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RÉTROSPECTIVE, ETAT DES LIEUX ET MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC DE LASSAINISSEMENT M i n i s t è r e d e s R e s s o u r c e s e n E a u Février 2014.

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1 RÉTROSPECTIVE, ETAT DES LIEUX ET MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC DE LASSAINISSEMENT M i n i s t è r e d e s R e s s o u r c e s e n E a u Février

2 Sommaire DésignationPage A- RETROSPECTIVE: 1. Héritage 2. La création de lONA 3. Le schéma dorganisation de lONA B- ETAT DES LIEUX: 1.Axe finances 2.Axe client 3.Axe processus internes 4.Axe filialisation et apprentissage organisationnel C. DIAGNOSTIC SWOT17 D. AGENDA E. MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC DE LASSAINISSEMENT21 2

3 A. RÉTROSPECTIVE 3

4 9 EPE, 26 EPEDEMIA et 1000 services communaux, sous équipés et sous encadrés, devenus un exutoire pour les indisciplinés et autre employés non intégrables. Subvention de démarrage insignifiante 350 millions de DA. Système de tarification réglementé où la quote-part de l'assainissement ne représente que 33% de la facture (47-53% ailleurs) et ne couvre que les coûts et charges optimaux qu'à concurrence de 47 à 53%. Ou un lourd passif caractérisé par un déficit abyssinal de ressources financières et managériales. 1. HERITAGE 4

5 Les 5 missions principales Les 5 motifs Réhabiliter l'assainissement et mettre un terme à l'émiettement des structures. Assurer la cohérence entre la vision stratégique et sa déclinaison opérationnelle. Favoriser l'adéquation de linvestissement avec les exigences d'exploitation Maîtrise d'œuvre et d'ouvrage par délégation + gestion + exploitation + maintenance + renouvellement + extension et construction ouvrages et infrastructures d'assainissement. Lutte contre toute source de pollution hydrique. Valorisation et commercialisation des sous produits des eaux usées épurées. Recours aux agents de la police des eaux pour la protection de l'environnement hydrique et des systèmes d'assainissement des eaux usées. Actions de sensibilisation, déducation, de formation et de recherche contre la pollution hydrique. Harmoniser et développer le système de pilotage et de gestion. Revaloriser le métier en le soustrayant à la subsidiarité et enclencher son processus de développement. 2. LA CREATION DE LOFFICE NATIONAL DE LASSAINISSEMENT (DECRET N° DU 21 AVRIL

6 3. LE SCHEMA DORGANISATION DE LONA 6

7 LE SCHEMA DORGANISATION DE LONA (suite) 7

8 B. ETAT DES LIEUX 8

9 CA : en 2012: 2683 millions DA alimenté par la contribution de la MOD 16,39% en 2012 contre 17,8% en Valeur ajoutée fortement haussière 1550 millions de DA en 2012 contre 62 millions en Frais de personnel : évolution inquiétante du fait érosion masse salariale : 4950 MDA en Résultat de lexercice millions DA en 2012 contre - 9 millions DA en 2007, impacté par le tarif réglementé non totalement compensé et inversement proportionnel au développement de l'ONA. 1. Axe finances A la faveur d'un dossier documenté, la compensation de la sujétion de service public à été débloquée pour 2011 et sera versée jusqu'en 2014 permettant ainsi à l'ONA de poursuivre son déploiement territorial. 9

10 2.1.Les usagers du service public de l'assainissement de 718 communes à fin novembre 2013 ainsi que les administrations et services. 2.2.Le Ministère des Ressources en Eau et les collectivités territoriales avec lesquels l'ONA a conclu des conventions de maitrise d'ouvrage déléguée portant sur 40 projets d'investissement pour une AP de 126 milliards DA (centralisée) et 20,8 milliards DA (décentralisée). 2.3.La clientèle agricole. Après s'être préoccupé du maillage du territoire en ouvrages d'épuration, l'ONA est en voie de s'investir de façon plus déterminée dans la REUE. En 2002, une seule STEP était engagée dans l'irrigation de 2000 ha, en 2013 cette superficie a été portée à ha faisant appel à 20 millions m 3 d'eaux usées épurées. 2.4.Autre clientèle pour le nettoyage des villes, la lutte contre les incendies ainsi que pour d'autres besoins identifiés : recharge des nappes notamment pour laquelle une étude pour une unité pilote est envisagée. 2. Axe client 10

11 Les stations de relevage sont de 333 fin 2013 contre 66 en Entrés en exploitation ( Ouargla et El Oued). Deux systèmes complexes ayant requis le lancement de travaux intégrés pour juguler la remontée des eaux ( pollution de la nappe, MTH, salinité 10 x sup à celle de la mer, dépérissement du patrimoine phoenicicole, effondrement du bâti) et mise en place dun important réseau d'assainissement, de drainage, de transfert et de STEP et SP, avec utilisation de techniques adaptées ( palplanches ) et de matériaux spéciaux (PRV et CRS ) Le nombre de STEP est passé de 24 en 2005 à 96 à fin 2013 En % de curage pour Km, contre en 2005, un linéaire de 6669 km curé à 7%. Processus Exploitation 3. Axe Processus Internes Processus Investissement 400 millions DA par FNGIRE de 14 pelles mécaniques (Contrat en cours de signature) solde financier en examen millions DA par FNE lacquisition de 120 hydro cureurs + Concours définitifs de 500 millions DA pour la lutte contre les inondations (Appel doffres lancé). 1,5 milliard DA pour 60 hydrocureurs (cahier des charges en cours).+ réhabilitation STEP Bejaia 227 millions en DA (cahier des charges en cours). 2 milliards DA par FNI (2 contrats en cours de signature + 1offre en cours dévaluation). Financement Réalisation de 2 mega-projets 11

12 Maîtrise par l'ONA de lecueil de la réglementation des marchés publics et du pilotage des projets. 3. Axe Processus Internes (suite) STEP Akbou (projet marché en cours), STEP Rouached et Bougherdaine (en voie dattribution), STEP Sidi Aich, (projet marché à CSM),STEP Oum El Bouaghi, Mohammadia, Boufarik (projet marché en cours). STEP Mostaganem (visa accordé), STEP Tenes, Illizi et Timimoun (évaluation en cours). STEP de Ali Mendjeli Constatine et Tebessa (projet marché en cours). Collecteur Boufarik (évaluation en cours). Etude de diagnostic de 06 villes Tizi Ouzou- Bejaia, Tlemcen- Mascara, Sidi Bel Abbes- Chlef (en voie dattrib.) Etude de diagnostic 12 villes (évaluation en cours): Médéa- Ain Defla, Djelfa- MSila, Bechar- Saida, Laghouat- Touggourt, Mostaganem-Tiaret, Tebessa-Biskra. Processus Investissement 12 projets en cours de réalisation STEP OEB (démarrage travaux), STEP Bou Ismail (chantier, étude topo, et Géo en cours), STEP Djanet (83%) 20,8 Km Collecteurs et SP Beni Haroun (57%). STEP Ferdjioua-Ain Beida (20%) ZEGHAIA-OUED ENDJA (34%) AFLOU (30%), Biskra (13%), STEP Ain MLila (12%), STEP Arris (13%), STEP Barika (chantier et études dexécution), STEP Beni Mered (11%). Etude de diagnostic et de réhabilitation des systèmes dassainissement de 12 villes : étude achevée pour les villes de Sétif- B.B.A, Skikda- Batna et Guelma-Jijel. 16 Projets à lancer en 2014 STEP Marsat Ben MHidi, STEP Beni Saf, STEP Adrar, extension STEP Batna, STEP In Salah, Cherchell avec collecteur, Miliana et Khemis Miliana avec collecteurs, Boudouaou, Boudouaou El Bahri et Kherouba, STEP Chettia avec collecteurs. STEP protection barrage Taksebt (6 lots). Etude de diagnostic et de réhabilitation tranche 2 : Bechar-Saida, Mostaganem- Tiaret, Tebessa- Biskra, Laghouat- Touggourt, Djelfa- MSila et Médéa- Blida. 12 projets sont en voie de lancement : AP : 126 milliards DA centralisé et 20,8 milliards décentralisé. CP : consom 53 %,centralisé, dont 14% pour le quinquennale et 54,20% pour le programme décentralisé. 12

13 4. Axe filialisation et apprentissage organisationnel Filialisation : Création de 5 filiales ONA - ADE ( 50%-50%) pour la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement entre 2005 et 2009, des wilayas dAlger (avec Suez Environnement ), d'Oran (avec Agbar, Espagne) d'Annaba -Tarf ( avec Gelsenwasser-Allemagne) et de Constantine ( avec la SEM France ). Les contrats signés ont fait l'objet de projets élaborés par un expert de la banque mondiale. Celui d'Alger parce que globalement positif a été reconduit le pour 5 ans, celui d'Annaba -Tarf a été résilié faute de performances en mai 2011, celui d'Oran (a expiré en mai 2013) a été reconduit jusquau 30 juin 2014 et celui de Constantine est en vigueur jusqu'au 3 avril

14 Les insuffisances relevées se situent à 5 niveaux : TSF : les binômes ne sont pas évalués et aucun programme explicite nest disponible pour mesurer l'assimilation et l'appropriation du savoir- faire « capitalisable ». Les operateurs éprouvent des difficultés à honorer leurs engagements. La maintenance et la modernisation des systèmes de gestion ne sont pas établies. Très large recours à la sous-traitance. Impact lourd des investissements matériels et immatériels sur le coût du m 3. Malgré la disponibilité de la ressource et le volume important des investissements, la situation financière ne cesse de se dégrader. L'option envisagée est de substituer au contrat de management, une assistance technique limitée à experts, de haut niveau. 14

15 Filialisation de l'ONA : COS et tutelle ont validé la création d'une filiale études. Sa mise en place a été ajournée. Coopération : Appui financier de lUE de 30 millions parallèlement à une contribution algérienne de 10 millions en contre valeur pour l'élaboration d'un schéma directeur national d'assainissement, le développement et la formation de formateurs pour le CFMA, l'exploitation d'un système de télégestion, l'équipement et l'extension du laboratoire central. Les fiches techniques et cahiers des charges ont été élaborés. Le terrain d'assiette est acquis. 15

16 CFMA : 160 jours de formation (1120 h) pour 670 stagiaires fin 2013, dont formation métier assainissement 130 j (910 h) pour 483 stagiaires. Certification ISO : Le siège de la zone dAlger, le laboratoire central, les systèmes dassainissement de Tizi-Ouzou, Tipasa, Boumerdès, Tlemcen, Mascara, Sidi Bel Abbes, Sétif et Mila sont certifiés ISO version 2004 successivement en 2007 puis et Contrôle de la qualité : 1 laboratoire central prestant pour 12,5 millions DA/an pour les tiers et un laboratoire /STEP Ressources humaines : 9390 an 31/12/2013 dont 14% DAIP, 9% effectifs femmes, émargeant à 56% dans la catégorie cadre. Sécurité du travail : 2013 encadrée par 43 animateurs et 1 inspecteur en HS. En sus protection individuelle, lONA compte 1 détecteur de gaz par centre et 3 stations d étalonnage. Taux de fréquence des accidents du travail 3.80 (15 seuil limite) et une fréquence de gravité moyenne qui ne dépasse pas Autres composantes de lapprentissage organisationnel 16

17 C. DIAGNOSTIC SWOT 17

18 Les forces : triptyques « prix –qualité- délai » maitrisé pour les projets réalisés en MOD, en dépit dune réglementation des marchés publics instable et peu sensible à lefficacité et lefficience + savoir - faire capitalisé et retour dexpérience à lorigine de la création en projet dune filiale études. + compensation sujétion service public admise et retenue pour ressources humaines (62% <40 ans). Faiblesses : Déséquilibre encore existant entre collecte, relevage, épuration et REUE défavorisant la rentabilisation technico économique globale + % utilisation potentiel affecté négativement par dimensionnement à LT STEP. + décalage réglementaire et organisationnel entre épuration et REUE favorisant le principe de précaution. + système évaluation, pilotage et paramétrage à parfaire. Les opportunités : développement de la filialisation verticale pour les fonctions de base + consacrer laccalmie financière, consécutive à la levée transitoire des déséquilibres pour optimiser davantage les coûts et charges + suggérer le réaménagement du système de tarification fondé sur les principes de solidarité, de simplification, de préservation du tarif social et de concrétisation de léconomie de leau. Le système sera identique pour leau et lassainissement et différenciera le client selon le volume de consommation et non selon son statut. Les menaces : peuvent être engendrées par le sacrifice de la compensation de la sujétion de service public à la suite dun effondrement drastique du prix des hydrocarbures et /ou par le non développement des systèmes danticipation dauto évaluation, dauto direction par objectifs et de lamélioration continue. C.Diagnostic SWOT 18

19 D. AGENDA

20 Filiales études (potentiel 763 millions DA de CA). Economie de lénergie et des inputs et normalisation des effectifs. REUE à porter à 30 millions m3 contre 20 millions/m3 actuellement par diversification usages: Unité pilote recharge des nappes et aide recyclage des eaux industrielles « article 93 loi sur eau » à lancer. Prise en charge de tous les réseaux STEP +386 SR, mécanisation curage (1.64 hydro cureur /100 km) Programme spécial cohérence système eau et assainissement et système épuratoire et REUE. Parachever dotation matériels, exploitation investissement (SIG), télégestion,…) Sécuriser atteinte formation à 5000 hommes/j. Mise à niveau laboratoire, STEP + laboratoire central = centre de recherche + promotion techniques dépuration + veille technologique et réglementation. Intensifier certification ISO porter sites références à 16 en plus de ISO pour laboratoire central et 9001 version 2008 pour le CFMA. Attention soutenue à la sécurité du travail (175 animateurs, 14 inspecteurs, 1 de détecteur de gaz par équipe et 14 stations étalonnage et la fréquence des accidents de travail 4 et gravité Développer le système de pilotage et de transfert interne du know how. Développer communication interne ( programme de sensibilisation et déducation contre la pollution hydrique). 20

21 E. MODERNISATION DU SERVICE PIBLIC DE LASSAINISSEMENT 21

22 PLAN DE MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC DE LASSAINISSEMENT Au delà des résultats obtenus, le service public de lassainissement sest doté dun plan de modernisation décliné en 03 échelles de temps (CT-MT-LT) et fondé sur 4 principes directeurs, confondus avec les 04 valeurs de lONA. 1.Ecoute active. 2.Amélioration continue. 3.Promouvoir une seconde vie à leau. 4.Favoriser la concertation et linnovation. et 18 actions majeures et ouvertes: 22

23 CTMTLT 1 Garantir les équilibres financiers du service public en proposant le remodelage du système de tarification sur la base dun tarif social limité à une consommation de 25 m 3 et au-delà, 1 tarif indexé sur un coefficient de 6,5 applicable sur le volume total consommé. ++ 2Faire passer le taux de raccordement de 88% à 95%.++ 3 Consolider et intensifier le déploiement de lactivité assainissement à travers le territoire national ++ 4 Contribuer au renforcement de la sécurité alimentaire par la multiplication par 30 du volume deau épurée destinée à lagriculture. + 5 Elargir linvestissement de vulgarisation de « lesprit » assainissement par des visites guidées à toutes les wilayas et daïras dAlgérie Mixer les schémas directeurs des services publics de leau et de lassainissement y compris et surtout lorsquil y a confluence de leur mise en œuvre Performer le dispositif dalerte et dintervention (DAI) mis en place contre les inondations Valorisation de la ressource humaine par la formation continue.+++ 9Renforcer les conditions de sécurité du personnel dintervention Intensifier la mécanisation du curage pour inverser la courbe du curatif++ 11Augmenter le nombre de sites certifiés ISO de 12 actuellement à 18 en 2015 et 24 en <….<4 9ans 23

24 12 Elargir les tâches des agents de sécurité, en rapport avec la clientèle, à laccueil et à lorientation. + 13Elaboration du règlement général du service public de lassainissement.+ 14Traiter les requêtes des citoyens dans 01 délai nexcédant pas 01 semaine.+ 15 Substitution de lautorisation de lAPC, par laccord des démembrements de lONA, pour le raccordement au réseau dassainissement (arrêté ministériel à élaborer). + 16Développer les panneaux de signalisation des structures de lassainissement+ 17Multiplier la réalisation de films documentaires.++ 18Etudier lopportunité dinstituer un cours sur lassainissement par léducation nationale. + 24


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