Le Programme Opérationnel du FSE de Lutte contre la discrimination: un exemple de Partenariat en Espagne Maria Tussy-Flores Chef de lUnité des Programmes.

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1 Le Programme Opérationnel du FSE de Lutte contre la discrimination: un exemple de Partenariat en Espagne Maria Tussy-Flores Chef de lUnité des Programmes Européennes Fundación ONCE Conférence: Fonds Structurels 2007-2013: un vrai bond en avant pour lEurope sociale? Bruxelles, le 8 décembre 2008

2 1. Introduction: Fundación ONCE 2. Lemploi des Personnes handicapées en Espagne 3. Un modèle de gestion: les itinéraires intégrés dinsertion 4. Priorités pour les Personnes Handicapées en Espagne 2007-2013 5. Programmation du FSE 2007-2013: Le PO de Lutte contre la Discrimination: un exemple de partenariat 6. Coopération Transnationale 7. Conclusions

3 1.INTRODUCTION: Fundación ONCE

4 La Fundación ONCE: La Fondation ONCE pour la Coopération et lIntégration Sociale de Personnes Handicapées, prend naissance en 1988, par décision du Conseil Général de la ONCE, comme compromis de solidarité des non- voyants espagnols avec le reste des personnes handicapées. Au sein de son Patronat sont intégrés lorganisme fondateur et les principales organisations représentatives de chaque type de handicap : physique, psychique, sensoriel, ainsi que le CERMI (Comité Espagnol de Représentants de Personnes handicapées) et la propre Administration. Objectif principal : pleine inclusion au sein de la société et amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées par la voie de leur incorporation au marché du travail ainsi que par le développement de laccessibilité universelle.

5 La Fundación ONCE: Depuis sa naissance, plus de 64.000 emplois pour les personnes handicapées ont été crées. Lun des instruments les plus importants pour atteindre de tels objectifs a été la gestion du Programme Opérationnel de Lutte contre la Discrimination cofinancé par le FSE 2000-2006, avec continuité pendant la période 2007-2013 : Exemple de procédure innovatrice et de partenariat public / privé (Commission Européenne, Ministère du Travail et de lImmigration, Entités Sociales spécialisées en collectivités à risque dexclusion : outre la propre Fondation ONCE, les gestionnaires sont aussi dautres organismes tels que la Croix Rouge, Cáritas, Fondation Secrétariat Gitan et Fondation Luis Vives)

6 2. LEMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES EN ESPAGNE

7 Le taux dactivité est inférieur à la moyenne (34% face à 64% de la population totale. Femmes, 23%) Taux de chômage 15,3% Double discrimination contre les femmes handicapées: Barrières personnelles Barrières physiques Barrières déducation Barrières denvironnement des entreprises

8 3. UN MODÈLE DE GESTION: LES ITINÉRAIRES INTEGRÉS DINSERTION

9 La Fundación ONCE: Itinéraire intégré dinsertion professionnelle et des autres actions complémentaires AMÉLIORATION DES CONDITIONS DEMPLOYABILITÉ RECHERCHE DES OPPORTUNITÉS DEMPLOI DIFFUSION ET SENSIBILISATION Ateliers sur habilités sociales et professionnelles. Assistance et appui à lauto- emploi Emploi de transition: CSE. Etudes et diagnostiques sur les relations socioprofessionnelles des personnes handicapées. Promotion de création demploi dans le marché ordinaire. DISCAPNET: TIC pour améliorer le-inclusion et lalphabétisation digitale: www.discapnet.es www.discapnet.es Publications: Magazine trimestriel (Programaacción) Journal digital: http://solidaridaddigital.disc apnet.es http://solidaridaddigital.disc apnet.es Actions concrètes pour la sensibilisation des Administrations Publiques, les entreprises privées et lensemble de la société. Journées thématiques et séminaires.

10 La Fundación ONCE PO: résultats quantitatifs approximatifs (Ag 2008) Participants100.000 Élèves22.000 Insertions professionnelles24.000 Aides à lauto-emploi400 Exécution financière187,70 M

11 Résultats Qualitatifs Pour Fundación ONCE et les autres ONGs - Renforcement des activités de FONCE dans linsertion professionnelle (multiplié par trois) - Renforce son rôle dacteur dans les politiques dinsertion socioprofessionnelle (rôle exécutif, pas seulement consultatif) - Capacitation de ses modèles de gestion, des outils de travail, dobtention dinformation, know how, etc… - Augmente son implantation, elles arrivent plus loin dans plus dendroits et dans la gestion des politiques sociales - Transfer de lexpérience acquis dans dautres domaines daction Organisations plus fortes et plus solides.

12 Résultats Qualitatifs Pour le FSE (la participation des ONGs) - Expérience et spécialisation dans la connaissance des besoins de groupes vulnérables - Flexibilité et adaptation aux circonstances individuelles - Travail avec les personnes et les familles dune façon intégrale - Innovation et capacité de risque - Promotion du empowerment des groupes vulnérables

13 4. PRIORITÉS POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES EN ESPAGNE 2007-2013

14 Activités spécifiques FSE 2007-2013 Axe 2: Promotion de lemployabilité, linclusion sociale et légalité homme-femme: – Itinéraire intégré dinsertion – Conciliation vie professionnelle et personnelle – Intégration socioprofessionnelle de population en risque dexclusion – Promotion des réseaux et des associations pour lemploi et linclusion – Promotion de lacceptation de la diversité

15 Mesures spécifiques FSE 2007-2013 MESURE 2.7. PROMOTION DES OPPORTUNITÉS DINTÉGRATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES ITINÉRAIRE INTEGRÉ DINSERTION PERSONNALISÉ ACCOMPAGNEMENT À LEMPLOI AUTO-EMPLOI ET CREATION DES ENTREPRISES FORMATION DAGENTS, PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES PROGRAMMES INTEGRÉS AU NIVEAU LOCAL ET RURAL ETUDES ET CAMPAGNES DE SENSIBILISATION PROGRAMMES DAMÉLIORATION DE COMPETITIVITÉ DE CENTRES SPÉCIAUX DEMPLOI

16 5. PROGRAMMATION DU FSE 2007-2013: LE PO DE LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION: UN EXEMPLE DE PARTENARIAT

17 Le PO de Lutte contre la Discrimination 2007- 2013 1.Donne une réponse au 2ème et 3ème des objectifs stratégiques du FSE 2007-2013: rapprocher plus de personnes au marché du travail, promotion de lemployabilité, inclusion sociale et égalité homme-femme. 2.5 organisations privés invitées, suite aussi à leur participation dans le PO 2000-2006 (Cáritas, Cruz Roja, FLV, FSG, F.ONCE). Application Art.5.4 Reg.1081/2006, du FSE sur la bonne gouvernance et la coopération.

18 Le PO de Lutte contre la Discrimination 2007- 2013 1.Principe de complémentarité avec les Programmes Opérationnels régionaux, création des synergies et valeur ajouté. Coopération transnationale et Transrégionale. 2.Budget: 545 M (380,87 FSE). 3.Grands Objectifs Axe 2, Sujet prioritaire 71 (intégration dans le marché de travail des personnes vulnérables): Participants: 167.338 (80.000 personnes handicapées) Contrats: 42.125 (18.700 personnes handicapées)

19 Fundación ONCE, PO Lutte contre la Discrimination/2007-2013 1.Zones dactivité: Plurirégional 2.Typologie dopérations: Actions formatives Itinéraires intégrés dinsertion Campagnes de diffusion et sensibilisation Journées et séminaires Etudes, recherche, évaluations Aides à lauto-emploi Création de réseaux de coopération transnationale et interrégionale. Mise en ouvre, gestion, suivi et control 3.Budget: 147,4 M

20 Fundación ONCE, PO Lutte contre la Discrimination/2007-2013 Principes transversaux à toute la gestion: Actions dirigées à avoir influence de façon directe ou indirecte: Dans lincorporation des personnes handicapées dans le marché de travail, Dans la contribution de sa permanence dans le marché de travail, Dans la consécution dun meilleur emploi, plus stable et de plus de qualité, En répondant aux lignes directrices de la Stratégie Européenne pour lEmploi et principalement lobtention des priorités fixées pour le FSE.

21 Partenariat dans le PO Avec lAdministration Publique: – Signature daccords avec les administrations publiques de tous les niveaux – Pas pour obtenir plus dargent mais simplement pour établir des comités de pilotage, systèmes de coordinations, etc… Avec les entreprises: – Signature daccords avec de grands groupes dentreprises mais aussi avec des PME Avec entités du 3eme secteur – Complémentation des ressources – Initiatives conjointes – Travail en réseau Mobilisation des autres parties prenants: – Médias – Universités

22 6. COOPERATION TRANSNATIONALE

23 ESDO (Observatoire Européen de Fonds Structurels et Handicap) Suivi des opérations FEDER, FSE et Fonds de Cohésion pour contrôler lapplication des principes de larticle 16 (accessibilité et non discrimination) Evaluation et rapports sur des bonnes pratiques dans les Etats membres pour améliorer les programmes et politiques pour les personnes handicapées. Avis stratégiques pour le programmes et politiques pour soutenir les personnes handicapées au delà de 2013 à travers la participation active dans le débat sur le futur de la politique de Cohésion de lUE. Evaluation sur la contribution des Fonds Structurels à laccomplissement par les Etats membres des principes et objectifs établis par la Convention des NU sur les Droits des Personnes Handicapées.

24 7. CONCLUSIONS

25 Évaluation très positive du PO de Lutte contre la discrimination et de lexistence dorganismes intermédiaires ONGs. Création de synergies entre les politiques sociales et les politiques actives. Principe de gestion: penser en global, agir en local. Promotion du travail en réseau dans linsertion socioprofessionnelle des personnes handicapées. Coopération avec les services demploi des régions espagnoles. Nouveaux défis: Crise + changements démographique + changement climatique = utilisation des nouveaux instruments; financiers, législatifs (Loi dautonomie personale, Convention ONU des droits des personnes handicapées), formules innovatrices dintervention, TIC, emplois de qualité, optimisme proactif.

26 Merci de votre attention! www.fundaciononce.es