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Présentation du dispositif de télétransmission des fichiers de virements des EPLE vers le Trésor public Direction générale des finances publiques - Bureau.

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1 Présentation du dispositif de télétransmission des fichiers de virements des EPLE vers le Trésor public Direction générale des finances publiques - Bureau 5DParis, le 20 mai 2008

2 Le dispositif äIl sagit de proposer aux agents comptables des EPLE de métropole et des DOM, un moyen moderne de remettre leurs fichiers de virements à leur teneur de compte äLes fichiers générés par GFC seront regroupés au niveau de chaque rectorat, puis transmis au département informatique du Trésor de Châlons-en- Champagne par liaison CFT sur le réseau ADER äChaque trésorerie générale validera les fichiers ainsi transmis par les EPLE de son département au vu des bordereaux daccompagnement Télétransmission des fichiers de virement

3 Une modernisation attendue qui permettra... Télétransmission des fichiers de virement äDabandonner la disquette et les risques de manipulation äDe sécuriser la prise en charge des fichiers par les trésoreries générales äDe revenir à la disquette en cas de défaillance du dispositif

4 Une expérimentation réussie ä4 académies et 34 agences comptables concernées par la phase dexpérimentation äUne montée en charge progressive de lexpérimentation depuis le 8 novembre 2007 äUn bilan positif dressé par les agents comptables et les chefs de service DFT Télétransmission des fichiers de virement

5 La généralisation äUne généralisation qui interviendra progressivement, à partir du 16 juin 2008 äUne information spécifique äUne lettre circulaire descriptive du processus dans chaque réseau äUn objectif pour le 31 décembre 2008 : larrêt des transmissions par disquettes Télétransmission des fichiers de virement

6 Pour lavenir äLa possibilité de remplacer les télécopies de confirmation par des documents télétransmis äTester lextension de cette procédure aux fichiers de prélèvement et aux fichiers de paye Télétransmission des fichiers de virement

7 La chronologie* Télétransmission des fichiers de virement - dans la journée: (à l agence comptable) génération par GFC du fichier de virements avec date de règlement à J + envoi par télécopie du bordereau daccompagnement à la trésorerie générale - en fin de journée : (à l agence comptable) envoi automatique du fichier généré au DI du rectorat - dans la nuit, entre 0h00 et 7h00 : (au Centre informatique du rectorat) regroupement dans un seul fichier des fichiers reçus des agences comptables - dans la journée: (à l agence comptable) génération par GFC du fichier de virements avec date de règlement à J + envoi par télécopie du bordereau daccompagnement à la trésorerie générale - en fin de journée : (à l agence comptable) envoi automatique du fichier généré au DI du rectorat - dans la nuit, entre 0h00 et 7h00 : (au Centre informatique du rectorat) regroupement dans un seul fichier des fichiers reçus des agences comptables J-2 J-1 J J - dans la journée: présentation par la Banque de France au SIT pour échange et règlement interbancaires - dans la journée: présentation par la Banque de France au SIT pour échange et règlement interbancaires - avant 7h30 : (DIT de Châlons) réception, traitement et contrôle des fichiers regroupés en provenance des rectorats de Métropole et des DOM - à partir de 7h30 et jusquà 10h00 : (à la trésorerie générale) validation du fichier par le service Dépôts et services financiers au vu du bordereau d accompagnement - avant 12h30 : (DIT de Châlons) transmission à la Banque de France des fichiers validés - avant 7h30 : (DIT de Châlons) réception, traitement et contrôle des fichiers regroupés en provenance des rectorats de Métropole et des DOM - à partir de 7h30 et jusquà 10h00 : (à la trésorerie générale) validation du fichier par le service Dépôts et services financiers au vu du bordereau d accompagnement - avant 12h30 : (DIT de Châlons) transmission à la Banque de France des fichiers validés * valable pour la métropole

8 Le schéma Télétransmission des fichiers de virement

9 Les points dattention äLe respect des horaires et lenvoi du bordereau daccompagnement äLe risque de doublons et lémission d AOCT äLes fichiers avec date de règlement éloignée äLes fichiers en anomalie Télétransmission des fichiers de virement


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