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La coopération entre professionnels sur le territoire de santé, un gisement formidable de qualité La loi HPST au service du territoire de santé : la vision,

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1 La coopération entre professionnels sur le territoire de santé, un gisement formidable de qualité La loi HPST au service du territoire de santé : la vision, la stratégie, les enjeux sur la durée et les marges de manœuvre dès 2010 Intervention du Dr Alain CORVEZ Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé La Villette - Paris Le lundi 23 novembre 2009

2 Les évolutions structurelles et conjoncturelles défavorables Les dépenses de santé augmentent de 5%/an, ce qui impose chaque année des choix difficiles en matière de prise en charge par les régime obligatoires La part des plus de 75 ans passera de 8% à 12% de la population en 2030 La part des dépenses AM liée aux affections longue durée (ALD) passera de 60% à 70% en 2015 La France s'est engagée à ramener l'ensemble des comptes publics à l'équilibre au plus vite (y compris l'assurance maladie) Prévention : la France se classe au 20 ème rang de l'OCDE par ses dépenses Taux de mortalité évitable des hommes le 2 ème plus haut d'Europe Poids de l'hôpital dans l'offre de soins trop important, à priori le plus important parmi les pays de l'OCDE Parcours complexes des malades liés au morcellement et aux cloisonnements entre structures (exemple : hôpitaux vs. secteur médico-social) Egalité de traitement des populations plus totalement assurée (dépassements d'honoraires en hausse, PdS très fragilisée dans certains territoires) Des points faibles lancinants sur l'efficacité et l'efficience Des points faibles historiques sur l'efficacité et l'efficience de notre système de santé, aggravés par des évolutions structurelles et conjoncturelles La loi HPST car il nest plus possible de rester sans agir

3 La loi HPST (loi dorganisation du système de santé) se décompose en 4 titres : Titre Ier Moderniser les établissements de santé Titre II Permettre laccès de tous nos concitoyens à une offre de soins de qualité et rationalisée sur lensemble du territoire Titre IV Mettre en place un pilotage transversal et territorialisé de la politique de santé : lAgence Régionale de Santé Titre III Faire de la prévention un élément central du dispositif 3 3

4 Possibilité pour des établissements PSPH de devenir, sur leur demande, des établissements de santé privés dintérêt collectif (ESPIC) Amélioration de la gouvernance des établissements publics par rééquilibrage des compétences entre les instances dirigeantes et entre médecins et directeurs.. Le président de la CME est davantage impliqué, notamment dans lorganisation et la gestion des pôles. Le texte introduit des dispositions reprenant les préconisations du rapport Marescaux sur les CHUs Des communautés hospitalières de territoire (CHT) peuvent émaner de propositions des acteurs territoriaux Des groupements de coopération (GCS) « établissements » peuvent être reconnus Les points marquants de la loi HPST : titre 1 – Moderniser les établissements de santé

5 Organisation de la médecine de premier recours et amélioration de la permanence des soins Mise en place dun dispositif de validation des acquis de lexpérience Modalités et gestion des fonds du développement professionnel continu Rénovation des ordres médicaux et para-médicaux Télémédecine Les points marquants de la loi HPST : titre 2 – Accès de tous à des soins de qualité

6 Ce titre na pas la prétention de substituer à la loi de santé publique en cours dévaluation et qui doit être révisée en 2010 Prévention des facteurs de risques pour la santé Affirmation de léducation thérapeutique Mesures sur lalcool Sécurité sanitaire des aliments et toxico-vigilance Prévention de lobésité et du surpoids Les points marquants de la loi HPST : titre 3 – Prévention et santé publique

7 « La politique de santé est une politique nationale dont les ARS permettront lapplication déconcentrée et ladaptation aux spécificités locales » Création des agences régionales de santé Représentation des professions de santé libérales et regroupement des représentations des médecins en 3 collèges Etablissements et services médico-sociaux L es procédures dappels à projets lobligation dobjectifs de qualité de prise en charge Dispositions de coordination et dispositions transitoires Les points marquants de la loi HPST : titre 4 – Organisation territoriale du système de santé

8 8 Un périmètre daction large pour une approche globale de la santé ARS Veille et sécurité sanitaires Prévention Organisation des soins Médecine de ville Hôpital Organisation des soins Médecine de ville Hôpital Sujets transverses : permanence des soins… Médico-social

9 Conseil national de pilotage des ARS présidé par les ministres ; Le ministre chargé du budget en est membre; composé des directions d'administration centrales, caisses nationales d'assurance maladie, CNSA ; pilote les ARS, coordonne l'action des directions et des caisses d'assurance maladie sur les politiques mises en œuvre localement par les ARS. Conférence régionale de santé et de lautonomie participe par ses avis à la définition et la mise en œuvre de la politique de santé en région Agence régionale de santé définit et met en œuvre la politique régionale de santé afin de répondre aux besoins de santé de la population ; veille à la gestion efficiente du système de santé. Conseil de surveillance présidé par le préfet de région contrôle et évalue laction de lARS ; est consultée sur les orientations stratégiques de lARS Commissions de coordination des politiques assurent la cohérence et la complémentarité des actions dans les domaines de la prévention et du médico-social Professions de santé AmbulatoireHôpitalMédico-social Prévention et promotion de la santé Veille et sécurité sanitaires Champs de compétence de l'ARS Anime, pilote Conférence de territoire participe à identifier les besoins locaux et les réponses à ces besoins Délégation territoriale décline la politique régionale, accompagne les acteurs locaux dans la mise en œuvre des projets. Ministre chargé de lassurance maladie Ministre chargé de la santé Ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

10 Décliner les politiques au plus près des spécificités locales et des besoins des territoires Développer une animation de proximité des territoires Prise en compte des spécificités locales et des inégalités Dialogue et concertation avec lensemble des forces locales en présence Aide à la mise en œuvre de projets territoriaux sanitaires, sinscrivant dans la stratégie du PRS Contractualisation avec les acteurs locaux Territorialisation Ce quon attend de lARS : les objectifs

11 Renforcer le rôle des usagers et des citoyens Renforcement des principes de la Loi Kouchner du 4 mars 2002 instituant la démocratie sanitaire Participation encore inégale selon les régions et les instances Constituer et faire vivre la communauté des acteurs de santé Mettre en place les instances de la démocratie et de la concertation Permettre une appropriation collective des enjeux de santé et du Projet Régional de Santé Etablir un diagnostic partagé des besoins au sein des conférences de territoires Promouvoir une définition collective des grandes orientations stratégiques au sein de la CRSA Favoriser lémergence de réponses nouvelles et collectives Mettre en place les programmes territoriaux de santé au niveau des territoires et contractualiser avec les acteurs locaux Développer la coopération et les partenariats (ex : conférences hospitalière de territoires, groupements de coopération sanitaires, maisons de santé…) Démocratie Sanitaire Ce quon attend de lARS : les objectifs

12 En fonction des territoires, un environnement complexe de partenaires et dacteurs à animer et à fédérer Représentations de lEtat : Préfectures, Education Nationale, Justice, etc. Collectivités locales : communes, communautés de communes, conseils généraux, conseils régionaux, etc. Institutions / Associations : associations dhabitants (associations de quartier ou rurales), de réseaux de santé, de patients, du domaine de la santé (ex Croix Rouge), du domaine du handicap (ex : ADAPEI), de consommateurs, etc. Partenaires sociaux : organisations professionnelles, syndicats employeurs et salariés Usagers / Patients (à léchelle du territoire en question, ou pour une application régionale) Professionnels de santé / Etablissements de santé (à léchelle du territoire en question), en intégrant loffre de soins libérale Opérateurs locaux (suivant les territoires), notamment en matière de santé publique (médecine du travail et médecine scolaire, PMI, etc.) Assurance Maladie / Sécurité Sociale : CPAM, MSA, RSI, CAF, Caisses de retraite, etc.

13 Facette organisationnelle: le rôle des acteurs de santé (« Qui fait quoi, où, avec qui? ») Homogénéité de fonctionnement due à lobjectif global du territoire Hétérogénéité de fonctionnement due à des actions spécifiques sur des lieux spécifiés 1 MMG FENOUILLEDES VALLESPIR 1 Pôle Santé ou 1 MMG SAMU: Service dAide Médicale dUrgence SMUR: Service Médical dUrgence Régional SU: Service dUrgence MMG: Maison Médicale de Garde MSP: Maison de Santé Pluridisciplinaire Nexiste pas aujourdhui Proposition de décision 1S U 1 MSP Einvegt Font Romeu Osseja Puigcerda. Bourg Madame Err Saillagouse Les Angles Olette Prades Vinca Ille Sur Têt Prats de Mollo La Preste Arles sur Tech. St Laurent de Cerdans Ceret Argeles St Paul de Fenouillet Estagel La Tour de France. Perpignan Sournia. 1 MSP Médecins Correspondants SAMU 1S U SMUR SAMU 1 MMG 1 MSP Médecins Correspondants SAMU 3 SU 1 SU Pédiatrie 1 MSP ARH – LR SROS – Volet Urgences 13 Quelle couverture voulue ? : dynamique des tutelles

14 Facette organisationnelle: le rôle des acteurs de santé (« Qui fait quoi, où, avec qui? ») Homogénéité de fonctionnement due à lobjectif global du territoire Hétérogénéité de fonctionnement due à des actions spécifiques sur des lieux spécifiés Quelles filières ? : dynamique des offreurs

15 Quelle notoriété ? : choix des patients


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