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5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Fusion des SCAC et des EAF au sein des plates- formes « EspacesFrance » 23 octobre 2008 20 rue Monsieur, salle 15/16.

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1 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Fusion des SCAC et des EAF au sein des plates- formes « EspacesFrance » 23 octobre rue Monsieur, salle 15/16

2 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Fusion des SCAC et des EAF au sein des plates-formes « EspacesFrance » Définition du périmètre du nouvel établissement

3 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 LEspacesFrance: un établissement unique SCAC Centres Culturels IFRE S.S.T AEFE ONG Alliances Françaises I.R.D. A.F.D autonomie financière association Opérateurs CIRAD I.N.R. CNRS CEF UBIFRANCE ESPACESFRANCE

4 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Les compétences élargies de lEspacesFrance dans les domaines : Culturel Linguistique Audiovisuel Universitaire Scientifique Recherche Coopération technique Développement Art. 1 du projet de décret relatif à lEspacesFrance

5 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Fusion des SCAC et des EAF au sein des plates-formes « EspacesFrance » Organisation et mode de gouvernance

6 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Le rôle renforcé de lambassadeur Préside le comité dorientation stratégique (art. 4) Arrête la lettre de mission du directeur (art. 2) Fixe les dotations de létablissement (art. 4) Donne son avis sur les nominations des personnels expatriés (art. 4) Contrôle la gestion financière (art. 20) Projet de décret relatif à lEspacesFrance

7 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 La fonction de directeur–manager confiée au COCAC Élabore un programme annuel dactions et un budget (art.3) Mène les actions et projets du COM (art.3) Exerce son autorité sur les personnels (art.3) Assure lorganisation et le fonctionnement des services (art.3) Exerce la fonction dordonnateur (art.12) Projet de décret relatif à lEspacesFrance

8 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Le Conseil dOrientation Stratégique: Veille à la conformité des orientations de la politique dinfluence et de solidarité de létablissement avec les objectifs définis par le ministère chargé des affaires étrangères Examine le programme annuel dactions du directeur Évalue la mise en œuvre du contrat dobjectifs et de moyens de létablissement. Art. 5 du projet de décret relatif à lEspacesFrance

9 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Composition du C.O.S. : Présidé par le chef du poste diplomatique, il comprend notamment : les chefs de service de lAmbassade, le directeur, le secrétaire général et les responsables sectoriels de létablissement ; lagent comptable de létablissement ; des personnes qualifiées, désignées par le chef de poste diplomatique, dans les domaines dintervention de létablissement. Art. 5 du projet de décret relatif à lEspacesFrance

10 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 DEPARTEMENT Ambassadeur C ontrat d O bjectifs et de M oyens Programme dactions annuel n, n+1, n+2,….. Conseil dOrientation Stratégique Un mode de gouvernance rénovée : Budget n, n+1, n+2 … Directeur ESPACESFRANCE

11 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Fusion des SCAC et des EAF au sein des plates-formes « EspacesFrance » Gestion financière et comptable

12 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Le budget Traduit de manière financière le programme annuel dactions Sintègre dans le cadre pluriannuel du COM (moyens) Est approuvé par le Département

13 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Le budget : des recettes actualisées et diversifiées La participation de tiers aux activités et projets menés par létablissement (partenariat, mécénat) La location despaces affectés à létablissement Les dotations du Département Art. 9 du projet de décret relatif à l EspacesFrance

14 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Le budget : de nouveaux modes de mise en oeuvre de la dépense Les subventions, les bourses et les exonérations de droits les concours financiers à des organismes français ou étrangers en contrepartie des actions réalisées pour son compte dans le cadre dun contrat de prestation, de partenariat et/ou dobjectifs Art. 10 du projet de décret relatif à lEspacesFrance

15 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Exécution budgétaire : situation actuelle SERVICES EXTERIEURS SERVICES EXT É RIEURS SOUS-TRAITANCE Contrats de sous-traitance de services informatiques Assistance informatique aux utilisateurs Autres contrats de sous-traitance de services informatiques. PERSONNEL EXT É RIEUR À L'ADMINISTRATION Personnel mis à disposition par une autre personne morale. R É MUN É RATIONS D'INTERM É DIAIRES ET HONORAIRES HONORAIRES Honoraires des avocats Honoraires des interpr è tes et traducteurs Fongibilité = DBM

16 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Exécution budgétaire : nouveau décret ACHATS SERVICES EXTERIEURS SERVICES EXT É RIEURS SOUS-TRAITANCE Contrats de sous-traitance de services informatiques Assistance informatique aux utilisateurs Autres contrats de sous-traitance de services informatiques. PERSONNEL EXT É RIEUR À L'ADMINISTRATION Personnel mis à disposition par une autre personne morale. AUTRES SERVICES EXTERIEURS CHARGES DE PERSONNEL Fongibilité totale Fongibilité=DBM

17 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 LEspacesFrance et le pilotage Géographique: Logique de site Sectoriel: Cours de langue, fonctionnement, Coop. universitaire BUDGET ESPACESFRANCE Stratégique: Action/sous action DEPARTEMENT

18 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Mise en place du cadre de gestion Identifier par action et sous actions les comptes budgétaires intéressés Imputer de façon analytique les montants avec des codes de gestion Préférer la simplicité à lexhaustivité en terme de suivi

19 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 État des lieux : les outils informatiques GPB: produit maison sous format Excel qui sert à la préparation budgétaire des EAF. GFC: produit mis à disposition par le Ministère de lÉducation nationale qui assure la mise en ouvre et le suivi des crédits sur le plan budgétaire et comptable.

20 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Activités culturelles Cours de langue Fonct. commun Centre de ressources Médiathèques Coop. universit. et recherche LING Coop. linguisti que GPB: application de préparation budgétaire (1): CU

21 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 GPB: application de préparation budgétaire (2):

22 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 GFC: suivi de lexécution budgétaire Pendant la phase dexpérimentation, GFC devra être adapté avec des codes de gestion: 1. Stratégique (code prisme avec action et sous action) 2. Géographique (ex: Berlin,Munich) 3. Sectoriel (cours de langue, médiathèque, culturel)

23 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Un exemple de code de gestion (Allemagne) Fonctionnement de lantenne de Brème: 11BRF Action1: animation du réseau Sous action 10: fonctionnement des EAF BR: antenne de Brème F: secteur fonctionnement Coopération culturelle menée à Munich: 25MUK Action 2: langue et culture française Sous action 5 : création et industrie culturelle MU: Munich K: secteur culturel

24 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Les relations entre le safu et les EspacesFrance Le SAFU: Verse les dotations à lEspacesFrance. Peut servir de « prestataire de service » pour lEAF dans le cadre dune mutualisation de fonctions supports : contrats, commande groupée, opération immobilière, protocole, paye... Assure la gestion des frais de fonctionnement du scac lorsquil reste dans les locaux de lambassade

25 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Fusion des SCAC et des EAF au sein des plates-formes « EspacesFrance » Gestion des ressources humaines

26 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Réseau – programme 185 -

27 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Réseau – programme 185 -

28 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Réseau – programme 209 -

29 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Réseau – programme 209 -

30 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Coût moyen annuel dun ADL : 1 Programme 185: - SCAC : EAF : Programme 209 : - en SCAC : en EAF :

31 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Les ADL des SCAC sortent du plafond demploi ministériel (1) Avantages : La souplesse de gestion est étendue à tous les ADL Dans le PLF, les ETP des ADL des SCAC sont enlevés du plafond demplois ministériel et la masse salariale (T2) est transférée en Titre 3. La nouvelle entité dispose dune réelle autonomie de gestion Des économies déchelle liées à la mutualisation des moyens sont possibles La fongibilité asymétrique est facilitée

32 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Les ADL des SCAC sortent du plafond demploi ministériel (2) Inconvénients : Les crédits de rémunération des ADL du SCAC ne sont plus « sanctuarisés » en Titre 2 (avec mise en réserve de 0,5%) mais renégociés chaque année avec les crédits du Titre 3 (avec mise en réserve de 5%) Nécessité de « transférer » certains ADL vers la nouvelles structure : fins de missions naturelles, licenciements, etc..

33 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Une implication en amont des COCAC (1) Réflexion sur un organigramme cible Étude préalable sur les incidences en matière de droit social Étude préalable sur lincidence financière Identification dune expertise juridique locale

34 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Une implication en amont des COCAC (2) Étude sur une harmonisation des grilles salariales Étude sur limmunité et la fiscalité des personnels expatriés Dialogue social et mesures de transfert mise en œuvre sur la durée (3 ans au moins)

35 5 octobre 2006 Jeudi 23 octobre 2008 Directeur : le conseiller de coopération et daction culturelle (COCAC) Pôle support : secrétariat général renforcé Agence comptable Pôle diversité culturelle et linguistique Pôle attractivité et formation des élites Pôle autres enjeux dinfluence / développement Bureau daccueil Prestations de services multisectorielles ESPACESFRANCE


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