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Pierre Deschamps Faculté de droit Université McGill Canada 2013 Pierre Deschamps Faculté de droit Université McGill Canada 2013.

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1 Pierre Deschamps Faculté de droit Université McGill Canada 2013 Pierre Deschamps Faculté de droit Université McGill Canada 2013

2 I. Létat des lieux II. Létat des voeux I. Létat des lieux II. Létat des voeux 2 Expert psychiatre

3 3

4 4

5 Les experts ont une mauvaise réputation. 5 Expert psychiatre

6 Mercenaire Partial Biaisé Mercenaire Partial Biaisé 6 Expert psychiatre

7 7

8 8

9 9

10 Les experts, même ceux qui sont compétents et dont la crédibilité est établie, ne sont pas suffisamment neutres; ils produisent des rapports qui visent dabord et avant tout à appuyer les intérêts de la partie qui a retenu leurs services, plutôt que daider le tribunal à rendre une décision juste et éclairée. Ministère de la justice du Québec, 2006 Les experts, même ceux qui sont compétents et dont la crédibilité est établie, ne sont pas suffisamment neutres; ils produisent des rapports qui visent dabord et avant tout à appuyer les intérêts de la partie qui a retenu leurs services, plutôt que daider le tribunal à rendre une décision juste et éclairée. Ministère de la justice du Québec, Expert psychiatre

11 11 Expert psychiatre

12 12 Expert psychiatre

13 Le témoin expert, dont les services ont été retenus par une partie au litige, qui en assume en plus la rémunération, a tendance à adopter une approche partisane en se portant à la défense dune thèse favorable à la partie qui la engagée. Il sen dégage à tout le moins une apparence de partialité. Le juge Michel Proulx, Cour dappel du Québec Le témoin expert, dont les services ont été retenus par une partie au litige, qui en assume en plus la rémunération, a tendance à adopter une approche partisane en se portant à la défense dune thèse favorable à la partie qui la engagée. Il sen dégage à tout le moins une apparence de partialité. Le juge Michel Proulx, Cour dappel du Québec 13 Expert psychiatre

14 Les preuves dexperts natteignent plus lobjectif visé, soit déclairer la justice. Le juge André Wery, juge en chef adjoint, Cour supérieure du Québec Les preuves dexperts natteignent plus lobjectif visé, soit déclairer la justice. Le juge André Wery, juge en chef adjoint, Cour supérieure du Québec 14 Expert psychiatre

15 Les expertises augmentent les coûts de la justice et exigent des temps daudition de plus en plus longs à cause de leur multiplication et de leur complexité grandissante. Le juge André Wery, juge en chef adjoint, Cour supérieure du Québec Les expertises augmentent les coûts de la justice et exigent des temps daudition de plus en plus longs à cause de leur multiplication et de leur complexité grandissante. Le juge André Wery, juge en chef adjoint, Cour supérieure du Québec 15 Expert psychiatre

16 16 Expert psychiatre

17 Un expert qui témoigne en cour doit être impartial, rigoureux et doit se baser sur la science. Mais ce que je vois présentement, ce sont des experts qui défendent la théorie de la partie qui les a engagés. Quitte à omettre des faits et à ne présenter que les éléments qui soutiennent leur thèse. Isabelle Gaston, mère de deux enfants assassinés par leur père trouvé non criminellement responsable par un jury Un expert qui témoigne en cour doit être impartial, rigoureux et doit se baser sur la science. Mais ce que je vois présentement, ce sont des experts qui défendent la théorie de la partie qui les a engagés. Quitte à omettre des faits et à ne présenter que les éléments qui soutiennent leur thèse. Isabelle Gaston, mère de deux enfants assassinés par leur père trouvé non criminellement responsable par un jury 17 Expert psychiatre

18 Les experts jouent sur le côté ésotérique de la psychiatrie alors quil y a beaucoup de choses établies dans cette science. Quand on a juré de dire toute la vérité, mettre de côté des éléments pertinents qui ne servent pas notre thèse, cest un mensonge par omission. Isabelle Gaston Les experts jouent sur le côté ésotérique de la psychiatrie alors quil y a beaucoup de choses établies dans cette science. Quand on a juré de dire toute la vérité, mettre de côté des éléments pertinents qui ne servent pas notre thèse, cest un mensonge par omission. Isabelle Gaston 18 Expert psychiatre

19 19 Expert psychiatre

20 Le témoignage dun expert psychiatre dénoncé par lAssociation des psychiatres. Dans une lettre ouverte publiée dans un grand quotidien, la présidente de lAssociation a tenu à dénoncer le témoignage dun psychiatre dans une affaire dagression sexuelle sur des élèves. 16 octobre 2013 Le témoignage dun expert psychiatre dénoncé par lAssociation des psychiatres. Dans une lettre ouverte publiée dans un grand quotidien, la présidente de lAssociation a tenu à dénoncer le témoignage dun psychiatre dans une affaire dagression sexuelle sur des élèves. 16 octobre Expert psychiatre

21 21 Des experts réinventent la médecine pour faire plaisir au client pour lequel ils témoignent. Dr. François Sestier Des experts réinventent la médecine pour faire plaisir au client pour lequel ils témoignent. Dr. François Sestier Il ne compte plus les audiences auxquelles il a assisté où il a entendu des médecins omettre des faits ou dénaturer les connaissances scientifiques à lavantage de leur client.

22 Lexpert psychiatre ne possède aucun outil objectif ni aucune preuve matérielle pour fonder son jugement. Jean-Philippe Vaillancourt, psychologue Lexpert psychiatre ne possède aucun outil objectif ni aucune preuve matérielle pour fonder son jugement. Jean-Philippe Vaillancourt, psychologue 22 Expert psychiatre

23 23 Expert psychiatre

24 Les critiques et les perceptions sont-elles justifiées? 24 Expert psychiatre

25 Le docteur Guy Turcotte est accusé davoir tué ses deux enfants (filicide). La poursuite cherche à le faire déclarer coupable de meurtre au premier degré. La défense plaide le trouble mental, plus spécifiquement le trouble dadaptation. 25 Expert psychiatre

26 Un jury a trouvé le Docteur Guy Turcotte non criminellement responsable de la mort de ses deux enfants. La Cour dappel vient dordonner un nouveau procès au motif que le juge au procès na pas instruit correctement le jury. Un jury a trouvé le Docteur Guy Turcotte non criminellement responsable de la mort de ses deux enfants. La Cour dappel vient dordonner un nouveau procès au motif que le juge au procès na pas instruit correctement le jury. 26 Expert psychiatre

27 La possibilité existe quen raison du trouble mental dont il était affecté, il ne puisse, aux yeux de la loi, être trouvé criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants. Une hypothèse farfelue? 27 Expert psychiatre

28 La mère des deux enfants assassinés par leur père est une femme en croisade qui sinquiète du rôle joué par les témoins experts dont la partialité pourrait vicier le processus judiciaire. Elle est convaincue quil y a eu une injustice. 28 Expert psychiatre

29 29 La réaction populaire Cest une aberration que le Dr. Guy Turcotte qui a reconnu avoir tué ses enfants soit reconnu non criminellement responsable de leur mort pour cause de trouble mental lempêchant de discerner le bien du mal.

30 Sil fallait sen remettre à lopinion publique, le Dr. Guy Turcotte devrait être reconnu coupable de meurtre au premier degré. Peu importe son état desprit au moment du crime, celui-ci étant tellement odieux quil appelle une condamnation. 30 Expert psychiatre

31 Devant un crime odieux, les médias dinformation sympathisent avec les victimes. Dans le cas du Dr. Guy Turcotte, lattention des médias sest portée vers la mère des enfants décédés qui veut la réforme du système actuel. 31 Expert psychiatre

32 Chaque partie à un litige retient les services de ses propres experts. Rarement un tribunal nommera un expert. Le système se veut contradictoire. Chaque partie à un litige retient les services de ses propres experts. Rarement un tribunal nommera un expert. Le système se veut contradictoire. 32 Expert psychiatre

33 Un système contradictoire donne de bons résultats à la condition de soumettre les experts à de solides contre- interrogatoires pour vérifier la validité de leur opinion. Dr. Joel Watts, Institut Philippe Pinel de Montréal Un système contradictoire donne de bons résultats à la condition de soumettre les experts à de solides contre- interrogatoires pour vérifier la validité de leur opinion. Dr. Joel Watts, Institut Philippe Pinel de Montréal 33 Expert psychiatre

34 En matière criminelle, laccusé doit pouvoir choisir son expert et avoir lassurance quil témoignera en sa faveur. Le juge André Vincent, juge coordonnateur, Cour supérieure du Québec En matière criminelle, laccusé doit pouvoir choisir son expert et avoir lassurance quil témoignera en sa faveur. Le juge André Vincent, juge coordonnateur, Cour supérieure du Québec 34 Expert psychiatre

35 Dans un procès, les avocats ne disposent généralement pas du choix des témoins des faits, mais ils ont le choix des témoins experts. Compte tenu que l'on a déjà passablement de difficultés avec les témoins des faits, arrangeons-nous pour choisir de bons témoins experts! Me Pierre Simon, Barreau du Québec Dans un procès, les avocats ne disposent généralement pas du choix des témoins des faits, mais ils ont le choix des témoins experts. Compte tenu que l'on a déjà passablement de difficultés avec les témoins des faits, arrangeons-nous pour choisir de bons témoins experts! Me Pierre Simon, Barreau du Québec 35 Expert psychiatre

36 Il est faux de prétendre quon magasine auprès de 6, 8 ou 10 experts jusquà ce quon trouve celui qui fait notre affaire et quon le paie une fortune pour dire ce quon veut! Me Véronique Robert Il est faux de prétendre quon magasine auprès de 6, 8 ou 10 experts jusquà ce quon trouve celui qui fait notre affaire et quon le paie une fortune pour dire ce quon veut! Me Véronique Robert 36 Expert psychiatre

37 Plusieurs psychiatres légistes se retrouvent cantonnés, procès après procès, du côté de la défense, alors que dautres sont toujours invités à témoigner pour le ministère public. Comment expliquer ces accointances? 37 Expert psychiatre

38 Lopinion de certains experts est manifestement teintée dune idéologie. 38 Expert psychiatre

39 Bien sûr que nous avons des biais comme experts. Certains en ont plus que dautres... Les psychiatres qui ne vivent que de lexpertise risquent davantage de vouloir plaire à leurs clients pour sassurer davoir des contrats. Louis Morissette, psychiatre Bien sûr que nous avons des biais comme experts. Certains en ont plus que dautres... Les psychiatres qui ne vivent que de lexpertise risquent davantage de vouloir plaire à leurs clients pour sassurer davoir des contrats. Louis Morissette, psychiatre 39 Expert psychiatre

40 Le témoin expert nest pas à labri de la controverse. Trop souvent, on laccuse davoir manqué d'indépendance et dobjectivité, davoir livré un témoignage partial en faveur de la partie qui la engagé. En pareil cas, lexpert naide pas le tribunal : il agit en fait en mercenaire. James McAuley, KPMG Le témoin expert nest pas à labri de la controverse. Trop souvent, on laccuse davoir manqué d'indépendance et dobjectivité, davoir livré un témoignage partial en faveur de la partie qui la engagé. En pareil cas, lexpert naide pas le tribunal : il agit en fait en mercenaire. James McAuley, KPMG 40 Expert psychiatre

41 41 Expert psychiatre

42 Comment assurer lintégrité de lexpertise psychiatrique? 42 Expert psychiatre

43 43 Au service du tribunal ou de la partie qui a retenu ses services?

44 44 Expert psychiatre

45 45 Expert psychiatre

46 46 Expert psychiatre

47 47 Expert psychiatre

48 48 Expert psychiatre

49 49 Expert psychiatre

50 50 Expert psychiatre

51 51 Expert psychiatre

52 52 Expert psychiatre

53 53 Expert psychiatre

54 54 Expert psychiatre

55 55 Expert psychiatre

56 56 Expert psychiatre

57 57 Lexpert nest pas infaillible. Ce nest pas le pape.

58 Le rôle du témoin expert est déclairer le juge sur les aspects dun dossier qui relèvent de son domaine dexpertise et que le juge évaluera son témoignage en fonction des faits mis en preuve par les témoins ordinaires. France Bonsaint. Devenez un expert de lexpertise: conseils pratiques, Le rôle du témoin expert est déclairer le juge sur les aspects dun dossier qui relèvent de son domaine dexpertise et que le juge évaluera son témoignage en fonction des faits mis en preuve par les témoins ordinaires. France Bonsaint. Devenez un expert de lexpertise: conseils pratiques, Expert psychiatre

59 Lorsquun expert est reconnu pour son expertise dans un domaine particulier, il devient lexpert de la Cour. Il est celui qui conseille de juge du procès sur un aspect technique particulier qui est normalement hors de la compétenc habituelle dun juge. Amel Gozia, Thèse sur lexpertise. P. 478 Lorsquun expert est reconnu pour son expertise dans un domaine particulier, il devient lexpert de la Cour. Il est celui qui conseille de juge du procès sur un aspect technique particulier qui est normalement hors de la compétenc habituelle dun juge. Amel Gozia, Thèse sur lexpertise. P Expert psychiatre

60 60 Lexpert unique Le collège dexperts

61 Il est temps de mettre fin au régime actuel en vertu duquel les tribunaux entendent deux versions dune même histoire, lune présentée par lexpert du ministère publique et lautre par lexpert de la défense. Il ne devrait y avoir quun seul expert qui relève du juge. Dr. Yves Lamontagne, ancien président de lOrdre des médecins Il est temps de mettre fin au régime actuel en vertu duquel les tribunaux entendent deux versions dune même histoire, lune présentée par lexpert du ministère publique et lautre par lexpert de la défense. Il ne devrait y avoir quun seul expert qui relève du juge. Dr. Yves Lamontagne, ancien président de lOrdre des médecins 61 Expert psychiatre

62 Pour assurer limpartialité du processus, le juge ferait appel à une société dexperts qui affecterait un de ses membres au procès. Dr. Yves Lamontagne, ancien président de lOrdre des médecins Pour assurer limpartialité du processus, le juge ferait appel à une société dexperts qui affecterait un de ses membres au procès. Dr. Yves Lamontagne, ancien président de lOrdre des médecins 62 Expert psychiatre

63 Un expert unique choisi par le tribunal parmi une liste dexperts? 63 Expert psychiatre

64 64 Une solution applicable tant dans les affaires civiles que les affaires pénales et criminelles? En matière criminelle et pénale, le droit à une défense pleine et entière constitue un frein à lexpertise unique.

65 Expert psychiatre 65 Une commission denquête a démontré que cet expert a fait condamner plusieurs innocents. Un homme injustement accusé davoir tué sa nièce a croupi en prison pendant 12 ans à cause dun rapport dautopsie bâclé. Le Dr. Smith était persuadé que son rôle consistait à défendre les intérêts du ministère public pour que la violence envers les enfants soit punie quitte à être dogmatique dans ses conclusions. Une commission denquête a démontré que cet expert a fait condamner plusieurs innocents. Un homme injustement accusé davoir tué sa nièce a croupi en prison pendant 12 ans à cause dun rapport dautopsie bâclé. Le Dr. Smith était persuadé que son rôle consistait à défendre les intérêts du ministère public pour que la violence envers les enfants soit punie quitte à être dogmatique dans ses conclusions. Dr. Charles Smith

66 Expert psychiatre 66 LOrdre des médecins du Québec propose que la Cour convoque un collège dexperts. Un expert choisi par chacune des parties et le troisième par les deux premiers experts.

67 Les experts seraient là non pas pour présenter lopinion des parties mais plutôt lopinion de la profession médicale. Dr. Yves Robert, secrétaire général, Ordre des médecins du Québec Les experts seraient là non pas pour présenter lopinion des parties mais plutôt lopinion de la profession médicale. Dr. Yves Robert, secrétaire général, Ordre des médecins du Québec 67 Expert psychiatre

68 Lassurance dune plus grande objectivité? 68 Expert psychiatre

69 69 Du point de vue des avocats, le système contradictoire est le meilleur. Il mise sur la confrontation de deux versions opposées pour faire émerger LA VÉRITÉ devant un juge agissant à titre darbitre impartial.

70 Expert psychiatre 70 La force de la preuve réside donc essentiellement dans la crédibilité de lexpert et dans son pouvoir de persuasion lors de son témoignage.

71 Deux experts peuvent être tout aussi crédibles l'un que l'autre et, pourtant, être d'opinion contraire. Me Pierre Simon, Barreau du Québec Deux experts peuvent être tout aussi crédibles l'un que l'autre et, pourtant, être d'opinion contraire. Me Pierre Simon, Barreau du Québec 71 Expert psychiatre

72 Le témoignage dexpert demeure un témoignage dopinion, une opinion qui peut ne pas être acceptée par des confrères. 72 Expert psychiatre

73 Compétence Indépendance Impartialité Objectivité Compétence Indépendance Impartialité Objectivité 73 Expert psychiatre

74 Logique Cohérent Rigoureux Clair Logique Cohérent Rigoureux Clair 74 Expert psychiatre

75 La rigueur du raisonnement ou de lopinion de lexpert demeure lélément déterminant dans lappréciation de son expertise. 75 Expert psychiatre

76 76 Lexpert psychiatre a-t-il besoin de garde-fous pour demeurer intègre?

77 Garde-foux Sens 1 Barrière empêchant de tomber dans le vide.Barrièreempêchant detomberdanslevide Sens 2 Ce qui empêche de faire des erreurs [Figuré].Cequiempêchede fairedeserreursFiguré Garde-foux Sens 1 Barrière empêchant de tomber dans le vide.Barrièreempêchant detomberdanslevide Sens 2 Ce qui empêche de faire des erreurs [Figuré].Cequiempêchede fairedeserreursFiguré 77 Expert psychiatre

78 Lexpert constitue un rempart contre larbitraire et la vindicte populaire. 78 Expert psychiatre

79 Garde-foux contre larbitraire Formation professionnelle Probité professionnelle Conférence consensus Système contradictoire Garde-foux contre larbitraire Formation professionnelle Probité professionnelle Conférence consensus Système contradictoire 79 Expert psychiatre

80 80 Expert psychiatre


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