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AIDES DE LETAT AU MOUVEMENT SPORTIF le F onds N ational pour le D éveloppement du S port Créé en 1979 sur la base dune gestion paritaire avec le mouvement.

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1 AIDES DE LETAT AU MOUVEMENT SPORTIF le F onds N ational pour le D éveloppement du S port Créé en 1979 sur la base dune gestion paritaire avec le mouvement sportif. Les recettes du FNDS sont constituées par : Un prélèvement de 2,9% sur les sommes misées en France métropolitaine sur les jeux gérés par la Française des Jeux. Contribution de 5% sur la cession des droits de retransmissions télévisées des manifestations sportives. Un prélèvement de 0,01% sur les jeux du PMU. En 2004 le FNDS est inscrit au budget du ministère des sports pour 248 millions deuros

2 LES OBJECTIFS DU FNDS Permettre aux fédérations sportives de mettre en place leurs politiques de développement Apporter un soutien prioritaire au développement associatif et sportif local Rénover le patrimoine sportif

3 LES BENEFICIAIRES Les fédérations Les ligues Les associations sportives Les collectivités locales Les établissements publics de lEtat

4 Le soutien prioritaire apporté au développement associatif et sportif local se traduit dans : LA PART REGIONALE fixée à 97 MILLIONS DEUROS en 2004 pour lensemble du territoire national dont 8,73 MILLIONS DEUROS pour les DOM-TOM ce qui représente 9% DE LA DOTATION NATIONALE

5 DOTATION EN NOUVELLE-CALEDONIE CFP soit 16,52% daugmentation par rapport à 2003 La moyenne nationale étant de 15,2%

6 REPARTITION DE LA DOTATION COMITE TERRITORIAL OLYMPIQUE ET SPORTIF CFP soit 2,2% LIGUES CFP soit 36,2% PART PROVINCIALE CFP soit 61,6%

7 REPARTITION DE LA PART PROVINCIALE PROVINCE SUD CFP PROVINCE NORD CFP PROVINCE DES ILES CFP la répartition entre les Provinces est faite en fonction des critères antérieurs : 50% Province Sud 32% Province Nord 18% Province des Iles et des critères quantifiables liés à la vie sportive : population population moins de 26 ans nombre de licenciés nombre de clubs dispersion

8 DES PRIORITES LES PRATIQUES LA FORMATION LEMPLOI LACCES AU SPORT DE HAUT NIVEAU LA MEDECINE DU SPORT ET LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

9 LES PRATIQUES - Lactivité traditionnelle des associations sportives. - Lamélioration de la qualité des projets sportifs facteur déducation et de cohésion sociale en soutenant les projets innovants qui contribuent : A prévenir et à lutter contre les incivilités et la violence dans le sport. A lacquisition de la citoyenneté et à une meilleure insertion sociale et professionnelle. A une meilleure prise en compte des personnes handicapées. A favoriser la pratique sportive familiale en club. A encourager la pratique féminine.

10 LA FORMATION les actions de formation des bénévoles et de lencadrement sportif conduites notamment par le CTOS la formation des dirigeants, des arbitres et la préparation des jeunes à lexercice de responsabilités la formation des éducateurs et entraîneurs

11 LEMPLOI LE PLAN « SPORT EMPLOI » une aide dégressive sur 5 ans CFP la 1ère année CFP la 2ème année CFP la 3ème année CFP la 4ème année CFP la 5ème année

12 LACCES AU SPORT DE HAUT NIVEAU Détection de jeunes talents Préparation de ces jeunes à lentrée dans les filières daccès au sport de haut niveau Aide aux structures alimentant les filières

13 LA MEDECINE DU SPORT ET LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE La promotion de la santé par les activités physiques et sportives notamment en direction des personnes handicapées. La prévention et léducation dans le domaine de la lutte contre le dopage.

14 LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE EN FAVEUR DES PROVINCES une note dorientation et lannonce dune dotation en faveur de la Nouvelle-Calédonie une stratégie de mise en œuvre avec le CTOS une concertation avec les provinces et une dotation provinciale un dossier de subvention type instruit par chaque province une commission territoriale présidée par le Haut Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie valide lensemble des propositions


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