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CCFI 2 avril 2014 - ONJEC Directives aux organes de révision Présentation du 2 avril 2014 à lONJEC.

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1 CCFI 2 avril ONJEC Directives aux organes de révision Présentation du 2 avril 2014 à lONJEC

2 CCFI 2 avril ONJEC Année 1999 Loi sur les subventions Art Les institutions publiques et privées dont les prestations ou les déficits d'exploitation sont subventionnés par le canton doivent être gérées selon les principes de l'utilisation économe et efficace des fonds Art Elles sont tenues de faire réviser leurs comptes par un organe compétent. Selon l'importance de la subvention, le département concerné peut édicter des normes de révision.

3 CCFI 2 avril ONJEC Années

4 CCFI 2 avril ONJEC Risque de sous-audit Art. 18 REL Sub Principe du contrôle ordinaire Contrôle restreint pour «petites subventions) Niveau fédéral Niveau cantonal Limites fixées par les départements à CHF

5 CCFI 2 avril ONJEC

6 CCFI 2 avril ONJEC Proposition de revoir et duniformiser les DOR

7 CCFI 2 avril ONJEC Etat des lieux des directives 7 Nouvelles directives Loi et règlement sur les subventions (1) Contrôle ordinaire pour les subventions supérieures à CHF (nouveau en 2014) Audit des états financiers Procédures complémentaires (2) Rapport complémentaire séparé Communes pas concernées


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