à la capitation (par patient):"

Présentations similaires


Annonces Google