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Les échanges de données sanitaires informatisées CNOPSAV Section Animale 1er mars 2013
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2 contexte Nouvelle gouvernance sanitaire Demandes des professionnels Refonte du SI de la DGAL Opportunité : loi d'avenir
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3 Etat des lieux
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4 AXE n°1 : Position DGAL Axe n°1 : Positionner la DGAL comme dépositaire prioritaire et responsable de la gestion des données sanitaires nécessaires à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires de 1ère catégorie et certains dangers de 2ème catégorie – Action 1.1. Compléter le dispositif législatif et réglementaire pour garantir la légitimité juridique aux détenteurs de données sanitaires ; – Action 1.2. Dresser l'inventaire de la typologie des informations sanitaires nécessaires à l'Etat ; – Action 1.3. Organiser le système d'information de la DGAL pour permettre un accès aisé aux bases de données – Action 1.4. Développer et promouvoir les standards et référentiels utilisés en France en matière d'échanges de données informatisées ;
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5 AXE n°2 : Partenariats et Synergies Axe n°2 : Développer les partenariats dans un cadre garantissant sécurité, transparence, simplicité et efficience notamment en recherchant les synergies – Action 2.1. Mettre à disposition des acteurs légitimes des informations sanitaires de bonne qualité et facilement accessibles ; – Action 2.2. Harmoniser les procédures juridiques d'échanges d'informations ; – Action 2.3. Harmoniser les principes financiers à retenir ; – Action 2.4. Harmoniser les procédures informatiques d'échanges d'informations ; – Action 2.5. Garantir la capacité du SI DGAL à s'adapter ; – Action 2.6.Mettre en place un système de maitrise de la qualité de la donnée sanitaire.
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