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Interprétation des normes Pourquoi ? – Les normes IAS-IFRS définissent un cadre conceptuel – Leur adaptation et leur application imposent des ajustements.

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1 Interprétation des normes Pourquoi ? – Les normes IAS-IFRS définissent un cadre conceptuel – Leur adaptation et leur application imposent des ajustements entre principes et modalités concrètes de mise en œuvre Comment ? – A travers leur processus dadoption – A travers leur aménagement, notamment, via IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee)

2 Adoption des normes par lIASB Rappel : IASB (International Accounting Standards Board) organe exécutif IASC Exposure draft = exposé sondage auprès dutilisateurs et dauditeurs Analyse des commentaires Publication de la norme

3 Adoption des normes par lUE (1) Avis de lEFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) Revue du SARG (Standards Advisory Review Group) de la Commission européenne Adoption par ARC (Accounting Regulatory Committee) ? Véto du Parlement européen ou du Conseil de lUE

4 Adoption des normes par lUE (2) Adoption par la Commission européenne Traduction dans les langues de lUE Publication au JOUE (Journal Officiel de lUE)

5 Cadre conceptuel des normes Principes pour préparer et présenter des états financiers utilisables par des utilisateurs externes Principes ouverts pour permettre à lIASB dadapter les normes existantes et den établir de nouvelles Aider les utilisateurs à interpréter les états financiers

6 Cadre conceptuel des normes (2) Primauté de la substance sur lapparence Juste valeur Primauté du bilan sur le compte de résultat Incidences sur la définition des actifs, passifs, mesure de la performance (flux dactivité + écarts de valorisation du patrimoine) Respect du rattachement des charges et produits et du principe de continuité de lexploitation

7 Primauté de la substance sur lapparence La réalité économique prime sur les exigences légales ou fiscales Elle est traduite dans les états financiers Exemples – Le contrôle effectif dune entité en labsence de prise de participation est un critère de consolidation – Certains contrats de location financement

8 Juste valeur, objectifs Définition : « Montant pour lequel des actifs peuvent être échangés ou des dettes éteintes entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales de concurrence » Pourquoi ? – Approcher la réalité économique – Comparabilité

9 Juste valeur, approches (1) 1 ère approche = Valeur vénale résultant dune vente possible – Mais une valeur nest pas un prix – Tous les biens inscrits dans les états financiers ne sont pas négociables sur un marché

10 Juste valeur, approches (2) 2 ème approche = Valeur dusage – Valeur actuelle des flux de trésorerie attendus de lutilisation continue dun élément dactif et de sa cession au terme de sa durée de vie utile – Mais toutes les données nécessaires à son calcul dépendent dhypothèses spécifiques à chaque entreprise – Doù risques de volatilité des bilans, des résultats, de non comparabilité

11 Juste valeur et principes comptables Remise en cause du coût historique Moindre prudence puisque prise en compte de produits non réalisés Mais juste valeur # true fair value Tous les éléments dactifs ne doivent pas être réévalués sils sont sous-évalués

12 Principaux impacts des normes IAS-IFRS (1) IAS 1 : présentation des états financiers IAS 38 : immobilisations incorporelles IAS 16, IAS 23 : immobilisations corporelles IAS 17 : contrats de location IAS 19 : avantages du personnel IAS 37 : provisions IAS 32, IAS 39 : instruments financiers IAS 18 : reconnaissance des produits des activités ordinaires IAS 36 : dépréciation du goodwill

13 Principaux impacts des normes IAS-IFRS (2) IAS 37 : provisions IAS 32, IAS 39 : instruments financiers IAS 18 : reconnaissance des produits des activités ordinaires IAS 36 : dépréciation du goodwill

14 Convergence IAS-IFRS & US GAAP (1) Accord du 2 octobre 2002 entre lIASB et le FASB Actions : – Rendre les référentiels comparables mais non identiques – Eviter aux groupes cotés concernés de publier leurs comptes sous les deux référentiels – Publication de normes dans un souci de convergence

15 Convergence IAS-IFRS & US GAAP (2) Limites – Normes IAS-IFRS fixant des principes qui ouvrent la voie à linterprétation – Normes US GAAP sont des règles précises et détaillées – Normes IAS-IFRS non adaptées aux particularités sectorielles – Normes IAS-IFRS non spécifiques aux entreprises en phase de développement, aux restructurations de dettes, faillites, transations sous contrôle commun

16 Convergence IAS-IFRS & US GAAP (3) Principales divergence – Immobilisations corporelles – Contrats de location – Dépréciation dactifs – Immobilisations incorporelles – Stocks – Produits des activités ordinaires – Impôts – Consolidation – Regroupements dentreprises – Instruments financiers – Etats financiers

17 Format des états financiers 5 documents obligatoires: – Bilan – Compte de résultat – Tableau de variation des capitaux propres – Tableau des flux de trésorerie – Annexe Grande liberté de présentation

18 Le bilan (+liquide / -liquide) ACTIF Banques Créances Stocks Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles PASSIF Dettes à court terme Dettes moyen et long terme Capitaux propres – Avant affectation doù résultat distinct – Après affectation du résultat de lexercice

19 Le bilan (courant / non courant ) ACTIF Actifs courants – Réalisés, vendus ou consommés au cours du cycle dexploitation normal – Réalisables dans les 12 mois de la clôture Actifs non courants – Tous les autres Actifs destinés à être cédés PASSIF Passifs courants – Réglés au cours du cycle dexploitation normal – Exigibles dans les 12 mois de la clôture Passifs non courants Passifs liés à des actifs destinés à être cédés

20 Compte de résultat (1) Liste Présentation par nature ou par fonction Coût des vente incluant le coût des matières, le coût de production et la variation des stocks Présentation très libre Pas de résultat dexploitation Pas de résultat financier Pas de résultat extraordinaire

21 Compte de résultat (2) Les cessions d activité Lanalyse de la variation des réserves en bas du compte de résultat Le résultat par action et le résultat dilué

22 Le tableau de variation des capitaux propres Trois années à présenter Permet danalyser lévolution des fonds propres – Capital – Réserves – Primes diverses…

23 Le tableau des flux de trésorerie Flux de trésorerie analysés selon trois composantes: – Flux liés à l activité – Flux liés aux investissements – Flux liés aux financements

24 Annexe Non normalisée Toute organisation de la présentation permettant à un utilisateur extérieur de comprendre : – les options comptables retenues, – Les justifications des comptes, – Le respect des principes comptables

25 Principes comptables fondamentaux, similtudes (1) Continuité de lexploitation Permanence des méthodes Prudence Importance relative Non compensation

26 Principes comptables fondamentaux, divergences (2) Concept de coût historique : – Les IFRS recourent fréquemment lévaluation des éléments financiers à leur juste valeur, déterminée, en l absence de valeur de marché, par référence à lactualisation des cash flow futurs. – IAS 39 prévoit lévaluation des actifs et passifs financiers y compris les produits dérivés à leur juste valeur.

27 Principes comptables fondamentaux, divergences (3) Indépendance des exercices et rattachement des charges aux produits – Prise en compte de la fiscalité différée selon la méthode du report variable – Retraitement des frais détablissement

28 Principes comptables fondamentaux, divergences (4) Absence denregistrements comptables à caractère fiscaux – Obligation de pratiquer des tests de dépréciation des actifs – Obligation de modifier le plan d amortissement suite à la constatation ou la reprise d une dépréciation – les subventions qui financent le même projet doivent être reprises sur la durée de ces obligations

29 Principes comptables fondamentaux, divergences (5) Lexistence de droits de propriété immédiat sur des actifs nest plus la condition nécessaire à leur enregistrement à lactif. Un actif détenu en vertu dun contrat de crédit-bail est comptabilisé selon le principe de la prééminence de la substance sur la forme.

30 Convergences IAS/PCG Engagement de retraite Amortissement par composant Charges financières incluses dans le coût de production Evaluation des titres par équivalence Contrat à long terme


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