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ATELIER 3 ROLE DES ACTEURS (ETAT, PROMOTEURS IMMOBILIERS, MAIRIE DE OUAGADOUGOU, SOCIETE CIVILE, BENEFICIAIRES…) COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE LOGEMENT.

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1 ATELIER 3 ROLE DES ACTEURS (ETAT, PROMOTEURS IMMOBILIERS, MAIRIE DE OUAGADOUGOU, SOCIETE CIVILE, BENEFICIAIRES…) COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE LOGEMENT SOCIAL THEME QUEL LOGEMENT SOCIAL POUR UNE ORIENTATION NOUVELLE DU DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE DANS LA VILLE DE OUAGADOUGOU ? COMMUNICATION « Etat des lieux et rôles des acteurs étatiques » COMPAORE Georges

2 Plan Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010 Introduction Concept de logement social Etat des lieux : les différents acteurs et leur contribution dans la promotion du logement social Rôle et compétences des acteurs Etatiques dans les secteurs du bâtiment et du logement social Attributions des services Etatiques en matière de logement social a Ouagadougou Pistes en matière de production de logement social à Ouagadougou

3 INTRODUCTION Logement social: concept très peu utilité au Burkina Faso; Vocabulaires les plus répandus: Terrain à usage dhabitation – Villas - Habitat spontané; Logements à usage dhabitation réalisés à plus de 90% des cas par les ménages eux-mêmes; Les logements de lauto-construction sont le plus souvent en matériaux précaires, en banco (amélioré), lusage des matériaux durables nétant pas très répandus en dehors des grandes villes. Matériaux durables (briques en parpaing, enduit de ciment, carreaux) principalement utilisés dans les centres urbains (grandes villes et quelques peu dans les villes secondaires); Face à limportant écart entre les couches à revenus très élevés et celles à revenus très faibles, comment définir des objectifs qualitatifs et quantitatifs dune politique de logement qui soit social ? Les objectifs qualitatifs posent le problème de la décence du logement ; les objectifs quantitatifs poseront léquation de la population cible; La production du logement social doit participer donc à la mise en place dune politique de mixité sociale et de réduction des fractures entre les couches aisées bien logées et les couches à revenus faibles vivant dans la précarité; Cest un devoir pour lEtat de mener une telle politique pour sauvegarder la cohésion sociale, gage de paix et de prospérité. Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010

4 4 INTRODUCTION Des questions fondamentales: Comment lEtat et les municipalités arriveront-ils à mobiliser des ressources financières pour le financement des aménagements urbains ? Comment la récupération des coûts peut être possible ? Pour une meilleure contribution des villes à la richesse nationale, 2 défis importants se posent aujourdhui en termes dinvestissements public urbain: Le premier est le rattrapage du niveau déquipement des villes ; Le deuxième est le financement du développement urbain pour « coller » à la croissance urbaine dans un contexte où le taux de croissance annuel de la population urbaine va évoluer. Les coûts des aménagements urbains doivent être récupérés auprès des ménages bénéficiaires. Cependant, ni lEtat, encore moins le maire dune commune urbaine importante nest en mesure dassumer seul de telles responsabilités. Néanmoins, il lui incombe de jeter les bases institutionnelles et règlementaires devant aboutir à un logement social que dautres acteurs pourront mettre en œuvre. Cest à ce sujet que des ministères spécifiques soccupant de laménagement urbain existent, de même que des textes de lois opérationnels pour règlementer ce secteur dactivités très prometteur. Louverture de la problématique du logement au secteur privé, aux différents partenaires, à la société civile, à tous ceux qui œuvrent dans le domaine de lhabitat est une chance pour la ville de Ouagadougou : cest là que les problèmes de logement se posent à acuité, cest là que de nouvelles stratégies devront être testées et développées. Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010

5 Logement social: concept apparu en Europe au milieu du 19 e siècle lorsque les gouvernements des pays occidentaux prirent conscience que le problème de lhabitat populaire sain et confortable ne serait pas résolu par linitiative des propriétaires immobiliers. Plus proche de nous, originellement et historiquement, le logement social (HLM) fut destiné à loger la main dœuvre qui travaille à la reconstruction et à lindustrialisation après la 2 nde guerre mondiale (France). Le phénomène a pris de lampleur avec lurbanisation du monde qui sen est suivie. Par la suite, le logement social HLM a été perçu comme le logement digne, décent, et sinscrivant dans une politique de résorption de lhabitat insalubre, des bidonvilles, des taudis. Cest le logement de la population salariée, le logement familial locatif de « départ dans la vie ». Par la suite, le logement social locatif est progressivement relayé par le logement social en accession à la propriété (en immeuble collectif ou en pavillon) et ce phénomène accentue le peuplement vers la périphérie plus lointaine, vers un foncier bon marché. Ainsi, logement social = logement construit pour quune certaine catégorie de personnes (généralement moins nantis) puisse avoir accès à un logement décent et à des conditionnalités souples. De manière générale, les deux formes de propriété de logement social les plus connues sont: Les propriétés étatiques ou municipales et les coopératives/associations de promotion de logement social. Ces logements, même si leur construction nécessite des coûts élevés, sont redonnés aux populations à des coûts moindres parce quen principe elles sont subventionnées. LE CONCEPT DE LOGEMENT SOCIAL Historique et évolution du concept de logement social Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010

6 Le logement social: contextes différents dans les pays pauvres et dans le monde occidental. Sil a été propulsé en Europe dans un contexte industriel puis par une forte urbanisation, dans les pays du Sud et particulièrement en Afrique Subsaharienne, le phénomène de spéculation soutenu par linadéquation entre loffre et la demande, en est la principale cause. Le secteur du logement et du foncier est toujours marqué par un phénomène dexclusion des plus démunis. Les groupes sociaux dont les revenus sont les plus bas se heurtent à des difficultés pour accéder au logement et au sol urbain. Laugmentation du coût des terrains empêche ces groupes daccéder à des parcelles dhabitations du moins par les filières formelles de production et dattribution du sol urbain. Paradoxalement au Burkina Faso, lon a souvent mal compris cet aspect. « On parle de logement social, pourtant ce sont des logements qui sont très souvent occupés par ceux qui ont « plus ou beaucoup dargent » LE CONCEPT DE LOGEMENT SOCIAL Historique et évolution du concept de logement social Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010

7 LE CONCEPT DE LOGEMENT SOCIAL Caractéristiques du logement social au Burkina Faso Logement social: logement décent répondant à des critères économiques et dont la production est aidée par lEtat. Le logement social doit être à la fois : Offrir un minimum de confort pour prétendre à lamélioration des conditions de vie des ménages. Le niveau de confort est réduit pour faciliter laccès aux ménages cibles à revenus faibles, mais un minimum est exigé. Les pièces du logement, pour être confortables, devront mesurer 9 m² Dans le logement : de toilettes et dun mur de clôture pour assurer lintimité du ménage. Pour garantir son accès aux populations cibles. A ce sujet, le logement devra être produit en utilisant les intrants les moins chers pour la réalisation des parties douvrage du logement. En réduisant le confort au minimum acceptable et en utilisant le plus de ressources (matérielles, humaines) locales, on arrive à la production ces logements économiques, Ladjectif social doit sa place aux aides apportées par lEtat pour rendre le logement accessible aux couches à faibles revenus. LEtat, en plus dœuvrer à la mise en place de mécanisme et dun marché de production de logements économiques, devra aider certains ménages à prétendre à lacquisition de ce logement économique. Les aides de lEtat qualifiées de sociales devront se faire sous forme dapports non récupérables, donc des subventions. Décent : Economique: Social : Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010

8 LE CONCEPT DE LOGEMENT SOCIAL Caractéristiques du logement social au Burkina Faso Logement social : Que retenir ? « Logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L'expression sert aussi à désigner le secteur économique constitué par ce marché immobilier et les politiques d'économie sociale qui président à son administration » Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010

9 ETAT DES LIEUX : LES DIFFERENTS ACTEURS ET LEUR CONTRIBUTION DANS LA PROMOTION DU LOGEMENT SOCIAL Vue densemble De nombreux structures et acteurs Une pluralité de structures et dacteurs intervenant dans la problématique du logement social: Départements ministériels - acteurs du secteur privé (individus, sociétés immobilières, banques) - Partenaires techniques et financiers; Une production publique lente à se dessiner Un démarrage lent et timide de la période coloniale aux deux premières décennies après Regain dampleur à la faveur des années fastes du « renouveau du logement nées de la Révolution daoût 1983 jusquà la fin des années Depuis lors, celle-ci a considérablement chuté. En 1986: besoins denviron logements par an pour répondre à la demande locale tandis que logements furent effectivement construits par lEtat et ses démembrements. Entre 1984 et 1989, les habitants eux-mêmes construisaient logements en moyenne par an Une production publique lente à se dessiner Linadéquation entre la demande et loffre en logement ne fait que saggraver. Aussi, la problématique du logement décent et accessible reste-t-elle une préoccupation majeure et lobjectif dun logement décent pour tous visés par les Chefs dEtat à Istanbul à travers le Programme de lHabitat, reste à atteindre. Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010

10 ETAT DES LIEUX : LES DIFFERENTS ACTEURS ET LEUR CONTRIBUTION DANS LA PROMOTION DU LOGEMENT SOCIAL Une longue période de tâtonnements en matière daménagement urbain : de la période coloniale au début de la décennie de 1980 ( ) La législation foncière coloniale appliquée aux aménagements urbains mettait en présence deux systèmes dualistes de gestion foncière : le régime foncier coutumier et celui moderne : Aménagements essentiellement imposés et le plus souvent dépourvu de tout plan daménagement Pratiques urbaines surtout marquées par la ségrégation spatiale Contraste - Ville européenne (bien équipée) et ville indigène (dépourvue déquipements et insalubre) Inexistence de logement social faute de population cible nombreuse - La préoccupation du colonisateur nétait pas de bâtir des villes de dominer, dadministrer, dexploiter de vastes espaces En matière de production de logements, les interventions de lAdministration coloniale se résumaient à la construction de logements de fonction des principaux responsables dans des zones nouvellement aménagées. Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010

11 où le dualisme marqué droit coutumier/droit moderne Après 1960, la plupart des Etats ont hérité des villes de la colonisation qui navaient pas de politiques daménagement urbain. Cette période dindépendance avec le choix de Ouagadougou comme capitale connaîtra un départ timide en matière de politiques daménagement. ETAT DES LIEUX : LES DIFFERENTS ACTEURS ET LEUR CONTRIBUTION DANS LA PROMOTION DU LOGEMENT SOCIAL Une longue période de tâtonnements en matière daménagement urbain : de la période coloniale au début de la décennie de 1980 ( ) - Loi 77-60/AN du 12 juillet 1960 restait dans son essence une copie du régime colonial. - Volonté des autorités=>création de la première Direction de lAménagement du Territoire (DAT) en Quelques rares opérations daménagements, de lotissements surtout - Croissance énorme des quartiers non lotis Ici encore, les politiques ne parlent pas clairement de logement encore moins de logement social. Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010

12 ETAT DES LIEUX : LES DIFFERENTS ACTEURS ET LEUR CONTRIBUTION DANS LA PROMOTION DU LOGEMENT SOCIAL Apparition tardive de textes de lois opérationnels, dun cadre juridique cohérent et dune politique nationale de lhabitat et du développement urbain Arrivée au pouvoir du CNR (1983) => bouleversements profonds dans la gestion et dans laménagement foncier, prélude à une avancée significative vers le vocable logement; Institution dun Domaine Foncier National (DFN) par lordonnance n°84-050/CNR/PRES du 04 août 1984; Nationalisation de fait de toutes les terres: Etat désormais seul propriétaire de la terre ; Non reconnaissance dans la législation foncière de toutes les formes de jouissance coutumière de la terre et la propriété privée du sol; Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) Essor de laménagement du territoire et particulièrement laménagement urbain La révolution urbanistique, apparaissait dans ladoption doutils et de techniques daménagements. On note lapparition : Des premiers SDAU (Schémas Directeur dAménagement et Urbanisme) et la MAP (Méthode dAménagement Progressif) ; Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010

13 1991 à 2008 Apparition de la promotion foncière privée, les terres du DFN Révision du premier schéma directeur en 1999 Naissance du Schéma Directeur dAménagement du Grand Ouaga (SDAGO): de vastes projets durbanisme tels que le projet « Ouaga 2000 », des lotissements, le projet ZACA (Zone dActivités Commerciales et Administratives) ETAT DES LIEUX : LES DIFFERENTS ACTEURS ET LEUR CONTRIBUTION DANS LA PROMOTION DU LOGEMENT SOCIAL Apparition tardive de textes de lois opérationnels, dun cadre juridique cohérent et dune politique nationale de lhabitat et du développement urbain Année 2006 : Adoption du Code durbanisme et de la construction (la loi N° /AN) Définition des outils de laménagement urbain : le Schéma Directeur dAménagement et dUrbanisme (SDAU) et le Plan dOccupation des Sols (POS) Année 2008 : Adoption de la Politique Nationale de lHabitat et du Développement Urbain (PNHDU) Mise en place dun Conseil National dUrbanisme et de la Construction (CNUC) Mise en œuvre dun programme de construction de logements sociaux pour les populations à faible revenu Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010

14 ETAT DES LIEUX : LES DIFFERENTS ACTEURS ET LEUR CONTRIBUTION DANS LA PROMOTION DU LOGEMENT SOCIAL Promotion de la propriété privée de la terre Dans le cadre de la politique de promotion de lentreprise privée, le foncier joue un rôle majeur Ancienneté de lamélioration du climat des affaires à travers la propriété foncière Consécration de la propriété privée dans la RAF de 1991 Opération spéciale de délivrance des titres fonciers : allègement des procédures détablissement du titre foncier et réduction des coûts de la demande de ce titre Financement du logement - Ancienneté de la promotion de lhabitat et du logement par lEtat à travers : Des subventions et prêts de partenaires étrangers ; Des mécanismes de financement du logement (fonds de lhabitat en 1986) ; Compte spécial : «Compte dopérations de lotissement des centres urbains et ruraux, Burkina Faso» Soutien des efforts des services et des sociétés en la matière Promotion du logement à grande échelle à Ouagadougou ; Création en 1991 du projet LOCOMAT pour faire de la recherche sur la production et lutilisation de matériaux locaux de construction ; Autres participations au financement de lhabitat et du logement : Opérateurs économiques ; Sociétés dEtat ; Banques et compagnies dassurance. Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010

15 ETAT DES LIEUX : LES DIFFERENTS ACTEURS ET LEUR CONTRIBUTION DANS LA PROMOTION DU LOGEMENT SOCIAL Financement du logement - Depuis 2005 : Création par lEtat, dune Banque de l'Habitat du Burkina Faso (BHBF) : Banque privée spécialisée dans le financement de l'habitat, (capital social de deux milliards de francs CFA, regroupant des actionnaires publics, privés et des organismes internationaux) ; - Missions : - Financer les opérations de viabilisation de terrains, - Réaliser des logements, - Aacheter des terrains, - Acquérir des logements, - Produire des matériaux locaux de construction etc... - Vocation première de cette banque : - Financer tout type de logement. - Financer le logement social Les partenaires techniques et financiers - Intervention des organismes internationaux et partenaires techniques et financiers dans laménagement et la gestion foncière des villes: Avec le Pays-Bas; Fonds des Aménagements Urbains (FAU) Avec la Coopération suisse : appui à la mise en œuvre du « projet dix (10) villes moyennes » ; Avec ONU Habitat : Elaboration de la politique de développement urbain et de lhabitat, LAFD : projet de viabilisation des quartiers périphériques. Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010

16 ETAT DES LIEUX : LES DIFFERENTS ACTEURS ET LEUR CONTRIBUTION DANS LA PROMOTION DU LOGEMENT SOCIAL Les acteurs du secteur privé - Lapparition des promoteurs privés sur la scène des aménagements urbains et de la gestion foncière au Burkina Faso résulte de la libéralisation du marché foncier; Promoteurs immobiliers: BTM immobilier: Rôle dintermédiation pour une clientèle de plus en plus nombreuse; SONATUR (une société dEtat) intervienant directement dans les aménagements; SOCOGIB: Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, construction dimmeubles locatifs et résidentiels de qualité supérieure, plus de mille cent (1500) logements au profit d'une clientèle avertie. Mais à quel coût ? (18 à 45 Millions de F CFA). Ce genre de logement produit par AZIMMO est-il social ? LAgence Immobilière « AZIMMO »: depuis 1990 à Ouagadougou, construction de 650 Villas de moyen et grand standing (F3, F5 et des duplex sur des parcelles dune superficie moyenne de 300 m²) villas dites «économiques» à petit standing. Couts: 9,5 à 180 millions de FCFA, Ce genre de logement produit par AZIMMO est-il social ? - Pourquoi ces genres de logements ne sont pas social ? INACCESSIBLES à la mojoité ! Montant du SMIG très faible ( FCFA environ) Incidence de la pauvreté en milieu urbain de plus en plus forte (10,4% en 1994 et 19,9% en 2003) Prédominance de lauto-construction avec de rares habitations décentes Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010

17 ETAT DES LIEUX : LES DIFFERENTS ACTEURS ET LEUR CONTRIBUTION DANS LA PROMOTION DU LOGEMENT SOCIAL Banques et établissements financiers - Des partenaires indispensables dans le financement du logement certes! Mais, en dehors des crédits personnels accordés généralement pour lachat de matériaux de construction, les institutions bancaires et les établissements financiers développent très peu le crédit immobilier, compte tenu par ailleurs de limportance de lauto construction. La création récente (2005) dune banque de lhabitat pour le financement du logement social peut donner une bouffée dair au secteur de la construction, pour peu que les conditions doctroi des crédits intéressent le plus grand nombre. Bureaux détudes et professionnels de laménagement foncier urbain - Existence dun secteur privé formel de laménagement foncier depuis 1991 intervenant surtout dans le champ étatique ou au bénéfice des promoteurs privés Bureau détudes de référence : Près dune dizaine de cabinets dUrbanistes agréés et une douzaine de cabinets de Géomètres-Experts agréés, repartis en 3 grandes associations ayant leur siège à Ouagadougou : lAssociation des Géomètres Experts Agréés du Burkina (AGEAB), lAssociation des Urbanistes du Burkina (AUB) et lAssociation des Ingénieurs et Techniciens en Génie Civil du Burkina (AITB) Avec le désengagement de lEtat au profit du privé, ils constituent des acteurs importants sur le marché du foncier. Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010

18 18 ROLE ET COMPETENCES DES ACTEURS ETATIQUES DANS LE SECTEURS DU BATIMENT ET DU LOGEMENT SOCIAL Promulgation de textes de lois pertinents - Existence dune série de textes de lois en faveur de lhabitat et du développement urbain: En 1984: Adoption des Textes de lois portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) En 1991: Première révision de la RAF, opérée dans un contexte de Néo-libéralisme consacrée par la propriété privée et par les PAS sous la pression des institutions de Bretton-Woods En 1996: Nouvelle révision de la RAF, rétablissement des titres fonciers annulés en 1984, … Depuis la révision de 1996, la RAF a été affectée par deux modifications ponctuelles : Lune portant sur linstitution des taxes de jouissance et lautre sur lopération spéciale de délivrance de titres fonciers. - En 2008: Adoption de la Politique National de lHabitat et du Développement Urbain (PNHDU) ; Révision du Schéma Directeur dAménagement du Grand Ouaga (SDAGO) Elaboration des Schémas dAménagement et dUrbanisme des Grands Centres Urbains ; Réflexion sur le Document Cadre dAssainissement et dAmélioration de la Gestion Foncière et Domaniale. En 2009-(horizon 2013): Mise en œuvre un plan dactions du PNHDU évalué à 446, 5 milliards de FCFA, financé à hauteur de 13% par le budget national ; Existence de grands projets urbains («Ouaga 2000», ZACA, ZAD, Construction dun nouvel aéroport à Ouagadougou, Programme logements sociaux) Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010

19 ROLE ET COMPETENCES DES ACTEURS ETATIQUES DANS LE SECTEURS DU BATIMENT ET DU LOGEMENT SOCIAL Rôle des pouvoirs publics dans la promotion immobilière - LEtat a toujours été présent dans les activités relatives au logement, son rôle dans la production immobilière sest renforcé à partir de 1984, mais sans jamais atteindre véritablement les couches vulnérables; Au plan juridique, deux textes fondamentaux virent le jour : loi n° 014/96/ADP portant Réorganisation Agraire et Foncière et son décret dapplication n° 97/054/PRES/PM/MEF; ils donneront suites à des dautres décrets et conseil ayant conduit à la création des «Cités AN II, AN III et AN IV a et b » et des «1 200 logements» LEtat renforce ses actions en créant des sociétés para-étatiques: SOCOGIB (1983 à 1997) – LOCOMAT (1997) Logement à grande échelle: les Cités de la Révolution Villas (sur des parcelles denviron 300 m²) 180 appartements, 119 boutiques, 1 restaurant et 1 salle de cinéma L'offre de logements neufs a considérablement régressé tandis que les besoins sont estimés aujourd'hui à environ logements/an dont en milieu urbain Les autres acteurs (promoteurs ou opérateurs publics) ny contribuent que très peu, à l'instar de la SONATUR, la CGECl, la LOCOMAT ; ou les promoteurs privés (BTM ou AZIMO et SOCOGIB) Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010

20 ATTRIBUTIONS DES SERVICES ETATIQUES EN MATIÈRE DE LOGEMENT SOCIAL À OUAGADOUGOU Ministère de lHabitat et de lUrbanisme (MHU) - Aucune politique particulière clairement définie à léchelle de chaque ministère en matière de logement social. Les services étatiques dans leurs attributions, ne comportent pas de dispositions relatives au logement social. Mission: Application de la politique nationale de lhabitat et du développement urbain. Veiller à la conduite des actions de planification et maîtrise du développement des centres urbains ; Aménagement et gestion de lespace urbain ; Maîtrise dœuvre et maîtrise douvrage déléguée du bâtiment; Conception et réalisation dune politique du logement ; Contrôle de qualité des matériaux et garantie décennale des infrastructures ; Centralisation des données relatives à la production, attribution et exploitation des parcelles. Deux grandes directions: Direction Générale de lUrbanisme et des Travaux Fonciers (DGUTF) Direction Générale de lArchitecture, de lHabitat et de la Construction (DGAHC) Ministère de lHabitat et de lUrbanisme (MHU) Mission: Conception et de la mise en œuvre de la politique nationale daménagement du territoire (Schémas, Nationaux, Régionaux, Provinciaux et Directeurs daménagement des terres) Principal gestionnaire des fonds publics et des biens meubles et immeubles de lEtat; Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010

21 ATTRIBUTIONS DES SERVICES ETATIQUES EN MATIÈRE DE LOGEMENT SOCIAL À OUAGADOUGOU Le Ministère de lEnvironnement et du Cadre de Vie (MECV) Mission: Veiller à la lutte contre les pollutions et nuisances provenant des activités des particuliers et des collectivités publiques. Ce Ministère soccupe aussi des problèmes d'assainissement (traitement des eaux usées et déchets). Quelques partenaires Projet Villages-Centres de la Banlieue de Ouagadougou (PVCBO) Bureaux d'études privés Coutumiers et les propriétaires terriens Populations et leurs associations La commune de Ouagadougou) Ouagadougou abrite le siège de tous les départements ministériels répartis à travers les différents arrondissements. Ce dispositif est complété par les services municipaux. Linstitution municipale de Ouagadougou est la mieux élaborée du pays et constitue un repère pour les autres communes. Le souci de positionner la ville de Ouagadougou comme pôle de développement des opérations de restructuration du centre-ville et daménagement dun nouveau pôle urbain constitue le défi urbain de ce millénaire. Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010

22 ATTRIBUTIONS DES SERVICES ETATIQUES EN MATIÈRE DE LOGEMENT SOCIAL À OUAGADOUGOU Les autres structures intervenant dans le domaine du logement Structures Etatiques et ONG soccupant du volet infrastructures et équipements de base à Ouagadougou : SONABEL: Production de lélectricité via des centrale électriques (thermiques ou hydroélectriques) ONEA: Production et de la distribution de leau potable au Burkina Faso. PACVU: Avec deux composantes majeures: Renforcement des Infrastructures Primaires à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso Renforcement des capacités CREPA: Œuvrer à ce que les populations mal ou peu desservies en services deau et dassainissement soient responsabilisées et aient la capacité davoir accès à ces services de façon durable. Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010

23 PISTES EN MATIERE DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL A OUAGADOUGOU Quelques pistes à explorer Un système de financement efficient LEtat doit parvenir à la création dun circuit particulier de financement, géré par une institution bancaire étatique (la Banque de lHabitat) et à un taux dintérêt subventionné par lÉtat. Cette structure à son tour soccupera du financement des promoteurs de logement social à des taux subventionnés. Un système de subventions Les « aides à la pierre » Les « aides à la personne » Autrement, que faire pour favoriser l'accès au logement des plus pauvres, y compris ceux qui n'ont pas de revenu déclaré? Le gouvernement devrait créer un fonds, alimenté par une taxe sur chaque tonne de ciment vendue ou chaque mètre de feuille de tôle vendue (par exemple) qui, ajouté à une classique hypothèque, garantit aux banques qu'elles retrouveront leur mise en cas d'insolvabilité Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010

24 PISTES EN MATIERE DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL A OUAGADOUGOU Quelques pistes à explorer Un système dacteurs dynamiques Une des caractéristiques principales « du système logement social » est que la promotion du logement social est à la charge « des organismes du logement social » : structures publiques et privées. Les Municipalités en sont des actrices politiques centrales. Créer un compte spécial « logement social » alimenté par les diverses contributions : Contribuables urbains La rétention dun certain montant de FCFA dans tous les actes de prestation relatifs au paiement des services sociaux de base (eau, électricité, téléphone, santé, éducation, activités sportives et de loisirs…). Départements ministériels et institutions de lEtat Chaque département ministériel, chaque institution de lEtat, inscrira dans ses prévisions budgétaires annuelles, un certain pourcentage de FCFA qui sera alloué au financement du logement social. Jeunes fonctionnaires et/ou travailleurs débutant Cession des indemnités de logement par souscription à une société immobilière Souscription à une assurance logement Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010

25 PISTES EN MATIERE DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL A OUAGADOUGOU Quelques pistes à explorer 5.5 Indexer le finanacement du logement social aux transactions Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010 Il sagit de prévoir dans diverses opérations de transaction foncières un certains montant en FCFA qui sera destiné au financement social..

26 CONCLUSION

27 27 MERCI


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