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1 PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS PAR APPEL DOFFRE PREPARATION DES DAO ETAPE 1 (Article 19) a) Copie de l'avis d'appel d'offres; b) Un exemplaire.

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1 1 PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS PAR APPEL DOFFRE PREPARATION DES DAO ETAPE 1 (Article 19) a) Copie de l'avis d'appel d'offres; b) Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; c) Les plans et les documents techniques; d) Le modèle de l'acte d'engagement; e) Les modèles du bordereau des prix et du détail estimatif; f) Le modèle de la décomposition du montant global g) Le modèle du cadre du sous détail des prix; h) Le modèle de la déclaration sur l'honneur prévue; i) Le règlement de la consultation signé par l'ordonnateur, son délégué ou le sous ordonnateur avant le lancement de la procédure de passation du marché membres de la commission au moins huit (8) jours avant lenvoi de lavis pour publication.. délai de huit (8) jours francs pour faire part au maître douvrage de leurs observations mise à la disposition des candidats avant la publication de lavis dappel doffres et dès la parution du premier avis d'appel d'offres et jusqu'à la date limite de remise des offres. Possibilité denvoi par voie postale aux concurrents qui le demandent par écrit à leur frais et à leurs risques et périls. (pas pour les dossiers dappel doffres comportant des plans et des documents techniques.) tenir un registre les noms des candidats lheure et date du retrait. gratuitement à lexception des plans ou documents techniques

2 2 Si le DAO nest pas remis au concurrent le maître douvrage est tenu de lui délivrer, le même jour, une attestation constatant le motif de la non remise du dossier et indiquant le jour prévu pour son retrait permettant au candidat la préparation de son dossier. Une copie de ladite attestation est conservée en archives. le concurrent peut saisir, par lettre recommandée avec accusé de réception, lautorité dont relève le maître douvrage concerné pour lui exposer les circonstances de présentation de sa demande pour l'obtention d'un dossier et la réponse qui lui a été faite. Inscrire le candidats dans le registre ladite autorité ordonne au maître douvrage : la remise immédiate du dossier dappel doffres Éventuellement le report de la date douverture des plis si le délai restant ne permet pas au candidat de préparer son dossier. Si la requête est fondée

3 3 En cas de modifications dans le DAO par le MO sans changer l'objet du marché. sans changer l'objet du marché. introduire des modifications dans le dossier dappel doffres qui nécessitent un délai supplémentaire pour la préparation des offres ; introduire des modifications dans le dossier dappel doffres qui nécessitent un délai supplémentaire pour la préparation des offres ; redresser des erreurs manifestes constatées dans lavis publié ; redresser des erreurs manifestes constatées dans lavis publié ; après publication de lavis, le maître douvrage constate que le délai qui doit courir entre la date de la publication et la séance douverture des plis nest pas conforme au délai réglementaire après publication de lavis, le maître douvrage constate que le délai qui doit courir entre la date de la publication et la séance douverture des plis nest pas conforme au délai réglementaire Ces modifications doivent être communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier, Ces modifications doivent être communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier, mise à la disposition des autres concurrents. mise à la disposition des autres concurrents. modifications à lintérieur du délai initial de publicité de lavis sous réserve que la séance douverture de plis ne soit tenue que dans un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modification sans que la date de la nouvelle séance ne soit antérieure à celle prévue initialement. modifications à lintérieur du délai initial de publicité de lavis sous réserve que la séance douverture de plis ne soit tenue que dans un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modification sans que la date de la nouvelle séance ne soit antérieure à celle prévue initialement. Oui cest possible à condition de respecter les dispositions suivantes:

4 4 PUBLICITE DE LAPPEL DOFFRE ETAPE2 (Article 20) L'objet de l'appel d'offres, L'autorité qui procède à l'appel d'offres ; Lieu de retrait et de dépôt du DAO ; Le lieu, le jour et l'heure fixés pour la tenue de la séance d'ouverture des plis Les pièces justificatives prévues dans le DAO Le montant en valeur du cautionnement provisoire, La (ou les) qualification (s) requise (s) et la (ou les) catégorie (s) exigées; le (ou les) domaine (s) dactivité exigé; le lieu, le jour et l'heure limites pour la réception des échantillons, prospectus et notices, La date de la réunion ou de la visite des lieux, la date doit se situer au cours du deuxième tiers du délai de publicité ; Ladresse électronique du site utilisé pour la publication de LAO ; la référence au journal et au site électronique ayant servi à la publication du programme prévisionnel indiquant le lancement du marché objet de lavis de lappel doffres sauf si le marché envisagé nest pas prévu par ledit programme. dans la langue de publication du journal, au minimum dans deux journaux à diffusion nationale choisis par le maître douvrage, dont lun de ces journaux doit être en langue arabe et lautre en langue étrangère. Il peut être parallèlement porté à la connaissance des concurrents éventuels et, le cas échéant, des organismes professionnels, par publication dans le bulletin officiel des annonces légales, judiciaires et administratives, par des publications spécialisées ou par tout autre moyen de publicité notamment par voie électronique. Date 2émé publication Date limite de réception des offres 2. Mode de publication 3. Durée de publication 21 j min40 j min Estimation Travaux >65 Mdh fournitures et services >1.8 Mdh 1.Avis dappel doffre

5 5 Règlement de consultation 1)La liste des pièces à fournir par les concurrents 2)Les critères dadmissibilité des concurrents. 3)Les critères de choix et de classement des offres pondérés ou à défaut hiérarchisés., objectifs et non discriminatoires le coût dutilisation, la valeur technique de loffre, notamment la méthodologie proposée et les moyens à mettre en oeuvre, le caractère innovent de loffre, les performances en matière de protection de lenvironnement, le délai dexécution pour les marchés de travaux comportant des variantes, les qualités esthétiques et fonctionnelles, le service après-vente, lassistance technique, la date ou le délai de livraison, le prix des prestations et les garanties offertes. Dautres critères peuvent être pris en compte sils sont justifiés par lobjet du marché. Si le règlement de consultation ne prévoit pas de critères de choix et de classement des offres, le maître douvrage ne retient que le critère prix pour lattribution du marché ; 4) le nombre minimum ou maximum des lots pouvant être souscrits par un même concurrent, 5) les conditions dans lesquelles les variantes, sont admises. 6) La ou les monnaies dans lesquelles le prix des offres doit être formulé et exprimé, 7) La ou les langues dans lesquelles doivent être établies les pièces contenues dans les dossiers (Article18)

6 6 Commission Dappel doofre ETAPE3 (Article 34) report de la séance de 48 heures En cas dune nouvelle absence dun membre obligatoire Déroulement de la séance. présence obligatoireprésence facultative Désigné par décision de lautorité compétente ou le sous ordonnateur par tirage au sort sur une liste dau moins quatre fonctionnaires En cas dabsence NON dun membre dont la présence OUI est obligatoire

7 7 Ouverture des plis des concurrents en séance publique ETAPE3 (Article 35) remet aux membres de la commission le support écrit contenant lestimation le président Ouverture de la séance jour ouvrable suivant à la même heure. au jour et à lheure fixés Si jour férié ou chômé Le président demande aux membres de la commission de formuler leurs observations sur les vices éventuels qui entachent la procédure mettre fin à la procédure et avise à haute voix Bien fondé Le président cite les journaux et le cas échéant les publications dans lesquels l'avis d'appel d'offres a été publié.

8 8 dépose sur le bureau tous les plis reçus invite les concurrents présents qui nauraient pas déposé leurs plis à les remettre séance tenante invite les concurrents qui se sont rendus compte que leurs dossiers sont incomplets à produire les pièces manquantes sous enveloppes fermées. Le président Le président ouvre les plis des concurrents et vérifie lexistence des Deux ou (trois) enveloppes prévues par le règlement de consultaion. 1.ouvre ensuite lenveloppe portant la mention « dossiers administratif et technique ( éventuellement le dossier aditif) 2.vérifie lexistence des pièces exigées par le RC 3.dresse un état des pièces fournies par chaque concurrent. fin de la séance publique réunion à huis clos (examen des dossiers administratifs et techniques) a.Les concurrents qui font lobjet dune exclusion temporaire ou définitive b.Les concurrents qui nont pas respecté les prescriptions en matière de présentation de leurs dossiers ; a.Les concurrents qui nont pas qualité pour soumissionner ; b.Les concurrents dont les capacités financières et techniques sont jugées insuffisantes

9 9 les offres des concurrents dont le dossier administratif (à lexception du cautionnement provisoire ) est incomplet sous réserve de: - la production des pièces manquantes - lintroduction des rectifications nécessaires le cas échéant Les offres retenues par la commission Tous les soumissionnaires admissibles le président donne lecture de la liste des soumissionnaires admissibles sans faire connaître les motifs des éliminations. reprise De La séance publique Le président rend, contre décharge, aux concurrents écartés présents les échantillons, prospectus notices et documents techniques, (à lexception des éléments dinformations ayant été à lorigine de lélimination) les dossiers administratifs Les enveloppes contenant les offres techniques et financières

10 10 Les membres de la commission paraphent les enveloppes contenant les offres financières des concurrents à cheval sur les rabats et sur les parties sur lesquelles ils sappliquent. Ces enveloppes doivent rester cachetées et mises en lieu sûr jusquà leur ouverture La commission fixe la date et lheure de la reprise de la séance publique à: communiquer aux concurrents et au public présents afficher dans les locaux du MO fin de la séance publique réunion en séance publique

11 11 Examen et évaluation des offres techniques A huit clos ETAPE 4 (Article 36) réunion en séance publique éliminer les soumissionnaires dont : Non conformité aux spécifications Exigées par le RC Non satisfaction aux critères éliminatoires arrêter la liste des soumissionnaires retenus consulter tout expert ou technicien constituer une sous-commission demander par écrit à lun ou à plusieurs concurrents des éclaircissements

12 12 Examen des échantillons prospectus, notices ou autres documents techniques exigés par le DAO ( à huit clos) ETAPE 5 (Article 37) réunion en séance publique consulter tout expert ou technicien constituer une sous-commission demander par écrit à lun ou à plusieurs concurrents des éclaircissements arrêter la liste des concurrents dont les offres sont à écarter avec indication des insuffisances constatées Arrêter la liste des concurrents dont les échantillons, prospectus, notices ou autres documents techniques répondent aux spécifications exigées

13 13 Ouverture des enveloppes contenant les offres financières ETAPE 6 (Article 38) réunion en séance publique le président donne lecture de la liste des soumissionnaires admissibles et ceux non retenus sans énoncer les motifs des éliminations. Ouverture des enveloppes portant la mention « offre financière » lecture de la teneur des actes dengagement. Parapher les actes dengagement le bordereau des prix et le détail estimatif et la décomposition du montant global, le cas échéant. fin de la séance publique

14 14 réunion à huis clos Évaluation des offres des concurrents à huis clos ETAPE 7 (Article 39) consulter tout expert ou technicien qui pourrait éclairer la commission sur des points particuliers des offres présentées, ou charger une sous- commission pour analyser les offres présentées. écarter les soumissionnaires dont les offres financières : ne sont pas conformes à l'objet du marché ; ne sont pas signées, ou signées par des personnes non habilitées à engager le concurrent ; expriment des restrictions ou des réserves ; Vérification du résultat des opérations arithmétiques rectification s'il y a lieu des erreurs matérielles évidentes

15 15 Article 40 : analyse des Offres anormalement basses ou excessives. moyenne arithmétique de l'estimation et de la moyenne des offres financières des autres soumissionnaires Décision de la commission dappel doffre OFFRETRAVAUXFOURNITURES < de plus 25% offre peut être acceptée ou rejetée par décision motivée à annexer au procès- verbal après examen des justifications par une sous commission désignée par la commission dappel doffre offre peut être acceptée ou rejetée par décision motivée à annexer au procès- verbal après examen des justifications par une sous commission désignée par la commission dappel doffre > de plus 25% Offre rejetée

16 16 Article 40 : analyse des prix unitaires anormalement bas ou excessifs pour loffre la plus avantageuse moyenne arithmétique de l'estimation et de la moyenne des offres financières des autres soumissionnaires Décision de la commission dappel doffre PRIX UNITAIRE TRAVAUXFOURNITURES invite le soumissionnaire concerné à justifier ce prix invite le soumissionnaire concerné à justifier ce prix confier létude de ce prix à une sous-commission technique confier létude de ce prix à une sous-commission technique Au vu du rapport établi sous la responsabilité de la sous-commission, la commission est fondée à retenir ou à écarter ladite offre. Au vu du rapport établi sous la responsabilité de la sous-commission, la commission est fondée à retenir ou à écarter ladite offre. < de plus 25% > de plus 25% Seule les justifications liées aux aspects suivants sont à prendre en considération : - Les modèles de fabrication des produits, - les modalités de la prestation des services, - les procédés de construction ; - Le caractère exceptionnellement favorable des conditions dexécution dont bénéficie le concurrent; - Loriginalité du projet ou de loffre

17 17 reprise de La séance publique Inviter le soumissionnaire concerné présent, de confirmer le montant de son offre ainsi rectifié inviter le soumissionnaire non présent,par lettre recommandée avec accusé de réception et par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication dans un délai qui ne peut être inférieur à cinq (5) jours à compter du lendemain de la date de la séance à : confirmer par écrit les rectifications des erreurs matérielles ou des discordances relevées dans les pièces * produire les pièces manquantes vérification des réponses reçues À la date et heure fixée par la commission la commission écarte son offre et son cautionnement provisoire reste acquis à lEtat

18 18 La commission propose au maître douvrage réunion à huis clos Pour les marchés de travaux de retenir loffre quelle juge la plus avantageuse parmi les offres des autres concurrents retenus loffre la moins -disante. Pour les marchés de fournitures ou de services 1. Aucune offre na été présentée ou déposée ; 2. Aucun concurrent n'a été retenu à l'issue de l'examen des dossiers administratifs et techniques ; 3. Aucun concurrent n'a été retenu à l'issue de l'examen de l'offre technique ou des échantillons ; 4. Aucune des offres ne lui paraît acceptable au regard des critères fixés au règlement de la consultation NB : la déclaration de lappel doffres infructueux pour le motif 1 ne peut justifier le recours à la procédure négociée. Article 42 : Appel doffre infructueux

19 19 réunion à huis clos Procès-verbal de la séance d'examen des offres ETAPE 8 (Article 44) La commission d'appel d'offres dresse séance tenante le procès-verbal de chacune de ses réunions et doit mentionner: l'estimation faite par le maître d'ouvrage les observations ou protestations présentées par les membres ou par les concurrents le point de vue de la commission sur ces observations ou protestations les motifs d'élimination des soumissionnaires évincés les éléments précis pour retenir loffre la plus avantageuse. ne peut être ni rendu public ni communiqué aux soumissionnaires Ce procès-verbal est signé, séance tenante, par le président et par les membres de la commission affichage dun extrait du PV dans les locaux du maître douvrage, et son publication au portail des marchés de lEtat

20 20 résultats de lAO ETAPE 9 (Article 45) conservation des éléments ayant été à lorigine de lélimination des concurrents. Maître douvrage 1. informe le soumissionnaire retenu de l'acceptation de son offre par: lettre recommandée avec accusé de réception, fax confirmé, voie électronique tout autre moyen approprié 2. avise les soumissionnaires éliminés du rejet de leurs offres: Par lettre recommandée les motifs de leur éviction, par lettre recommandée. le récépissé du cautionnement provisoire

21 21 Réclamation des concurrents ETAPE 10 (Article 47) respect des règles de la procédure Maître douvrage Motifs de lélimination Réponse du MO dans un délai de 7 jours Ministre redressement des anomaliesredressement des anomalies suspension de la procédure pour une durée max de 20jsuspension de la procédure pour une durée max de 20j dannulation de lAO en cas où le concurrent subira un préjudice justifiédannulation de lAO en cas où le concurrent subira un préjudice justifié poursuivre la procédure pour des considérations urgents dintérêt généralpoursuivre la procédure pour des considérations urgents dintérêt général

22 22 Annulation dun appel doffres ETAPE 11 (Article 46) 1.Lorsque les données économiques ou techniques des prestations objet de lappel doffres ont été fondamentalement modifiées ; 2.Lorsque des circonstances exceptionnelles ne permettent pas dassurer lexécution normale du marché ; 3.Lorsque les offres reçues dépassent les crédits budgétaires alloués au marché ; 4.Lorsquun vice de procédure a été décelé ; 5.Lorsquil ny pas eu de concurrence ; 6.En cas de réclamation fondée dun concurrent. Autorité compétente pour la conclusion du marchéle stade de la procédure informer par écrit lattributaire du marché en précisant le 1.ou les motifs dannulation de lappel doffres.


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