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Développement Economique Accords sino-congolais Coopération Internationale Allemande (GIZ) 02 Novembre 2011.

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1 Développement Economique Accords sino-congolais Coopération Internationale Allemande (GIZ) 02 Novembre 2011

2 Développement Economique 09/2007 Protocole dAccord 12/2007 Convention de Joint-Venture (SICOMINES Sarl) 04/2008 Convention de Collaboration 10/2009 Avenant N°3 à la Convention de Collaboration

3 Développement Economique 1.Protocole dAccord Entre la RDC (M. Pierre LUMBI OKONGO, Ministre dEtat en charge des Infrastructures, Travaux Public et Reconstruction) et le Groupement des Entreprises Chinoises - Export-Import Bank of China (EXIM Bank of China) - China Railway Engeneering Corporation (CREC) - Sinohydro Corporation

4 Développement Economique 1.Protocole dAccord Article 1: Financement pour le développement des infrastructures contre lexploitation des ressources naturelles Article 2 & 4: Constitution dune société de joint-venture (JV) - Partie congolaise: 32% - Partie chinoise: 68% Article 5: Définition des trois étapes: 1.Première étape – étape damortissement dinvestissement minier 2.Seconde étape – étape de remboursement ou de paiement des travaux dinfrastructure 3.Troisième étape – étape dexploitation commerciale

5 Développement Economique 1.Protocole dAccord Article 6: Proposition dune exonération totale de tous les impôts, droits, taxes, douanes, redevances Article 6: JV peut choisir librement les fournisseurs et le personnel Article 8: JV bénéficiera de tous les avantages résultant des nouvelles dispositions légales et règlementaires Annexe 1: Gisements avec des réserves de 8 millions tonnes de cuivre, tonnes de cobalt et 370 tonnes dor Annexe 2: Programme minimum des travaux infrastructures de 6,5 milliard de dollars

6 Développement Economique 2.Convention de joint-venture (SICOMINES Sarl) Entre dune part - Gécamines - M. Gilbert Kalamba Banika et dautre part - China national Overseas Engineering Corporation (COVEC) - China Railway Engineering Consultants Group (CEC)

7 Développement Economique 2.Convention de joint-venture (SICOMINES Sarl) - Gécamines - Personne physique (M. Gilbert Kalamba Banika) - CREC et Sinohydro, qui ont choisit des sociétés affiliées China national Oversears Engineering Corporation China Railway Engineering Consultants Group China Railway Sixth Group Co. Ltd. Sinohydro Corporation Limited Sinohydro Harbour Co. Ltd. 20 % 12% 20 % 13 % 10 % 20 % 5 %

8 Développement Economique 2.Convention de joint-venture (SICOMINES Sarl x

9 Développement Economique 2.Convention de joint-venture (SICOMINES Sarl x Source:

10 Développement Economique 2.Convention de joint-venture (SICOMINES Sarl) 09/2008, Source: Global Witness 2011

11 Développement Economique 2.Convention de joint-venture (SICOMINES Sarl) Autres détails réglés: - Spécification des réserves miniers des gisements (Article 1.1 et Annexe B) et de la production annuelle (Article 9.1) - Paiement de pas-de-porte et financement des rénovations des ateliers de Gécamines (Article et 4.2.6) - Financement du projet (Article 8 et Article 52) - Périodes et modalités de remboursement - Détails sur les trois périodes (deuxième tranche des travaux dinfrastructure) - Garantie du gouvernement congolais pour une TRI (IRR) minimum de 19% pendant la réalisation du Projet Minier et les Travaux dInfrastructure

12 Développement Economique 3.Convention de Collaboration (version amendée) Entre la RDC (M. Pierre LUMBI OKONGO, Ministre dEtat en charge des Infrastructures, Travaux Public et Reconstruction) et le Groupement des Entreprises Chinoises - China Railway Group Limited - Sinohydro Corporation

13 Développement Economique 3.Convention de Collaboration (version amendée) - Parties contractantes chinoises investissent - 3 milliards de dollars dans la réhabilitation des projets miniers et - 6 milliards de dollars dans des travaux dinfrastructures - 3 milliards de dollars - Gécamines cède à la JV (SICOMINES) des Droits et Titres miniers tonnes de cuivre (dont tonnes certaines) tonnes de cobalt (dont tonnes certaines) - Objectif de la production commerciale tonnes de cuivres en première année tonnes à partir de la troisième année

14 Développement Economique 3.Convention de Collaboration (version amendée) Projet Minier: - Pas de porte de USD de la partie chinoise à la partie congolaise, à condition que - Etude de Préfaisabilité est approuvée par le Gouvernement Chinois (IRR/TRI >=19%) - Audit qui révèle aucun vice caché et/ou apparent - Cession des Droits et Titres miniers par Gécamines à la JV « Commission Nationale du Développement et de la Réforme de la Chine » - Assistance financière à la rénovation technique de USD du Groupement dEntreprises Chinoises sous la forme dun prêt à Gécamines

15 Développement Economique 3.Convention de Collaboration (version amendée) Projet dInfrastructures: - Première tranche démarre après lapprobation de lEtude de Faisabilité - Deuxième tranche suit à la fin de la période de remboursement de la première tranche Annulation de la deuxième tranche des travaux dinfrastructures - JV ninterviendra pas dans la conduite ou dans la supervision des travaux dinfrastructures - Groupement dEntreprises Chinoises recoure aux entreprises congolaises pour toutes les fournitures et prestations quelles seront capables de satisfaire. Au cas où les entreprises congolaises ne pourront pas satisfaire les prestations, priorité est donnée au marché chinois.

16 Développement Economique 3.Convention de Collaboration (version amendée) Remboursement des Investissements: - Première période (remboursement minier) - 30% sans intérêt, 70% avec un taux de 6,1% -Deuxième période (remboursement première tranche) - JV affecte 66% de son bénéfice au remboursement des investissements de la première tranche des infrastructures (+intérêts LIBOR (six mois) BP) - 34% sont distribué à ses actionnaires - Troisième période (période commerciale) -JV distribue la totalité de ses bénéfices à ses actionnaires - La deuxième tranche des travaux dinfrastructures (+intérêts LIBOR (six mois) BP) est financé par toutes les contributions fiscales et douanières - Première Période (remboursement des travaux les plus urgentes) -JV affecte la totalité de ses bénéfices au remboursement des travaux les plus urgents (+ intérêts LIBOR (six mois) BP (LIBOR du 22 Avril 2008)). - Deuxième Période (remboursement minier et première tranche) - JV affecte 85% de ses bénéfices au remboursement des investissements miniers (30% sans intérêt, 70% avec un taux de 6,1%) et 15% à ses actionnaires -Après, la JV affecte 85% de ses bénéfice au remboursement de la première tranche des infrastructures (+intérêts LIBOR (six mois) BP) et 15% à ses actionnaires

17 Développement Economique 3.Convention de Collaboration (version amendée) Garanties de la RDC: - Garantie de la RDC de rembourser le solde, au cas les bénéfices de la JV sont insuffisants pour le remboursement des investissements du Groupement dEntreprises Chinoises dans le Projet Minier et dInfrastructures - soit en octroyant dautres concessions minières - soit dautres ressources et moyens satisfaisantes dans le Projet dInfrastructures

18 Développement Economique 3.Convention de Collaboration (version amendée) Garanties de la RDC: - Si lEtude de Faisabilité démontre que le TRI du Groupement dEntreprises Chinoises est inférieur à 19%, la RDC sengage á prendre toutes les mesures afin datteindre le seuil de 19%.

19 Développement Economique 3.Convention de Collaboration (version amendée) Avantages fiscaux: - Avantages particuliers pendant des deux premières périodes de remboursement de linvestissement - linvestissement des travaux les plus urgents - linvestissement minier - linvestissement de la première tranche dinfrastructures

20 Développement Economique 3.Convention de Collaboration (version amendée) Avantages légaux: - Quand la joint-venture et lentrepreneur chargé des travaux dinfrastructures bénéficieront des avantages résultant de toutes les nouvelles dispositions, toutes nouvelles dispositions apportant des désavantages à leur égard ne leur seront pas appliquées.

21 Développement Economique Je vous remercie !


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