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Les différentes formes dentreprises. Le critère de lactivité La première fonction dune entreprise étant de produire un bien ou un service destiné à satisfaire.

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1 Les différentes formes dentreprises

2 Le critère de lactivité La première fonction dune entreprise étant de produire un bien ou un service destiné à satisfaire un besoin, il est alors aisé de classer les différentes entreprises selon la nature de leur production.

3 Le secteur dactivité F Un secteur dactivité regroupe les établissements de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale. F A la suite notamment des travaux de J.Fourastié, on distingue dans la nomenclature traditionnelle trois secteurs dactivités :

4 Le secteur primaire F Ce secteur regroupe lensemble des entreprises travaillant dans les domaines de lextraction minière, lexploitation forestière, la pêche et lagriculture, c'est-à- dire lensemble des entreprises ayant une activité principale directement liée à lexploitation des ressources naturelles.

5 Le secteur secondaire F Ce secteur regroupe lensemble des entreprises produisant des biens économiques, c'est-à-dire lensemble des entreprises dont la production provient dune activité de transformation.

6 Le secteur tertiaire F Ce secteur regroupe lensemble des entreprises dont la fonction est de fournir un service quil soit marchand ou non marchand, à destination des entreprises ou des particuliers.

7 F La critique que lon peut faire du concept de secteur dactivité est quil nest pas suffisamment précis et quil se contente de fait de ne distinguer que trois types dentreprises. Cest pourquoi, tout en voulant rester proche du critère initial (la nature de la production de lentreprise), certaines nomenclatures plus précises distinguent les entreprises en fonction de leur branche dactivité ou leur filière.

8 Branche dactivité F Une branche dactivité définit lensemble des unités économiques qui ont la même activité de production. Il peut alors sagir soit dentreprises entières (si elles sont mono productrices) soit de fractions dentreprises (si celles-ci produisent en leur sein différents biens ou services).

9 Filière dactivité F Ensemble des activités complémentaires intervenant aux différentes étapes de la production dune famille de produits : en amont, la filière comprend des activités dextraction et de fabrication de produits de base. Lélément central de la filière sarticule autour des activités de transformation, tandis quen aval, la filière repose principalement sur les activités de commercialisation.

10 Le critère de la taille

11 Le critère de chiffre daffaires F En général, lorsque lon parle de taille de lentreprise, on fait allusion au chiffre daffaire que celle-ci réalise sur un exercice fiscal. F Le chiffre daffaire (CA) est égal au montant hors taxe des ventes de biens ou services réalisées pendant une période donnée dans le cadre des activités normales de lentreprise. F Il se mesure de la manière suivante : Chiffre daffaire = quantités de biens ou services vendus * prix unitaire (HT)

12 Le critère du nombre de salariés F Les entreprises à 0 salarié : dans ce cas lentreprise nest le fait que dun seul individu qui en est le patron. F Les très petites entreprises: que lon appelle aussi TPE (Très petites entreprises) regroupent entre 0 et 9 salariés. F Les PME-PMI (Petites et Moyennes Entreprises – Petites et Moyennes Industries) qui regroupent lensemble des entreprises dont leffectif est de moins de 500 salariés. F Les grandes entreprises: dont leffectif est supérieur à 500 salariés.

13 Le critère de Statut juridique

14 Les statuts conférant à lentreprise une personnalité propre F Lavantage lié à la création dune entreprise sous un statut conférant à celle-ci une personnalité propre (appelée aussi « société de capitaux ») est que lentrepreneur limite ses risques aux apports quil fait à lentreprise lors de sa création. En effet, cette dernière bénéficiant dune personnalité morale, elle dispose alors dun patrimoine propre qui est dissocié de celui de lentrepreneur. F Ce statut est souvent adopté lorsque lentrepreneur ne dispose pas seul des capitaux suffisants pour créer sa société et quil décide alors de faire appel à des partenaires extérieurs qui apporteront leurs capitaux en contrepartie dune part du capital de la société créée. Ils acquièrent alors le titre dactionnaire.

15 Les sociétés anonymes F pour créer une société anonyme, il faut un minimum de 5 actionnaires. La société ainsi crée est gérée par un conseil dadministration ou un directoire et par un président. F Ces sociétés sont alors soumises au régime de limpôt sur les sociétés.

16 Les sociétés à responsabilité limitée F Le nombre dassocié varie entre 2 et 50. F Le statut simplifié de ce type de société fait quil est souvent utilisé notamment lorsque lon engage pour la première fois ce type de démarche.

17 Lentreprise unipersonnelle à responsabilité limitée F Ce type de société se rapproche dans les faits dune SARL sauf que comme son nom lindique, elle est constituée à partir dun associé unique. F Son avantage alors réside dans le fait que le patrimoine de lentreprise se distingue en principe du patrimoine de lentrepreneur( bien que lengagement personnel de celui-ci soit souvent imposé dans le cadre dun emprunt).

18 Société en commandite par action F Offre comme particularité le fait que les commanditaires (qui apportent les capitaux à lentreprise) nont aucune responsabilité dans la gestion de lentreprise. Celle-ci est alors assurée par les commandités (qui assument aussi les risques).

19 Les statuts ne conférant pas à lentreprise une personnalité propre F Ce type de structure juridique ne se traduit pas par la création dune entité juridiquement autonome, et en conséquence, le patrimoine de lentrepreneur se confond avec celui de lentreprise. F Lentrepreneur court le risque que son patrimoine personnel soit utiliser pour combler les pertes de la société si celle-ci dépose son bilan. F Lentreprise nest pas soumise au régime de limposition sur les sociétés mais dépend du régime dimposition sur les revenus. F De plus, les formalités de constitution de ce type de société sont moins lourdes et donc moins contraignantes et coûteuses que dans le cas des sociétés acquérant une personnalité juridique.

20 Lentreprise individuelle F Statut adapté aux personnes seules qui souhaitent créer une société. F Ils ne peuvent pas être salarié de lentreprise. F Lentrepreneur nest pas soumis à limpôt sur les sociétés mais à limpôt sur les revenus. F Par contre, il engage sa responsabilité indéfinie sur ses biens propres en cas de défaillance de lentreprise.

21 Société en Nom collectif (SNC) F Lapport des associés lors de la création de la société nest pas soumis à un minimum légal. F Par contre la responsabilité des associés est illimitée et solidaire. F Le statut des associés est alors celui de commerçants et ils sont en conséquence soumis à limpôt sur les revenus.

22 Groupement dintérêt économique F Elles ont comme particularité dêtre créées par des entreprises qui décident de mettre en commun au sein dune nouvelle structure juridique leurs moyens afin de développer une activité en commun. F Il ny a pas de limitation dapport mais la responsabilité des partenaires est illimitée et solidaire.

23 Comment lentreprise sinsère-t-elle dans le système productif ?

24 Les relations entre les entreprises

25 Les relations de la concurrence F Il y a concurrence quand deux ou plusieurs entreprises interviennent sur le même marché. F La concurrence dépend de: –La structure du marché –Forces et faiblesses de chaque entreprise –Laction des pouvoirs publics (lois, fiscalité…) F Pour contrecarrer la concurrence lentreprise doit soit: –Diminuer le nombre dentreprises concurrentes (concentration) –Baisser les prix (stratégie de pénétration) –Différenciation du produit ( stratégie de différenciation)

26 Les relations de complémentarité F Une entreprise peut intégrer des activités en aval pour se rapprocher de ses clients ou en amont pour se rapprocher de ses fournisseurs. F La sous-traitance est une relation de complémentarité. Elle définie comme: –Un contrat par lequel une entreprise (donneur dordres) fait exécuter par dautres entreprises (sous-traitant) une partie de sa production. –Cest le choix entre le faire et le faire-faire. –Cest lexternalisation de lactivité productive.

27 Les relations de coopération F Le GIE F La franchise F La cession de licence ou licence dexploitation. F Les accords de distribution


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