15 – 16 Septembre 2008 OMC - Genève Eloi LAOUROU Ministre Plénipotentiaire des Affaires Etrangères Bénin.

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1 15 – 16 Septembre 2008 OMC - Genève Eloi LAOUROU Ministre Plénipotentiaire des Affaires Etrangères Bénin

2 15.09.2008 Eloi LAOUROU Ministre Plénipotentiaire des Affaires Etrangères Bénin I.Besoins et Priorités en matière dAPC II.Réponses des donateurs III.Mécanisme de Suivi et Évaluation Introduction Conclusion

3 Les travaux sur lAide pour le Commerce (APC) sont entrés dans une phase qui requiert que les différentes Parties (donateurs et bénéficiaires) évaluent ensemble ce qui a été fait, ce qui reste à faire, et surtout comment aborder la suite des activités.

4 En effet, après les travaux effectués par lEquipe Spéciale sur lAide pour le Commerce et ladoption des recommandations quelle a formulées, après les trois (3) Ateliers régionaux sur lAide pour le Commerce à Manille, Lima et Dar Es Salam durant lautomne 2007, la tenue du 1er Examen Global sur lAide pour le Commerce à Genève les 20 et 21 novembre 2007, et après ladoption de la Feuille de Route par les Membres de lOMC le 28 Février 2008, les donateurs et les bénéficiaires devront œuvrer à la réalisation des objectifs fixés, assurer la visibilité des activités, de même que le suivi et lévaluation effectifs.. Comment atteindre ces résultats ?

5 Renforcement des capacités commerciales et réglementation, y compris promotion du Secteur Privé Développement des capacités de production et doffre (quantité et qualité des produits, équipements et laboratoires de contrôle des normes et standards ) Développement des infrastructures liées au commerce (routes, corridor, ports, rails, liaisons aériennes, télécommunications, énergie, barrages hydro-électriques, etc.) Coûts dajustement (érosion des préférences, accession, impact de la mise en œuvre des accords commerciaux multilatéraux, gestion des situations de fluctuations des prix des produits de base, en traitant la situation particulière du coton; limpact sur les économies et les emplois de lexpiration de lAccord Multifibres etc.)

6 Facilitation des échanges (accélération du mouvement et de la main levée des marchandises y compris de ceux en transit; réduction des coûts des formalités et procédures et efficacité commerciale) Intégration régionale (programmes de développement économique et commercial au niveau régional et sous-régional)

7 Les pays en développement et en particulier les pays les moins avancés ont des besoins et priorités dans chacun des domaines ci-dessus indiqués. Ils ont élaboré dans le cadre national ou régional des projets et programmes visant à lever les contraintes existant et à assurer lefficacité et la compétitivité, avec une estimation des coûts (cas des pays de lUEMOA qui ont élaboré un Cadre Stratégique pour laide pour le commerce; des pays du Bassin de Mékong en Asie qui dispose dun Programme de Coopération Economique pour la Sous-Région et dun Cadre Stratégique pour la Facilitation des Echanges et lInvestissement; du Programme Sous-régional de Coopération Economique pour lAsie du Sud-Est (SASEC) qui regroupe Bangladesh, le Bhoutan, lInde et le Népal, etc.). Les pays en développement et les pays les moins avancés qui nont pas encore élaboré les projets et programmes en matière daide pour le commerce sont exhortés à le faire.

8 Certains partenaires au développement bilatéraux et multilatéraux ont fourni de lassistance au titre de lAide Publique au Développement et de lAide Pour le Commerce à travers leurs structures traditionnelles de coopération Des annonces de contributions dAide Pour le Commerce ont été faites par certains partenaires. Nous mentionnerons sans être exhaustif lannonce faite par les Etats- Unis daccroître son assistance au titre de lAide Pour le Commerce à 2,7 milliards de dollars chaque année et sur 5 ans à partir de 2006; lannonce faite par lUnion Européenne de doubler son assistance au titre de lAide Pour le Commerce jusque 2010; linitiative japonaise dAide Pour le Commerce et le développement dun montant de 10 milliards de dollars US sur trois (3) ans; la contribution de la République Populaire de Chine annoncée à loccasion de ladoption de la feuille de route sur lAide Pour le Commerce en Février 2008 de 200 millions de dollars US et dautres contributions bilatérales que nous navons citées ici, etc.

9 Les pays bénéficiaires remercient ces différents donateurs pour les annonces de contributions faites. Mais ils relèvent que les décaissements des ressources tardent à seffectuer, les procédures observées pour les décaissements étant dans la plupart des cas complexes et longues. On relève également la tendance baissière de laide au développement (elle a baissé de façon notable en 2006, les 22 pays du Comité dAide au Développement de lOCDE ont fourni 103,9 milliards de dollars, soit une réduction de 5% comparée au niveau de 2005. LAide Publique au Développement des pays du Comité dAide au Développement de lOCDE sest située à 0,3% du Produit National Brut, moins de la moitié de lobjectif de 0,7% du PNB recommandé par les Nations Unies)

10 Lune des questions souvent posées est la difficulté à distinguer laide pour le commerce de laide publique au développement. Sans faire de cette distinction un point de cristallisation, il importe de noter que distinguer autant que fait se peut les ressources fournies au titre de laide pour le commerce contribuerait à clarifier la nature des ressources allouées. Cela faciliterait également la gestion des ressources et la tenue des comptes. Il y a également la question récurrente de ladditionnalité qui est lun des principes contenus dans les recommandations de léquipe spéciale sur laide pour le commerce. Les donateurs sont encouragés à accroître leur aide pour le commerce aux pays bénéficiaires. Le respect des principes de la déclaration de Paris sur lefficacité de laide est important à la fois pour les bénéficiaires que pour les donateurs, notamment lappropriation, lharmonisation, la transparence, la cohérence, lalignement sur les règles et procédures des bénéficiaires, la reddition des comptes, etc.

11 Les principales questions à souligner ici sont relatives à : La coordination (à la fois au niveau des donateurs et des bénéficiaires et entre les deux groupes de parties prenantes) La cohérence des actions et des initiatives (recherche de synergies entre programmes mis en œuvre) Lidentification de critères et dindicateurs simples, pertinents et opérationnels pour mesurer les progrès et les résultats (le groupe africain de lOMC a élaboré à cet effet un livre de bord de laide pour le commerce; le questionnaire de lOCDE sur laide pour le commerce servira également dinstrument dévaluation de laide pour le commerce)

12 Les résultats quantitatifs obtenus (contributions faites par les donateurs et les progrès réalisés par les bénéficiaires en termes defficacité commerciale résultant de lassistance dont ils ont bénéficié au titre de laide pour le commerce) devront être notifiés et publiés sur le site électronique de lOMC et dautres agences participant aux activités daide pour le commerce Les meilleures pratiques devront également être vulgarisées Des rapports périodiques devront être faits aux organes compétents de lOMC Les banques régionales devront être associées étroitement aux activités de mise en œuvre des activités dAide Pour le Commerce, de suivi et dévaluation.

13 Laide pour le commerce est un outil important pour promouvoir le commerce et le développement des pays en développement et particulièrement des pays les moins avancés. Cet objectif pourra être atteint si les principes qui guident les activités daide pour le commerce sont effectivement observés à la fois par les pays donateurs en ce qui concerne la fourniture de laide que par les pays bénéficiaires sagissant de son utilisation pour les besoins et priorités identifiés. Enfin le suivi et lévaluation devront être organisés de façon effective et participative cest-à-dire en incluant les différents partenaires aux niveaux national, régional et international.