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Lorganisation de la prévention des risques dans les laboratoires – enseignement supérieur (biologie, chimie, physique) Claude Geist Chef du service prévention.

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1 Lorganisation de la prévention des risques dans les laboratoires – enseignement supérieur (biologie, chimie, physique) Claude Geist Chef du service prévention sécurité environnement 1 35 ème rencontres nationales 1 ères rencontres internationales Université de Liège 6 et 7 juin 2013

2 Plan 2 Organisation de la prévention des risques dans les laboratoires Introduction Acteurs Consignes / procédures A lUniversité de Strasbourg Quelques chiffres Acteurs Exemples : Prévention du risque chimique en 2012

3 Plan 3 Organisation de la prévention des risques dans les laboratoires Introduction Acteurs Consignes / procédures A lUniversité de Strasbourg Présentation de luniversité Acteurs Exemples : Prévention du risque chimique en 2012

4 Etablissement Central Chef détablissement : Président Chefs de services : Directeurs Etablissement Composantes / Unités de recherche / services Prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, sur le fondement des 9 principes généraux de prévention. Ces mesures comprennent : 1.Des actions de prévention des risques professionnels 2.Des actions d'information et de formation 3.La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés art.tL et 2 code du travail Sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leurs sont consenties, de veiller à la sécurité et la protection de la santé des agents placés sous leur autorité art.t2-1 décret n° du 28 mai 1982 modifié Introduction : Obligation de lemployeur

5 Règlementation Consignes/signalisation obsolètes– procédures inexistantes,…: horaires « douverture » du laboratoire non définies, aboutissant à une acceptation implicite des travailleurs isolés hors heures ouvrées Lacunes dans les contrôles périodiques Formation des nouveaux entrants réalisée, mais sans la formation au poste de travail par lencadrant Activités nouvelles dont la sécurité est prise en compte après la mise en service … des documents spécifiques Acteurs : Sont insuffisants Absence de vision globale de « qui fait quoi ? », zones dombres Organisation de la prévention : des carences si…

6 Politique de maitrise des risques (chef détablissement) Exemple : plus ou moins centralisé (exemples : vérification des centrifugeuses, des postes de sécurité microbiologique, sorbonnes) Organisation : -acteurs -consignes / procédures Organisation de la prévention Dans certains domaines, il ny a pas de réponse unique pour atteindre objectif, mais organisation doit : -Exister -Être connue

7 Plan 7 Organisation de la prévention des risques dans les laboratoires Introduction Acteurs Consignes / procédures A lUniversité de Strasbourg Présentation de luniversité Acteurs Exemples : Prévention du risque chimique en 2012

8 Règlementation Décret n° du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique Article 4 « Dans le champ de compétence des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention sont nommés par les chefs de service concernés, sous l'autorité desquels ils exercent leurs fonctions. Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination ; ils sont institués lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs ou lorsque l'organisation territoriale du département ministériel ou de ces établissements publics le justifient » Les chefs de service concernés adressent aux agents mentionnés au premier alinéa une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à leur disposition pour l'exercice de leurs missions. Une copie de cette lettre est communiquée au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans le champ duquel l'agent est placé. ….. Acteurs : rappels réglementaires

9 Règlementation Décret n° du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique Article 10 Un service de médecine de prévention, dont les modalités d'organisation sont fixées à l'article 11, est créé dans les administrations et établissements publics de l'Etat soumis aux dispositions du présent décret. Le service de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il conduit les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. Acteurs : rappels réglementaires

10 CHSCT commun à tout ou partie des établissements publics dun même département ministériel- CHSCT spécial de proximité dans un établissement public CHSCT ministériel CHSCT Université obligatoire CHSCT dunité ou CHSCT dunité CHSCT ou de composante facultatif Les CHSCT Acteurs : rappels réglementaires CHSCT commun dUMR(s) ou DR -Universités Décret n° du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

11 + Conseiller Prévention des partenaires Établissements partenaires Unités de recherche Etablissement Central Chef détablissement : Président Vice président Directeur général des services Conseiller de prévention - Service de prévention Médecine de prévention (personnels) Médecine Préventive (étudiants) Direction des Ressources Humaines Direction du Patrimoine Immobilier CHSCT Conseiller de prévention Médecin coordinateur CHSCT enseignement supérieur / recherche Inspecteur santé et sécurité au travail Chefs de services : Directeurs Chefs déquipes Responsable TP Assistants de prévention/ Conseillers CHSCT spéciaux Personnes compétentes en radioprotection tout agent Etablissement Composantes / Unités de recherche / services Acteurs Ministère Sauveteurs secouristes du travail CHSCT commun CHSCT des établissements partenaires

12 Conseiller Prévention des partenaires Établissements partenaires Unités de recherche Etablissement Central Conseiller de prévention Médecine de prévention DRH DPI CHSCT Assistants de prévention/ Conseillers des structures (biologie, chimie) Personnes compétentes en radioprotection tout agent Etablissement Composantes / Unités de recherche / services Acteurs : interactions CHSCT spéciaux CHSCT commun CHSCT des établissements partenaires

13 Plan 13 Organisation de la prévention des risques dans les laboratoires Introduction Acteurs Consignes / procédures A lUniversité de Strasbourg Présentation de luniversité Acteurs Exemples : Prévention du risque chimique en 2012

14 Règlementation Consignes / procédures Résultats attendus pour chaque domaine Généraux Spécifiques aux risques (par exemple : risques biologiques, chimiques, physiques) Documents écrits : consignes/procédures/notes

15 1.Organisation de la sécurité Acteurs biologie/ chimie : assistant(s) de prévention rayonnement ionisant : personne compétente en radioprotection Instance de concertation en santé sécurité au travail Règlement intérieur établissement, de la structure 2.Démarche générale dÉvaluation des Risques Document Unique Intégrer la sécurité à la conception des activités Situations spécifiques ATEX : document relatif à la protection des explosions rayonnement ionisant : zonage des locaux 3.Surveillance médicale Surveillance médicale personnels et étudiants documents destinés aux médecins biologie : Liste personnes manipulant organismes de classe 3 chimie : Liste personnes exposées aux agents chimiques dangereux (ACD) Fiches individuelles dexposition/ fiches de prévention des expositions rayonnement ionisant / rayonnement optique artificiel : Fiches individuelles dexposition Résultats attendus (généraux – spécifiques aux risques) exemples Règlementation Consignes / procédures

16 Règlementation 4.Organisation des secours En cas dincendie En cas daccident biologie : accident exposant au sang chimie : inhalation, contact,… systématique : consignes 5. Formation et information du personnel Formation, biologie chimie radioactivité Consignes de sécurité au poste de travail présentant des risques particuliers biologie : procédure de travail, de nettoyage et de décontamination chimie : CMR de catégories 1A ou 1B, nanomatériaux, ACD risque élevé rayonnement ionisant Consignes / procédures Résultats attendus (généraux – spécifiques aux risques) exemples

17 Règlementation Information sur le droit de retrait 6.Gestion de lactivité Encadrer le travail isolé et le travail en horaires décalés, Manipulations à risques laissées sans surveillance Procédure de départ de la structure, Interventions dentreprises extérieures, Situations spécifiques chimie : stockage de produits, étiquetage rayonnement ionisant : classement des personnels (cat A /B), suivi dosimétriques, gestions des sources Consignes / procédures Signalisation des risques et des zones à accès réservés ; biologie : laboratoire L2 et L3 ATEX chimie : stockage de produits, Physique : laser, rayonnements ionisants, UV, champs magnétiques Résultats attendus (généraux – spécifiques aux risques) exemples 5. Formation et information du personnel (suite)

18 Règlementation Équipement de Protection Collective, biologie : Poste de sécurité microbiologique chimie : sorbonnes, sorbonnes à recirculation, bras articulés orientables, boîtes à gants, poste de pesée sécurisé…) rayonnement ionisant : sorbonnes, écrans, boites à gants Équipements de protection individuelle biologie chimie radioactivité Consignes / procédures 7.Maîtrise des équipements et des locaux Vérifications obligatoires des installations et équipements, biologie centrifugeuse, autoclave,.. physique : laser, rayonnements ionisants (sources, appareils, ambiance, dispositifs de protection et dalarme, vérification et étalonnage des instruments de mesures), UV, champs magnétiques produits dangereux : moyens de secours (douche de sécurité, rince-œil) Résultats attendus (généraux – spécifiques aux risques) exemples

19 Règlementation 8.Gestion des déchets biologie : chimie : radioactivité : décroissance – plan de gestion des déchets 9. Maîtrise des obligations réglementaires nécessitant une déclaration / autorisation / agrément biologie : Organismes génétiquement modifiés, Microorganismes et toxines, Equipements sous pression,… chimie : Précurseurs chimiques de stupéfiants, Agents chimiques de guerre rayonnement ionisant : sources radioactives générateurs rayons X 10.Gestion du retour dexpérience Analyse des accidents / incidents, Registre de santé et sécurité au travail 11.Conseils et Informations sur les modalités dinspection / de contrôle / de visite En interne En externe(Inspection en santé et sécurité au travail, Autres inspections ou contrôles) Consignes / procédures Résultats attendus (généraux – spécifiques aux risques) exemples

20 Consignes / procédures : + Conseiller Prévention des partenaires Établissements partenaires Unités de recherche Etablissement Central Chef détablissement : Président Conseiller de prévention - Service de prévention CHSCT Elaboration Chefs de services : Directeurs Chefs déquipes Responsable TP Etablissement Composantes / Unités de recherche / services CHSCT commun CHSCT des établissements partenaires

21 Consignes / procédures : + Conseiller Prévention des partenaires Établissements partenaires Unités de recherche Etablissement Central Chef détablissement : Président Conseiller de prévention - Service de prévention CHSCT Elaboration et mise en œuvre Chefs de services : Directeurs Chefs déquipes Responsable TP Conseillers / Assistants de prévention CHSCT spéciaux Personnes compétentes en radioprotection tout agent Etablissement Composantes / Unités de recherche / services CHSCT commun CHSCT des établissements partenaires grâce à une communication adéquate

22 Règlementation Importance de la communication Vers qui ?Observation Personnes ressources : Assistants de Prévention, PCR,… -Écrit (Messagerie) -Oral (Réunions de coordination) Directeurs composantes, responsables administratifs Directeurs dunités de recherche -Écrit complété éventuellement par une réunion de présentation de nouvelles procédures -Au niveau du dialogue de gestion Nouveaux entrantsAccueil des nouveaux / information Tout le mondeMise à disposition sur site intranet Adaptée aux bénéficiaires, par exemple

23 Plan 23 Organisation de la prévention des risques dans les laboratoires Introduction Acteurs Consignes / procédures A lUniversité de Strasbourg Quelques chiffres Acteurs Exemples : Prévention du risque chimique en 2012

24 étudiants ; 1 sur 5 est étranger (2ème ville de France la plus attractive après Paris) personnels permanents, dont : enseignants et enseignants- chercheurs personnels administratifs et techniques (BIATOS) 1400 personnels des organismes de recherche (CNRS, Inserm, INRA) 38 UFR, Ecoles et Instituts 34 services centraux et communs 78 unités de recherche, dont 48 associées à un organisme de recherche (CNRS, Inserm, INRA) Université de Strasbourg : quelques chiffres

25 localisation 4 campus principaux sur Communauté Urbaine de Strasbourg (Esplanade, Hôpital, Illkirch, Cronenbourg- Schiltigheim) 67 : Strasbourg- Meinau, Haguenau, Sélestat,…dautres sites 68 : Colmar, …. Patrimoine immobilier : 110 bâtiments m² SHON Université de Strasbourg : quelques chiffres

26 14 composantes concernées par les risques biologiques, chimiques et physiques 38 composantes couvrant 5 domaines de formation -Arts, lettres, langues -Droit, économie, gestion et sciences politiques et sociales -Sciences humaines et sociales -Sciences, technologies -Santé UFR, FACULTÉS, ÉCOLES ET INSTITUTS École et observatoire des sciences de la Terre (EOST) École européenne de chimie, polymères et matériaux (ECPM) École supérieure de biotechnologie de Strasbourg (ESBS) Faculté de chimie Faculté de chirurgie dentaire Faculté de géographie et daménagement Faculté de médecine Faculté de pharmacie Faculté de psychologie Faculté des sciences de la vie Institut universitaire de technologie Louis Pasteur Institut universitaire de technologie Robert Schuman Télécom Physique Strasbourg UFR physique et ingénierie

27 Université de Strasbourg : quelques chiffres 78 unités de recherche, couvrant 3 domaines de recherche dont 48 unités associées à un organisme de recherche (CNRS, Inserm, INRA) la plupart hébergées à lUnistra 37 unités concernées par les risques biologiques, chimiques et physiques -Domaine 'Droit, économie, gestion, sciences humaines et sociales -Domaine 'Sciences et techniques -Domaine 'Vie et Santé' dont 31 unités associées à un organisme de recherche (CNRS, Inserm) - 6 équipes dacceuil -22 associées au CNRS -8 associées à lInserm

28 Plan 28 Organisation de la prévention des risques dans les laboratoires Introduction Acteurs Consignes / procédures A lUniversité de Strasbourg Présentation de luniversité Acteurs Exemples : Prévention du risque chimique en 2012

29 + Conseillers Prévention des partenaires Établissements partenaires Unités de recherche Etablissement Central Président Vice président « Patrimoine » Directeur général des services Directeur général Adjoint Service prévention sécurité environnement Conseiller de prévention Service de santé au travail (personnels) Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (étudiants) CHSCT de lUnistra Directeurs Chefs déquipes Responsable TP 117 Assistants de prévention 4 commissions hygiène et sécurité de composantes 25 Personnes compétentes en radioprotection Etablissement Composantes / Unités de recherche / services Unistra : Acteurs Sauveteurs secouristes du travail 2 CHS 1 commission hygiène et sécurité 57 Assistants de prévention Direction des Ressources Humaines Direction du Patrimoine Immobilier Animateurs de lévaluation des risques

30 11 personnes 11 personnes (10,6 ETP) Unistra : Acteurs

31 11 personnes 11 personnes (10,6 ETP) Conseiller à la sécurité pour le transport des matières dangereuses Titulaire du certificat transport de matières dangereuses Unistra : Acteurs

32 Instances de concertation au niveau central : le comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail de lUniversité de Strasbourg (CHSCT) au niveau des composantes : commissions hygiène et sécurité Ecole supérieure de chimie, polymères et matériaux Faculté de Pharmacie IUT Robert Schuman Faculté de chimie au niveau des unités de recherche associées au CSHS UMR : IPHC UMR7178 IPCMS UMR7504 Commission hygiène et sécurité I3 UMR7357 Unistra : Acteurs

33 Assistants de prévention (AP) - mars assistants de prévention dont Unistra : Acteurs 48 AP dans unités 9 AP dans unités Employeur Employeur catégorie catégorie

34 Assistants de prévention (AP) - mars assistants de prévention dont 128 personnes formées (73,6%) dont 106 personnes avec lettre de cadrage (82,8%), représentant 14 ETP Unistra : Acteurs

35 Assistants de prévention (AP) - mars 2013 Unités de recherche 87% 98% 100% 30% composantes 75% 80% 56% Unistra : Acteurs Taux de couverture des structures % lettres de cadrage ETP 3,5 9,2 0,4 % de structures avec au moins un AP avec quotité de travail >10 % ou < 10%

36 Le service prévention sécurité (2,5 ETP) Unistra : La coordination avec les partenaires Le conseiller de prévention CHSCT délégation

37 Depuis 2000 : Travail en commun des services de prévention de la délégation Alsace du CNRS et de lUniversité Louis Pasteur puis lUniversité de Strasbourg Objectif defficacité et dhomogénéité à destination des unités de recherche, à 90% mixtes CNRS/Université. 1ers sujets traités en commun : désignation conjointe des ACMO, formation initiale des ACMO, formation à la sécurité destinée à lensemble des personnels. sest étendu à dautres domaines pour en arriver à des différentiations sur des sujets employeurs (à linstar de la médecine de prévention) ou sur des sujets dits de propriétaires (vérifications périodiques dinstallations,…). Fonctionnement des services déjà complémentaire, avec des interlocuteurs identifiés pour les unités, soit par rapport à la notion dhébergeur, soit par rapport à la spécificité des missions. Partenariat

38 Une politique de formation partagée et pérenne ouvertes aux personnels de toutes les unités de recherche selon des programmes annuels complémentaires Loptimisation du pilotage de la sécurité par des démarches communes –coordination commune des Assistants de prévention –Visites de sécurité et enquête post accident en commun Des outils et procédures communs, Deux exemples dinitiatives détablissement à forte valeur ajoutée : - un marché global de gestion des déchets de laboratoires piloté par luniversité –lexploitation doutils de gestion de la sécurité CNRS (exemple application EVRP) à disposition de toutes les structures communes Objectif futur des instances de concertation en hygiène et sécurité homogènes en fonction de lhébergeur « couverture » de chaque unité de recherche par un CHSCT ou une commission HS

39 Plan 39 Organisation de la prévention des risques dans les laboratoires Introduction Acteurs Consignes / procédures A lUniversité de Strasbourg Présentation de luniversité Acteurs Exemples : Prévention du risque chimique en 2012

40 40 Unistra : exemples Prévention du risque chimique ActionsActeurs Mise à jour de la procédure « prévenir les risques liés aux agents chimiques dangereux » (mesures de prévention y compris règles générales de gestion, formation et modalités dintervention en cas durgence) SPSE, SPS, SST, CHSCT Sorbonnes de laboratoire (parc de 1200 sorbonnes) : -Contrôles de conformité (interne / externe) – Conseil pour lutilisation au quotidien -Amélioration : -Réalisation de travaux (Réparations, compensation dair,….) -Etude de rationalisation SPSE DPI DPI, SPSE, AP Gestion des déchets chimiques centralisée (6 locaux de stockages) -Elimination des déchets (le cas échéant collecte en porte à porte) - 91 tonnes, Étude pour construction dun nouveau local de stockage SPSE DPI, SPSE, comHS de la composante

41 41 Unistra : exemples Prévention du risque chimique ActionsActeurs Réalisation de visites de structure : partie enseignement de la Faculté de Pharmacie CHSCT Unistra, AP Réalisation dune Enquête suite à un accident : projection dun produit chimique dans lœil dans une unité mixte de recherche associée au CNRS CHSCT Unistra, AP CHSCT CNRS Mise en place de formations/ informations : - Formation prévention des risques chimiques en laboratoire - Formation des doctorants de lécole doctorale des sciences chimiques - Information des nouveaux entrants - Formation initiale des assistants de prévention - Séminaire des assistants de prévention (retour dexpérience accident, ….) SPSE, SPS

42 42 Conclusion …. Nette amélioration depuis quelques années dans les unités de recherche Mise en place des acteurs (AP avec lettres de cadrage, instances de concertation,…) Meilleure « écoute » des directeurs Développement de procédures/ consignes Amélioration des formations … Même sil reste du chemin à parcourir….


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