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1 LORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES DANS NOS ETABLISSEMENTS DENSEIGNEMENT SUPERIEUR Vincent CONRAD – Ingénieur en prévention des risques professionnels.

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1 1 LORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES DANS NOS ETABLISSEMENTS DENSEIGNEMENT SUPERIEUR Vincent CONRAD – Ingénieur en prévention des risques professionnels Université de Reims Champagne Ardenne 35 e journées du GPSup 6 et 7 juin 2013

2 2 1° Le conseiller en prévention 2° Le service prévention des risques 3° Les services partenaires privilégiés 4° les réseaux dassistants de prévention 5° La politique de prévention de létablissement 6° le PC sécurité

3 3 Décret du 28 mai 1982 modifié - Article 4 Dans le champ de compétence des comités dhygiène, de sécurité et des conditions de travail, des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention sont nommés par les chefs de service concernés, sous lautorité desquels ils exercent leurs fonctions. Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination ; ils sont institués lorsque limportance des risques professionnels ou des effectifs ou lorsque lorganisation territoriale du département ministériel ou de ces établissements publics le justifient.

4 4 Rattaché directement au chef détablissement en tant que conseiller en prévention (fonction transversale) Parfois chef dun service prévention des risques Recommandé à plein temps Formation initiale et continue recommandation : plein temps + fonction/métier Du conseil à lopérationnel Les dérives : Rattachement au service technique rattachement au service des ressources humaines

5 5 Décret du 28 mai 1982 modifié - Article 4 -1 La mission des agents mentionnés à larticle 4 est dassister et de conseiller le chef de service, auprès duquel ils sont placés, dans la démarche dévaluation des risques et dans la mise en place dune politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et dhygiène au travail visant à :

6 6 1) Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ; 2) Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de laptitude physique des agents ; 3) Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ; 4) Veiller à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services. Au titre de cette mission, les agents mentionnés à larticle 4 : 5) Proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ; 6) Participent, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, linformation et la formation des personnels.

7 7 Service central dirigé en général par le conseiller en prévention Effectif variable selon la taille de létablissement et lantériorité en terme de mise en place du service Service parfois opérationnel alors que la mission normale est lassistance et le conseil Risque de dérive : les autres services et laboratoires sappuient sur le service prévention pour la gestion de leur sécurité alors quils doivent en rester responsables Les dérives : Rattachement à une direction logistique et patrimoine Rattachement à une direction des ressources humaines

8 8 MISSIONS Formation sécurité des personnels Suivi des contrôles périodiques de sécurité et mise en œuvre des prescriptions des organismes de contrôle Sécurité incendie (exercices, registres…) Suivi de la gestion des déchets Mise en œuvre de la politique de prévention Visites de sécurité des locaux et postes de travail Gestion et suivi du CHSCT Autres (selon lorganisation des établissements)

9 9 Service des ressources humaines : Formation sécurité des personnels Accueil sécurité des nouveaux arrivants Aménagement de postes de travail Gestion des accidents et maladies professionnelles Prévention des risques psycho-sociaux

10 10 Service Technique / logistique / patrimoine : Sécurité incendie – suivi des commissions de sécurité Interventions dentreprises extérieures Contrôles périodiques de sécurité / maintenance Aménagements des locaux – travaux de sécurité Accessibilité des handicapés logistique : stationnement, circulation, accès aux locaux, accès techniques Travaux dangereux (en hauteur, électricité etc.) Développement durable ?

11 11 Service de médecine de prévention : Suivi médical des agents Analyses de postes de travail - ergonomie Métrologie dambiance (bruit, température, polluants) Visites de sécurité (tiers temps) Aménagements des postes de travail Risques en mission à létranger

12 12 Service recherche : Sécurité au laboratoire Prévention des risques dans la mise en place de nouvelles installations et plates formes de recherche Opérations mutualisées de maintenance ou de contrôle périodique de certaines installations

13 13 Service achats / marchés publics : Avis « prévention » sur les projets dachats Mise en œuvre de marchés spécifiques à la prévention (vérifications périodiques de sécurité – maintenance – achat déquipements de protection individuelle…)

14 14 Vie étudiante : Prévention des risques liés aux manifestations étudiantes sur les sites locaux des associations étudiantes sensibilisation aux comportements à risques (alcool – tabac)

15 15 Décret du 28 mai 1982 modifié - Article 4 Dans le champ de compétence des comités dhygiène, de sécurité et des conditions de travail, des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention sont nommés par les chefs de service concernés, sous lautorité desquels ils exercent leurs fonctions. Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination ; ils sont institués lorsque limportance des risques professionnels ou des effectifs ou lorsque lorganisation territoriale du département ministériel ou de ces établissements publics le justifient.

16 16 Agents de proximité Nommés officiellement (arrêté du chef détablissement) Lettre de mission et de cadrage : - signée par le chef de service - indique les missions - indique les conditions dexercice des missions - précise le temps moyen consacré à la mission Formation initiale et continue

17 17 Par site géographique Par bâtiment, par étage Par unité de travail Importance de lanimation du réseau qui constitue le lien entre le conseiller en prévention et les agents dans les services : Mise en œuvre terrain des directives de sécurité retour dexpérience sur la réalité du terrain et les difficultés de mise en œuvre Le conseiller en prévention apporte le soutien et lexpertise aux assistants de préventions confrontés à un problème ou une question de sécurité.

18 18 Management du réseau sans lien hiérarchique. Linterlocuteur privilégié de lassistant de prévention est son chef de service, qui reste responsable de la sécurité dans son service. Rôle de conseil et dassistance et de mise en œuvre (Mettre en œuvre nest pas forcément faire, mais sassurer que ce soit fait)

19 19 Sur les sites / bâtiments: - organisation des exercices dévacuation - tenue à jour des registres de sécurité - suivi des commissions de sécurité - accueil sécurité des nouveaux arrivants - supervision des opérations de maintenance et contrôles périodiques - suivi sécurité des interventions dentreprises extérieures (plans de prévention, protocoles de sécurité, permis de feu…) - organisation de la prévention et de la gestion des urgences - tenue à jour Document Unique dEvaluation des Risques du site/bât

20 20 Dans les services / laboratoires: - tenue à jour des différents registres de sécurité - accueil sécurité des nouveaux arrivants - Mise en œuvre des différentes consignes de sécurité liées aux activités du service - supervision des opérations de maintenance et contrôles périodiques - Suivi sécurité des interventions dentreprises extérieures (plans de prévention, protocoles de sécurité, permis de feu…) - organisation de la prévention et de la gestion des urgences - tenue à jour Document Unique dEvaluation des Risques du service

21 21 Nécessité dun engagement politique fort du chef détablissement et de léquipe de direction. Engagement renouvelé régulièrement Ligne conductrice avec des objectifs : - Rapport annuel de prévention - Programme annuel de prévention

22 22 Article 61 du décret du 28 mai 1982 modifié Chaque année, le président soumet pour avis au comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail : 1° Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail du ou des services entrant dans le champ de compétence du comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail et des actions menées au cours de lannée écoulée

23 23 Article 61 du décret du 28 mai 1982 modifié Chaque année, le président soumet pour avis au comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail : 2° Un programme annuel de prévention des risques professionnels et damélioration des conditions de travail établi à partir de lanalyse définie à larticle 51 et du rapport annuel. Il fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de lannée à venir. Il précise, pour chaque réalisation ou action, ses conditions dexécution et lestimation de son coût.

24 24 Les éléments pour élaborer la politique de prévention : - Lévaluation des risques et le document unique - Lavancement du rapport annuel - Les rapports de linspection santé sécurité - Létat des lieux de létablissement

25 25 L importance de la communication : - Intégration de la politique de prévention des risques dans tous les projets détablissement - Information régulière auprès des personnels sur lévolution de la prévention des risques et lamélioration de la sécurité - participation active des instances dans le cadre du dialogue social

26 26 Intervention de Virginie ANGLEREAUX


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